Définitions
Cette page vous présente l'ensemble des définitions légales, tirées des législations belge, européenne et française en vigueur. Plus de 3000 définitions sont ainsi compilées.| TexteRèglement Européen du 2007-04-23 | Toutes les définitions pour ce terme [5] |
| “animaux” destinés à l’abattage | |
| des animaux terrestres détenus destinés à être transportés, directement ou après avoir fait l’objet d’un rassemblement, vers un abattoir | |
| TexteRèglement Européen du 2019-12-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Cocktail à base de vin | |
| Cocktail aromatisé de produits vitivinicoles: — | dans lequel la proportion de moût de raisins concentré n’excède pas 10 % du volume total du produit fini, — | ayant un titre alcoométrique volumique acquis inférieur à 7 % vol, et — | dans lequel la teneur en sucres, exprimée en sucre inverti, est inférieure à 80 grammes par litre. | |
| TexteRèglement Européen du 2014-02-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| traitement zootechnique | |
| l'administration par un vétérinaire ou sous sa responsabilité directe : - soit à titre individuel à un animal d'exploitation d'une substance autorisée, en vue de la synchronisation du cycle oestral ou de la préparation des donneuses et receveuses à l'implantation d'embryons, après un examen de cet animal par un vétérinaire; - soit à des animaux d'aquaculture de substances autorisées en vue de l'inversion sexuelle dans un groupe de production. | |
| TexteLoi du 1985-07-15 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| “maladie” n’a pas été signalée | |
| le fait qu’aucun animal ou groupe d’animaux de l’une des espèces concernées détenu dans l’établissement n’a été classé comme cas confirmé de cette maladie et que tout cas suspect de cette maladie a été infirmé | |
| TexteRèglement Européen du 2019-12-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| 00 | |
| Dans la publicité pour les denrées alimentaires, il est interdit d'utiliser : 1° les mots "malade", "maladie", le nom de maladies, le nom ou la représentation de symptômes de maladies ou de personnes malades, sauf lorsqu'ils sont utilisés dans les allégations autorisées dans le cadre de l'article 17 du Règlement (CE) n° 1924/2006 susmentionné; 5° des représentations de personnes, de vêtements ou d'appareils évoquant des professions médicales, paramédicales ou pharmaceutiques; 6° des références qui suscitent ou exploitent des sentiments de crainte ou de peur; 7° des références à des recommandations, attestations ou approbations médicales comportant des allégations qui n'ont pas été autorisées dans le cadre du Règlement (CE) n° 1924/2006 susmentionné; 8° des références au Ministre ou aux autorités compétentes en matière de Santé publique, sauf autorisation expresse du ministre ou de l'autorité en question;]1 9° des mentions, indications, désignations, appellations, représentations ou signes induisant ou susceptibles d'induire en erreur et concernant, entre autres, la nature, l'identité, la qualité, la composition, le mode de production ou de préparation, l'état, la conservation, les caractéristiques, l'origine, la provenance ou l'utilisation des denrées alimentaires ou des matières premières et ingrédients utilisés; | |
| TexteArrêté Royal du 1980-04-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| A.F.S.C.A. | |
| Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire | |
| TexteArrêté Ministériel du 2006-04-03 | Toutes les définitions pour ce terme [4] |
| A.P.L. | |
| association de producteurs laitiers | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-05-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| abats | |
| les viandes fraîches autres que celles de la carcasse d’un ongulé, même si elles restent naturellement attachées à la carcasse | |
| TexteRèglement Européen du 2020-01-30 | Toutes les définitions pour ce terme [4] |
| Abattage | |
| la mise à mort d'animaux destinés à la consommation humaine | |
| TexteArrêté Royal du 2015-11-30 | Toutes les définitions pour ce terme [5] |
| Abattage d'urgence | |
| abattage, dans des cas d'urgence, au sens de l'article 2, point 7°, de l'arrêté royal du 16 janvier 1998 relatif à la protection des animaux pendant l'abattage ou la mise à mort d'animaux qui, au vu des données épidémiologiques, des diagnostics cliniques ou des résultats des tests de laboratoire, ne sont pas considérés comme infectés ou contaminés par le virus aphteux, y compris l'abattage pour des motifs de bien-être animal | |
| TexteArrêté Royal du 2005-10-10 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Abattage préventif | |
| mise à mort des animaux sensibles dans les exploitations situées dans un rayon déterminé autour des exploitations soumises aux restrictions définies à l'article 4 ou 5 de la directive 85/511/CEE | |
| TexteDécision Européenne du 2001-03-30 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Abattage privé | |
| l'abattage d'un animal dont les viandes sont exclusivement destinées aux besoins du propriétaire et de son ménage | |
| TexteArrêté Royal du 2015-11-30 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| Abattage sanitaire | |
| l'opération sanitaire qui consiste à détruire toutes les volailles et produits atteints ou suspects de contamination en s'entourant de toutes les garanties sanitaires nécessaires, y compris la désinfection | |
| TexteArrêté Royal du 2013-06-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Abattoir | |
| un établissement utilisé pour l'abattage et l'habillage des animaux dont la viande est destinée à la consommation humaine | |
| TexteRèglement Européen du 2004-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [5] |
| Abattoir privé | |
| abattoir exploité par une personne physique ou une personne morale de droit privé | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 1995-12-14 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| Abattoir public | |
| abattoir exploité par un pouvoir public ou une association de pouvoirs publics | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 1995-12-14 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| abeille mellifère | |
| un animal de l’espèce Apis mellifera | |
| TexteRèglement Européen du 2020-01-30 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| abeilles mellifères | |
| des animaux de l’espèce Apis mellifera | |
| TexteRèglement Européen du 2019-12-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| abonné | |
| a. toute personne titulaire d'un droit de propriété, d'usufruit, de nue-propriété, d'usage, d'habitation, de superficie, d'emphytéose sur un immeuble raccordé à la distribution d'eau publique; b. toute personne titulaire d'un contrat d'achat d'eau en vue de sa consommation sans passer par un réseau public de distribution d'eau | |
| TexteDécret du 2002-12-12 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| abri "insect proof" | |
| tout abri répondant aux conditions fixées en annexe II | |
| TexteArrêté du 2011-03-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| abri de plein air | |
| construction située sur les parcelles de pâturage et destinées à abriter les animaux lors d'intempéries | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2005-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [8] |
| accord | |
| un accord de pêche conclu ou pour lequel une décision d'application provisoire a été adoptée conformément à l'article 300 du traité | |
| TexteRèglement Européen du 2008-09-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| accord collectif de consommation | |
| un accord conclu au sein du Conseil de la consommation entre les organisations de consommateurs et les organisations professionnelles, et qui régit les relations entre entreprises et consommateurs concernant des biens ou services ou catégories de biens ou services | |
| TexteLoi du 2010-04-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable | |
| un accord international conclu avec un État tiers visant à permettre d'accéder aux eaux et aux ressources de cet État pour exploiter de manière durable une part du surplus des ressources biologiques de la mer en échange d'une compensation financière de l'Union, laquelle peut comprendre un soutien sectoriel | |
| TexteRèglement Européen du 2013-12-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| acheminement | |
| fait de décharger ou de conduire un animal des quais de débarquement, des locaux de stabulation ou des parcs de l'abattoir jusqu'aux locaux ou emplacements d'abattage | |
| TexteArrêté Royal du 1998-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| acheteur | |
| personne physique ou morale, ou le groupement de personnes physiques et/ou morales, qui achète le lait à un producteur : a) pour le soumettre à une ou plusieurs opérations de collecte, d'emballage, de stockage et de refroidissement ou de transformation, y compris le travail à façon; b) pour le céder à une ou plusieurs entreprises traitant ou transformant du lait ou d'autres produits laitiers | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2009-01-29 | Toutes les définitions pour ce terme [6] |
| acheteur agréé | |
| acheteur agréé par une autorité belge compétente pour l'agrément des acheteurs visé à l'article 23 du Règlement (CE) n° 595/2004 de la Commission du 30 mars 2004 portant modalités d'application du Règlement (CE) n° 1788/2003 du Conseil établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2009-01-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| acide érucique | |
| acide cis-13-docosénoïque et ses isomères | |
| TexteArrêté Royal du 1976-02-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Acides gras mono-insaturés | |
| tous les acides gras avec double liaison cis | |
| TexteRèglement Européen du 2011-10-25 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| acides gras poly-insaturés | |
| les acides gras avec des doubles liaisons cis-cis, interrompues par un groupe méthylène | |
| TexteArrêté Royal du 1992-01-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Acides gras polyinsaturés | |
| tous les acides gras avec deux doubles liaisons interrompues cis, cis-méthylène ou plus | |
| TexteRèglement Européen du 2011-10-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Acides gras saturés | |
| tous les acides gras sans double liaison | |
| TexteRèglement Européen du 2011-10-25 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Acides gras trans | |
| les acides gras qui présentent au moins une liaison double non conjuguée (c’est-à-dire interrompue par au moins un groupement méthylène) entre atomes de carbone en configuration trans. | |
| TexteRèglement Européen du 2011-10-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| acidifiants | |
| des substances qui augmentent l'acidité d'une denrée alimentaire et/ou lui donnent un goût acide | |
| TexteArrêté Royal du 1998-03-01 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Action corrective | |
| action visant à éliminer la cause d'une non-conformité ou d'une autre situation indésirable détectée | |
| TexteDécision Européenne du 2006-09-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Action préventive | |
| action visant à éliminer la cause d'une non-conformité potentielle ou d'une situation potentielle indésirable | |
| TexteDécision Européenne du 2006-09-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| activation des droits au paiement | |
| l'acte annuel par lequel l'agriculteur demande le paiement de ses droits au paiement en introduisant sa demande unique dûment complétée | |
| TexteArrêté du gouvernement flamand du 2005-07-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| activité | |
| importation, la production primaire ou la fabrication d'un produit, jusque et y compris son emballage, son entreposage, son transport, sa vente, sa distribution ou sa livraison au consommateur final ou à l'utilisateur, telle que visée à l'annexe I | |
| TexteArrêté Royal du 2006-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| activité à titre non principal | |
| activité professionnelle d'une personne physique ou, le cas échéant, d'un administrateur délégué ou d'un gérant ou d'un associé gérant d'une personne morale, qui retire de ses activités agricoles, touristiques, pédagogiques, artisanales exercées sur le site de l'exploitation considérée ou encore de ses activités forestières ou de ses activités d'entretien de l'espace naturel bénéficiant d'aides publiques, un bénéfice annuel net total imposable supérieur à 35 % du montant de son revenu annuel global issu de l'ensemble de ses activités professionnelles tel que défini au point 28°, sans toutefois que cette personne n'obtienne de ses activités agricoles dans l'exploitation agricole un bénéfice annuel net total imposable inférieur à 25 % du montant de son revenu annuel global issu de l'ensemble de ses activités professionnelles. Il doit en outre consacrer moins de 65 % d'une unité de travail humain (1.800 heures prestées par année) aux activités professionnelles extérieures à l'exploitation | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-05-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| activité à titre principal | |
| activité professionnelle d'une personne physique ou, le cas échéant, d'un administrateur délégué ou d'un gérant ou d'un associé gérant d'une personne morale, qui retire de ses activités agricoles touristiques, pédagogiques, artisanales exercées sur le site de l'exploitation considérée ou encore de ses activités forestières ou de ses activités d'entretien de l'espace naturel bénéficiant d'aides publiques, un bénéfice annuel net total imposable supérieur à 50 % du montant de son revenu annuel global issu de l'ensemble de ses activités professionnelles tel que défini au point 28°, sans toutefois que cette personne n'obtienne de ses activités agricoles dans l'exploitation agricole un bénéfice annuel net total imposable inférieur à 35 % du montant de son revenu annuel global issu de l'ensemble de ses activités professionnelles. Il doit en outre consacrer moins de 50 % d'une unité de travail humain (1.800 heures prestées par année) aux activités professionnelles extérieures à l'exploitation | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-05-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| activité agricole | |
| toute activité visant directement ou indirectement la production de végétaux ou d'animaux ou de produits végétaux ou animaux, ou visant directement ou indirectement leurs transformations en ce compris l'horticulture, l'aquaculture et l'apiculture, ou le maintien des terres dans de bonnes conditions agricoles et environnementales | |
| TexteDécret du 2013-06-27 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| activité de pêche | |
| le fait de localiser le poisson, de mettre à l'eau, de déployer, de traîner ou de remonter un engin de pêche, de ramener les captures à bord, de transborder, de conserver à bord, de transformer à bord, de transférer, de mettre en cage, d'engraisser et de débarquer des poissons et des produits de la pêche | |
| TexteRèglement Européen du 2013-12-11 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| activité professionnelle | |
| toute activité exercée dans le cadre d'une activité économique, d'une affaire ou d'une entreprise, indépendamment de son caractère privé ou public, lucratif ou non lucratif | |
| TexteArrêté Royal du 2007-08-03 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| activités aquacoles traditionnelles | |
| des pratiques anciennes qui sont liées à l'héritage social et culturel d'une zone donnée | |
| TexteRèglement Européen du 2007-03-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| activités de pêche | |
| pêche, les opérations de transformation du poisson, le transbordement de poisson ou de produits à base de poisson, et toute autre activité en vue de ou ayant trait à la pêche dans la zone de réglementation de l'OPANO | |
| TexteRèglement Européen du 2007-10-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| activités de transfert | |
| i) tout transfert de thons rouges vivants du filet ou de la madrague du navire de capture à la cage de transport; ii) tout transfert de thons rouges vivants de la cage de transport à une autre cage de transport; iii) tout transfert de thons rouges morts du filet du navire de capture ou de la cage de transport à un navire auxiliaire; iv) tout transfert de thons rouges d'un élevage ou d'une madrague à un navire-usine, à un navire de transport ou à terre; v) tout transfert d'une cage de transport d'un remorqueur à un autre remorqueur; | |
| TexteRèglement Européen du 2009-04-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| activités INN | |
| les activités de pêche illicites, non réglementées et non déclarées dans la zone de réglementation de l'OPANO | |
| TexteRèglement Européen du 2007-10-22 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Additif | |
| une substance ajoutée volontairement afin d'obtenir un effet physique ou chimique lors de la transformation du vernis ou de modifier les caractéristiques physiques ou chimiques du matériau ou de l'objet final, et qui est destinée à être présente dans le matériau ou l'objet final | |
| TexteArrêté Royal du 2016-09-25 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| additif alimentaire | |
| toute substance habituellement non consommée comme aliment en soi et non utilisée comme ingrédient caractéristique dans l’alimentation, possédant ou non une valeur nutritive, et dont l’adjonction intentionnelle aux denrées alimentaires, dans un but technologique, au stade de leur fabrication, transformation, préparation, traitement, conditionnement, transport ou entreposage a pour effet, ou peut raisonnablement être estimée avoir pour effet, qu’elle devient elle-même ou que ses dérivés deviennent, directement ou indirectement, un composant de ces denrées alimentaires | |
| TexteRèglement Européen du 2008-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Additifs du groupe I | |
| Sont compris dans ce groupe : E170, E260, E261, E262, E263, E270, E290, E296, E300, E301, E302, E304, E306, E307, E308, E309, E322, E325, E326, E327, E330, E331, E332, E333, E334, E335, E336, E337, E350, E351, E352, E354, E380, E400, E401, E402, E403, E404, E406, E407, E407a, E410, E412, E413, E414, E415, E417, E418, E422, E425 (max 10 g/kg), E440, E460, E461, E462, E463, E464, E465, E466, E469, E470a, E470b, E471, E472a, E472b, E472c, E472d, E472e, E472f, E500, E501, E503, E504, E507, E508, E509, E511, E513, E514, E515, E516, E524, E525, E526, E527, E528, E529, E530, E570, E574, E575, E576, E577, E578, E640, E920, E938, E939, E941, E942, E948, E949, E1103, E1200, E1404, E1410, E1412, E1413, E1414, E1420, E1422, E1440, E1442, E1450, E1451, édulcorants (E420, E421, E953, E965, E966, E967, E968), glutamates (E620, E621, E622, E623, E624, E625 - max 10g/kg seuls ou en mélange), guanylates (E626, E627, E628, E629, E630, E631, E632, E633, E634, E635 - max 500 mg/kg seuls ou en mélange) | |
| TexteRèglement Européen du 2008-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Additifs du groupe II | |
| Sont compris dans ce groupe : E101, E140, E141, E150a, E150b, E150c, E150d, E153, E160a, E160c, E162, E163, E170, E171, E172 | |
| TexteRèglement Européen du 2008-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Additifs du groupe III | |
| Sont compris dans ce groupe : E100, E102, E120, E122, E129, E131, E132, E133, E142, E151, E155, E160e, E161b | |
| TexteRèglement Européen du 2008-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Additifs du groupe IV | |
| Sont compris dans ce groupe : E420, E421, E953, E965, E966, E967, E968 | |
| TexteRèglement Européen du 2008-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Adipates | |
| Les additifs portant les numéros : E355, E356, E357 | |
| TexteRèglement Européen du 2008-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| adjonction d'alcool | |
| opération qui consiste à ajouter de l'alcool éthylique d'origine agricole et/ou un distillat d'origine agricole à une boisson spiritueuse | |
| TexteRèglement Européen du 2008-01-15 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Adjuvant pour fourrages et décors | |
| la denrée alimentaire destinée à être utilisée en tant qu'ingrédient pour la fabrication de fourrages et décors, utilisée en boulangerie fine, en pâtisserie, en biscuiterie et en pain d'épices et constituée soit du mélange de deux ou plusieurs des denrées mentionnées dans au moins deux des classes a, b, c ou d, soit du mélange d'une ou plusieurs de ces denrées avec une matière grasse comestible émulsionnée ou non : a) miel, sucres; b) amidons et fécules alimentaires; c) lait, conserves de lait; d) gélatine. L'adjuvant pour fourrages et décors peut contenir, en outre, toute autre denrée alimentaire utilisée dans un but organoleptique | |
| TexteArrêté Royal du 1985-09-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Adjuvant pour produits à base de farine | |
| denrée alimentaire destinée à être utilisée en tant qu'ingrédient subsidiaire dans les produits à base de farine, en vue d'exercer dans ceux-ci un effet technologique particulier et constituée soit d'une matière grasse comestible émulsionnée ou non, utilisée seule, soit du mélange de deux ou plusieurs denrées alimentaires mentionnées dans au moins deux des classes a, b ou c :a) matières grasses comestibles émulsionnées ou non,b) miel, sucres;c) amidons et fécules alimentaires.L'adjuvant pour produit à base de farine peut contenir, en outre, une ou plusieurs des denrées alimentaires suivantes : - pour les adjuvants destinés à tous les produits à base de farine :farine;lait, conserves de lait;caseïne, caseïnates;maltodextrines, maltose;farine de malt, extrait de malt, farine de légumineuses;gluten;levure séchée;eau potable;sel; - en outre, pour les adjuvants destinés aux produits à base de farine autres que le pain, les produits de la boulangerie autres que le pain et les produits de la boulangerie fine :protéines végétales;poudre de sérum de lait exempte de nitrates et de nitrites;gélatine; - en outre, pour les adjuvants destinés exclusivement aux produits de la pâtisserie, de la biscuiterie et au pain d'épices :les poudres à lever | |
| TexteArrêté Royal du 1985-09-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Administration | |
| Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement | |
| TexteDécret du 2013-06-27 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| admission définitive | |
| le statut d'un équidé originaire d'un pays tiers et importé dans l'Union pour une période supérieure ou égale à quatre-vingt-dix jours | |
| TexteRèglement Européen du 2015-02-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| admission temporaire | |
| le statut d'un cheval enregistré provenant d'un pays tiers et admis dans l'Union pour une période inférieure à quatre-vingt-dix jours, à la suite d'une décision adoptée conformément à l'article 19, point b), de la directive 2009/156/CE | |
| TexteRèglement Européen du 2015-02-17 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| affermissants | |
| des substances qui permettent de rendre ou de garder les tissus des fruits et légumes fermes ou croquants, ou qui, en interaction avec des gélifiants, forment ou raffermissent un gel | |
| TexteArrêté Royal du 1998-03-01 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Agence | |
| l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire | |
| TexteArrêté Royal du 2013-02-27 | Toutes les définitions pour ce terme [22] |
| Agence alimentaire | |
| l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire | |
| TexteArrêté Royal du 2011-12-05 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| Agence des médicaments | |
| Agence fédérale des Médicaments et des produits de santé créée par la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé | |
| TexteArrêté Royal du 2008-05-07 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Agent de contrôle | |
| personne désignée par l'arrêté ministériel du 18 décembre 2002 désignant les agents statutaires et contractuels de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire chargés de surveiller l'exécution des dispositions des lois, arrêtés et règlements de l'Union européenne, qui relèvent des compétences de l'Agence | |
| TexteArrêté Royal du 2007-06-03 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Agent habilité à l'échantillonnage | |
| Une personne formée aux procédures d'échantillonnage et, le cas échéant, habilitée par les autorités compétentes à prélever des échantillons | |
| TexteDirective Européenne du 2002-07-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| agent réfrigérant | |
| fluide frigorigène utilisé pour le transfert de chaleur dans un équipement frigorifique qui absorbe la chaleur à basse température et basse pression et rejette de la chaleur à haute température et haute pression impliquant un changement d'état de ce fluide | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-07-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| agent réfrigérant fluoré | |
| agent réfrigérant composé en partie ou dans sa totalité de HCFC ou de CFC | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-07-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| agent zoonotique | |
| tout virus, toute bactérie, tout champignon, tout parasite ou toute autre entité biologique susceptible de provoquer une zoonose | |
| TexteDirective Européenne du 2003-11-17 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| agents d'enrobage, y compris les agents de glisse | |
| des substances qui, appliquées à la surface d'une denrée alimentaire, lui confèrent un aspect brillant ou constituent une couche protectrice | |
| TexteArrêté Royal du 1998-03-01 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| agents de charge | |
| des substances qui accroissent le volume d'une denrée alimentaire, sans pour autant augmenter de manière significative sa valeur énergétique | |
| TexteArrêté Royal du 1998-03-01 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| agents de traitement de la farine autres que les émulsifiants | |
| des substances qui, ajoutées à la farine où à la pâte, améliorent sa qualité boulangère | |
| TexteArrêté Royal du 1998-03-01 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| agents moussants | |
| des substances qui permettent de réaliser la dispersion homogène d'une phase gazeuse dans une denrée alimentaire liquide ou solide | |
| TexteArrêté Royal du 1998-03-01 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| agents pathogènes | |
| toute collection ou culture d'organismes ou tout produit dérivé, seul ou sous forme de combinaison d'une telle collection ou culture d'organismes susceptible de provoquer une maladie chez n'importe quel être vivant (à l'exception de l'homme) ainsi que tout produit dérivé modifié à base de ces organismes qui peut être porteur ou vecteur d'un agent de maladies des animaux, ou le tissu, la culture cellulaire, les produits de sécrétion ou les excréments par l'intermédiaire ou au moyen desquels un agent de maladies des animaux peut être porté ou transmis | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| agglomérat | |
| un amas friable de particules ou d’agrégats dont la surface externe globale correspond à la somme des surfaces de ses constituants individuels | |
| TexteRèglement Européen du 2012-05-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Agglomération | |
| Mise en forme par compression à travers une filière | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| agrégat | |
| une particule constituée de particules soudées ou fusionnées | |
| TexteRèglement Européen du 2012-05-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| agriculteur | |
| personne physique ou morale ou groupement de personnes physiques ou morales qui exerce une activité agricole sur le territoire de la Région wallonne | |
| TexteDécret du 2013-06-27 | Toutes les définitions pour ce terme [6] |
| agriculteur à titre principal | |
| a. soit, la personne physique qui exploite elle-même l'exploitation agricole, qui obtient de son exploitation un revenu net imposable supérieur à 50 % du montant net imposable de son revenu global et qui consacre aux activités extérieures à l'exploitation moins de 50 % de la durée totale de son travail; b. soit, la personne morale dont les statuts impliquent comme objet l'exploitation agricole et la commercialisation des produits provenant principalement de cette exploitation. c. soit le groupement de personnes physiques ou des personnes morales ou des deux dans lequel toutes les personnes physiques consacrent plus de 50 % de la durée totale de leur temps de travail à l'activité agricole dans le groupement et retirent de cette activité plus de 50 % du montant net imposable de leur revenu global, et dans lequel toutes les personnes morales remplissent les conditions énumérées sous le point b et consacrent plus de 50 % de leur activité aux activités agricoles du groupement [5 toutefois, lorsque le groupement de personnes physiques ou des personnes morales ou des deux est constitué de personnes physiques, gérants ou administrateurs qui sont, entre-eux, parents ou alliés au premier degré ou parents collatéraux au deuxième degré avec un parent au premier degré, seuls les parents ou alliés ascendants doivent répondre aux conditions du point a)]5; d. soit un groupement de personnes physiques constitué de conjoints dont seulement l'un remplit les conditions fixées au point a ; e. soit un groupement de producteurs laitiers tel que défini au point 6°, b, dont tous les membres remplissent les conditions fixées aux points a et b ou un groupement de producteurs laitiers constitué de deux conjoints dont seulement l'un remplit les conditions fixées au point a | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2004-09-09 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| aides techniques | |
| produits chimiques ou aides physiques ou tous matériaux utilisés en tout ou en partie pour préparer les eaux destinées à la consommation humaine | |
| TexteDécret du 2002-05-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| aire de parcours ou d'attente | |
| aire empruntée régulièrement par les animaux et aménagée en vue de permettre le stationnement de ceux-ci | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2005-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [7] |
| aire de passage | |
| aire empruntée par les animaux lorsqu'ils se déplacent d'un lieu à l'autre sans phase d'attente | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2005-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [6] |
| Ajout dosé | |
| méthode dans laquelle l'échantillon d'essai est divisé en deux fractions à analyser (ou plus). Une fraction est analysée en l'état et des quantités connues de l'analyte étalon sont ajoutées aux autres fractions à analyser avant l'analyse. La quantité d'analyte étalon ajoutée doit se situer entre deux et cinq fois la quantité estimée de l'analyte contenue dans l'échantillon. Cette procédure permet de déterminer le contenu d'un analyte dans un échantillon compte tenu de la récupération de la procédure d'analyse | |
| TexteDécision Européenne du 2002-08-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Alcool éthylique d'origine agricole | |
| alcool éthylique d'origine agricole possède les propriétés suivantes: a) caractères organoleptiques: aucun goût détectable autre que celui de la matière première; b) titre alcoométrique volumique minimal: 96,0 % vol; c) teneurs maximales en éléments résiduels: i) acidité totale, exprimée en grammes d'acide acétique par hectolitre d'alcool à 100 % vol: 1,5; ii) esters, exprimés en grammes d'acétate d'éthyle par hectolitre d'alcool à 100 % vol: 1,3; iii) aldéhydes, exprimés en grammes d'acétaldéhyde par hectolitre d'alcool à 100 % vol: 0,5; iv) alcools supérieurs, exprimés en grammes de méthyl-2 propanol-1 par hectolitre d'alcool à 100 % vol: 0,5; v) méthanol, exprimé en grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol: 30; vi) extrait sec, exprimé en grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol: 1,5; vii) bases azotées volatiles, exprimées en grammes d'azote par hectolitre d'alcool à 100 % vol: 0,1; viii) furfural: non détectable | |
| TexteRèglement Européen du 2008-01-15 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Aliment | |
| tout aliment pour volailles | |
| TexteArrêté Royal du 2008-05-05 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| aliment complémentaire pour animaux | |
| un aliment composé pour animaux qui a une teneur élevée en certaines substances mais qui, en raison de sa composition, n’assure la ration journalière que s’il est associé à d’autres aliments pour animaux | |
| TexteRèglement Européen du 2009-07-13 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| aliment complet pour animaux | |
| un aliment composé pour animaux qui, en raison de sa composition, suffit à assurer une ration journalière | |
| TexteRèglement Européen du 2009-07-13 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| aliment composé pour animaux | |
| un mélange d’au moins deux matières premières pour aliments des animaux, comprenant ou non des additifs pour l’alimentation animale, qui est destiné à l’alimentation animale par voie orale, sous la forme d’un aliment complet pour animaux ou d’un aliment complémentaire pour animaux | |
| TexteRèglement Européen du 2009-07-13 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| aliment d’allaitement | |
| un aliment composé pour animaux administré à l’état sec ou après dilution dans une quantité donnée de liquide, destiné à l’alimentation de jeunes animaux en complément ou en remplacement du lait maternel postcolostral ou à l’alimentation de jeunes animaux tels que les veaux, les agneaux ou les chevreaux de boucherie | |
| TexteRèglement Européen du 2009-07-13 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| aliment minéral | |
| un aliment complémentaire pour animaux contenant au moins 40 % de cendres brutes | |
| TexteRèglement Européen du 2009-07-13 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| aliment pour animaux | |
| toute substance ou tout produit, y compris les additifs, transformé, partiellement transformé ou non transformé, destiné à l'alimentation des animaux par voie orale | |
| TexteRèglement Européen du 2016-01-15 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| aliment pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers | |
| un aliment pour animaux capable de répondre à un objectif nutritionnel particulier du fait de sa composition particulière ou de son procédé de fabrication particulier, qui le distingue clairement des aliments pour animaux ordinaires. Les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers ne comprennent pas les aliments médicamenteux pour animaux au sens de la directive 90/167/CEE | |
| TexteRèglement Européen du 2009-07-13 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| aliment traditionnel en provenance d'un pays tiers | |
| tout nouvel aliment tel qu'il est défini au point a) du présent paragraphe, autre que les nouveaux aliments visés aux points a) i), iii), vii), viii), ix) et x) dudit paragraphe, qui est issu de la production primaire telle qu'elle est définie à l'article 3, point 17, du règlement (CE) no 178/2002, avec un historique d'utilisation sûre en tant que denrée alimentaire dans un pays tiers | |
| TexteRèglement Européen du 2015-11-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| alimentation animale par voie orale | |
| introduction par voie orale dans le tractus gastro-intestinal de produits destinés à l’alimentation des animaux visant à couvrir les besoins nutritionnels de l’animal et/ou à maintenir la productivité des animaux normalement sains | |
| TexteRèglement Européen du 2009-07-13 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Alimentation particulière | |
| alimentation qui répond aux besoins nutritionnels particuliers : a) de certaines catégories de personnes dont le processus d'assimilation ou le métabolisme est perturbé, ou b) de certaines catégories de personnes qui se trouvent dans des conditions physiologiques particulières et qui, de ce fait, peuvent tirer des bénéfices particuliers d'une ingestion contrôlée de certaines substances alimentaires dans les denrées alimentaires, ou c) des nourrissons ou enfants en bas âge en bonne santé | |
| TexteArrêté Royal du 1991-02-18 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| aliments concentrés | |
| aliments composés de plusieurs ingrédients | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2005-03-10 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| aliments en conversion | |
| les aliments pour animaux produits au cours de la période de conversion à la production biologique, à l'exclusion de ceux récoltés au cours des 12 mois suivant le début de la conversion au sens de l'article 17, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 834/2007 | |
| TexteRèglement Européen du 2008-09-05 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| aliments non gras | |
| les denrées alimentaires pour lesquelles, dans les essais de migration, les simulants, à l'exclusion du simulant D, sont établis dans cet arrêté | |
| TexteArrêté Royal du 2005-07-03 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| aliments pour animaux | |
| les produits d'origine végétale ou animale à l'état naturel, frais ou conservés et les dérivés de leur transformation industrielle ainsi que les substances organiques ou inorganiques, simples ou en mélanges, comprenant ou non des additifs qui sont destinés à l'alimentation animale par voie orale | |
| TexteArrêté Ministériel du 2006-04-03 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| aliments pour animaux génétiquement modifiés | |
| les aliments contenant des OGM, consistant en de tels organismes ou produits à partir d'OGM, pour animaux | |
| TexteRèglement Européen du 2003-09-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| aliments surgelés | |
| les denrées alimentaires : - qui ont été soumises à un processus approprié de congélation dit «surgélation», permettant de franchir aussi rapidement que nécessaire, en fonction de la nature du produit, la zone de cristallisation maximale ayant pour effet que la température du produit dans tous ses points - après stabilisation thermique - est maintenue sans interruption à des valeurs égales ou inférieures la - 18 oC, et - qui sont commercialisées de manière à indiquer qu'elles possèdent cette caractéristique | |
| TexteDirective Européenne du 1988-12-21 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| allégation | |
| tout message ou toute représentation, non obligatoire en vertu de la législation communautaire ou nationale, y compris une représentation sous la forme d'images, d'éléments graphiques ou de symboles, quelle qu'en soit la forme, qui affirme, suggère ou implique qu'une denrée alimentaire possède des caractéristiques particulières | |
| TexteRèglement Européen du 2006-12-20 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| allégation de santé | |
| toute allégation qui affirme, suggère ou implique l'existence d'une relation entre, d'une part, une catégorie de denrées alimentaires, une denrée alimentaire ou l'un de ses composants et, d'autre part, la santé | |
| TexteRèglement Européen du 2006-12-20 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| allégation nutritionnelle | |
| toute allégation qui affirme, suggère ou implique qu'une denrée alimentaire possède des propriétés nutritionnelles bénéfiques particulières de par: a) l'énergie (valeur calorique) qu'elle i) fournit, ii) fournit à un degré moindre ou plus élevé, ou iii) ne fournit pas, et/ou b) les nutriments ou autres substances qu'elle i) contient, ii) contient en proportion moindre ou plus élevée, ou iii) ne contient pas | |
| TexteRèglement Européen du 2006-12-20 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| allégation relative à la réduction d'un risque de maladie | |
| toute allégation de santé qui affirme, suggère ou implique que la consommation d'une catégorie de denrées alimentaires, d'une denrée alimentaire ou de l'un de ses composants réduit sensiblement un facteur de risque de développement d'une maladie humaine | |
| TexteRèglement Européen du 2006-12-20 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| allèle | |
| combinaison de trois acides aminés, codés respectivement par les codons 136, 154 et 171 du gène de la protéine prion (PrP) | |
| TexteArrêté Royal du 2007-03-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| allusion | |
| la référence directe ou indirecte à une ou plusieurs catégories de boissons spiritueuses ou indications géographiques, autre que la référence dans un terme composé ou sur la liste d’ingrédients visée à l’article 9, paragraphe 9, du règlement (CE) n o 110/2008 | |
| TexteRèglement Européen du 2013-07-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| altération substantielle du comportement économique des consommateurs | |
| l'utilisation d'une pratique commerciale compromettant sensiblement l'aptitude du consommateur à prendre une décision en connaissance de cause et l'amenant, par conséquent, à prendre une décision commerciale qu'il n'aurait pas prise autrement | |
| TexteLoi du 2010-04-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| amidon ou fécule | |
| amidon ou la fécule de base, ou un produit dérivé de l'amidon ou de la fécule, énuméré à l'annexe II | |
| TexteRèglement Européen du 2008-06-03 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| amidons modifiés | |
| des substances obtenues au moyen d'un ou plusieurs traitements chimiques d'amidons ou de fécules alimentaires, qui peuvent avoir été soumis à un traitement physique ou enzymatique, et peuvent être fluidifiés par traitement acide ou alcalin, ou blanchis | |
| TexteArrêté Royal du 1998-03-01 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| analyse | |
| analyse d'un prélèvement à l'aide de marqueurs moléculaires afin d'établir l'identité génétique d'un animal | |
| TexteArrêté du 2013-12-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Analyse couplée | |
| méthode d'analyse fournissant le résultat de deux ou plusieurs paramètres | |
| TexteArrêté Royal du 2005-11-10 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| analyse des risques | |
| un processus comportant trois volets interconnectés: l'évaluation des risques, la gestion des risques et la communication sur les risques | |
| TexteRèglement Européen du 2002-01-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Analyte | |
| substance devant être détectée, identifiée et/ou quantifiée et dérivés apparaissant au cours de son analyse | |
| TexteDécision Européenne du 2002-08-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Analyte étalon | |
| analyte dont la teneur et la pureté sont connues et certifiées et qui sert de référence lors de l'analyse | |
| TexteDécision Européenne du 2002-08-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| animal | |
| tout animal de la famille des suidés, à l’exclusion des porcs sauvages tels que définis à l’article 2, point b), de la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique | |
| TexteDirective Européenne du 2008-07-15 | Toutes les définitions pour ce terme [9] |
| animal aquatique | |
| i) tout poisson de la super-classe des Agnatha et des classes des Chondrichthyes et des Osteichthyes, ii) tout mollusque du phylum des Mollusca, iii) tout crustacé du subphylum des Crustacea | |
| TexteDirective Européenne du 2006-10-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| animal aquatique ornemental | |
| un animal aquatique détenu, élevé ou mis sur le marché à des fins exclusivement décoratives | |
| TexteDirective Européenne du 2006-10-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| animal aquatique sauvage | |
| un animal aquatique qui n'est pas un animal d'aquaculture | |
| TexteDirective Européenne du 2006-10-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| animal atteint | |
| tout animal sur lequel la maladie a été officiellement constatée par un examen de laboratoire effectué par le CERVA | |
| TexteArrêté Royal du 1997-10-03 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| animal d'aquaculture | |
| tout animal aquatique, à tous ses stades de développement, y compris les œufs, le sperme, les gamètes, qui est élevé dans une ferme aquacole ou dans un parc à mollusques, ou qui est extrait du milieu sauvage afin d'être introduit dans une ferme aquacole ou un parc à mollusques | |
| TexteDirective Européenne du 2006-10-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| animal d'origine garantie | |
| - une volaille provenant d'une exploitation de volailles dans laquelle elle a été enfermée ou confinée pendant les 10 jours qui précèdent le rassemblement; - oiseau ayant été enfermé ou confiné pendant les 10 jours qui précèdent le rassemblement | |
| TexteArrêté Ministériel du 2006-04-03 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Animal d'une espèce sensible | |
| tout animal domestique ou sauvage de l'ordre des artiodactyles, qui regroupe les sous-ordres des ruminants, des porcins et des tylopodes (famille des camélidés) | |
| TexteArrêté Royal du 2005-10-10 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| animal de boucherie | |
| animal de l'espèce bovine ou l'animal de l'espèce porcine destiné à être conduit à l'abattoir ou dans un centre de rassemblement dont il ne peut sortir que pour aller à l'abattage | |
| TexteArrêté Royal du 1999-04-30 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| animal de race | |
| tout animal d'élevage couvert par l'annexe II du traité dont les échanges n'ont pas encore fait l'objet d'une réglementation communautaire zootechnique plus spécifique et qui est soit inscrit, soit enregistré dans un registre ou dans un livre généalogique tenu par une organisation ou une association d'éleveurs reconnue | |
| TexteDirective Européenne du 1991-03-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| animal familier | |
| un animal non producteur de denrées alimentaires appartenant à une espèce qui est nourrie, élevée ou détenue, mais qui, normalement, n’est pas utilisée pour la consommation humaine dans la Communauté | |
| TexteRèglement Européen du 2009-07-13 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| animal infecté par la fièvre aphteuse | |
| tout animal d'une espèce sensible, ou sa carcasse, chez lequel la fièvre aphteuse a été constatée officiellement, compte tenu de la définition figurant à l'annexe I: - soit sur la base de symptômes cliniques ou de lésions post mortem constatés officiellement, ou - à la suite d'un test de laboratoire effectué conformément à l'annexe XIII | |
| TexteDirective Européenne du 2003-09-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| animal ou animaux | |
| animal ou animaux d'une espèce sensible à l'exclusion des animaux sauvages au sujet desquels des dispositions spécifiques pourront être fixées selon la procédure prévue à l'article 20, paragraphe 2 | |
| TexteDirective Européenne du 2000-11-20 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| animal producteur de denrées alimentaires | |
| tout animal qui est nourri, élevé ou détenu pour la production de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, y compris les animaux qui ne sont pas destinés à la consommation humaine mais appartiennent à des espèces qui peuvent normalement être utilisées pour la consommation humaine dans la Communauté | |
| TexteRèglement Européen du 2009-07-13 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| animal reproducteur | |
| tout animal, repris dans un livre généalogique ou un registre, qui est destiné à l'élevage | |
| TexteDécret du 2013-06-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Animal sauvage | |
| un animal d'une espèce sensible vivant en dehors des exploitations | |
| TexteArrêté Royal du 2005-10-10 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Animal sensible | |
| tout animal domestique autre qu'un équidé, susceptible d'être infecté d'encéphalite virale des équidés et de présenter une virémie telle que la réinfection des vecteurs soit possible | |
| TexteArrêté Royal du 2012-02-01 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| animal suspect | |
| tout animal d'une espèce sensible présentant des symptômes cliniques permettant de suspecter valablement la maladie | |
| TexteArrêté Royal du 2008-05-07 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| animal suspect d'être atteint | |
| tout animal présentant des symptômes cliniques ou des lésions permettant de suspecter valablement la maladie | |
| TexteArrêté Royal du 1997-10-03 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Animal suspect d'être contaminé | |
| tout animal d'une espèce sensible pouvant, d'après les informations épidémiologiques recueillies, avoir été exposé directement ou indirectement au virus aphteux | |
| TexteArrêté Royal du 2005-10-10 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| Animal suspect d'être infecté | |
| tout animal d'une espèce sensible présentant des symptômes cliniques, des lésions post mortem ou des réactions aux tests de laboratoire laissant valablement suspecter la présence de fièvre aphteuse | |
| TexteArrêté Royal du 2005-10-10 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| animal suspect d'infection par une EST | |
| les animaux vivants, abattus ou morts qui présentent ou qui ont présenté des troubles neurologiques ou comportementaux ou une détérioration progressive de l'état général liée à une atteinte du système nerveux central et pour lesquels les informations recueillies sur la base d'un examen clinique, de la réponse à un traitement, d'un examen post mortem ou d'une analyse de laboratoire ante ou post mortem ne permettent pas d'établir un autre diagnostic. Sont réputés suspects d'infection par l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), les bovins qui ont donné un résultat positif à un test rapide spécifique à l'ESB | |
| TexteRèglement Européen du 2001-05-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Animaux | |
| les animaux élevés, détenus, abattus ou récoltés dans le but de produire des aliments | |
| TexteArrêté Royal du 2013-02-27 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| animaux à fourrure | |
| tout animal non producteur de denrées alimentaires qui est nourri, élevé ou détenu pour la production de fourrure et qui n’est pas utilisé pour la consommation humaine | |
| TexteRèglement Européen du 2009-07-13 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| animaux d'aquaculture | |
| tout produit de la pêche dont la naissance et la croissance sont contrôlées par l'homme jusqu'à la mise sur le marché en tant que denrée alimentaire. Toutefois, est également considéré comme animal d'aquaculture tout poisson ou crustacé, de mer ou d'eau douce, capturé à l'état juvénile dans le milieu naturel et gardé en captivité jusqu'à atteindre la taille commerciale souhaitée pour la consommation humaine. Les poissons et crustacés de taille commerciale capturés dans le milieu naturel et conservés vivants en vue d'une vente ultérieure ne sont pas considérés comme des animaux d'aquaculture dans la mesure où leur séjour dans des viviers n'a pour but que de les maintenir en vie et non de leur faire acquérir une taille ou un poids plus élevé | |
| TexteLoi du 1985-07-15 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| animaux d'élevage ou de rente | |
| les animaux des espèces bovine et porcine autres que celles mentionnées au point 8), notamment ceux destinés à l'élevage, à la production de lait ou de viande, ou au travail, aux concours ou aux expositions, à l'exception des animaux participant à des manifestations culturelles et sportives | |
| TexteArrêté Royal du 1999-04-30 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| animaux d'exploitation | |
| les animaux domestiques des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, les solipèdes, les volailles et les lapins domestiques, ainsi que les animaux sauvages des espèces précitées et les ruminants sauvages, dans la mesure où ils ont été élevés dans une exploitation | |
| TexteDirective Européenne du 1996-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| animaux d’aquaculture sentinelles | |
| les animaux d’aquaculture utilisés comme aide au diagnostic durant la quarantaine | |
| TexteDécision Européenne du 2008-12-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Animaux de boucherie | |
| les animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, destinés, sitôt arrivés dans le pays destinataire, à être conduits directement à l'abattoir pour être abattus dans les cinq jours | |
| TexteArrêté Ministériel du 1996-02-09 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Animaux de compagnie | |
| animaux tenus par l'homme dans ou autour de sa maison et soignés pour son plaisir | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 1993-10-21 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| animaux destinés à l’abattage | |
| des animaux terrestres détenus destinés à être transportés, directement ou après avoir fait l’objet d’un rassemblement, vers un abattoir | |
| TexteRèglement Européen du 2020-01-30 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| animaux non producteurs de denrées alimentaires | |
| tout animal qui est nourri, élevé ou détenu, mais qui n’est pas utilisé pour la consommation humaine, tels que les animaux à fourrure, les animaux familiers et les animaux détenus dans les laboratoires, les zoos ou les cirques | |
| TexteRèglement Européen du 2009-07-13 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| animaux producteurs d’aliments | |
| les animaux élevés, détenus, abattus ou récoltés dans le but de produire des aliments | |
| TexteRèglement Européen du 2009-05-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| animaux tenus pour la production agricole | |
| bovins, porcins, caprins, ovins, équidés, volailles et tout autre animal destiné à la production animale ou à d'autres formes de production agricole sur une exploitation agricole | |
| TexteArrêté du gouvernement flamand du 2006-12-15 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Animaux utilisés à des fins expérimentales | |
| les animaux définis à l'article 2, d), de la directive 86/609/CEE du Conseil ou par tout autre acte modifiant cette définition ou s'y substituant | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2002-11-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| animaux vaccinés DIVA | |
| animaux qui ont été vaccinés dans le cadre d’une vaccination DIVA | |
| TexteRèglement Européen du 2019-12-17 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| ANIMO | |
| réseau informatisé d'échanges d'informations entre les autorités compétentes des Etats membres, en matière de mouvements d'animaux et de certains produits | |
| TexteArrêté Royal du 1999-04-30 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| anti-agglomérants | |
| des substances qui limitent l'agglutination des particules dans une denrée alimentaire | |
| TexteArrêté Royal du 1998-03-01 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| anti-oxygènes | |
| des substances qui prolongent la durée de conservation des denrées alimentaires en les protégeant des altérations provoquées par l'oxydation, telles que le rancissement des matières grasses et les modifications de la couleur | |
| TexteArrêté Royal du 1998-03-01 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| antimoussants | |
| des substances qui empêchent ou limitent la formation de mousse dans une denrée alimentaire | |
| TexteArrêté Royal du 1998-03-01 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Apéritif à base de vin | |
| Vin aromatisé ayant pu faire l’objet d’une addition d’alcool. | |
| TexteRèglement Européen du 2014-02-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Apiculteur | |
| personne qui, à quelque titre que ce soit, détient les abeilles | |
| TexteArrêté Royal du 2007-03-07 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Aplatissage | |
| Réduction de la taille de particules par passage de la matière première pour aliments des animaux (des grains, par exemple) entre deux rouleaux | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| appellation d'origine | |
| nom de la Région flamande, d'une partie de son territoire ou d'un endroit déterminé sur son territoire, utilisé dans la dénomination d'un produit agricole ou d'une denrée alimentaire qui répond aux trois conditions suivantes : a) originaire de la Région flamande, d'une partie de son territoire ou d'un endroit déterminé sur son territoire; b) dont la qualité ou les caractéristiques sont à imputer principalement ou exclusivement à l'environnement géographique, comprenant des facteurs naturels ou humains. c) dont la production, la transformation et la préparation s'effectuent dans la région géographique en question. Sont également considérées comme appellation d'origine, certaines appellations traditionnelles, géographiques ou non, si elles désignent un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire d'une région ou d'un endroit déterminé remplissant les conditions visées au présent point 6°; | |
| TexteArrêté du gouvernement flamand du 2007-10-19 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| appellation d’origine | |
| dénomination qui identifie un produit: a) comme étant originaire d’un lieu déterminé, d’une région, ou, dans des cas exceptionnels, d’un pays; b) dont la qualité ou les caractéristiques sont dues essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains; et c) dont toutes les étapes de production ont lieu dans l’aire géographique délimitée. | |
| TexteRèglement Européen du 2012-11-21 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| appertisation | |
| procédé alliant un traitement thermique visant à détruire tous les micro-organismes jusqu'à un seuil de stérilité commerciale et un conditionnement étanche aux liquides, gaz et micro-organismes | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2006-12-21 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| appoint d'agent réfrigérant | |
| masse d'agent réfrigérant ajoutée à un équipement frigorifique afin de compenser les pertes | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-07-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| apport journalier recommandé, AJR | |
| quantité d'un nutriment qu'une personne normale adulte devrait consommer chaque jour en moyenne | |
| TexteArrêté Royal du 1992-03-03 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| approche de précaution en matière de gestion des pêches | |
| une approche selon laquelle l'absence de données scientifiques pertinentes ne devrait pas servir de justification pour ne pas adopter ou pour reporter l'adoption de mesures de gestion visant à conserver les espèces cibles, les espèces associées ou dépendantes, les espèces non cibles et leur environnement | |
| TexteRèglement Européen du 2013-12-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| approche écosystémique en matière de gestion des pêches | |
| une approche intégrée de la gestion des pêches dans des limites écologiquement rationnelles visant à gérer l'utilisation des ressources naturelles, en tenant compte de la pêche et des autres activités humaines, tout en maintenant aussi bien la richesse biologique que les processus biologiques nécessaires pour garantir la composition, la structure et le fonctionnement des habitats de l'écosystème concerné, en tenant compte des connaissances et des incertitudes concernant les composantes biotiques, abiotiques et humaines des écosystèmes | |
| TexteRèglement Européen du 2013-12-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| aquaculture | |
| l'élevage ou la culture d'organismes aquatiques au moyen de techniques visant à augmenter, au- delà des capacités naturelles du milieu, la production des organismes en question, ceux-ci demeurant, tout au long de la phase d'élevage et de culture, et jusqu'à la récolte incluse, la propriété d'une personne physique ou morale | |
| TexteRèglement Européen du 2013-12-11 | Toutes les définitions pour ce terme [4] |
| aromatisation | |
| opération qui consiste à mettre en œuvre dans la préparation d'une boisson spiritueuse un ou plusieurs arômes au sens de l'article 1er, paragraphe 2, point a), de la directive 88/388/CEE | |
| TexteRèglement Européen du 2008-01-15 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Aromatizovaný dezert | |
| Boisson aromatisée à base de vin: — | obtenue à partir de vin blanc ou rouge, de sucre et d’un mélange d’épices à dessert, — | ayant un titre alcoométrique volumique acquis de 9 % vol au minimum et inférieur à 12 % vol, et — | dont la teneur en sucre exprimée en sucre inverti est de 90 à 130 grammes par litre et l’acidité totale exprimée en acide tartrique d’au moins 2,5 grammes par litre. | |
| TexteRèglement Européen du 2014-02-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Arôme | |
| Sans préjudice du règlement (CE) n o 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires ( 1 ), les arômes à restituer sont obtenus lors de la transformation du fruit par des procédés physiques appropriés. Ces procédés physiques peuvent être utilisés afin de préserver, conserver ou stabiliser la qualité de l’arôme et comprennent en particulier le pressage, l’extraction, la distillation, la filtration, l’adsorption, l’évaporation, le fractionnement et la concentration. L’arôme est obtenu à partir des parties comestibles du fruit; toutefois, il peut également s’agir d’huile d’écorces d’agrumes pressées à froid et de composés provenant de noyaux. | |
| TexteDirective Européenne du 2001-12-20 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| arôme de fumée | |
| un produit obtenu par fractionnement et purification d’une fumée condensée conduisant à des condensats de fumée primaires, des fractions de goudron primaires et/ou des arômes de fumée dérivés, tels que définis à l’article 3, points 1), 2) et 4), du règlement (CE) no 2065/2003 | |
| TexteRèglement Européen du 2008-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Arôme liquide | |
| produit liquide destiné à relever la saveur des mets et obtenu par l'hydrolyse de protéines ou de substances riches en protéines, additionné ou non d'une ou plusieurs des substances suivantes:extrait de viande;autres extraits provenant de substances riches en protéines;sel de cuisine;épices ou leurs extraits ou distillats;autres denrées alimentaires | |
| TexteArrêté Royal du 1974-03-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| arôme obtenu par traitement thermique | |
| un produit obtenu par traitement thermique à partir d’un mélange d’ingrédients ne possédant pas nécessairement eux-mêmes des propriétés aromatisantes, dont au moins un ingrédient contient de l’azote (amino) et un autre sert de sucre réducteur; les ingrédients utilisés pour la production d’arômes obtenus par traitement thermique peuvent être: i) de denrées alimentaires; et/ou ii) de matériaux de base non alimentaires | |
| TexteRèglement Européen du 2008-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| arômes | |
| des produits: i) non destinés à être consommés en l’état, qui sont ajoutés aux denrées alimentaires pour leur conférer une odeur et/ou un goût ou modifier ceux-ci; ii) issus ou constitués des catégories suivantes: substances aromatisantes, préparations aromatisantes, arômes obtenus par traitement thermique, arômes de fumée, précurseurs d’arôme ou autres arômes ou leurs mélanges | |
| TexteRèglement Européen du 2008-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| arômes de fumée dérivés | |
| des arômes résultant de la poursuite du traitement des produits primaires qui sont utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires afin de leur donner un arôme de fumée | |
| TexteRèglement Européen du 2003-11-10 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| arraisonnement | |
| arraisonnement d'un navire de pêche, présent dans la zone de compétence d'une organisation, par un ou plusieurs inspecteurs habilités, en vue de réaliser une inspection | |
| TexteRèglement Européen du 2001-09-27 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| ARSIA | |
| Association Régionale de Santé et d'Identification Animales - a.s.b.l. | |
| TexteArrêté Ministériel du 2006-04-03 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| article traité | |
| toute substance, tout mélange ou tout article qui a été traité avec un ou plusieurs produits biocides ou dans lequel un ou plusieurs produits biocides ont été délibérément incorporés | |
| TexteRèglement Européen du 2012-05-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Aspiration | |
| Procédé permettant d’éliminer les poussières, les particules fines et d’autres éléments contenant des fines de céréales en suspension d’un volume de céréales en cours de transfert, au moyen d’un flux d’air | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| assainissement | |
| toute action entreprise pour l'organisation et l'exécution du captage, du transport, de la collecte et de l'épuration des eaux usées | |
| TexteDécret du 2002-05-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| assainissement collectif | |
| assainissement au niveau communal à l'exception de l'assainissement individuel | |
| TexteDécret du 2002-05-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| assainissement individuel | |
| toutes installations, y compris les canalisations qui y sont directement raccordées et qui assurent la liaison entre l'installation et la propriété de l'abonné ou de l'utilisateur d'un captage d'eau privé, qui assurent exclusivement l'épuration des eaux usées domestiques provenant d'un ou plusieurs logements et qui ont été construites ou sont exploitées par la commune, la régie communale, l'intercommunale ou la structure de coopération intercommunale, l'exploitant d'un réseau public de distribution d'eau ou une entité désignée par la commune après enquête du marché | |
| TexteDécret du 2002-05-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| assemblage | |
| opération qui consiste à mélanger deux ou plusieurs boissons spiritueuses appartenant à la même catégorie, ne différant entre elles que par des nuances dans la composition qui sont le fait d'un ou de plusieurs des facteurs suivants: a) la méthode d'élaboration; b) les appareils de distillation employés; c) la durée de maturation ou de vieillissement; d) la zone géographique de production. La boisson spiritueuse ainsi élaborée appartient à la même catégorie de boissons spiritueuses que les boissons spiritueuses initiales avant coupage | |
| TexteRèglement Européen du 2008-01-15 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Assistant apicole | |
| personne proposée par la " Fédération apicole belge " ou la " Koninklijke Vlaamse Imkersbond ", désignée par l'Agence pour intervenir dans l'application des mesures de police sanitaire prévues par le présent arrêté | |
| TexteArrêté Royal du 2007-03-07 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Association | |
| une association agréée en application de l'arrêté royal du 26 novembre 2006 fixant les conditions d'agrément des associations de lutte contre les maladies des animaux et leur confiant des tâches relevant de la compétence de l'Agence | |
| TexteArrêté Royal du 2013-06-17 | Toutes les définitions pour ce terme [4] |
| Association agréée | |
| association agréée pour la lutte contre les maladies des animaux visées au chapitre II de la loi sur la santé animale du 24 mars 1987 dénommées " Dierengezondheidszorg Vlaanderen (D.G.Z.) " et " Association régionale de Santé et d'Identification animale (A.R.S.I.A.) " | |
| TexteArrêté Royal du 2007-03-07 | Toutes les définitions pour ce terme [4] |
| association agricole | |
| association qui a pour but de promouvoir l'information et la vulgarisation afin d'assurer dans son environnement, le progrès technique, économique et social des exploitations agricoles et le bien-être des populations rurales | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-05-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Association d'élevage | |
| les associations ou organisations d'élevage qui disposent d'un agrément tel que défini dans la décision 92/353/CEE de la Commission du 11 juin 1992, déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations et associations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés | |
| TexteArrêté Royal du 2013-09-26 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| association d'éleveurs | |
| organisme d'éleveurs de porcs avec personnalité juridique et avec comme but l'amélioration de la production porcine | |
| TexteArrêté Royal du 1992-09-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| association d'éleveurs agréée | |
| personnalité juridique regroupant l'ensemble des membres d'une société agréée pour la création ou la tenue du livre généalogique d'une ou de plusieurs races d'équidés | |
| TexteArrêté Royal du 1992-12-10 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| association de producteurs laitiers | |
| association entre deux à maximum cinq producteurs tels que définis à l'article 5 du Règlement (CE) 1788/2003 et à l'article 1°, 6.a. de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers, constituée par acte authentique pour une durée indéterminée qui ne peut être inférieure à 3 périodes, en vue d'effectuer des livraisons et/ou ventes directes avec les quantités de référence des associés qui en demeurent les titulaires tel que prévu à l'article 1er, 6°, c, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 précité. L'objet de l'A.P.L. est exclusivement la gestion autonome des moyens de production laitière des associés et la production ainsi que la commercialisation des quantités de référence des associés à partir d'une seule unité de production laitière d'un des associés | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-05-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| association variétale | |
| toute association, notifiée à l'organisme de certification, de semences certifiées d'un hybride dépendant d'un pollinisateur spécifié, officiellement admis conformément à la Directive 2002/53/CE, avec des semences certifiées d'un ou de plusieurs pollinisateurs spécifiés, également admis, et combinée mécaniquement dans des proportions fixées conjointement par les personnes responsables de la sélection conservatrice de ces composants | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2006-02-09 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| atelier de découpe | |
| un établissement de désossage et/ou de découpe de la viande | |
| TexteRèglement Européen du 2004-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Atelier de transformation | |
| tout établissement où la viande de volaille, de lapin ou de gibier est découpée ou désossée, puis emballée ou reconditionnée et dont le siège d'exploitation est situé en Région wallonne | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 1995-12-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| attestation | |
| document attestant qu'un troupeau a un statut indemne d'arthrite encéphalite virale caprine (C.A.E.) pour une durée déterminée | |
| TexteArrêté Royal du 1997-11-27 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| audit | |
| un examen méthodique et indépendant visant à déterminer si les activités et les résultats y afférents satisfont aux dispositions préétablies et si ces dispositions sont mises en œuvre de façon effective et permettent d'atteindre les objectifs | |
| TexteRèglement Européen du 2004-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Audité | |
| organisme qui est audité | |
| TexteDécision Européenne du 2006-09-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Auditeur | |
| personne possédant la compétence nécessaire pour réaliser un audit | |
| TexteDécision Européenne du 2006-09-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Autoclavage | |
| Procédé de chauffage et cuisson à la vapeur sous pression, permettant d’accroître la digestibilité | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Autocontrôle | |
| ensemble des mesures prises par les opérateurs pour faire en sorte que les produits à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution et dont ils ont en charge la gestion : - répondent aux prescriptions réglementaires relatives à la sécurité de la chaîne alimentaire; - répondent aux prescriptions réglementaires relatives à la qualité des produits, pour lesquelles l'Agence est compétente; - répondent aux prescriptions du chapitre 3 et la surveillance du respect effectif de ces prescriptions | |
| TexteArrêté Royal du 2003-11-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| autorisation | |
| l’autorisation nationale, l’autorisation de l’Union ou l’autorisation au sens de l’article 26 | |
| TexteRèglement Européen du 2012-05-22 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| autorisation de l’Union | |
| un acte administratif par lequel la Commission autorise la mise à disposition sur le marché et l’utilisation d’un produit biocide ou d’une famille de produits biocides sur le territoire de l’Union ou sur une partie de celui-ci | |
| TexteRèglement Européen du 2012-05-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| autorisation de pêche | |
| droit d'exercer des activités de pêche pendant une période déterminée, dans une zone déterminée ou dans une pêcherie déterminée | |
| TexteRèglement Européen du 2008-09-29 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| autorisation nationale | |
| un acte administratif par lequel l’autorité compétente d’un État membre autorise la mise à disposition sur le marché et l’utilisation d’un produit biocide ou d’une famille de produits biocides sur son territoire ou sur une partie de celui-ci | |
| TexteRèglement Européen du 2012-05-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| autorisation préalable | |
| une licence, une autorisation, un permis ou tout autre acte de l'autorité ayant un objet similiaire | |
| TexteLoi du 1962-09-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Autorité | |
| Autorité européenne de sécurité des aliments instituée par le règlement (CE) no 178/2002 | |
| TexteRèglement Européen du 2006-12-20 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| autorité compétente | |
| l’autorité centrale d’un État membre compétente pour effectuer les contrôles vétérinaires ou toute autorité à laquelle elle aura délégué cette compétence aux fins de la présente directive | |
| TexteDirective Européenne du 2008-07-15 | Toutes les définitions pour ce terme [20] |
| Autorité compétente de vérification en matière de bonnes pratiques de laboratoire | |
| Institut scientifique de Santé publique est chargé de contrôler la mise en conformité aux principes de bonnes pratiques de laboratoire dans les laboratoires | |
| TexteArrêté Royal du 2002-03-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| autorité de certification compétente | |
| l’organisme ou le service officiel habilité par l’État membre à effectuer la certification et à approuver et contrôler les centres de certification | |
| TexteRèglement Européen du 2006-12-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| autorité de contrôle | |
| une organisation administrative publique d'un État membre à laquelle l'autorité compétente a attribué, en tout ou partie, sa compétence pour procéder aux inspections et à la certification dans le domaine de la production biologique conformément aux dispositions prévues par le présent règlement et, le cas échéant, l'autorité correspondante d'un pays tiers ou l'autorité correspondante opérant dans un pays tiers | |
| TexteRèglement Européen du 2007-06-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Autorité de vérification en matière de bonnes pratiques de laboratoire | |
| un organisme chargé de contrôler la mise en conformité aux principes de bonnes pratiques de laboratoire par les laboratoires et de remplir d'autres tâches relatives aux principes de bonnes pratiques de laboratoire | |
| TexteArrêté Royal du 2002-03-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| autorité habilitée à délivrer les autorisations | |
| autorité en charge de la délivrance des autorisations de pêche aux navires de pêche communautaires au titre d'un accord, ou aux navires de pêche des pays tiers opérant dans les eaux communautaires | |
| TexteRèglement Européen du 2008-09-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| autre arôme | |
| un arôme ajouté ou destiné à être ajouté à des denrées alimentaires pour leur donner une odeur et/ou un goût et n’entrant pas dans les substances aromatisantes, substances aromatisantes naturelles, préparations aromatisantes, précurseurs d'arôme, arômes obtenus par traitement thermique et arômes de fumée | |
| TexteRèglement Européen du 2008-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Autre oiseau captif | |
| tout oiseau autre qu'une volaille détenue en captivité à toute autre fin que celles visées au point 4, y compris ceux qui sont détenus aux fins de spectacles, de courses, d'expositions, de compétitions, d'élevage ou de vente | |
| TexteArrêté Royal du 2008-05-05 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| autre substance | |
| une substance, autre qu'un nutriment, ayant un effet nutritionnel ou physiologique | |
| TexteRèglement Européen du 2006-12-20 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| autres carnivores | |
| des animaux des espèces appartenant à l’ordre Carnivora autres que des chiens, des chats et des furets | |
| TexteRèglement Européen du 2019-12-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| autres engrais | |
| tous les fertilisants qui ne contiennent ni des effluents d'élevage ni des engrais chimiques. Ces engrais contiennent notamment des eaux d'écoulement et des boues de stations d'épuration de l'eau | |
| TexteDécret du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| autres issues traitées d'origine animale | |
| a) les extraits de viandes; b) les graisses animales fondues, c'est-à-dire les graisses issues de la fonte de viandes, y compris leurs os, et destinées à la consommation humaine; c) les cretons, c'est-à-dire les résidus protéiques de la fonte, après séparation partielle des graisses et de l'eau; d) les farines de viande, la poudre de couenne, le sang salé ou séché, le plasma sanguin salé ou séché; e) les estomacs, vessies et boyaux nettoyés, salés ou séchés et/ou chauffés; | |
| TexteArrêté Royal du 1996-07-04 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| autres objets | |
| supports de cultures, moyens de transport, machines agricoles et emballages susceptibles d'être contaminés par des organismes nuisibles | |
| TexteArrêté Royal du 2005-08-10 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| autres ongulés détenus | |
| des ongulés détenus autres que des bovins, des ovins, des caprins, des porcins, des équidés, des camélidés et des cervidés | |
| TexteRèglement Européen du 2019-12-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| autres substances | |
| substances, autres que les nutriments ou les substances des plantes, ayant un effet nutritionnel ou physiologique | |
| TexteArrêté Royal du 2009-02-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Auxiliaire de production | |
| toute substance utilisée pour servir de milieu propice à la fabrication de polymères ou de vernis, qui peut être présente mais n'est pas destinée à être présente dans les matériaux ou objets finaux et qui ne modifie pas les caractéristiques physiques ou chimiques du matériau ou de l'objet final | |
| TexteArrêté Royal du 2016-09-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| auxiliaire officiel | |
| un auxiliaire habilité, en vertu du présent règlement, à agir en cette capacité, nommé par l'autorité compétente et travaillant sous l'autorité et la responsabilité d'un vétérinaire officiel | |
| TexteRèglement Européen du 2004-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| auxiliaire technologique | |
| toute substance: i) non consommée comme ingrédient alimentaire en soi; ii) volontairement utilisée dans la transformation de matières premières, de denrées alimentaires ou de leurs ingrédients pour répondre à un certain objectif technologique pendant le traitement ou la transformation; et iii) pouvant avoir pour résultat la présence non intentionnelle mais techniquement inévitable de résidus de cette substance ou de ses dérivés dans le produit fini, à condition que ces résidus ne présentent pas de risque sanitaire et n’aient pas d’effets technologiques sur le produit fini | |
| TexteRèglement Européen du 2008-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| Auxiliaires technologiques | |
| produits chimiques ou supports physiques ou tous matériaux qui interviennent partiellement ou totalement dans les processus de traitement de potabilisation de l'eau | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2002-01-24 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| avance de la restitution | |
| paiement d'un montant égal au plus à la restitution à l'exportation, dès l'acceptation de la déclaration d'exportation | |
| TexteRèglement Européen du 2009-07-07 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| avortement | |
| avortement infectieux avec expulsion d'un fœtus ou d'un animal mort-né ou succombant dans les douze heures suivant la naissance, à l'exclusion des avortements d'origine manifestement accidentelle | |
| TexteArrêté du 2013-10-10 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| azote actif | |
| azote sous la forme d'azote nitré ou d'azote ammoniacal. Afin de déterminer la quantité de nutriments, exprimée en kg de N actif, contenue par un engrais, la part totale d'azote contenue dans l'engrais concerné doit être multipliée par les pourcentages correspondants mentionnés dans le tableau 1 : Tableau 1. - Pourcentages d'azote actif selon le type d'engrais Type d'engrais Pourcentage d'azote actif par rapport à la part totale d'azote Engrais chimiques 100 % Effluents du traitement d'engrais 100 % Fraction liquide après séparation de l'engrais liquide d'animaux 60 % Engrais animal liquide, à l'exception des effluents du traitement d'engrais et de la fraction liquide après séparation de l'engrais animal liquide 60 % Autres engrais, à l'exception du compost GFT certifié et végétal et des autres engrais contenant de l'azote sous cette forme qui ne libère qu'une partie limitée de l'azote total durant l'année d'épandage, tel que mentionné à l'article 13, § 9 60 % Engrais animal solide 30 % Autres engrais contenant de l'azote sous une forme telle que seule une partie limitée de l'azote total est libérée pendant l'année d'épandage, comme mentionné à l'article 13, § 9. 30 % Fumage par pâturage du bétail 20 % Compost GFT certifié et végétal 15 % | |
| TexteDécret du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Bande de porcs | |
| lot de porcs en élevage, dont l'âge exprimé en semaine est le même | |
| TexteArrêté du 2012-11-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Bande de production | |
| l'ensemble ou une partie d'un lot de volailles de rente dans une exploitation avicole de faible capacité et ceci entre 2 périodes de vide sanitaire. Contrairement au point 7°, l'âge des volailles dans ce lot ne doit pas être le même | |
| TexteArrêté Royal du 2013-06-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| banque communautaire d'antigènes et de vaccins | |
| des locaux appropriés désignés conformément à la présente directive pour l'entreposage des réserves communautaires d'antigènes antiaphteux inactivés concentrés en vue de la production de vaccins antiaphteux et de médicaments vétérinaires immunologiques (vaccins) reconstitués à partir de ces antigènes et autorisés conformément à la directive 82/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires | |
| TexteDirective Européenne du 2003-09-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| banque communautaire de vaccins | |
| des locaux appropriés affectés conformément à l'article 58, paragraphe 1, à l'entreposage des réserves communautaires de vaccins contre l'influenza aviaire | |
| TexteDirective Européenne du 2005-12-20 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Banque nationale de vaccins | |
| des locaux appropriés affectés par l'Agence alimentaire à l'entreposage des réserves nationales de vaccins contre l'influenza aviaire | |
| TexteArrêté Royal du 2008-05-05 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| barrière fonctionnelle | |
| une barrière constituée d’une ou de plusieurs couches de matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, garantissant que le matériau ou l’objet à l’état de produit fini est conforme à l’article 3 du règlement (CE) no 1935/2004 et au présent règlement | |
| TexteRèglement Européen du 2009-05-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| barrière plastique fonctionnelle | |
| une barrière constituée d'une ou de plusieurs couches en matière plastique garantissant que le matériau ou l'objet à l'état fini sont conformes à l'article 3 du Règlement (CE) n° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil et au présent arrêté | |
| TexteArrêté Royal du 2005-07-03 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| bassin d'élevage | |
| étendue, naturelle ou artificielle, d'eau réservée à la pisciculture intensive | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2005-03-10 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| bassin décanteur ou bassin de décantation | |
| bassin où l'eau des bassins d'élevage se débarrasse d'une partie de ses matières en suspension en les laissant se déposer sur le fond | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2005-03-10 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Bassin versant | |
| tout le bassin versant, de la source des voies d'eau à l'estuaire, ou une partie d'un bassin versant allant de la source de la voie d'eau à un barrage naturel ou artificiel qui empêche les poissons de migrer au-delà de ce barrage | |
| TexteDécision Européenne du 2003-06-13 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| bateau à vivier | |
| un navire, utilisé dans le secteur de l’aquaculture, doté d’un vivier ou d’un réservoir servant au stockage dans l’eau et au transport de poissons vivants | |
| TexteRèglement Européen du 2020-01-30 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| bateau congélateur | |
| tout bateau, de pêche ou non, à bord duquel sont congelés les produits de la pêche, le cas échéant après les premières étapes de préparation (saignée, étêtage, éviscération, enlèvement des nageoires et, si nécessaire, conditionnement et/ou emballage) | |
| TexteRèglement Européen du 2004-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| bateau-vivier | |
| un navire utilisé par le secteur de l’aquaculture, qui dispose d’un puits ou d’une citerne servant à stocker et à transporter des poissons vivants dans de l’eau | |
| TexteRèglement Européen du 2019-12-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Bâtiment d'élevage | |
| les locaux d'élevage couverts à l'exclusion des parcours, les locaux de quarantaine, les couloirs de circulation des animaux, les quais d'embarquement des élevages | |
| TexteArrêté du 2013-04-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| benzoates | |
| Les additifs portant les numéros : E210, E211, E212, E213 | |
| TexteRèglement Européen du 2008-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| BEQ | |
| Équivalents de bioanalyse | |
| TexteRèglement Européen du 2014-06-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| bétail | |
| tous les animaux figurant sur la liste prévue à l'article 27 du présent décret, élevés à des fins d'usage ou de rapport | |
| TexteDécret du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| betteraves | |
| les betteraves sucrières et fourragères de l'espèce Beta vulgaris L. | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2006-08-31 | Toutes les définitions pour ce terme [4] |
| Beurre | |
| une matière grasse alimentaire semi-solide, constituée en majeure partie d'une émulsion du type eau-dans-huile, obtenue exclusivement à partir de crème, de lait ou de leurs dérivés et sous-produits et préparée exclusivement par des processus de barattage, de concentration ou de recombinaison | |
| TexteArrêté Royal du 1988-05-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Beurre concentré | |
| produit obtenu exclusivement soit à partir du beurre ou de la crème, après élimination d'une partie de la phase aqueuse, soit par recombinaison de matière grasse laitière anhydre et de dérivés du lait qui sont normalement présents dans la matière sèche dégraissée du beurre | |
| TexteArrêté Royal du 1988-05-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Beurre d'anchois, de crevettes, de langouste, de homard, de crabe, de langoustine, de saumon, de saumon fumé, de coquille Saint-Jacques, de sardine | |
| un produit contenant des produits de la mer et un minimum de 10 % de matières grasses laitières | |
| TexteRèglement Européen du 2007-04-23 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| beurre de cacao | |
| matière grasse obtenue à partir de fèves de cacao ou de parties de fèves de cacao et répond aux caractéristiques suivantes : - teneur en acides gras libres (exprimée en acide oléique) pas plus de 1,75 % - teneur en insaponifiables (déterminée à pas plus de 0,5 %, sauf dans le cas du beurre de cacao de pression pour lequel elle n'excédera pas 0,35 % | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Beurre demi-écrémé | |
| émulsion de graisse butyrique du type eau-dans-huile dont la phase grasse provient exclusivement du beurre, du beurre concentré de la matière grasse laitière anhydre ou de la crème et dont la phase aqueuse est constituée exclusivement d'un mélange d'eau et de caséines, ou caséinates alimentaires, d'autres dérivés du lait, de gélatine alimentaire, des amidons ou fécules alimentaires, modifiés ou non | |
| TexteArrêté Royal du 1988-05-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Biais | |
| différence entre l'espérance mathématique des résultats d'essais et la valeur de référence acceptée | |
| TexteDécision Européenne du 2002-08-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| biens | |
| les biens meubles corporels | |
| TexteLoi du 2010-04-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| biens conditionnés | |
| les biens ayant subi des opérations de fractionnement, de pesage, de comptage ou de mesurage, opérées même en cours de fabrication, suivies ou non d'une opération d'emballage et destinées à rendre inutiles ces opérations au moment de l'offre en vente | |
| TexteLoi du 2010-04-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| biens préemballés | |
| les biens conditionnés qui sont emballés avant qu'ils soient offerts en vente dans un emballage de quelque nature que ce soit, qui les recouvre entièrement ou partiellement, mais de telle façon que le contenu ne puisse être changé sans que l'emballage subisse une ouverture ou une modification | |
| TexteLoi du 2010-04-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| biens préemballés en quantités préétablies | |
| biens qui sont préemballés de telle sorte que la quantité contenue dans l'emballage corresponde à une valeur choisie à l'avance | |
| TexteLoi du 2010-04-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| biens préemballés en quantités variables | |
| biens qui sont préemballés de telle sorte que la quantité contenue dans l'emballage ne corresponde pas à une valeur choisie à l'avance | |
| TexteLoi du 2010-04-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| biens vendus à la pièce | |
| les biens qui ne peuvent faire l'objet d'un fractionnement sans en changer la nature ou les propriétés | |
| TexteLoi du 2010-04-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| biens vendus en vrac | |
| les biens qui ne font l'objet d'aucun conditionnement et qui sont mesurés ou pesés par le consommateur ou en sa présence | |
| TexteLoi du 2010-04-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| bière | |
| boisson, obtenue après fermentation alcoolique d'un moût préparé essentiellement à partir de matières premières amylacées et sucrées dont au moins 60 % de malt d'orge ou de froment, ainsi qu'à partir de houblon, éventuellement sous une forme transformée, et d'eau de brassage | |
| TexteArrêté Royal du 1993-03-31 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| bière acide | |
| bière d'une acidité totale minimale de 30 milli-équivalents de NaOH par litre et d'une acidité volatile minimale de 2 milli-équivalents de NaOH par litre. Dans les bières acides à fermentation spontanée, 30 % au moins du poids total des matières amylacées et sucrées incorporées doit consister en froment | |
| TexteArrêté Royal du 1993-03-31 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Biocide autorisé | |
| biocide autorisé selon l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides | |
| TexteArrêté Royal du 2008-05-05 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| biologique | |
| issu de la production biologique ou en rapport avec celle-ci | |
| TexteRèglement Européen du 2007-06-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| biomasse du stock reproducteur | |
| une estimation de la masse de poisson d'un stock particulier qui se reproduit à un moment donné, comprenant les mâles et les femelles, ainsi que les poissons vivipares | |
| TexteRèglement Européen du 2013-12-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Biosécurité | |
| un ensemble de mesures structurelles, opérationnelles ou administratives permettant de réduire le risque d'introduction ou la propagation du virus de l'influenza aviaire dans les exploitations de volailles ou d'autres oiseaux captifs | |
| TexteArrêté Royal du 2008-05-05 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| biotoxines marines | |
| les substances toxiques accumulées par les mollusques bivalves, en particulier lorsqu'ils se nourrissent de plancton contenant des toxines | |
| TexteRèglement Européen du 2004-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Bitter soda | |
| Boisson aromatisée à base de vin: — | obtenue à partir de «bitter vino», dont la teneur dans le produit final ne doit pas être inférieure à 50 % en volume, — | additionnée de dioxyde de carbone ou d’eau gazeuse, et — | ayant un titre alcoométrique volumique acquis de 8 % vol au minimum et inférieur à 10,5 % vol. | |
| TexteRèglement Européen du 2014-02-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Blanchiment | |
| Procédé consistant en un traitement thermique d’une substance organique, à l’eau bouillante ou en autoclave, afin de dénaturer les enzymes naturels, d’assouplir les tissus et d’éliminer les arômes bruts, suivi d’une immersion dans l’eau froide pour arrêter le processus de cuisson | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| bois | |
| sauf dispositions contraires et explicites, les dispositions du présent arrêté ne visent le bois que dans la mesure où il garde totalement ou partiellement sa surface ronde naturelle, avec ou sans écorce, ou dans la mesure où il se présente sous forme de plaquettes, de particules, de sciures, de déchets ou de débris de bois. Sans préjudice des dispositions concernant l'annexe V, le bois, qu'il satisfasse ou non aux conditions visées au premier alinéa, est également visé, lorsqu'il sert au coffrage ou au compartimentage ou à la confection de palettes ou d'emballages effectivement utilisés dans le transport d'objets de toute nature, pour autant qu'il présente un risque du point de vue phytosanitaire | |
| TexteArrêté Royal du 2005-08-10 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| boisson aromatisée à base de vin | |
| une boisson: a) | obtenue à partir d’un ou de plusieurs des produits de la vigne définis à l’annexe VII, partie II, points 1, 2 et 4 à 9, du règlement (UE) no 1308/2013, à l’exclusion de vins élaborés avec l’adjonction d’alcool et du vin «Retsina»; b) | dans laquelle les produits de la vigne visés au point a) représentent au moins 50 % du volume total; c) | n’ayant pas fait l’objet d’une addition d’alcool, sauf mention contraire à l’annexe II; d) | avec éventuelle addition de colorants; e) | à laquelle soit du moût de raisins, soit du moût de raisins en partie fermenté, soit les deux ont pu être ajoutés; f) | qui peut avoir été édulcorée; g) | ayant un titre alcoométrique volumique acquis inférieur ou égal à 4,5 % vol et inférieur à 14,5 % vol. | |
| TexteRèglement Européen du 2014-02-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| boisson spiritueuse | |
| boisson alcoolique: a) destinée à la consommation humaine; b) dotée de qualités organoleptiques particulières; c) ayant un titre alcoométrique minimal de 15 % vol.; d) ayant été produite: i) soit directement: - par distillation, en présence ou non d'arômes, de produits fermentés naturellement, et/ou - par macération ou par un traitement similaire de matériels végétaux dans de l'alcool éthylique d'origine agricole et/ou des distillats d'origine agricole et/ou des boissons spiritueuses au sens du présent règlement, et/ou - par addition d'arômes, de sucres ou d'autres produits édulcorants énumérés à l'annexe I, point 3), et/ou d'autres produits agricoles et/ou de denrées alimentaires à de l'alcool éthylique d'origine agricole et/ou à des distillats d'origine agricole et/ou à des boissons spiritueuses, au sens du présent règlement; ii) soit par le mélange d'une boisson spiritueuse avec un ou plusieurs des produits suivants: - d'autres boissons spiritueuses, et/ou - de l'alcool éthylique d'origine agricole ou des distillats d'origine agricole, et/ou - d'autres boissons alcooliques, et/ou - des boissons | |
| TexteRèglement Européen du 2008-01-15 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Boisson vinée aromatisée à base de vin | |
| Boisson aromatisée à base de vin: — | ayant fait l’objet d’une addition d’alcool, — | ayant un titre alcoométrique volumique acquis qui est de 7 % vol au minimum, — | ayant subi une édulcoration, — | obtenue à partir de vin blanc, — | caractérisée par l’adjonction d’un distillat de raisin sec, et — | aromatisée exclusivement par de l’extrait de cardamome; ou — | ayant fait l’objet d’une addition d’alcool, — | ayant un titre alcoométrique volumique acquis qui est de 7 % vol au minimum, — | ayant subi une édulcoration, — | obtenue à partir de vin rouge, et — | à laquelle ont été ajoutées des préparations aromatisantes obtenues exclusivement à partir d’épices, de ginseng, de fruits à coque, d’essences d’agrumes et d’herbes aromatiques. | |
| TexteRèglement Européen du 2014-02-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| boissons spiritueuses | |
| les boissons telles qu'elles sont définies par l'article 16 de la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées | |
| TexteLoi du 1983-12-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| bonbon de chocolat | |
| produit de la taille d'une bouchée, constitué : a) soit de chocolat fourré ; b) soit d'un seul chocolat ou d'une juxtaposition ou d'un mélange de chocolat, au sens des définitions figurant aux points 6°, 7°, 8° ou 9° de la présente subdivision et d'autres matières comestibles, pour autant que le chocolat ne représente pas moins de 25 % du poids total du produit | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Bonbon de chocolat ou praline | |
| produit de la taille d'une bouchée, constitué: - soit de chocolat fourré, - soit d'un seul chocolat ou d'une juxtaposition ou d'un mélange de chocolat au sens des définitions figurant aux points 3, 4, 5 ou 6 et d'autres matières comestibles, pour autant que le chocolat ne représente pas moins de 25 % du poids total du produit | |
| TexteDirective Européenne du 2000-06-23 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| bonnes pratiques agricoles | |
| les modalités d'emploi des produits phytopharmaceutiques recommandées, autorisées ou considérées comme étant sans danger par la réglementation nationale, en conditions réelles, à tous les stades de la production, du stockage, du transport, de la distribution et de la transformation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux; elles impliquent également l'application, conformément à la directive 91/414/CEE, des principes de lutte intégrée contre les ravageurs dans une zone climatique donnée, ainsi que l'utilisation de la quantité minimale de pesticides et la fixation de LMR et/ou LMR provisoires au niveau le plus faible possible qui permette d'obtenir l'effet désiré | |
| TexteRèglement Européen du 2005-02-23 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| bonnes pratiques de fabrication | |
| les aspects de l'assurance de la qualité qui garantissent que les matériaux et objets sont produits et contrôlés de façon cohérente afin d'être conformes aux règles qui leur sont applicables et aux normes de qualité appropriées à l'usage auquel ils sont destinés, en ne mettant pas en péril la santé humaine et en ne causant pas de modification inadmissible de la composition des denrées alimentaires ou d'altération de leurs caractères organoleptiques | |
| TexteRèglement Européen du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| bordure | |
| les rangées de plantes non génétiquement modifiées établies en périphérie d'une parcelle de plantes génétiquement modifiées de la même espèce | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2009-03-27 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Bouillon | |
| produit obtenu à partir d'un hydrolysat de substances riches en protéines ou de leurs dérivés, additionné ou non d'une ou plusieurs des substances suivantes:viande;volaille;poisson;crustacés;mollusques;légumes ou leurs extraits;arôme liquide;condiment en poudre;matières grasses comestibles;sel de cuisine;épices ou leurs extraits ou distillats;autres denrées alimentaires destinées à en améliorer le goût et la consistance | |
| TexteArrêté Royal du 1974-03-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Bouillon de viande | |
| produit obtenu soit à partir d'extraits de viande comme défini sous 1°, soit par extraction de viande bovine fraîche ou d'autre viande fraîche soit par la combinaison de ces deux procédés, et additionné ou non d'une ou plusieurs des substances suivantes:hydrolysats de substances riches en protéines;arôme liquide;condiment en poudre;matières grasses comestibles;sel de cuisine;épices ou leurs extraits ou distillats;autres denrées alimentaires destinées à en améliorer le goût et la consistance | |
| TexteArrêté Royal du 1974-03-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| boulanger-pâtissier | |
| toute personne physique ou morale qui exerce, d'une manière habituelle et indépendante, et pour le compte de tiers, une au moins des activités suivantes : 1° la fabrication de produits de la boulangerie ou autres produits tels que définis par la législation en matière de denrées alimentaires relative aux pains et autres produits de la boulangerie; 2° la fabrication de produits à dénomination usuelle de pâtisserie, à savoir notamment les produits : - à base de pâté à choux ou de feuilletage; - les meringues; - les diverses pâtes grasses, les biscuits et les cakes; - les petits fours; - les tartes, tartelettes et gâteaux | |
| TexteArrêté Royal du 1993-01-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| bourdon | |
| un animal de l’une des espèces appartenant au genre Bombus | |
| TexteRèglement Européen du 2020-01-30 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| boutures greffables de porte-greffes | |
| fractions de sarments ou de rameaux herbacés de vigne, destinées à former la partie souterraine lors de la préparation des greffés-soudés | |
| TexteDirective Européenne du 1968-04-09 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| boutures-greffons | |
| fractions de sarments ou de rameaux herbacés de vigne, destinées à former la partie aérienne lors de la préparation des greffés-soudés ou lors des greffages sur place | |
| TexteDirective Européenne du 1968-04-09 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| boutures-pépinières | |
| fractions de sarments ou de rameaux herbacés de vigne, destinées à la production de racinés | |
| TexteDirective Européenne du 1968-04-09 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| bovin | |
| un animal de l’une des espèces d’ongulés appartenant aux genres Bison, Bos (y compris les sous-genres Bos, Bibos, Novibos, Poephagus) et Bubalus (y compris le sous-genre Anoa) ainsi qu’un animal issu d’un croisement de ces espèces | |
| TexteRèglement Européen du 2020-01-30 | Toutes les définitions pour ce terme [8] |
| bovin atteint d'I.B.R. clinique | |
| bovin qui présente des symptômes cliniques d'I.B.R. confirmés par les résultats d'examens virologiques | |
| TexteArrêté Royal du 2006-11-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Bovin atteint de brucellose | |
| bovin chez lequel les examens de laboratoire ont décelé soit : a. la présence de brucellas; b. un ELISA positif réalisé par le Laboratoire national de référence. Et, dans le cas particulier d'un foyer ou dans les exploitations contaminées ou suspectes de l'être, le bovin qui présente des signes cliniques de brucellose | |
| TexteArrêté Royal du 1978-12-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| bovin atteint de L.B.E. | |
| tout bovin pour lequel la maladie a été confirmée par l'une des épreuves visées à l'annexe II | |
| TexteArrêté Royal du 1991-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| bovin atteint de tuberculose bovine | |
| tout bovin : - sur lequel la présence de Mycobacterium bovis a été démontrée dans un laboratoire agréé ou au C.E.R.V.A. après un échantillonnage; - ou qui a réagi positivement à l'intradermotuberculination simple, le cas échéant, après confirmation par l'intradermotuberculination de comparaison, qui ont été effectuées et interprétées conformément aux dispositions de l'annexe II; - ou qui a réagi positivement à l'intradermotuberculination de comparaison, qui a été effectuée et interprétée conformément aux dispositions de l'annexe II | |
| TexteArrêté Royal du 2002-10-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| bovin destiné à des événements culturels ou sportifs | |
| un bovin enregistré dans les livres généalogiques des organisations suivantes : ― pour les animaux nés en France : associations des éleveurs français des taureaux de combat concernant la race brave ou de combat et Association des éleveurs de la raço di biou en ce qui concerne la race camargue ou raço di biou (y compris tout croisement de ces races) ; ― pour les animaux nés en Espagne et concernant la race raza bovina de Lidia : Asociacion nacional de ganaderias de lidias, Asociacion nacional de ganaderias de lidias unidos, Agrapacion espagnola de reses bravas, Unio de criadores de toros de lidia ; ― pour les animaux nés au Portugal et concernant la race brava : Associaço de criadores de toiros de lide | |
| TexteArrêté du 2013-08-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| bovin reproducteur de race pure | |
| tout animal de l'espèce bovine, y compris les buffles, dont les parents et les grands-parents sont inscrits ou enregistrés dans un livre généalogique de la même race, et qui y est lui-même soit inscrit, soit enregistré et susceptible d'y être inscrit | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2007-06-21 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Bovin suspect d'être atteint de brucellose | |
| bovin qui soit : a) a avorté ou présente des symptômes avant-coureurs d'un avortement ou consécutifs à celui-ci, b) présente une réaction positive lors de l'épreuve de l'anneau sur le lait, c) fait partie d'un troupeau dont l'épreuve de l'anneau sur le lait de mélange présente une réaction positive; d) présente un titre agglutinique égal ou supérieur à 30 U.I. par millilitre lors d'un examen sérologique | |
| TexteArrêté Royal du 1978-12-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| bovin suspect d'être atteint de L.B.E. | |
| tout bovin qui présente des symptômes, lésions ou tumeurs permettant de suspecter la L.B.E. ou qui fait partie d'un groupe de bovins dont un échantillon de mélange présente une réaction positive au test ELISA visé à l'annexe II | |
| TexteArrêté Royal du 1991-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| bovin suspect d'être atteint de tuberculose bovine | |
| tout bovin : - qui présente des symptômes ou lésions permettant de suspecter la tuberculose bovine; - ou qui présente une réaction douteuse à l'intradermo-tuberculination simple ou de comparaison, qui ont été effectuées et interprétées conformément aux dispositions de l'annexe II | |
| TexteArrêté Royal du 2002-10-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| bovin suspect d'être contaminé de L.B.E. | |
| tout bovin appartenant à un foyer de leucose ou ayant quitté depuis moins de 6 mois un foyer de L.B.E.; | |
| TexteArrêté Royal du 1991-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| bovin suspect d'être contaminé de tuberculose bovine | |
| tout bovin qui est détenu dans un foyer ou ayant quitté un foyer pour lequel l'enquête épidémiologique visée à l'article 11 conclut à une contamination possible | |
| TexteArrêté Royal du 2002-10-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Bovins | |
| les taureaux, boeufs, vaches et génisses dès l'âge de huit mois qui ont été détenus à l'exploitation pendant la période prévue à l'article 37 du règlement (CE) n° 2342/1999 | |
| TexteArrêté Royal du 2001-11-30 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Boyau de tissu animal | |
| préparation de viande obtenue à partir du derme d'animaux à sang chaud | |
| TexteArrêté Royal du 1983-06-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Boyau naturel | |
| viande préparée obtenue à partir des intestins d'animaux des espèces bovine, caprine, porcine, des solipèdes ou autres animaux adéquats | |
| TexteArrêté Royal du 1983-06-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| boyaux | |
| les vessies et les intestins qui, après nettoyage, ont été traités par raclage de la muqueuse, dégraissage et lavage et qui ont été soumis à un processus de salage ou séchés | |
| TexteRèglement Européen du 2020-01-30 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| BPA | |
| les modalités d'emploi des produits phytopharmaceutiques recommandées, autorisées ou considérées comme étant sans danger par la réglementation nationale, en conditions réelles, à tous les stades de la production, du stockage, du transport, de la distribution et de la transformation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux; elles impliquent également l'application, conformément à la directive 91/414/CEE, des principes de lutte intégrée contre les ravageurs dans une zone climatique donnée, ainsi que l'utilisation de la quantité minimale de pesticides et la fixation de LMR et/ou LMR provisoires au niveau le plus faible possible qui permette d'obtenir l'effet désiré | |
| TexteRèglement Européen du 2005-02-23 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| BPA critique | |
| BPA, lorsqu'il en existe plusieurs pour une combinaison substance active/produit, donnant lieu au niveau maximal acceptable de résidus de pesticides pour une culture traitée et servant de base pour établir la LMR | |
| TexteRèglement Européen du 2005-02-23 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| BPF | |
| bonnes pratiques de fabrication | |
| TexteRèglement Européen du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Broyage | |
| Réduction de la taille des particules de matières premières solides pour aliments des animaux, par voie sèche ou humide | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| broyeur, agglomérateur, candisier | |
| celui: - dont l'activité consiste à produire, à partir du sucre en l'état, uniquement des sucres des positions 17.01 et 17.02 du tarif douanier commun, présentant d'autres caractéristiques physiques que celles du sucre mis en oeuvre, - pour lequel, pendant une campagne sucrière, la moyenne des stocks constatés à la fin de chaque mois dans les magasins agréés n'est pas inférieure à 200 tonnes | |
| TexteRèglement Européen du 1978-08-18 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| brucellose équine | |
| maladie infectieuse des équidés causée par les bactéries du genre Brucella | |
| TexteArrêté Royal du 2007-09-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| C.E.R.V.A. | |
| Centre d'Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques du Ministère des Classes Moyennes et de l'Agriculture | |
| TexteArrêté Royal du 2007-03-06 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| cacao | |
| produit obtenu par la transformation en poudre de fèves de cacao nettoyées, décortiquées et torréfiées 20 % de beurre de cacao, taux calculé d'après le poids de la matière sèche, et pas plus de 9 % d'eau | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| cacao en poudre | |
| produit obtenu par la transformation en poudre de fèves de cacao nettoyées, décortiquées et torréfiées 20 % de beurre de cacao, taux calculé d'après le poids de la matière sèche, et pas plus de 9 % d'eau | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| cacao en poudre sucré | |
| produit consistant en un mélange de cacao en poudre et de sucres contenant pas moins de 25 % de cacao en poudre; ces dénominations sont complétées par les mentions "maigre" ou "fortement dégraissé" lorsque le produit est maigre ou fortement dégraissé au sens du point b) | |
| TexteDirective Européenne du 2000-06-23 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Cacao en poudre, cacao | |
| produit obtenu par la transformation en poudre de fèves de cacao nettoyées, décortiquées et torréfiées et contenant pas moins de 20 % de beurre de cacao, taux calculé d'après le poids de la matière sèche, et pas plus de 9 % d'eau | |
| TexteDirective Européenne du 2000-06-23 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| cacao fortement dégraissé | |
| cacao en poudre dont la teneur en beurre de cacao, calculée d'après le poids de la matière sèche, est inférieure à 20 % | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| cacao fortement dégraissé en poudre | |
| cacao en poudre dont la teneur en beurre de cacao, calculée d'après le poids de la matière sèche, est inférieure à 20 % | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| cacao maigre | |
| cacao en poudre dont la teneur en beurre de cacao, calculée d'après le poids de la matière sèche, est inférieure à 20 % | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| cacao maigre en poudre | |
| cacao en poudre dont la teneur en beurre de cacao, calculée d'après le poids de la matière sèche, est inférieure à 20 % | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| cacao sucré | |
| produit consistant en un mélange de cacao en poudre et de sucres contenant pas moins de 25 % de cacao en poudre | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Cadavre | |
| toute volaille ou tout autre oiseau captif mort ou ayant été mis à mort, ou des parties de ceux-ci, qui est/sont impropre(s) à la consommation humaine | |
| TexteArrêté Royal du 2008-05-05 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| café | |
| graine de caféier (espèces du genre Coffea) convenablement nettoyée et torréfiée | |
| TexteArrêté Royal du 2001-06-21 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| café aromatisé, café moulu aromatisé, café décaféiné aromatisé ou café moulu décaféiné aromatisé | |
| les produits définis aux points 1°, 3° et 5°,a, auxquels des arômes ont été ajoutés | |
| TexteArrêté Royal du 1987-03-05 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| café décaféiné, café moulu décaféiné | |
| café, le café moulu, dont la teneur en caféine a été réduite | |
| TexteArrêté Royal du 1987-03-05 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| café instantané | |
| Le produit concentré obtenu par extraction des graines de café torréfiées, en utilisant uniquement l'eau comme moyen d'extraction, à l'exclusion de tout procédé d'hydrolyse par addition d'acide ou de base. Outre les éléments insolubles technologiquement inévitables et les huiles insolubles provenant du café, l'extrait de café ne doit contenir que les principes solubles et aromatiques du café. | |
| TexteDirective Européenne du 1999-02-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| café moulu | |
| café réduit en fragments | |
| TexteArrêté Royal du 1987-03-05 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| café soluble | |
| Le produit concentré obtenu par extraction des graines de café torréfiées, en utilisant uniquement l'eau comme moyen d'extraction, à l'exclusion de tout procédé d'hydrolyse par addition d'acide ou de base. Outre les éléments insolubles technologiquement inévitables et les huiles insolubles provenant du café, l'extrait de café ne doit contenir que les principes solubles et aromatiques du café. | |
| TexteDirective Européenne du 1999-02-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| cahier des charges national | |
| le cahier des charges national relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins élaboré dans les conditions prévues à l'article 3 du présent arrêté | |
| TexteArrêté du 2013-12-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| camélidé | |
| un animal de l’une des espèces d’ongulés appartenant à la famille des camélidés répertoriées à l’annexe III du règlement (UE) 2016/429 | |
| TexteRèglement Européen du 2020-01-30 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Camion de collecte | |
| le véhicule de collecte utilisé pour la collecte du lait | |
| TexteArrêté Ministériel du 2007-02-01 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| campagne publicitaire collective | |
| une campagne publicitaire qui ne concerne pas des denrées alimentaires d'une marque déterminée ou d'un fabricant ou vendeur déterminés mais qui concerne des denrées alimentaires déterminées sans distinction de marque, de fabricant ou du vendeur | |
| TexteArrêté Royal du 1992-01-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Candi, sucre candi | |
| produit constitué des gros cristaux obtenus par le refroidissement de solutions fortement concentrées de saccharose et qui peut contenir une minime quantité de fibres végétales, qui correspond aux caractéristiques suivantes : a) teneur en saccharose : pas moins de 96 %; b) teneur en cendres sulfatées : pas plus de 0,3 % | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Capacité | |
| le nombre maximum de volailles et/ou de lapins enregistrés dans SANITEL, qui sont détenus par espèce, par catégorie et par type dans une exploitation, le cas échéant par troupeau, et la capacité maximale d'incubation dans un couvoir. Lors de la mise en place d'un lot de volailles, au maximum cinq pourcent de volailles en supplément de la capacité enregistrée peuvent être livrées. Ce maximum est de trois pourcent s'il s'agit de poulets de chair. Si la mise en place se fait sur base d'oeufs d'éclosion, un nombre supplémentaire d'oeufs d'éclosion peut être livré en plus du nombre déterminé à l'alinéa premier et conformément au pourcentage d'éclosion prévu par le couvoir, sans dépasser au final le nombre de poussins d'un jour prévus à l'alinéa premier | |
| TexteArrêté Royal du 2018-06-25 | Toutes les définitions pour ce terme [4] |
| Capacité de détection (CCβ) | |
| plus petite teneur en substance pouvant être détectée, identifiée et/ou quantifiée dans un échantillon avec une probabilité d'erreur β. Dans le cas des substances pour lesquelles aucune limite autorisée n'a été fixée, la capacité de détection est la concentration la plus faible à laquelle une méthode peut détecter des échantillons véritablement contaminés avec une certitude statistique de 1 - β. Dans le cas des substances pour lesquelles une limite autorisée est fixée, cela signifie que la capacité de détection est la concentration à laquelle la méthode peut détecter des concentrations à la limite autorisée avec une certitude statistique de 1 - β | |
| TexteDécision Européenne du 2002-08-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| capacité de fixation de phosphates | |
| capacité du sol de fixer des phosphates oxalates extractibles, exprimés en mmol P par kg de terre séchée à l'air | |
| TexteDécret du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| capacité de pêche | |
| la jauge d'un navire exprimée en tonnage brut (GT) et sa puissance exprimée en kilowatts (kW), telles que définies aux articles 4 et 5 du règlement (CEE) n° 2930/86 du Conseil | |
| TexteRèglement Européen du 2013-12-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Capacité nominale | |
| masse maximale, exprimée en moyenne journalière, de solvants organiques utilisés dans une installation lorsque celle-ci fonctionne dans des conditions normales et à son rendement prévu | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2001-11-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Capacité nominale de fluide frigorigène | |
| masse de fluide frigorigène que contient un circuit frigorifique pour fonctionner dans les conditions pour lesquelles il est conçu | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2012-03-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| caprin | |
| un animal de l’une des espèces d’ongulés appartenant au genre Capra ainsi qu’un animal issu d’un croisement de ces espèces | |
| TexteRèglement Européen du 2020-01-30 | Toutes les définitions pour ce terme [4] |
| caprins | |
| animaux de l'espèce caprine | |
| TexteArrêté Royal du 2007-09-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Captage d'eau | |
| l'eau de n'importe quelle provenance, autre que l'eau de distribution publique, utilisée pour les activités dans l'exploitation avicole | |
| TexteArrêté Royal du 2020-09-21 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| captures par unité d'effort | |
| quantité de cabillaud capturée et exprimée en poids vif par unité d'effort de pêche exprimée en kW/jours pendant un an | |
| TexteRèglement Européen du 2008-12-18 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Caractérisation d'un produit primaire | |
| identification des principales fractions physico-chimiques ainsi que la quantification et l'identification des constituants chimiques | |
| TexteRèglement Européen du 2006-04-21 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Caractéristique de performances | |
| qualité fonctionnelle qui peut être attribuée à une méthode d'analyse. Ce peut être par exemple la spécificité, l'exactitude, la précision, la fidélité, la répétabilité, la reproductibilité, la récupération, la capacité de détection et la robustesse | |
| TexteDécision Européenne du 2002-08-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Carcasse | |
| le corps entier d'une volaille après saignée, plumaison, éviscération | |
| TexteArrêté du 2013-04-24 | Toutes les définitions pour ce terme [8] |
| carcasse d’ongulé | |
| le corps entier d’un ongulé abattu ou mis à mort après: — saignée s’il s’agit d’animaux abattus, — éviscération, — ablation des extrémités des membres au niveau du carpe et du tarse, — ablation de la queue, des mamelles et de la tête et retrait de la peau, sauf chez les porcins | |
| TexteRèglement Européen du 2019-12-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| carcasse d’un ongulé | |
| le corps entier d’un ongulé abattu ou mis à mort après: a) saignée s’il s’agit d’animaux abattus; b) éviscération; c) ablation des extrémités des membres au niveau du carpe et du tarse; d) ablation de la queue, des mamelles, de la tête et de la peau, sauf chez les porcins | |
| TexteRèglement Européen du 2020-01-30 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| carte à puce | |
| un dispositif en plastique dans lequel est incorporée une puce électronique capable de stocker des données et de les transmettre électroniquement à des systèmes informatiques compatibles | |
| TexteRèglement Européen du 2008-06-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| cartes à puce | |
| un dispositif en plastique dans lequel est incorporée une puce électronique capable de stocker des données et de les transmettre électroniquement à des systèmes informatiques compatibles | |
| TexteRèglement Européen du 2015-02-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Cas | |
| confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux sauvages | |
| TexteArrêté Royal du 2008-05-05 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| cas autochtone d'ESB | |
| un cas d'encéphalopathie spongiforme bovine dont il n'a pas été clairement établi qu'il résultait directement d'une infection antérieure à l'importation d'animaux vivants | |
| TexteRèglement Européen du 2001-05-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Cas d'anémie infectieuse des équidés | |
| tout équidé ou sa carcasse, chez lequel l'anémie infectieuse des équidés a été constatée officiellement à la suite d'un test de laboratoire effectué conformément au chapitre IX du présent arrêté | |
| TexteArrêté Royal du 2012-02-01 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| cas de fièvre aphteuse | |
| tout animal d'une espèce sensible, ou sa carcasse, chez lequel la fièvre aphteuse a été constatée officiellement, compte tenu de la définition figurant à l'annexe I: - soit sur la base de symptômes cliniques ou de lésions post mortem constatés officiellement, ou - à la suite d'un test de laboratoire effectué conformément à l'annexe XIII | |
| TexteDirective Européenne du 2003-09-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Cas de fièvre aphteuse ou animal infecté par la fièvre aphteuse | |
| tout animal d'une espèce sensible, ou sa carcasse, chez lequel la fièvre aphteuse a été constatée officiellement, compte tenu de la définition figurant à l'annexe Ire du présent arrêté : - soit sur la base de symptômes cliniques ou de lésions post mortem constatés officiellement, - soit à la suite d'un test de laboratoire effectué conformément à l'annexe XIII du présent arrêté | |
| TexteArrêté Royal du 2005-10-10 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| cas de fièvre catarrhale du mouton ou cas de la maladie | |
| un animal qui remplit au moins une des conditions suivantes : a) il s'agit d'un animal présentant des signes cliniques évoquant la présence de la fièvre catarrhale du mouton; b) il s'agit d'un animal d'une exploitation sentinelle dont les résultats sérologiques étaient négatifs lors d'une épreuve antérieure et qui est devenu séropositif pour les anticorps d'au moins un sérotype du virus depuis ladite épreuve; c) il s'agit d'un animal sur lequel le virus a été isolé; d) il s'agit d'un animal positif lors d'épreuves sérologiques de dépistage de la fièvre catarrhale du mouton ou sur lequel a été identifié l'antigène ou l'acide ribonucléique (ARN) viral propre à un ou plusieurs sérotypes du virus. De plus, un ensemble de données épidémiologiques doit indiquer que les signes cliniques ou les résultats des tests en laboratoire évoquant une infection par la fièvre catarrhale du mouton sont la conséquence de la circulation du virus dans l'exploitation où est détenu l'animal et ne résultent pas de l'introduction d'animaux vaccinés ou séropositifs provenant de zones réglementées | |
| TexteArrêté Royal du 2008-05-07 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| cas de peste porcine africaine | |
| tout porc ou toute carcasse de porc: - sur lequel ou laquelle des symptômes cliniques ou des lésions post mortem de peste porcine africaine ont été confirmés officiellement, ou - sur lequel ou laquelle la présence de la maladie a été officiellement confirmée à la suite d'un examen de laboratoire effectué conformément au manuel de diagnostic | |
| TexteDirective Européenne du 2002-06-27 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| cas de peste porcine classique | |
| tout porc ou toute carcasse de porc - sur lequel ou laquelle des symptômes cliniques ou des lésions post mortem de peste porcine classique ont été constatés officiellement, ou - sur lequel ou laquelle la présence de la maladie a été officiellement constatée à la suite d'un examen de laboratoire effectué conformément au manuel de diagnostic | |
| TexteDirective Européenne du 2001-10-23 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| cas de référence | |
| premier animal d'une exploitation ou d'un groupe épidémiologiquement défini, chez lequel une infection par une EST est confirmée | |
| TexteRèglement Européen du 2001-05-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| cas de tremblante | |
| un cas confirmé d'encéphalopathie spongiforme transmissible chez un ovin ou un caprin pour lequel un diagnostic de l'ESB a été écarté conformément aux critères établis dans le manuel technique du laboratoire de référence communautaire pour la caractérisation des souches d'EST chez les petits ruminants | |
| TexteRèglement Européen du 2001-05-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| cas de tremblante atypique | |
| un cas confirmé de tremblante qui peut être distingué de la tremblante classique conformément aux critères établis dans le manuel technique du laboratoire de référence communautaire pour la caractérisation des souches d'EST chez les petits ruminants | |
| TexteRèglement Européen du 2001-05-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| cas de tremblante classique | |
| un cas confirmé de tremblante qualifiée de classique conformément aux critères établis dans le manuel technique du laboratoire de référence communautaire pour la caractérisation des souches d'EST chez les petits ruminants | |
| TexteRèglement Européen du 2001-05-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| cas isolé | |
| tout porc réagissant positivement aux tests sérologiques de dépistage de la peste porcine classique sans avoir été précédemment en contact avec le virus de la peste porcine classique et qui ne semble pas avoir contaminé les porcs environnants | |
| TexteDécision Européenne du 2002-02-01 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| cas positif pour la brucellose | |
| cas ou un équidé se révèle positif aux tests de laboratoire pour la brucellose. Les modalités de prélèvement et les tests de diagnostic sont réalisés selon les prescriptions du Laboratoire national de Référence | |
| TexteArrêté Royal du 2007-09-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| cas positif pour la tuberculose | |
| cas ou un cheval, un ovin ou un caprin se révèle positif au test de tuberculose de routine confirmé par un test de confirmation. Les modalités de prélèvement et les tests de diagnostic sont réalisés selon les prescriptions du Laboratoire national de Référence | |
| TexteArrêté Royal du 2007-09-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Cas primaire de fièvre aphteuse chez les animaux sauvages | |
| tout cas de fièvre aphteuse détecté chez un animal sauvage dans une zone où aucune mesure n'est en place | |
| TexteArrêté Royal du 2005-10-10 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| cas primaire de peste porcine africaine chez les porcs sauvages | |
| tout cas de peste porcine africaine détecté chez les porcs sauvages dans une zone dans laquelle aucune mesure n'a été mise en place conformément à l'article 15 ou à l'article 16 | |
| TexteDirective Européenne du 2002-06-27 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| cas primaire de peste porcine classique chez les porcs sauvages | |
| tout cas de peste porcine classique détecté chez les porcs sauvages dans une zone dans laquelle aucune mesure n'a été instituée conformément à l'article 15 ou 16 | |
| TexteDirective Européenne du 2001-10-23 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| caséinate alimentaire | |
| le produit laitier obtenu par action du coagulum de la caséine alimentaire ou de la caséine alimentaire caillée avec des agents neutralisants, suivie d'un séchage | |
| TexteArrêté Royal du 2016-12-07 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| caséine acide alimentaire | |
| le produit laitier obtenu par la séparation, le lavage et le séchage du coagulum précipité par acides du lait écrémé et/ou d'autres produits dérivés du lait | |
| TexteArrêté Royal du 2016-12-07 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| caséine présure alimentaire | |
| le produit laitier obtenu par la séparation, le lavage et le séchage du coagulum du lait écrémé et/ou d'autres produits dérivés du lait; le coagulum est obtenu par réaction de la présure ou d'autres enzymes coagulantes | |
| TexteArrêté Royal du 2016-12-07 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Cassage (d’huiles et de matières grasses, hydrogénées ou non) | |
| Procédé chimique d’hydrolyse de matières grasses ou d’huiles. La réaction de matières grasses ou d’huiles et de l’eau, pratiquée à des températures et pressions élevées, permet d’obtenir des acides gras bruts dans la phase hydrophobe et des eaux douces (glycérol brut) dans la phase hydrophile | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Casserie d'œufs | |
| tout établissement qui traite des ovoproduits | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 1995-12-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Cassonade de candi | |
| produit cristallisé obtenu, après cuisson, à partir des solutions sucrées séparées du sucre candi, qui correspond aux caractéristiques suivantes : a) teneur totale en sucres, exprimée en saccharose et calculée sur la matière sèche : pas moins de 94,5%; b) teneur en cendres sulfatées, calculée sur la matière sèche : pas plus de 1,0% | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Cassonade, sucre cassonade | |
| produit non raffiné extrait du suc ou jus de plantes et constitué principalement de sucres, qui correspond aux caractéristiques suivantes : a) teneur totale en sucres, exprimée en saccharose et calculée sur la matière sèche : pas moins de 90 %; b) teneur en cendres sulfatées, calculée sur la matière sèche : pas plus de 2,5% | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| catalogue commun | |
| catalogue commun des variétés des espèces de légumes établi en vertu des articles 16 et 17 de la Directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes, ne sont soumis à aucune restriction de commercialisation quant à la variété | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-07-05 | Toutes les définitions pour ce terme [6] |
| catalogue commun des variétés des espèces de légumes | |
| toutes les variétés dont les semences ou les plants en vertu des articles 16, § 1er, de l'arrêté royal du 8 juillet 2001 relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces agricoles et de légumes, ne sont soumis à aucune restriction de commercialisation quant à la variété | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2006-08-31 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles | |
| toutes les variétés dont les semences ou les plants en vertu des articles 16, § 1er, de l'arrêté royal du 8 juillet 2001 relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces agricoles et de légumes, ne sont soumis à aucune restriction de commercialisation quant à la variété | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2006-08-31 | Toutes les définitions pour ce terme [4] |
| catalogues nationaux | |
| les catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes établis par l'arrêté royal du 8 juillet 2001 relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-07-05 | Toutes les définitions pour ce terme [6] |
| catégorie | |
| une des catégories de classement visées à l'annexe II, chapitre C | |
| TexteRèglement Européen du 2001-05-22 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| catégorie de boissons spiritueuses | |
| l’une des catégories 1 à 46 de l’annexe II du règlement (CE) n o 110/2008 | |
| TexteRèglement Européen du 2013-07-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| catégorie de pêche | |
| une subdivision de la flotte fondée sur des critères tels que le type de navire, le type d'activité de pêche et le type d'engin de pêche déployé | |
| TexteRèglement Européen du 2008-09-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| catégorie de porcs | |
| porc de reproduction, porc d'élevage, porc d'engraissement ou porcelet | |
| TexteArrêté Royal du 2013-07-23 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| catégorie fonctionnelle | |
| l’une des catégories établies dans l’annexe I sur la base de la fonction technologique exercée par l’additif dans la denrée alimentaire | |
| TexteRèglement Européen du 2008-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| CBKc | |
| la " Cel Begeleiding Karkasclassificatie " (Cellule d'Accompagnement pour le Classement de Carcasses) de l'Université de Gand | |
| TexteArrêté du gouvernement flamand du 2013-04-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| ce qui se fait habituellement dans le secteur de l'aquaculture | |
| les activités aquacoles effectuées conformément aux dispositions législatives contraignantes, que ce soit dans le domaine sanitaire, vétérinaire ou environnemental | |
| TexteRèglement Européen du 2007-03-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| centre | |
| toute entreprise qui procède à la production, au stockage, au traitement ou à la manipulation des produits visés à l'article 1er | |
| TexteDirective Européenne du 1990-06-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| centre d'emballage | |
| un centre d'emballage au sens du règlement (CE) no 853/2004 qui est autorisé conformément à l'article 5, paragraphe 2, du présent règlement, et où les œufs sont classés en fonction de leur qualité et de leur poids | |
| TexteRèglement Européen du 2008-06-23 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| centre d'évaluation génétique | |
| tout organisme qui exécute l'évaluation génétique de bovins et publie les résultats de cette évaluation génétique, conformément au point III de l'annexe I de la décision n° 2006/427/CE et sous la responsabilité d'un organisme agréé par un Etat membre en application du point 1 de la même annexe | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2007-06-21 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| centre d'expédition | |
| tout établissement terrestre ou flottant, réservé à la réception, à la finition, au lavage, au nettoyage, au calibrage, au conditionnement et à l'emballage des mollusques bivalves vivants propres à la consommation humaine | |
| TexteRèglement Européen du 2004-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| centre de certification | |
| lieu où il est procédé à la certification | |
| TexteRèglement Européen du 2006-12-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| centre de collecte | |
| établissement dans lequel est récolté, traité et stocké du sperme destiné à l'insémination artificielle | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2007-06-21 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| centre de collecte agréé | |
| centre de collecte qui est a) soit agréé sur le plan sanitaire par les autorités belges compétentes, conformément à l'arrêté royal du 9 décembre 1992, dans le cas où le centre est établi en Belgique, b) soit agréé sur le plan sanitaire par les autorités compétentes d'un autre Etat membre, conformément à la directive n° 88/407/CEE, dans le cas où le centre est établi dans cet autre Etat Membre, c) soit repris sur les listes établies en exécution des dispositions de l'article 9 de la directive n° 88/407/CEE dans le cas où le centre est établi dans un pays tiers | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2007-06-21 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| centre de collecte de sperme | |
| un établissement de produits germinaux agréé par l’autorité compétente pour la collecte, le traitement, le stockage et le transport de sperme de bovins, de porcins, d’ovins, de caprins ou d’équidés destiné à entrer dans l’Union | |
| TexteRèglement Européen du 2020-01-30 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Centre de dépistage | |
| un centre agréé par l'article 1er de l'arrêté ministériel du 30 janvier 1978 relatif à l'organisation des soins de santé pour porcs | |
| TexteArrêté Royal du 1995-02-15 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| centre de prévention et de guidance vétérinaire | |
| un des centres érigés auprès de l'a.s.b.l. Association régionale de Santé et d'Identification animale ou de l'a.s.b.l. " Dierengezondheidszorg Vlaanderen | |
| TexteArrêté Ministériel du 2002-11-13 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| centre de purification | |
| un établissement disposant de bassins alimentés en eau de mer propre, dans lesquels les mollusques bivalves vivants sont placés pour toute la durée nécessaire à l'élimination des contaminants microbiologiques pour réduire la contamination afin de les rendre propres à la consommation humaine | |
| TexteRèglement Européen du 2004-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| centre de rassemblement | |
| tout emplacement, y compris les exploitations, les centres de collecte et les marchés, où sont rassemblés des ovins et des caprins issus de différents troupeaux d'origine en vue de la constitution de lots d'animaux destinés aux échanges intracommunautaires | |
| TexteArrêté Royal du 2005-08-10 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| centre de stockage | |
| établissement dans lequel est stocké du sperme destiné à l'insémination artificielle | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2007-06-21 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| centre de stockage agréé | |
| centre de stockage qui est a) soit agréé sur le plan sanitaire par les autorités belges compétentes, conformément à l'arrêté royal du 9 décembre 1992, dans le cas où le centre est établi en Belgique, b) soit agréé sur le plan sanitaire par les autorités compétentes d'un autre Etat membre, conformément à la directive n° 88/407/CEE, dans le cas où le centre est établi dans cet autre Etat Membre, c) soit repris sur les listes établies en exécution des dispositions de l'article 9 de la directive n° 88/407/CEE dans le cas où le centre est établi dans un pays tiers | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2007-06-21 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| centre de stockage de produits germinaux | |
| un établissement de produits germinaux agréé par l’autorité compétente pour le stockage de sperme, d’ovocytes ou d’embryons d’une ou de plusieurs espèces ou de toute combinaison de types de produits germinaux ou d’espèces, destinés à entrer dans l’Union | |
| TexteRèglement Européen du 2020-01-30 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Centre ou organisme | |
| tout établissement qui procède à la production, au stockage, au traitement ou à la manipulation des produits visés à l'article 1er | |
| TexteArrêté Royal du 2014-05-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| céréales | |
| les plantes des espèces suivantes destinées à la production agricole ou horticole : Avena nuda L. Avoine nue Avena sativa L. (y compris A. byzantina K. Koch) Avoine cultivée et avoine byzantine Avena strigosa Schreb. Avoine maigre, avoine rude Hordeum vulgare L. Orge Oryza sativa L. Riz Phalaris canariensis L. Alpiste Secale cereale L. Seigle Sorghum bicolor (L.) Moench Sorgho Sorghum sudanense (Piper) Stapf Sorgho du Soudan x Triticosecale Wittm. ex A. Camus Triticale, hybrides résultant du croisement d'une espèce du genre Triticum avec une espèce du genre Secale Triticum aestivum L. Froment (blé) tendre Triticum durum Desf. Blé dur Triticum spelta L. Epeautre Zea mays L. (partim) Maïs, à l'exception du popcorn et du maïs sucré Cette définition comprend également les hybrides suivants, résultant du croisement des espèces susmentionnées : Sorghum bicolor (L.) Moench X Sorghum sudanense (Piper) Stapf - Hybrides résultant du croisement entre le sorgho et l'herbe du Soudan. Sauf dispositions contraires, les semences des hybrides susmentionnés doivent répondre aux normes et autres conditions applicables aux semences de chacune des espèces dont il sont dérivés | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2006-02-09 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Certificat de compétence « protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort » | |
| le certificat de compétence prévu aux articles 7 et 21 du règlement (CE) n° 1099/2009 | |
| TexteArrêté du 2012-07-31 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Certificat de contrôle HF 01 | |
| certificat délivré par le Service de la Protection des végétaux concernant l'état phytosanitaire des plants produits par des multiplicateurs reconnus de plants de base de houblon | |
| TexteArrêté Ministériel du 1990-03-01 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Certificat de contrôle HF 02 | |
| certificat délivré par le Service de la Protection des Végétaux concernant la situation phytosanitaire des parcelles où l'on cultive le houblon | |
| TexteArrêté Ministériel du 1990-03-01 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| certificat phytosanitaire | |
| un certificat délivré conformément aux dispositions de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) | |
| TexteArrêté Royal du 2005-08-10 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| certificat phytosanitaire de réexportation | |
| un certificat délivré conformément aux dispositions de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) | |
| TexteArrêté Royal du 2005-08-10 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| certificat zootechnique | |
| document répondant aux conditions fixées par les articles 17 et 18 de l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine, et les articles 6 et 7 de l'arrêté ministériel du 21 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine | |
| TexteArrêté Royal du 2007-03-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| certificateur | |
| vétérinaire officiel ou - dans les cas prévus par la législation vétérinaire - toute autre personne autorisée par l'autorité compétente à signer les certificats prescrits par ladite législation | |
| TexteDirective Européenne du 1996-12-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| certification officielle | |
| procédure par laquelle l'autorité compétente ou les organismes de contrôle autorisés à agir en cette capacité, attestent la conformité, par écrit, par un moyen électronique ou par un moyen équivalent | |
| TexteRèglement Européen du 2004-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| CERVA | |
| Centre d'Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques du Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement | |
| TexteArrêté Royal du 2008-05-05 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| cervidé | |
| un animal de l’une des espèces d’ongulés appartenant à la famille des cervidés répertoriées à l’annexe III du règlement (UE) 2016/429 | |
| TexteRèglement Européen du 2020-01-30 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Cervidés | |
| les animaux de la famille des cervidés dans la mesure où ils sont élevés dans une entité géographique | |
| TexteArrêté Royal du 2007-06-03 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| CFC | |
| chloroflurocarbone | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-07-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| CFC 11 | |
| trichlorofluorométhane | |
| TexteArrêté Royal du 1989-11-27 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| CFC 113 | |
| trichlorotrifluoroéthane | |
| TexteArrêté Royal du 1989-11-27 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| CFC 114 | |
| dichlorotétrafluoroéthane | |
| TexteArrêté Royal du 1989-11-27 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| CFC 115 | |
| chloropentafluoréthane | |
| TexteArrêté Royal du 1989-11-27 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| CFC 12 | |
| dichlorodifluorométhane | |
| TexteArrêté Royal du 1989-11-27 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| CG | |
| Chromatographie en phase gazeuse | |
| TexteRèglement Européen du 2014-06-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| CGPM | |
| Commission générale des pêches de la Méditerranée | |
| TexteRèglement Européen du 2008-11-10 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| chaîne d’approvisionnement | |
| une chaîne de production intégrée ayant un statut sanitaire commun en ce qui concerne les maladies répertoriées, qui consiste en un réseau collaboratif d’établissements spécialisés agréés par l’autorité compétente aux fins de l’article 45, entre lesquels les animaux sont transférés afin d’achever le cycle de production | |
| TexteRèglement Européen du 2019-12-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| champ | |
| une étendue déterminée de terre appartenant au même type de sol et soumise à une pratique culturale unique, contenant une seule variété de laitues ou d'épinards parvenus au même stade de croissance. Le "champ" peut également être désigné par le terme "lot" dans la méthode de prélèvement d'échantillons | |
| TexteRèglement Européen du 2006-12-19 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Champ visuel | |
| toutes les surfaces d’un emballage pouvant être lues à partir d’un unique angle de vue | |
| TexteRèglement Européen du 2011-10-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Champ visuel principal | |
| le champ visuel d’un emballage le plus susceptible d’être vu au premier coup d’œil par les consommateurs lors de l’achat et permettant à ces derniers d’identifier immédiatement un produit en fonction de ses caractéristiques et de sa nature et, le cas échant, de sa marque commerciale; si un emballage comporte plusieurs champs visuels identiques, le champ visuel principal est celui choisi par l’exploitant du secteur alimentaire | |
| TexteRèglement Européen du 2011-10-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| champs | |
| terres agricoles qui ne sont pas des prairies et qui sont utilisées pour les cultures agricoles ou horticoles au sens large, telles que les cultures arables, fruitières, maraîchères, ornementales et de mottes d'herbe | |
| TexteDécret du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| chat | |
| un animal détenu de l’espèce Felis silvestris | |
| TexteRèglement Européen du 2020-01-30 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Chauffage | |
| Procédés thermiques réalisés dans des conditions particulières | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| cheptel | |
| l’ensemble des volailles ou des oiseaux captifs de même statut sanitaire détenus dans un même local ou dans un même enclos et constituant une seule unité épidémiologique; dans les batteries, ce terme inclut tous les oiseaux partageant le même cubage d’air | |
| TexteRèglement Européen du 2020-01-30 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| Cheptel | |
| ensemble d'ovins faisant partie d'un même troupeau, mais qui sont physiquement séparés du reste du troupeau de telle manière que toute contamination par contact direct ou indirect entre cet ensemble d'ovins et le reste du troupeau soit exclue | |
| TexteArrêté Ministériel du 2009-03-13 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| cheptel de valeur génétique élevée | |
| a) un cheptel se composant d'ovins reproducteurs de race pure, ou b) tout autre cheptel d'ovins, que l'Agence considère comme d'une grande importance dans la commercialisation ou la production d'ovins reproducteurs, de la même race, appartenant au même troupeau, élevés dans une seule exploitation et par un seul responsable | |
| TexteArrêté Royal du 2007-03-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| cheptel de volailles | |
| ensemble des volailles de même statut sanitaire détenues dans un même local ou dans un même enclos et constituant une unité épidémiologique. Dans les batteries, ce terme inclut tous les oiseaux partageant le même cubage d'air | |
| TexteRèglement Européen du 2003-11-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| cheptels bovins de type B1 | |
| les cheptels dans lesquels les antécédents cliniques et la situation quant à la vaccination et au statut sérologique sont inconnus | |
| TexteDirective Européenne du 1977-12-13 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| cheptels bovins de type B2 | |
| les cheptels dans lesquels les antécédents cliniques, la situation quant à la vaccination et au statut sérologique sont connus et dans lesquels des épreuves de contrôle de routine sont effectuées conformément aux dispositions nationales prévues pour amener ces cheptels aux statuts des types B3 ou B4 | |
| TexteDirective Européenne du 1977-12-13 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| cheptels bovins de type B3 | |
| les cheptels indemnes de brucellose au sens de la directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine | |
| TexteDirective Européenne du 1977-12-13 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| cheptels bovins de type B4 | |
| les cheptels officiellement indemnes de brucellose au sens de la directive 64/432/CEE | |
| TexteDirective Européenne du 1977-12-13 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| cheptels bovins de type T1 | |
| les cheptels dans lesquels les antécédents cliniques et la situation quant à la réaction à la tuberculine sont inconnus | |
| TexteDirective Européenne du 1977-12-13 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| cheptels bovins de type T2 | |
| les cheptels dans lesquels les antécédents cliniques et la situation quant à la réaction à la tuberculine sont connus, et dans lesquels des épreuves de contrôle de routine sont effectuées conformément aux dispositions nationales prévues pour amener ces cheptels au statut du type T3 | |
| TexteDirective Européenne du 1977-12-13 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| cheptels bovins de type T3 | |
| les cheptels officiellement indemnes de tuberculose au sens de la directive 64/432/CEE | |
| TexteDirective Européenne du 1977-12-13 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Cheval | |
| tout solipède, quel qu'en soit l'âge ou le sexe, tel qu'il figure dans les relevés mensuels de l'IEV | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 1995-12-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| chevaux | |
| les animaux des espèces équines, y compris les zèbres, des espèces asines et les animaux issus de leurs croisements | |
| TexteArrêté Royal du 2007-09-14 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| chevaux reproducteurs de race pure | |
| les chevaux enregistrés à l'exclusion des hongres | |
| TexteDirective Européenne du 1994-06-23 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Chèvre | |
| tout animal de l'espèce caprine, quel qu'en soit l'âge ou le sexe | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 1995-12-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| chicorée | |
| les racines de Cichorium intybus L., non utilisées pour la production de chicorée witloof, convenablement nettoyées afin d'être desséchées et torréfiées et servant habituellement à la préparation de boissons | |
| TexteArrêté Royal du 2001-06-21 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| chicorée instantanée | |
| Le produit concentré obtenu par extraction de la chicorée torréfiée, en utilisant uniquement l'eau comme moyen d'extraction, à l'exclusion de tout procédé d'hydrolyse par addition d'acide ou de base. | |
| TexteDirective Européenne du 1999-02-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| chicorée soluble | |
| Le produit concentré obtenu par extraction de la chicorée torréfiée, en utilisant uniquement l'eau comme moyen d'extraction, à l'exclusion de tout procédé d'hydrolyse par addition d'acide ou de base. | |
| TexteDirective Européenne du 1999-02-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| chien | |
| un animal détenu de l’espèce Canis lupus | |
| TexteRèglement Européen du 2020-01-30 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| Chiffonnette | |
| support de prélèvement constitué d'une pièce de matériau de type non tissé, d'une surface totale d'au minimum 900 centimètres carrés, imbibé de liquide stérile et humide au moment de l'emploi | |
| TexteArrêté du 2013-04-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| chloroflurocarbone | |
| un composé organique formé de carbone, de chlore et de fluor, dans la molécule duquel il n'y a pas plus de trois atomes de carbone | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-07-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| chocolat | |
| produit obtenu à partir de produits de cacao et de sucres contenant, sous réserve des points a), b) et c), pas moins de 35 % de matière sèche totale de cacao, dont pas moins de 18 % de beurre de cacao et pas moins de 14 % de cacao sec dégraissé | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| chocolat à la crème | |
| produit doit avoir une teneur minimale en matière grasse lactique de 5,5 % | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| chocolat au lait | |
| produit obtenu à partir de produits de cacao, de sucres et de lait ou produits de lait et qui contient, sous réserves des points a), b) et c): - pas moins de 25 % matière sèche totale de cacao; - pas moins de 14 % de matière sèche de lait provenant de la déshydratation partielle ou totale de lait entier, de lait partiellement ou totalement écrémé, de crème, de crème partiellement ou totalement déshydratée, de beurre ou de matière grasse lactique; - pas moins de 2,5 % de cacao sec dégraissé; - pas moins de 3,5 % de matière grasse lactique; - pas moins de 25 % de matière grasse totale (provenant de beurre de cacao et de matière grasse lactique) | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| chocolat au lait aux noisettes gianduja | |
| produit doit être obtenu en premier lieu à partir de chocolat au lait dont la teneur minimale en matière sèche de lait est de 10 % provenant de la déshydratation partielle ou totale de lait entier, de lait partiellement ou totalement écrémé, de crème, de crème partiellement ou totalement déshydratée, de beurre ou de matière grasse lactique, et, en second lieu, de noisettes finement broyées, en proportion telle que 100 grammes de produit contiennent pas moins de 15 grammes et au plus 40 grammes de noisettes. Peuvent, en outre, être ajoutées des amandes, des noisettes et autres variétés de noix, entières ou en morceaux, dans une proportion telle que le poids de ces additions, ajouté à celui des noisettes broyées, ne dépasse pas 60 % du poids total du produit | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| chocolat au lait de couverture | |
| produit doit avoir une teneur minimale de 31 % en matière grasse totale (beurre de cacao et matière grasse lactique) | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| chocolat au lait écrémé | |
| produit doit avoir une teneur en matière grasse lactique qui n'excède pas 1 % | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Chocolat au lait vermicelle ou en flocons | |
| produit présenté sous forme de granulés ou de flocons doit contenir pas moins de 20 % de matière sèche totale de cacao, pas moins de 12 % de matière sèche de lait provenant de la déshydratation partielle ou totale de lait entier, de lait partiellement ou totalement écrémé, de crème, de crème partiellement ou totalement déshydratée, de beurre ou de matière grasse lactique, et pas moins de 12 % de matière grasse totale (beurre de cacao et matière grasse lactique) | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| chocolat aux noisettes gianduja | |
| produit doit être obtenu, en premier lieu, à partir de chocolat dont la teneur minimale en matière sèche de cacao est de 32 %, dont un minimum de 8 % de cacao sec dégraissé, et, en second lieu, de noisettes finement broyées, en proportion telle que 100 grammes de produit ne contiennent pas plus de 40 grammes et pas moins de 20 grammes de noisettes. Peuvent être ajoutés : - du lait et/ou de la matière sèche de lait provenant de l'évaporation du lait, dans une proportion telle que le produit fini ne contient pas plus de 5 % de matière sèche de lait; - des amandes, des noisettes et autres variétés de noix, entières ou en morceaux, dans une proportion telle que le poids de ces additions, ajouté à celui des noisettes broyées, ne dépasse pas 60 % du poids total du produit | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| chocolat blanc | |
| produit obtenu à partir de beurre de cacao, de lait ou produits de lait et de sucres contenant pas moins de 20 % de beurre de cacao et pas moins de 14 % de matière sèche de lait provenant de la déshydratation partielle ou totale de lait entier, de lait partiellement ou totalement écrémé, de crème, de crème partiellement ou totalement déshydratée, de beurre ou de matière grasse lactique, dont pas moins de 3,5 % de matière grasse lactique | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| chocolat de couverture | |
| produit doit contenir pas moins de 35 % de matière sèche totale de cacao, dont pas moins de 31 % de beurre de cacao et pas moins de 2,5 % de cacao sec dégraissé | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| chocolat de ménage au lait | |
| produit obtenu à partir de produits de cacao, de sucres et de lait ou produits de lait et qui contient : - pas moins de 20 % de matière sèche totale de cacao; - pas moins de 20 % de matière sèche de lait provenant de la déshydratation partielle ou totale de lait entier, de lait partiellement ou totalement écrémé, de crème, de crème partiellement ou totalement déshydratée, de beurre ou de matière grasse lactique; - pas moins de 2,5 % de cacao sec dégraissé; - pas moins de 5 % de matière grasse lactique; - et pas moins de 25 % de matière grasse totale (beurre de cacao et matière grasse lactique) | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| chocolat de ménage en poudre | |
| produit consistant en un mélange de cacao en poudre et de sucres contenant pas moins de 25 % de cacao en poudre | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| chocolat en poudre | |
| produit consistant en un mélange de cacao en poudre et de sucres contenant pas moins de 32 % de cacao en poudre | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| chocolat fourré | |
| produit fourré dont la partie extérieure est constituée par un des produits définis aux points 6, 7, 8 ou 9 de la présente subdivision | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Chocolat vermicelle ou en flocons | |
| produit présenté sous forme de granulés ou de flocons doit contenir pas moins de 32 % de matière sèche totale de cacao, dont pas moins de 12 % de beurre de cacao et pas moins de 14 % de cacao sec dégraissé | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| chocolate a la taza | |
| produit obtenu à partir de produits de cacao, de sucres et de farine ou d'amidon de blé, de riz ou de maïs, ne contenant pas moins de 35 % de matière sèche totale de cacao, dont pas moins de 18 % de beurre de cacao et pas moins de 14 % de cacao sec dégraissé et pas plus de 8 % de farine ou d'amidon | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| chocolate familiar a la taza | |
| produit obtenu à partir de produits de cacao, de sucres et de farine ou d'amidon de blé, de riz ou de maïs, ne contenant pas moins de 30 % de matière sèche totale de cacao, dont pas moins de 18 % de beurre de cacao et pas moins de 12 % de cacao sec dégraissé et pas plus de 18 % de farine ou d'amidon | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| chutes de parage | |
| les petits morceaux de viandes relevant des codes de la nomenclature combinée énumérés à l’annexe XI du règlement (UE) no 1169/2011 reconnus aptes à la consommation humaine qui résultent exclusivement d’une opération de parage et qui sont obtenus au moment du désossage des carcasses et/ou de la découpe des viandes | |
| TexteRèglement Européen du 2013-12-13 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| circuit fermé d'opération | |
| un processus de préparation ou de transformation du houblon effectué sous contrôle officiel de telle sorte qu'il n'est pas possible d'ajouter ou de retirer du houblon ou des produits transformés pendant l'opération. Le circuit fermé d'opération commence avec l'ouverture de la balle scellée contenant le houblon ou les produits du houblon à préparer ou à transformer et se termine avec la pose du scellé sur l'emballage contenant le houblon ou le produit du houblon transformé | |
| TexteRèglement Européen du 2006-12-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Circuit frigorifique, (y compris les circuits des installations de climatisation et de pompes à chaleur) | |
| ensemble des parties qui contiennent un fluide frigorigène et sont reliées entre elles dans un système clos, dans lequel circule le fluide frigorigène dans le but d'extraire ou d'ajouter de la chaleur | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2012-03-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| circuits de produits se trouvant dans une chaîne fermée et contrôlée | |
| circuits de produits dans lesquels les produits circulent à l'intérieur d'un système contrôlé de réutilisation et de distribution et dans lesquels les matériaux recyclés proviennent uniquement de ces éléments de la chaîne, de sorte que l'introduction accidentelle de matériaux extérieurs correspond au minimum techniquement réalisable | |
| TexteRèglement Européen du 2008-03-27 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| circulation | |
| déplacement physique de végétaux, produits végétaux ou autres objets à l'intérieur de la Communauté | |
| TexteArrêté Royal du 2005-08-10 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| cirque à caractère itinérant | |
| une exposition ou foire faisant intervenir des animaux ou numéros d’animaux qui est destinée à se déplacer d’un État membre à un autre | |
| TexteRèglement Européen du 2019-12-17 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Clarea | |
| Boisson aromatisée à base de vin, obtenue à partir de vin blanc selon les mêmes conditions que pour la Sangría/Sangria. | |
| TexteRèglement Européen du 2014-02-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| classe texturale P | |
| classe texturale légèrement limoneux, comme indiqué dans le triangle textural belge | |
| TexteDécret du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| classe texturale S | |
| classe texturale sable argileux, comme indiqué dans le triangle textural belge | |
| TexteDécret du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| classe texturale Z | |
| classe texturale sablonneuse, comme indiqué dans le triangle textural belge | |
| TexteDécret du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Classement de la carcasse | |
| les résultats de la classification obtenus conformément à l'arrêté royal du 21 janvier 1992 portant détermination de la grille de classement des carcasses de gros bovins | |
| TexteArrêté Royal du 2001-06-10 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| clause abusive | |
| toute clause ou toute condition dans un contrat entre une entreprise et un consommateur qui, à elle seule ou combinée avec une ou plusieurs autres clauses ou conditions, crée un déséquilibre manifeste entre les droits et les obligations des parties au détriment du consommateur | |
| TexteLoi du 2010-04-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| cliché | |
| ensemble des événements enregistrés pour les navires composant la flotte d'un État membre entre la date de recensement indiquée à l'annexe I et la date de transmission | |
| TexteRèglement Européen du 2003-12-30 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| clone | |
| une descendance végétative génétiquement uniforme d'une seule plante | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2009-04-23 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| cochette | |
| un porc femelle pubère qui n'a pas encore mis bas | |
| TexteDirective Européenne du 2008-12-18 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Cochromatographie | |
| méthode dans laquelle l'extrait à tester avant la ou les étapes chromatographiques est divisé en deux fractions. Une fraction fait l'objet d'une chromatographie en l'état. La deuxième fraction est mélangée avec l'analyte étalon à mesurer. Ce mélange est ensuite chromatographié. La quantité d'analyte étalon ajoutée doit être similaire à la quantité estimée de l'analyte contenue dans l'extrait. Cette méthode doit améliorer l'identification d'un analyte par des méthodes chromatographiques, surtout lorsqu'il est impossible d'utiliser un étalon interne approprié | |
| TexteDécision Européenne du 2002-08-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Cocktail à base de vin mousseux | |
| Cocktail aromatisé de produits vitivinicoles qui est mélangé à du vin mousseux. | |
| TexteRèglement Européen du 2014-02-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| cocktail aromatisé de produits vitivinicoles | |
| une boisson: a) | obtenue à partir d’un ou de plusieurs des produits de la vigne définis à l’annexe VII, partie II, points 1, 2 et 4 à 9, du règlement (UE) no 1308/2013, à l’exclusion de vins élaborés avec l’adjonction d’alcool et du vin «Retsina»; b) | dans laquelle les produits de la vigne visés au point a) représentent au moins 50 % du volume total; c) | n’ayant pas fait l’objet d’une addition d’alcool; d) | avec éventuelle addition de colorants; e) | qui peut avoir été édulcorée; f) | ayant un titre alcoométrique volumique acquis supérieur à 1,2 % vol et inférieur à 10 % vol. | |
| TexteRèglement Européen du 2014-02-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Code | |
| numéro d'identification alphanumérique, attribué par le Service à chaque troupeau porcin, lieu de rassemblement agréé ou Fédération | |
| TexteArrêté Royal du 1995-02-15 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| code d'identification national | |
| un code numérique à douze chiffres désignant un animal particulier au niveau national | |
| TexteDécision Européenne du 2006-12-15 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| code de conduite | |
| un accord ou un ensemble de règles qui ne sont pas imposés par les dispositions législatives, réglementaires ou administratives et qui définissent le comportement des entreprises qui s'engagent à être liées par lui en ce qui concerne une ou plusieurs pratiques commerciales ou un ou plusieurs secteurs d'activité | |
| TexteLoi du 2010-04-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| code des douanes communautaire | |
| code établi par le Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire, modifié en dernier lieu par le Règlement (CE) n° 82/97 du Parlement Européen et du Conseil | |
| TexteArrêté Royal du 2000-09-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| code du pays | |
| un code numérique à trois chiffres désignant un pays conformément à la norme ISO 3166 | |
| TexteDécision Européenne du 2006-12-15 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| code du producteur | |
| numéro distinctif du site de production conformément au point 2 de l'annexe de la directive 2002/4/CE | |
| TexteRèglement Européen du 2008-06-23 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| code du transpondeur | |
| le code électronique à soixante-quatre bits programmé dans le transpondeur et contenant, entre autres, le code du pays et le code d'identification national, et utilisé pour l'identification électronique des animaux | |
| TexteDécision Européenne du 2006-12-15 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Code du troupeau | |
| numéro de troupeau unique abrégé, constitué du code pays "BE" et de quatre caractères, attribué à chaque troupeau de volailles enregistré dans SANITEL et lié au numéro de troupeau | |
| TexteArrêté Royal du 2018-06-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| cohorte | |
| un ensemble de bovins comprenant à la fois: i) les animaux qui ont vu le jour dans le même troupeau que le bovin malade, pendant les douze mois ayant précédé ou suivi la naissance de celui-ci; et ii) les animaux qui, à n'importe quel moment de leur première année d'existence, ont été élevés avec le bovin malade alors qu'il se trouvait dans sa première année d'existence | |
| TexteRèglement Européen du 2001-05-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| collagène | |
| produit à base de protéines dérivé des os, peaux et tendons des animaux, fabriqué conformément aux exigences pertinentes du présent règlement | |
| TexteRèglement Européen du 2004-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| collecte | |
| transport d'une ou plusieurs livraisons, depuis le chargement à l'unité de production laitière jusqu'à son déchargement | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2009-01-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Collecte de lait | |
| le transport depuis son chargement de une ou plusieurs livraisons à l'exploitation de production de lait jusqu'à son déchargement chez l'acheteur | |
| TexteArrêté Ministériel du 2007-02-01 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| collecteur | |
| tout établissement enregistré conformément à l’article 6 du règlement (CE) no 852/2004 habilité à collecter les œufs chez un producteur en vue de leur livraison à un centre d'emballage, sur un marché dont l'accès en qualité d'acheteurs est réservé aux grossistes dont l'entreprise est agréée comme centre d'emballage, ou à l’industrie alimentaire ou non alimentaire | |
| TexteRèglement Européen du 2008-06-23 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| collecteur de déchets animaux | |
| chaque personne physique ou morale qui, après notification par un détenteur, transfère des déchets animaux d'un lieu à un autre, par ses propres moyens ou par un collecteur agréé ou par un transporteur enregistré | |
| TexteArrêté du gouvernement flamand du 2006-12-15 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Collectivité | |
| tout établissement (y compris un véhicule ou un étal fixe ou mobile), tel qu’un restaurant, une cantine, une école, un hôpital ou un service de restauration, dans lequel, dans le cadre d’une activité professionnelle, des denrées alimentaires prêtes à être consommées par le consommateur final sont préparées | |
| TexteRèglement Européen du 2011-10-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| collectivités | |
| restaurants, hôpitaux, cantines et autres établissements similaires | |
| TexteArrêté Royal du 1992-01-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Colonie | |
| groupe d'abeilles muni d'une reine | |
| TexteArrêté Royal du 2007-03-07 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Colonies atteintes | |
| les colonies dont les abeilles ou le couvain ont été reconnus atteints, après constat des symptômes cliniques par une des maladies visées à l'article 1er, qu'il y ait ou non un examen de laboratoire | |
| TexteArrêté Royal du 2007-03-07 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Colonies contaminées | |
| les colonies dont le matériel biologique, notamment les abeilles, le couvain ou le miel, a été reconnu, après un examen de laboratoire, contaminé par les agents d'une des maladies citées à l'article 1er, sans pour autant que ces colonies aient présenté des symptômes cliniques | |
| TexteArrêté Royal du 2007-03-07 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Colonies suspectes d'être atteintes | |
| les colonies dont les abeilles ou le couvain présentent une mortalité anormale ou des signes faisant suspecter l'existence d'une des maladies citées à l'article 1er | |
| TexteArrêté Royal du 2007-03-07 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Colonies suspectes de contamination | |
| - les colonies faisant partie d'un rucher où une de ces maladies, à quelque degré que ce soit, a été constatée; - les colonies susceptibles d'être contaminées par le voisinage de ruchers infectés ou par le contact avec du matériel biologique, notamment des abeilles, du couvain, de la cire, du miel ou des objets quelconques, pouvant véhiculer ou contenir les agents de ces maladies | |
| TexteArrêté Royal du 2007-03-07 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Colonne vertébrale | |
| la colonne vertébrale désignée comme matériel à risque spécifié par le Règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles | |
| TexteArrêté Royal du 2015-11-30 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| coloration | |
| opération qui consiste à utiliser un ou plusieurs des colorants définis dans la directive 94/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1994 concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires [5] dans la préparation d'une boisson spiritueuse | |
| TexteRèglement Européen du 2008-01-15 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| colostrum | |
| le fluide riche en anticorps et minéraux sécrété par les glandes mammaires des animaux détenus jusqu’à trois à cinq jours après la parturition et qui précède la production de lait cru | |
| TexteRèglement Européen du 2020-01-30 | Toutes les définitions pour ce terme [5] |
| Comité scientifique | |
| le Comité scientifique institué auprès de l'Agence | |
| TexteArrêté Royal du 2013-02-27 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| commerçant spécialisé | |
| celui: - dont l'une des activités essentielles consiste à négocier du sucre en gros et qui achète, par campagne sucrière, un tonnage minimal de 10 000 tonnes de sucre communautaire ou de sucre préférentiel ou constitué des deux, pour sa revente en l'état, - qui n'exerce pas la profession de détaillant en sucre, - pour lequel, pendant une campagne sucrière, la moyenne des stocks constatés à la fin de chaque mois dans ses magasins agréés n'est pas inférieure à 500 tonnes | |
| TexteRèglement Européen du 1978-08-18 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| commerce de détail | |
| la manipulation et/ou la transformation de denrées alimentaires ainsi que leur entreposage dans les points de vente ou de livraison au consommateur final, y compris les terminaux de distribution, les traiteurs, les restaurants d'entreprise, la restauration collective, les restaurants et autres prestataires de services de restauration similaires, les commerces, les plateformes de distribution vers les grandes surfaces et les grossistes | |
| TexteRèglement Européen du 2013-12-11 | Toutes les définitions pour ce terme [5] |
| Commerce de détail local | |
| le commerce de détail qui se situe dans un rayon de 80 kilomètres autour de l'établissement de production et qui approvisionne directement le consommateur final | |
| TexteArrêté Royal du 2014-01-07 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| commerce de gros | |
| achat, l'importation, la manipulation, l'entreposage de produits, en vue de la cession à titre onéreux ou gratuit à des opérateurs ou de l'exportation | |
| TexteArrêté Royal du 2005-11-10 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Commerce ou mise dans le commerce | |
| importation, le transport pour la vente ou pour la livraison, la détention en vue de la vente, l'offre en vente, la vente, la distribution, le débit, la cession à titre onéreux ou gratuit | |
| TexteLoi du 1977-01-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Commercialisation | |
| la vente, la détention en vue de la vente, l'offre de vente et toute cession, toute fourniture ou tout transfert, en vue d'une exploitation commerciale, de plants de pommes de terre à des tiers, que ce soit contre rémunération ou non. Ne relèvent pas de la commercialisation les échanges de plants de pommes de terre qui ne visent pas une exploitation commerciale de la variété, telle que la fourniture de plants de pommes de terre à des organismes officiels d'expérimentation et d'inspection, et la fourniture de plants de pommes de terre à des prestataires de services, en vue de la transformation ou du conditionnement, pour autant que le prestataire de services n'acquière pas un titre sur le plant ainsi fourni. La fourniture de plants de pommes de terre, sous certaines conditions, à des prestataires de services, en vue de la production de certaines matières premières agricoles, destinées à un usage industriel, ou de la propagation de plants de pommes de terre à cet effet, ne relève pas de la commercialisation, pour autant que le prestataire de services n'acquière un titre ni sur les plants de pommes de terre ainsi fournis ni sur le produit de la récolte. Le fournisseur de plants de pommes de terre fournira à l'autorité responsable pour la certification une copie des parties correspondantes du contrat conclu avec le prestataire de services. Le contrat devra comporter les normes et conditions actuellement remplies par les plants de pommes de terre fournis | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2014-03-20 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| commercialisation | |
| vente, la détention en vue de la vente, l'offre de vente et toute cession, toute fourniture ou tout transfert de matériels de multiplication ou de plantes fruitières à des tiers, que ce soit contre rémunération ou non, en vue d'une exploitation commerciale | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2009-04-23 | Toutes les définitions pour ce terme [26] |
| Commercialiser | |
| mettre dans le commerce, acquérir, offrir, exposer en vente, détenir, transporter, vendre, acheter, livrer, céder à titre gratuit ou onéreux, importer, exporter ou traiter en transit | |
| TexteArrêté Royal du 2018-06-25 | Toutes les définitions pour ce terme [5] |
| Commission | |
| Commission de la Communauté européenne | |
| TexteArrêté Royal du 2005-11-23 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Communauté | |
| Communauté européenne | |
| TexteArrêté Royal du 2005-08-10 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| communication sur les risques | |
| échange interactif, tout au long du processus d'analyse des risques, d'informations et d'avis sur les dangers et les risques, les facteurs liés aux risques et les perceptions des risques, entre les responsables de l'évaluation des risques et de la gestion des risques, les consommateurs, les entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale, les milieux universitaires et les autres parties intéressées, et notamment l'explication des résultats de l'évaluation des risques et des fondements des décisions prises en matière de gestion des risques | |
| TexteRèglement Européen du 2002-01-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Compartiment | |
| espace, divisé ou non en loges, avec le même cubage d'air fermé ou une section séparée sur un moyen de transport | |
| TexteArrêté Royal du 2018-06-25 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| compartiment d'élevage d'autres oiseaux captifs | |
| une ou plusieurs exploitations d'élevage relevant d'un même dispositif de biosécurité et détenant une sous-population de volailles ou d'autres oiseaux captifs caractérisée par un statut sanitaire distinct au regard de l'influenza aviaire et soumise à des mesures appropriées de surveillance, de contrôle et de biosécurité | |
| TexteDirective Européenne du 2005-12-20 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| compartiment d'élevage de volailles | |
| une ou plusieurs exploitations d'élevage relevant d'un même dispositif de biosécurité et détenant une sous-population de volailles ou d'autres oiseaux captifs caractérisée par un statut sanitaire distinct au regard de l'influenza aviaire et soumise à des mesures appropriées de surveillance, de contrôle et de biosécurité | |
| TexteDirective Européenne du 2005-12-20 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Compartiment d'élevage de volailles ou compartiment d'élevage d'autres oiseaux captifs | |
| une ou plusieurs exploitations d'élevage relevant d'un même dispositif de biosécurité et détenant une sous-population de volailles ou d'autres oiseaux captifs caractérisée par un statut sanitaire distinct au regard de l'influenza aviaire et soumise à des mesures appropriées de surveillance, de contrôle et de biosécurité | |
| TexteArrêté Royal du 2008-05-05 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| compléments alimentaires | |
| les denrées alimentaires prédosées dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui sont constituées d'un ou plusieurs nutriments, plantes, préparations de plantes ou autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique | |
| TexteArrêté Royal du 2009-02-12 | Toutes les définitions pour ce terme [5] |
| composé d'azote | |
| toute substance contenant de l'azote, à l'exception de l'azote moléculaire gazéifié | |
| TexteDécret du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Composé organique | |
| tout composé contenant au moins l'élément carbone et un ou plusieurs des éléments suivants : hydrogène, halogènes, oxygène, soufre, phosphore, silicium ou azote, à l'exception des oxydes de carbone et des carbonates et bicarbonates inorganiques | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2001-11-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Composé organique volatil (COV) | |
| tout composé organique ayant une pression de vapeur de 0,01 kPa ou plus à une température de 293,15 K ou ayant une volatilité correspondante dans les conditions d'utilisation particulières. Aux fins du présent arrêté, la fraction de créosote qui dépasse cette valeur de pression de vapeur à la température de 293,15 K est considérée comme un COV | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2001-11-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| composés Chlorofluorocarbonés | |
| les dénominations CFC 11, CFC 12, CFC 113, CFC 114 et CFC 115, respectivement le trichlorofluorométhane, le dichlorodifluorométhane, trichlorotrifluoroéthane, le dichlorotétrafluoroéthane et le chloropentafluoroéthane, ainsi que leurs mélanges, entre eux ou avec d'autres substances | |
| TexteArrêté Royal du 1991-03-07 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| compost de champignon | |
| compost de champignons qui subsiste après la récolte des champignons | |
| TexteDécret du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| compost GFT certifié et végétal | |
| compost GFT ou végétal possédant une attestation de contrôle VLACO ou pour lequel il est démontré que la qualité est similaire à celle du compost GFT ou végétal disposant d'une attestation de contrôle VLACO. Le Gouvernement flamand peut imposer des modalités relatives à la manière dont il peut être démontré que la qualité du compost GFT ou végétal est similaire à la qualité du compost GFT ou végétal disposant d'une attestation de contrôle VLACO | |
| TexteDécret du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Concassage | |
| Réduction de la taille de particules à l’aide d’un concasseur | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Concentration | |
| Accroissement de certaines teneurs par élimination de l’eau et/ou d’autres composants | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| concentration en ABVT | |
| la teneur en azote des bases azotées volatiles telle que déterminée par la procédure décrite | |
| TexteRèglement Européen du 2005-12-05 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| concession de pêche transférable | |
| le droit révocable permettant d'utiliser une partie spécifique des possibilités de pêche octroyées à un État membre ou établies dans les plans de gestion adoptés par un État membre conformément à l'article 19 du règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil et pouvant être transférés par leur détenteur | |
| TexteRèglement Européen du 2013-12-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| concours | |
| toute compétition hippique, et notamment les courses et les épreuves de sauts d'obstacles (jumping), de dressage, d'attelage, de modèle et d'allures | |
| TexteArrêté Royal du 1992-12-10 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| condensat de fumée primaire | |
| partie purifiée à base d'eau de la fumée condensée, qui relève de la définition des "arômes de fumée" | |
| TexteRèglement Européen du 2003-11-10 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Condensation | |
| Passage d’une substance de l’état gazeux à l’état liquide | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Condiment en poudre | |
| produit pulvérulent, destiné à relever la saveur des mets, fabriqué à base de sel de cuisine, de levure déshydratée ou d'extrait de levure ou d'hydrolysat de protéines, d'aromates tels que des herbes, épices ou extraits ou distillats de ces substances et additionné ou on d'une ou plusieurs des substances suivantes:légumes;extraits de légumes;autres denrées alimentaires | |
| TexteArrêté Royal du 1974-03-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| condiments | |
| sel destiné à la consommation humaine, la moutarde, les épices et leurs extraits aromatiques, les herbes aromatisantes et leurs extraits aromatiques | |
| TexteArrêté Royal du 1996-07-04 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| conditionnalité | |
| les exigences de gestion découlant des directives et règlements européens, visées à l'annexe II du Règlement (CE) n° 73/2009 et les normes concernant les bonnes conditions agricoles et environnementales définies en exécution de l'article 6 du Règlement 73/2009 | |
| TexteArrêté du gouvernement flamand du 2005-07-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Conditionnement | |
| l'action de placer une denrée alimentaire dans une enveloppe ou dans un contenant en contact direct avec la denrée concernée ; cette enveloppe ou ce contenant, conformément au j du 1 de l'article 2 du règlement (CE) n° 852/2004 susvisé | |
| TexteArrêté du 2012-07-13 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| conditionneur | |
| la personne qui conditionne les biens en vue de l'offre en vente | |
| TexteLoi du 2010-04-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| conditions d'importation | |
| les exigences vétérinaires applicables aux produits à importer telles qu'elles sont définies par la législation communautaire ou nationale | |
| TexteArrêté Royal du 2000-09-28 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Conditions de répétabilité | |
| conditions où les résultats d'essais indépendants sont obtenus par la même méthode sur des individus d'essai identiques dans le même laboratoire, par le même opérateur, utilisant le même équipement | |
| TexteDécision Européenne du 2002-08-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Conditions de reproductibilité | |
| conditions où les résultats d'essais sont obtenus par la même méthode sur des individus d'essai identiques dans différents laboratoires, avec différents opérateurs et utilisant des équipements différents | |
| TexteDécision Européenne du 2002-08-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Conditions maîtrisées | |
| les conditions selon lesquelles une installation fonctionne de façon à ce que les COV libérés par l'activité soient captés et émis de manière contrôlée, par le biais soit d'une cheminée, soit d'un équipement de réduction et ne soient, par conséquent, plus entièrement diffus | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2001-11-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Conditions standards | |
| une température de 273,15 K et une pression de 101,3 kPa | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2001-11-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| confirmation | |
| déclaration, par l'autorité compétente, de la circulation dans une zone déterminée du virus de la bluetongue fondée sur les résultats de laboratoires; toutefois, en cas d'épidémie, l'autorité compétente peut également confirmer la maladie sur la base de résultats cliniques et/ou épidémiologiques | |
| TexteDirective Européenne du 2000-11-20 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| confirmation d'un cas de la fièvre catarrhale du mouton | |
| déclaration par l'Agence alimentaire de la circulation du virus dans une zone déterminée, fondée sur les résultats de laboratoire; en cas d'épidémie, l'Agence alimentaire peut également confirmer la présence de la maladie sur la base de résultats d'enquêtes cliniques et/ou épidémiologiques | |
| TexteArrêté Royal du 2008-05-07 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| confirmation de l'infection | |
| déclaration par le Service de la présence de la maladie, fondée sur les résultats de laboratoire; en cas d'épidémie, le Service peut également confirmer la présence de la maladie sur la base de résultats cliniques et/ou épidémiologiques | |
| TexteArrêté Royal du 1997-10-03 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| confiture | |
| mélange, porté à la consistance gélifiée appropriée, de sucres, de pulpe et/ou de purée d'une ou de plusieurs espèces de fruits et d'eau | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| confiture extra | |
| mélange, porté à la consistance gélifiée appropriée, de sucres, de pulpe non concentrée d'une ou de plusieurs espèces de fruits et d'eau | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| congélation | |
| technique de conservation des aliments par le froid à long terme consistant en la transformation de l'eau, contenue dans les aliments, en cristaux de glace. Le produit congelé est conservé aux températures égales ou inférieures à -12 °C | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2006-12-21 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| Conseil | |
| Conseil de l'Union européenne | |
| TexteArrêté Royal du 2005-08-10 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| conservateurs | |
| des substances qui prolongent la durée de conservation des denrées alimentaires en les protégeant des altérations dues aux micro-organismes | |
| TexteArrêté Royal du 1998-03-01 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| conservation sous contrôle officiel | |
| procédure selon laquelle l'autorité compétente s'assure que des aliments pour animaux ou des denrées alimentaires ne sont pas déplacés ou altérés en attendant que soit prise une décision sur leur destination. Elle inclut l'entreposage par les exploitants du secteur des aliments pour animaux et des denrées alimentaires conformément aux instructions de l'autorité compétente | |
| TexteRèglement Européen du 2004-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Conserve | |
| denrée qui a subi un traitement thermique dans un emballage hermétique aux micro-organismes et qui, au sens microbiologique, peut être conservée plus de dix-huit mois à température ambiante | |
| TexteArrêté Royal du 1990-12-05 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Conserve de viande | |
| viande préparée ou la préparation de viande obtenue par un traitement thermique dans un emballage imperméable aux gaz, aux liquides et aux micro-organismes et qui, au sens microbiologique, se conserve plus de dix-huit mois à la température ambiante | |
| TexteArrêté Royal du 1983-06-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| conserves de produits du type sardines | |
| les produits commercialisés et présentés de la même manière que les conserves de sardines et préparés avec des poissons des espèces suivantes: a) Sardinops melanosticus, S. neopilchardus, S. ocellatus, S. sagax, S. caeryleus; b) Sardinella aurita, S. brasiliensis, S. maderensis, S. longiceps, S. gibbosa; c) Clupea harengus; d) Sprattus sprattus; e) Hyperlophus vittatus; f) Nematalosa vlaminghi; g) Etrumeus teres; h) Ethmidium maculatum; i) Engraulis anchoita, E. mordax, E. ringens; j) Opisthonema oglinum; k) Strangomera bentincki. | |
| TexteRèglement Européen du 1989-06-21 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| conserves de sardines | |
| les produits préparés avec des poissons de l'espèce Sardina pilchardus | |
| TexteRèglement Européen du 1989-06-21 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| consignes d'étiquetage | |
| les indications et la forme des marques, sceaux, labels, emballages, étiquettes, factures, certificats, attestations, petits panneaux, signes, dénominations qui doivent ou peuvent être apposés pour désigner des propriétés déterminées en termes de technique de qualité ou d'élevage | |
| TexteDécret du 2013-06-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| consommateur | |
| toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits mis sur le marché | |
| TexteLoi du 2010-04-06 | Toutes les définitions pour ce terme [6] |
| Consommateur final | |
| le dernier consommateur d'une denrée alimentaire qui n'utilise pas celle-ci dans le cadre d'une opération ou d'une activité d'une entreprise du secteur alimentaire, conformément au 18 de l'article 3 du règlement (CE) n° 178/2002 susvisé | |
| TexteArrêté du 2012-07-13 | Toutes les définitions pour ce terme [7] |
| Consommation | |
| quantité totale de solvants organiques utilisée dans une installation par année calendrier ou toute autre période de douze mois, moins les COV récupérés en vertu de leur réutilisation | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2001-11-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Consommé de viande | |
| bouillon de viande tel que défini sous 5° mais avec une teneur en créatinine plus élevée | |
| TexteArrêté Royal du 1974-03-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| constatation officielle | |
| une constatation faite ou prise, sans préjudice des dispositions de l'article 21: — par des représentants de l'organisation nationale de protection des végétaux officielle d'un pays tiers ou, sous leur responsabilité, par d'autres fonctionnaires techniquement qualifiés et dûment autorisés par cette organisation nationale de protection des végétaux officielle, dans le cas de constatations ou de mesures liées à la délivrance des certificats phytosanitaires et des certificats phytosanitaires de réexportation ou de leur équivalent électronique, — soit par de tels répresentants ou fonctionnaires ou par des agents qualifiés employés par un des organismes officiels responsables d'un État membre, dans tous les autres cas, à condition que ces agents ne tirent aucun profit personnel du résultat des mesures qu'ils prennent et que ces agents satisfassent à un niveau de qualification minimal. | |
| TexteDirective Européenne du 2000-05-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| constatation ou mesure officielle | |
| constatation faite ou mesure prise : - par des représentants de l'organisation nationale de protection des végétaux officielle d'un pays tiers ou, sous leur responsabilité, par d'autres fonctionnaires techniquement qualifiés et dûment autorisés par cette organisation nationale de protection des végétaux officielle, dans le cas de constatations ou de mesures liées à la délivrance des certificats phytosanitaires et des certificats phytosanitaires de réexportation ou de leur équivalent électronique, - soit par de tels représentants ou fonctionnaires ou par des agents qualifiés employés par un des organismes officiels responsables d'un Etat membre | |
| TexteArrêté Royal du 2005-08-10 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| constituant | |
| une substance particulière ou une combinaison de différentes substances à l’origine de la fonction active et/ou intelligente d’un matériau ou d’un objet, y compris les produits d’une réaction in situ de ces substances; les parties passives, comme le matériau auquel les substances sont ajoutées ou dans lequel elles sont incorporées, ne sont pas des constituants | |
| TexteRèglement Européen du 2009-05-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| consultant | |
| personne ressource possédant les compétences et l'expérience minimale fixée à l'annexe VI et choisie par l'exploitant agricole au sein de structures agréées par l'Administration suivant les critères fixés à l'annexe VI en vue de le conseiller lors de la réalisation de son plan de développement ou d'investissements et/ou lors de sa(leur) mise en oeuvre et de son(leur) évaluation | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-05-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Contage | |
| toute substance contenant ou suspecte de contenir des bactéries, virus, parasites et leurs larves ou oeufs, moisissures ou autres micro-organismes par laquelle une maladie des animaux peut être transmise | |
| TexteLoi du 1987-03-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Contaminant | |
| toute substance qui n'est pas intentionnellement ajoutée à une denrée alimentaire, mais qui est cependant présente dans celle-ci, soit comme un résidu des traitements et des manipulations lors de la production (y compris les traitements appliqués aux cultures, aux produits de l'agriculture et au bétail, et dans la pratique de la médecine vétérinaire) de la fabrication ou du commerce soit par migration à partir d'objets ou matières qui sont en contact avec ladite denrée alimentaire, soit à la suite de la contamination par l'environnement | |
| TexteArrêté Royal du 1977-12-01 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| contamination | |
| présence ou l'introduction d'un danger | |
| TexteRèglement Européen du 2004-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| conteneur | |
| toute caisse, toute boîte, tout réceptacle ou toute autre structure rigide, utilisé pour le transport d’animaux, de produits germinaux ou de produits d’origine animale et ne constituant pas le moyen de transport | |
| TexteRèglement Européen du 2020-01-30 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| conteneur hermétiquement clos | |
| conteneur conçu et prévu pour offrir une barrière à l'intrusion de dangers | |
| TexteRèglement Européen du 2004-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Contenu effectif d'un préemballage | |
| quantité (masse ou volume) du produit qu'il contient réellement.Dans toutes les opérations de contrôle, pour les produits dont la quantité est exprimée en unités de volume, la valeur du contenu effectif prise en considération est la valeur de ce contenu à la température de 20°C, quelle que soit la température à laquelle le remplissage ou le contrôle est effectué. Cette règle ne s'applique pas aux produits surgelés et congelés dont la quantité est exprimée en unités de volume | |
| TexteArrêté Royal du 1979-12-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| contingent tarifaire d’importation | |
| une quantité définie de marchandises qui peuvent être importées pendant une période limitée sous réserve de l’abandon total (suspension totale) ou partiel (suspension partielle) des droits qui devraient normalement être payés | |
| TexteRèglement Européen du 2006-08-31 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| contrat à distance | |
| tout contrat concernant des biens ou services conclu entre une entreprise et un consommateur dans le cadre d'un système de vente de biens ou de services à distance organisé par l'entreprise, qui, pour ce contrat, utilise exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même | |
| TexteLoi du 2010-04-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| contrat de culture | |
| un contrat par lequel une parcelle est donnée en utilisation pour une durée de moins d'un an et dont l'exploitant, après avoir exécuté les activités de préparation et de fumage, cède la jouissance pour une certaine culture à un tiers contre paiement | |
| TexteDécret du 2009-04-03 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| contrôle d'identité | |
| un examen visuel destiné à vérifier si les certificats ou les autres documents qui accompagnent le lot correspondent à l'étiquetage et au contenu du lot | |
| TexteRèglement Européen du 2004-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [5] |
| Contrôle de la qualité | |
| contrôle du respect des dispositions et des règlements CEE) concernant les organisations communes des marchés dans les secteurs des fruits et légumes ainsi que des plantes vivantes et produits de la floriculture, soit des arrêtés royaux du 25 avril 1988 relatif au commerce de légumes et de fruits, 14 mars 1972 relatif au commerce intérieur et entre les Etats membres de la Commuanuté économique européenne et relatif au commerce avec les pays non-membres de cette Communauté, de bulbes, oignons et tubercules à fleurs et de fleurs coupées fraîches et de feuillage frais et 27 octobre 1980 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de consommation | |
| TexteArrêté Royal du 1992-12-31 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| contrôle de performances | |
| contrôle effectué sur un porc reproducteur, sa descendance, ses frères et soeurs ou ses contemporains apparentés en vue de rassembler des informations sur les caractéristiques de production de ce porc reproducteur ou de la lignée dont il ressort | |
| TexteArrêté Royal du 1992-09-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| contrôle documentaire | |
| examen des documents commerciaux et, s'il y a lieu, des documents requis en vertu de la législation relative aux aliments pour animaux ou aux denrées alimentaires qui accompagnent le lot | |
| TexteRèglement Européen du 2004-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [5] |
| contrôle officiel | |
| contrôle des activités de certification par l'autorité de certification compétente ou ses représentants | |
| TexteRèglement Européen du 2006-12-14 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| Contrôle physique | |
| le contrôle de l'identité et le contrôle phytosanitaire | |
| TexteArrêté Ministériel du 2004-12-23 | Toutes les définitions pour ce terme [6] |
| contrôle pré-récolte | |
| un contrôle de résidus de certaines espèces maraîchères et fruitières, effectué avant la récolte, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 22 décembre 2005, par une organisation de producteurs agréée, par un organisme agréé ou par l'Agence. Ce contrôle consiste en l'échantillonnage du lot, l'analyse de l'échantillon dans un laboratoire agréé pour l'analyse des résidus, en vue de rechercher la présence de certains résidus et, en cas de dépassement d'une ou de plusieurs teneurs maximales autorisées, le suivi ultérieur du lot concerné | |
| TexteArrêté Ministériel du 2005-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Contrôle vétérinaire | |
| tout contrôle physique et/ou toute formalité administrative portant sur les animaux ou les produits visés à l'article 1er et visant de manière directe ou indirecte à assurer la protection de la santé publique ou animale | |
| TexteArrêté Royal du 2014-05-22 | Toutes les définitions pour ce terme [4] |
| contrôle visuel | |
| un examen non destructif des poissons ou des produits de la pêche, exercé avec ou sans moyen optique d'agrandissement et dans de bonnes conditions d'éclairage pour l'oeil humain, y compris par mirage si nécessaire | |
| TexteRèglement Européen du 2005-12-05 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Contrôles | |
| le contrôle documentaire, le contrôle de l'identité et le contrôle phytosanitaire | |
| TexteArrêté Ministériel du 2004-12-23 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| contrôles zootechniques | |
| tout contrôle physique et/ou toute formalité administrative portant sur les équidés et visant de manière directe ou indirecte à en assurer l'amélioration | |
| TexteArrêté Royal du 1992-12-10 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| convergence antarctique | |
| ligne joignant les points suivants le long des parallèles et méridiens: 50° S, 0° - 50° S, 30° E - 45° S, 30° E - 45° S, 80° E - 55° S, 80° E - 55° S, 150° E - 60° S, 150° E - 60° S, 50° O - 50° S, 50° O - 50° S, 0° | |
| TexteRèglement Européen du 2004-03-22 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| conversion | |
| passage de l'agriculture non biologique à l'agriculture biologique pendant une période donnée, au cours de laquelle les dispositions relatives au mode de production biologique ont été appliquées | |
| TexteRèglement Européen du 2007-06-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| correcteurs d'acidité | |
| des substances qui modifient ou règlent l'acidité ou l'alcalinité d'une denrée alimentaire | |
| TexteArrêté Royal du 1998-03-01 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| coup de senne | |
| action de mettre à l'eau et de remonter une senne coulissante afin de capturer des thons | |
| TexteRèglement Européen du 2003-05-19 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Coût de gestion | |
| coût qui est déterminé par le total des coûts directs liés au fonctionnement de Sanitel et qui est estimé sur base de toutes les tâches qui sont prévues dans le système | |
| TexteArrêté Ministériel du 1995-06-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| coûts | |
| les coûts justifiés par la nécessité d'assurer une mise en oeuvre correcte et effective de du présent arrêté, y compris le coût de l'évaluation des dommages environnementaux, de la menace imminente de tels dommages, les options en matière d'action, ainsi que les frais administratifs, judiciaires et d'exécution, les coûts de collecte des données et les autres frais généraux, et les coûts de la surveillance et du suivi | |
| TexteArrêté Royal du 2007-08-03 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Couture d'assemblage | |
| Une couture d'assemblage est constituée de rangées de mailles qui peuvent être lacées ensemble de façon à renforcer le filet | |
| TexteRèglement Européen du 1984-12-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Couvoir | |
| l'établissement dont l'activité consiste en la mise en incubation, l'éclosion d'oeufs à couver et la fourniture de poussins d'un jour | |
| TexteArrêté Royal du 2013-06-17 | Toutes les définitions pour ce terme [6] |
| CQ | |
| Contrôle qualité | |
| TexteRèglement Européen du 2014-06-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| crème | |
| lait dont la teneur en matière grasse a été portée à 20 % au minimum | |
| TexteArrêté Ministériel du 1994-03-17 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Crème à fouetter | |
| une crème qui contient au moins 40 p. c. de matière grasse | |
| TexteArrêté Royal du 1934-05-23 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| crème de marrons | |
| mélange, porté à la consistance appropriée, d'eau, de sucres et d'au moins 380 g de purée de marrons Castanea sativa pour 1000 g de produit fini | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| crème de riz | |
| produit visé sous 1°, obtenu à partir de riz et de granularité telle qu'il laisse un résidu de maximum 10 p.c. après tamisage sur un tamis de 0,3 mm d'ouverture | |
| TexteArrêté Royal du 1985-09-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Crème diluée | |
| produit qui contient plus de 4 p. c. et moins de 20 p. c. de matière grasse et qui se sépare du lait soit par repos soit par centrifugation ou résulte d'un mélange de crème et de lait | |
| TexteArrêté Royal du 1934-05-23 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| crème en poudre | |
| Lait en poudre riche en matières grasses | |
| TexteDirective Européenne du 2001-12-20 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Crème glacée | |
| denrée dont la consistance solide ou pâteuse a été obtenue par congélation, qui est destinée à la consommation à l'état congelé et qui est composée en ordre principal d'extrait sec dégraissé du lait, de matière grasse du lait, de sucres et d'eau potable et qui peut contenir d'autres denrées alimentaires ajoutées à titre d'ingrédients subsidiaires à l'exclusion des matières grasses non-butyriques | |
| TexteArrêté Royal du 2004-06-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| cretons | |
| résidus protéiniques de la fonte, après séparation partielle des graisses et de l'eau | |
| TexteRèglement Européen du 2004-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Criblage | |
| Séparation de particules de différentes tailles par remuage ou versage de matières premières pour aliments des animaux à travers un ou plusieurs cribles | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Criée | |
| un " groupement de producteurs " répondant aux dispositions de l'article 13 du règlement n° 1035/72 du Conseil. | |
| TexteArrêté Royal du 1992-12-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Cristallisation | |
| Purification par formation de cristaux solides à partir d’une solution liquide. Les impuretés du liquide ne sont généralement pas incorporées dans la structure cristalline | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| critère d'hygiène du procédé | |
| un critère indiquant l'acceptabilité du fonctionnement du procédé de production. Un tel critère n'est pas applicable aux produits mis sur le marché. Il fixe une valeur indicative de contamination dont le dépassement exige des mesures correctives destinées à maintenir l'hygiène du procédé conformément à la législation sur les denrées alimentaires | |
| TexteRèglement Européen du 2005-11-15 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Critère de performances | |
| exigences en matière de caractéristique de performances à partir desquelles il est possible de juger qu'une méthode d'analyse convient pour l'objectif poursuivi et donne des résultats fiables | |
| TexteDécision Européenne du 2002-08-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| critère de sécurité des denrées alimentaires | |
| un critère définissant l'acceptabilité d'un produit ou d'un lot de denrées alimentaires, applicable aux produits mis sur le marché | |
| TexteRèglement Européen du 2005-11-15 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| critère microbiologique | |
| un critère définissant l'acceptabilité d'un produit, d'un lot de denrées alimentaires ou d'un procédé, sur la base de l'absence, de la présence ou du nombre de micro-organismes, et/ou de la quantité de leurs toxines/métabolites, par unité(s) de masse, volume, surface ou lot | |
| TexteRèglement Européen du 2005-11-15 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Critères d'audit | |
| ensemble de politiques, de procédures ou d'exigences déterminées utilisées comme référence vis-à-vis de laquelle les preuves d'audit sont comparées, autrement dit la norme par rapport à laquelle les activités de l'audité sont évaluées | |
| TexteDécision Européenne du 2006-09-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Croquette de viande | |
| produit composé, constitué de menus morceaux de viande préparée ou de préparation de viande, contenus dans un produit féculent auquel d'autres ingrédients subsidiaires peuvent être ajoutés, et qui est enrobé de pâte et/ou de chapelure. Ces produits peuvent être précuits ou non | |
| TexteArrêté Royal du 1983-06-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| croûte du fromage | |
| le bord extérieur du fromage ayant une teneur en humidité plus faible et formé durant la maturation | |
| TexteArrêté Royal du 2014-05-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Cuisine centrale | |
| établissement dont une partie au moins de l'activité consiste en la fabrication de préparations culinaires destinées à être livrées à au moins un restaurant satellite ou à une collectivité de personnes à caractère social | |
| TexteArrêté du 2013-10-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| cuisses de grenouille | |
| partie postérieure du corps sectionné transversalement en arrière des membres antérieurs, éviscérée et dépouillée, des espèces Rana (famille des ranidés) | |
| TexteRèglement Européen du 2004-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Cuisson | |
| Application de chaleur destinée à modifier les propriétés physico-chimiques de matières premières pour aliments des animaux | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Cul de chalut | |
| cul du chalut est la partie la plus arrière du chalut qui présente soit une forme cylindrique, c'est-à-dire la même circonférence d'un bout à l'autre, soit une forme en entonnoir. Le cul du chalut comporte le cul stricto sensu et la rallonge | |
| TexteRèglement Européen du 1984-12-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Cul du chalut « stricto sensu » | |
| cul du chalut stricto sensu se compose d'une ou de plusieurs nappes (pièces de filet) du même maillage, reliées latéralement l'une à l'autre dans l'axe du chalut par un laçage auquel une ralingue de côté peut également être fixée | |
| TexteRèglement Européen du 1984-12-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| culture " piège à nitrate " | |
| moutarde jaune, radis oléifère, Facelia, Tagetes, chou fourrager, festulolium, Niger, herbe, avoine japonais, avoine de printemps ou seigle fourrager | |
| TexteDécret du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| culture à faible besoin d'azote | |
| chicorée, échalotes, oignons, lin, chicon ou fruit, à l'exception des fraises | |
| TexteDécret du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| culture biologique | |
| culture dont la production est destinée à porter des indications se référant au mode de production biologique, conformément à l'article 2, a ), du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91 | |
| TexteDécret du 2009-04-03 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| culture conventionnelle | |
| culture qui ne ressortit pas à la culture biologique et qui est cultivée à l'aide de matériaux qui ne sont pas pourvus d'une étiquette mentionnant qu'il s'agit d'un organisme génétiquement modifié ou qu'ils contiennent un organisme génétiquement modifié | |
| TexteDécret du 2009-04-03 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| culture génétiquement modifiée | |
| culture, constituée de plantes ou parties reproductives de plantes dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou recombinaison naturelle. Suivant cette définition : a) la modification génétique se fait en tout cas si une des techniques énumérées à l'annexe I A, partie 1re de l'arrêté royal du 21 février 2005 réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant, est appliquée; b) les techniques énumérées à l'annexe I A, partie 2, de l'arrêté royal du 21 février 2005 réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant, ne sont pas considérées comme des techniques entraînant une modification génétique | |
| TexteDécret du 2009-04-03 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| culture précédente | |
| culture qui est cultivée avant la culture principale sur la même parcelle et durant la même année calendaire | |
| TexteDécret du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| culture principale | |
| la culture qui est présente au 31 mai d'une année calendaire sur la parcelle ou, en l'absence d'une culture à cette date, la culture suivante qui est ensemencée sur la parcelle | |
| TexteDécret du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| culture suivante | |
| la culture qui est cultivée après la culture principale sur la même parcelle et durant la même année calendaire | |
| TexteDécret du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| CUMA | |
| société coopérative d'utilisation de matériel agricole | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-05-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| CXL | |
| une LMR fixée par la commission du Codex alimentarius | |
| TexteRèglement Européen du 2005-02-23 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| D.A.F. | |
| document administratif et de fourniture conformément à l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux. | |
| TexteArrêté Royal du 2006-11-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| D.G.R.N.E. | |
| Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement représentée par son directeur général ou son délégué | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-07-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| danger | |
| un agent biologique, chimique ou physique présent dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, ou un état de ces denrées alimentaires ou aliments pour animaux, pouvant avoir un effet néfaste sur la santé | |
| TexteRèglement Européen du 2002-01-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| date de durabilité minimale | |
| période durant laquelle la personne responsable de l’étiquetage garantit que, dans des conditions de conservation appropriées, l’aliment pour animaux conserve ses propriétés déclarées; une seule date de durabilité minimale peut être indiquée pour l’aliment pour animaux considéré dans son ensemble et est déterminée en fonction de la date de durabilité minimale de chacun de ses composants | |
| TexteRèglement Européen du 2009-07-13 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Date de durabilité minimale d’une denrée alimentaire | |
| la date jusqu’à laquelle cette denrée alimentaire conserve ses propriétés spécifiques dans des conditions de conservation appropriées | |
| TexteDécret du 2011-10-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Date de production | |
| a) la date d’abattage dans le cas des carcasses entières, des demi-carcasses et des quartiers de carcasses; b) la date de mise à mort dans le cas du gibier sauvage; c) la date de récolte ou de capture, dans le cas des produits de la pêche; d) la date de transformation, découpe, hachage ou préparation, selon le cas, pour toute autre denrée alimentaire d’origine animale. | |
| TexteRèglement Européen du 2004-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| date de vente recommandée | |
| délai maximal dans lequel les œufs doivent être livrés au consommateur final conformément à l'annexe III, section X, chapitre I, point 3, du règlement (CE) no 853/2004 | |
| TexteRèglement Européen du 2008-06-23 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| dauphin | |
| espèce de la famille des delphinidés associée à la pêche du thon à nageoires jaunes dans la zone visée par l'accord | |
| TexteRèglement Européen du 2003-05-19 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| DCE | |
| document commun d’entrée | |
| TexteRèglement Européen du 2009-07-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| débarquement | |
| déchargement d'une quantité quelconque de poisson grand migrateur et/ou de produits de cette pêche, d'un navire de pêche dans un port ou à terre | |
| TexteRèglement Européen du 2001-09-27 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| débit | |
| tout endroit ou local ou des boissons, de quelque nature que soit, sont vendues pour être consommées sur place; b) tout endroit ou local accessibles au public et ou des boissons, de quelque nature que ce soit, sont servies, même à titre gratuit, pour être consommées sur place; c) tout endroit ou local ou des membres d'une association ou d'un groupement se réunissent uniquement ou principalement en vue de consommer des boissons spiritueuses ou fermentées ou de se livrer à des jeux de hasard | |
| TexteLoi du 1983-12-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| débit ambulant | |
| débit tenu dans des barques, bateaux, voitures de chemins de fer ou autres ainsi que dans des échoppes ou autres installations transportées habituellement de localité en localité | |
| TexteLoi du 1983-12-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Débit massique | |
| quantité de COV libérés, exprimée en unité de masse/heure | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2001-11-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| débit occasionnel | |
| débit préalablement déclaré comme tel et qui, à l'occasion d'évènements passagers de toute nature, est tenu au maximum dix fois par an, chaque fois pendant une période ne dépassant pas quinze jours consécutifs par un cercle, une société ou une association particulière, à l'exception des sociétés commerciales et des associations de fait à but lucratif. Les débits tenus dans les expositions et dans les foires commerciales sont réputés occasionnels pour toute la durée de la foire ou de l'exposition quelle que soit la qualité de l'exploitant | |
| TexteLoi du 1983-12-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| débitant | |
| personne physique ou morale qui, à quelque titre que ce soit et pour son propre compte, exerce une activité dont l'objet ou l'un des objets consiste en l'exploitation d'un débit | |
| TexteLoi du 1983-12-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Débourbage | |
| Procédé permettant d’éliminer les souillures à la surface d’un produit | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Déchets à faible risque | |
| les déchets animaux qui ne présentent pas de risque sérieux de propagation de maladies transmissibles aux animaux ou à l'homme et qui sont désignés à l'annexe Ire, chapitre Ier, du présent arrêté | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2002-11-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Déchets à haut risque | |
| tous les déchets animaux qui, présentant ou étant susceptibles de présenter des risques sérieux pour la santé des personnes ou des animaux, ne sont classés ni comme des matières à faible risque ni comme des matières à risque spécifié | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2002-11-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| déchets animaux | |
| sous-produits animaux, tels que définis par le Règlement (CE) n° 1774/2002, pour autant qu'ils répondent à la définition de déchet dans le décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets, à l'exception des ordures ménagères, des déchets de table, des anciens aliments, du lait cru, des coquilles d'oeuf et des sous-produits d'oeufs fêlés, du miel, des carapaces de crustacés, des coquilles de coquillages, du contenu du tractus gastro-intestinal, dans la mesure où il est séparé du tractus gastro-intestinal, des excréments, des ovules, des embryons et du sperme | |
| TexteArrêté du gouvernement flamand du 2006-12-15 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| Déchets animaux à faible risque | |
| les déchets animaux autres que ceux visés à l'annexe II, chapitre Ier, ne présentent pas de risques sérieux de propagation de maladies transmissibles aux animaux ou à l'homme, et notamment ceux définis à l'annexe II, chapitre Ii | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 1993-10-21 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Déchets animaux à haut risque | |
| les déchets animaux qui, visés à l'annexe II, chapitre Ier, sont suspectés de présenter des risques sérieux pour la santé des personnes et des animaux | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 1993-10-21 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| déchets animaux transformés | |
| déchets animaux, transformés conformément à une des méthodes 1 jusqu'à 7, telles que définies dans le Règlement (CE) n° 1774/2002, pour autant qu'ils répondent à la définition de déchet dans le décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets | |
| TexteArrêté du gouvernement flamand du 2006-12-15 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| déchets de cuisine | |
| tout déchet d'aliments destinés à la consommation humaine provenant de la restauration, de l'hôtellerie ou des cuisines, y compris des cuisines industrielles, du ménage de l'éleveur ou des personnes s'occupant des porcs | |
| TexteDirective Européenne du 2001-10-23 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| décision commerciale | |
| toute décision prise par un consommateur concernant l'opportunité, les modalités et les conditions relatives au fait d'acheter, de faire un paiement intégral ou partiel, de conserver, de se défaire ou d'exercer un droit contractuel en rapport avec le produit, qu'elle l'ait amené soit à agir, soit à s'abstenir d'agir | |
| TexteLoi du 2010-04-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| déclarant | |
| celui qui veut abattre ou faire abattre un animal à l'abattoir ou, en son absence, le transporteur qui introduit l'animal à l'abattoir | |
| TexteArrêté Royal du 1996-07-04 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| déclaration d'intention | |
| une déclaration mentionnant l'intention de cultiver une culture génétiquement modifiée | |
| TexteDécret du 2009-04-03 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Déclaration de conformité en matière de bonnes pratiques de laboratoire | |
| document, signé et daté par le Directeur de l'Institut scientifique de Santé publique, mentionnant que le laboratoire réalise des études selon les principes de bonnes pratiques de laboratoire dans un domaine d'application spécifié dans l'article 1er de la directive 88/320/CEE du Conseil concernant l'inspection et la vérification de bonnes pratiques de laboratoire (BLP) | |
| TexteArrêté Royal du 2002-03-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Déclaration de cotisation | |
| document au moyen duquel le contribuable est averti du montant dont il est redevable, fixé dans le cadre du présent arrêté | |
| TexteArrêté Royal du 2007-04-26 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| déclaration de superficie | |
| déclaration du producteur indiquant toutes les parcelles agricoles qu'il gère et leurs superficies, quelles que soient les spéculations | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2004-05-27 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| déclaration de superficie et demande d'aides en abrégé déclaration de superficie | |
| formulaire, établi par l'Administration, qui inclut les demandes d'aides dans le cadre des régimes de soutien direct et de certaines mesures de développement rural, les éléments de gestion et de contrôle relatifs à ces régimes et mesures et à d'autres régimes communautaires ou nationaux et les éléments permettant l'identification de toutes les parcelles agricoles de l'exploitation, leur superficie, leur localisation et leur utilisation (culture et destination) | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-05-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Déclaration nutritionnelle | |
| des informations précisant: a) la valeur énergétique; ou b) la valeur énergétique et un ou plusieurs des nutriments suivants, exclusivement: — graisses (acides gras saturés, mono-insaturés et polyinsaturés), — glucides (sucres, polyols et amidon), — sel, — fibres alimentaires, — protéines, — vitamines et sels minéraux visés à l’annexe XIII, partie A, point 1, et présents en quantités significatives telles que définies à l’annexe XIII, partie A, point 2. | |
| TexteRèglement Européen du 2011-10-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Décoloration | |
| Élimination de la couleur naturelle | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Décorticage | |
| Élimination partielle ou totale des couches extérieures des grains, graines, fruits, noix, etc. | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| découpage | |
| première opération de transformation ayant lieu sur les carcasses, demi-carcasses et quartiers de viandes et permettant de les diviser en plusieurs morceaux de coupe (cuisse, train de côtes...) | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2006-12-21 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| découpes de poitrine dites «australiennes» | |
| les parties inférieures du quartier avant comprenant la pointe de poitrine, le milieu de poitrine et le tendron | |
| TexteRèglement Européen du 1981-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| découpes de quartiers avant dites «australiennes» | |
| les parties dorsales du quartier avant y compris la partie supérieure de l'épaule obtenues à partir d'un quartier avant avec au minimum quatre côtes et au maximum dix côtes par une coupe droite suivant un plan passant par le point de jonction de la première côte avec le premier segment de l'os de la poitrine au point de réflexion du diaphragme situé sur la dixième côte | |
| TexteRèglement Européen du 1981-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Dégermage | |
| Procédé consistant en l’élimination complète ou partielle du germe d’une graine de céréale concassée | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Dégraissage/Déshuilage par pressage | |
| Élimination d’huile/de matières grasses par pressage | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Degré de conformité aux bonnes pratiques de laboratoire | |
| degré d'adhésion aux principes de bonnes pratiques de laboratoire, au domaine d'application, aux essais et à la date de validité d'un laboratoire, qui est évalué par l'autorité compétente de vérification en la matière | |
| TexteArrêté Royal du 2002-03-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| degré de saturation en phosphates | |
| quantité de phosphates oxalates extractibles dans un sol, exprimée en pourcentage de la capacité de fixation | |
| TexteDécret du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| demande unique | |
| formulaire qui inclut les demandes d'aides dans le cadre des régimes de soutien direct et de certaines mesures de développement rural, les éléments de gestion et de contrôle relatifs à ces régimes et mesures et à d'autres régimes communautaires ou nationaux et les éléments permettant l'identification de toutes les parcelles agricoles de l'exploitation, leur superficie, leur localisation et leur utilisation | |
| TexteDécret du 2013-06-27 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| demande valable | |
| toute demande ou notification qui relève du champ d'application du présent règlement et qui contient les informations requises aux fins de l'évaluation des risques et de la procédure d'autorisation | |
| TexteRèglement Européen du 2015-11-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| demandeur | |
| l'État membre, le pays tiers ou la partie intéressée, qui est susceptible de représenter plusieurs parties intéressées, et qui a soumis à la Commission une demande conformément à l'article 10 ou à l'article 16 ou une notification conformément à l'article 14 | |
| TexteRèglement Européen du 2015-11-25 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| demi-doux | |
| pour les produits dont la teneur en sucre se situe entre 90 et moins de 130 grammes par litre | |
| TexteRèglement Européen du 2014-02-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| demi-sec | |
| produits dont la teneur en sucre se situe entre 50 et moins de 90 grammes par litre | |
| TexteRèglement Européen du 2014-02-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| démucilagination | |
| élimination des mucilages par des solutions de pH variés | |
| TexteArrêté Royal du 1980-10-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| dénomination de vente | |
| le nom d’un produit vinicole aromatisé parmi ceux définis dans le présent règlement | |
| TexteRèglement Européen du 2014-02-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| dénomination enregistrée | |
| a) pour les produits agricoles et les denrées alimentaires : l'appellation d'origine protégée ou l'indication d'origine protégée dont peuvent se prévaloir les produits agricoles et les denrées alimentaires en application du Règlement CE n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires; b) pour les autres produits : - l'appellation d'origine protégée dont peuvent se prévaloir les produits originaires d'une région ou d'un lieu déterminé et dont la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains, et dont la production, la transformation et l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée, lorsque celle-ci leur a été reconnue conformément à la réglementation régionale applicable; - l'indication géographique protégée dont peuvent se prévaloir les produits originaires d'une région ou d'un lieu déterminé et dont une qualité déterminée, la réputation ou d'autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique, et dont la production et/ou la transformation et/ou l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée, lorsque celle-ci leur a été reconnue conformément à la réglementation régionale applicable | |
| TexteLoi du 2010-04-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Dénomination légale | |
| la dénomination d’une denrée alimentaire prescrite par les dispositions de l’Union qui lui sont applicables ou, en l’absence de telles dispositions, la dénomination prévue par les dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables dans l’État membre dans lequel la denrée alimentaire est vendue au consommateur final ou aux collectivités | |
| TexteRèglement Européen du 2011-10-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| denrée alimentaire | |
| toute substance ou produit, transformé, partiellement transformé ou non transformé, destiné à être ingéré ou raisonnablement susceptible d'être ingéré par l'être humain. Cette expression recouvre les boissons, les gommes à mâcher et toute substance intégrée intentionnellement dans les denrées alimentaires au cours de leur fabrication, de leur préparation ou de leur traitement. L'expression «denrée alimentaire» ne couvre pas: a) | les aliments pour animaux; b) | les animaux vivants à moins qu'ils ne soient préparés pour une mise sur le marché en vue de la consommation humaine; c) | les plantes avant leur récolte; d) | les médicaments au sens de l'article 1er, point 2), de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil (10); e) | les produits cosmétiques au sens de l'article 2, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil (11); f) | le tabac et les produits du tabac au sens de l'article 2, points 1) et 4) respectivement, de la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil (12); g) | les stupéfiants et les substances psychotropes au sens de la Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961 et de la Convention des Nations unies sur les substances psychotropes de 1971; h) | les résidus et contaminants; i) | les eaux destinées à la consommation humaine au sens de l'article 2, point 1), de la directive 2013/51/Euratom; | |
| TexteRèglement Européen du 2016-01-15 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| denrée alimentaire à valeur énergétique réduite | |
| toute denrée alimentaire dont la valeur énergétique a été réduite d’au moins 30 % par rapport à la denrée d’origine ou à un produit similaire | |
| TexteRèglement Européen du 2008-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales | |
| une denrée alimentaire spécialement traitée ou formulée et destinée à répondre aux besoins nutritionnels de patients, y compris les nourrissons, et qui ne peut être utilisée que sous contrôle médical, et destinée à constituer l’alimentation exclusive ou partielle des patients dont les capacités d’absorption, de digestion, d’assimilation, de métabolisation ou d’excrétion des denrées alimentaires ordinaires ou de certains de leurs ingrédients ou métabolites sont diminuées, limitées ou perturbées, ou dont l’état de santé détermine d’autres exigences nutritionnelles particulières qui ne peuvent être satisfaites par une modification du seul régime alimentaire normal | |
| TexteRèglement Européen du 2013-06-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| denrée alimentaire non préemballée | |
| la denrée alimentaire proposée non préemballée, ou emballée sur les lieux de vente à la demande du consommateur, ou préemballée en vue de sa vente immédiate | |
| TexteArrêté Royal du 2014-07-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| denrée alimentaire non transformée | |
| toute denrée alimentaire qui n’a subi aucun traitement entraînant une modification sensible de l’état initial de l’aliment; à cet égard, les opérations suivantes ne sont pas considérées comme entraînant une modification sensible: division, séparation, tranchage, désossement, hachage, écorchement, épluchage, pelage, mouture, découpage, lavage, parage, surgélation, congélation, réfrigération, broyage, décorticage, conditionnement ou déconditionnement | |
| TexteRèglement Européen du 2008-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Denrée alimentaire périssable | |
| toute denrée alimentaire qui peut devenir dangereuse, notamment du fait de son instabilité microbiologique, lorsque la température de conservation n'est pas maîtrisée | |
| TexteArrêté du 2013-10-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| denrée alimentaire pour bébés | |
| une denrée alimentaire destinée à satisfaire les besoins particuliers des nourrissons en bonne santé pendant la période de sevrage, ainsi que ceux des enfants en bas âge en bonne santé, comme complément à leur alimentation et/ou en vue de leur adaptation progressive à une alimentation normale, à l’exclusion: i) des préparations à base de céréales, et ii) des boissons à base de lait et produits similaires destinés aux enfants en bas âge | |
| TexteRèglement Européen du 2013-06-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Denrée alimentaire préemballée | |
| l’unité de vente destinée à être présentée en l’état au consommateur final et aux collectivités, constituée par une denrée alimentaire et l’emballage dans lequel elle a été conditionnée avant sa présentation à la vente, que cet emballage la recouvre entièrement ou seulement partiellement, mais en tout cas de telle façon que le contenu ne puisse être modifié sans que l’emballage subisse une ouverture ou une modification; cette définition ne couvre pas les denrées emballées sur le lieu de vente à la demande du consommateur ou préemballées en vue de leur vente immédiate | |
| TexteRèglement Européen du 2011-10-25 | Toutes les définitions pour ce terme [4] |
| denrée alimentaire sans sucres ajoutés | |
| toute denrée alimentaire: i) à laquelle n’a été ajouté aucun monosaccharide ou disaccharide; ii) et à laquelle n’a été ajoutée aucune denrée alimentaire contenant des monosaccharides ou des disaccharides qui est utilisée pour ses propriétés édulcorantes | |
| TexteRèglement Européen du 2008-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Denrée alimentaire très périssable | |
| toute denrée alimentaire périssable qui peut devenir rapidement dangereuse, notamment du fait de son instabilité microbiologique, lorsque la température de conservation n'est pas maîtrisée | |
| TexteArrêté du 2013-10-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| denrées | |
| les viandes fraîches, viandes hachées, viandes séparées mécaniquement, préparations de viandes, produits à base de viande, graisses animales fondues, cretons, gélatine, collagène et les estomacs, vessies et boyaux traités | |
| TexteArrêté Royal du 1992-12-30 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| denrées alimentaires | |
| les produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime qui constituent des denrées alimentaires | |
| TexteArrêté Royal du 1990-08-20 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| denrées alimentaires de moindre importance | |
| les denrées alimentaires de moindre importance alimentaire qui n'interviennent que très faiblement dans le régime alimentaire de la population (liste en annexe II du règlement) | |
| TexteRèglement Européen du 2016-01-15 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière | |
| les denrées alimentaires qui, du fait de leur composition particulière ou du processus particulier de leur fabrication, se distinguent nettement des denrées alimentaires de consommation courante, qui conviennent à l'objectif nutritionnel indiqué et qui sont commercialisées de manière à indiquer qu'elles répondent à cet objectif | |
| TexteArrêté Royal du 1991-02-18 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Denrées alimentaires diététiques, denrées alimentaires de régime | |
| les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, visées au 2°, a et b | |
| TexteArrêté Royal du 1991-02-18 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| denrées alimentaires génétiquement modifiées | |
| les denrées alimentaires contenant des OGM, consistant en de tels organismes ou produites à partir d'OGM | |
| TexteRèglement Européen du 2003-09-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| denrées alimentaires non transformées | |
| des denrées alimentaires qui n'ont subi aucun traitement entraînant un changement substantiel de leur état original. Toutefois, elles peuvent par exemple avoir été divisées, séparées, tranchées, désossées, hachées, écorchées, épluchées, pelées, moulues, coupées, lavées, parées, surgelées, congelées, réfrigérées, broyées ou décortiquées, conditionnées ou non | |
| TexteArrêté Royal du 1998-03-01 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Denrées alimentaires pour nourrissons ou enfants en bas âge | |
| les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, visées au 2° c | |
| TexteArrêté Royal du 1991-02-18 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| denrées alimentaires prêtes à être consommées | |
| les denrées alimentaires que le producteur ou le fabricant destine à la consommation humaine directe, ne nécessitant pas une cuisson ou une autre transformation efficace pour éliminer ou pour réduire à un niveau acceptable les micro-organismes dangereux | |
| TexteRèglement Européen du 2005-11-15 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| denrées et substances alimentaires considérées comme déclarées nuisibles. | |
| 1° les denrées ou substances alimentaires : a) préparées à partir de matières premières impropres à la consommation humaine; b) dont l'odeur ou le goût révèlent une altération ou une contamination; c) moisies, fermentées ou gâtées de quelque autre facon que ce soit, exception faite pour les denrées ou substances alimentaires dont l'état moisi ou fermenté est propre à la denrée et résulte d'un procédé normal de fabrication ou de préparation; d) contenant des microorganismes pathogènes ou des toxines d'origine microbienne; e) contenant d'autres substances en quantités toxiques ou nuisibles; f) contenant des impuretés de nature ou d'origine animale ou d'autres corps étrangers; g) contenant un additif non autorisé ou contenant en une quantité trop élevée un additif autorisé; 2° les denrées ou substances alimentaires : a) pour lesquelles une date limite de consommation ou une mention semblable est prévue dans un règlement et dont cette date est dépassée; b) pour lesquelles des conditions d'entreposage sont prévues dans un règlement sans qu'il soit satisfait à ces conditions; 3° les denrées alimentaires contenues en boîtes métalliques : a) lorsque la boîte est rouillée ou lorsqu'elle présente des fuites; b) lorsque la boîte est bosselée ou présente d'autres déformations, de telle sorte qu'elle peut devenir perméable aux gaz, aux liquides ou aux micro-organismes; c) lorsque les parois planes de la boîte sont bombées. | |
| TexteArrêté Royal du 1975-01-03 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| densité d’élevage | |
| poids vif total de poulets se trouvant simultanément dans un poulailler par mètre carré de surface utilisable | |
| TexteDirective Européenne du 2007-06-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| densité moyenne du bétail | |
| nombre moyen d'animaux présents sur base annuelle | |
| TexteDécret du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Dépectinisation | |
| Extraction des pectines d’une matière première pour aliments des animaux | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Dépelliculage | |
| Élimination des enveloppes de fèves, de grains et de graines, généralement par des procédés physiques | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| désacidification | |
| élimination des acides gras libres par des solutions alcalines ou par distillation sous vide | |
| TexteArrêté Royal du 1980-10-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| description | |
| la liste des caractéristiques spécifiques d’un produit vinicole aromatisé | |
| TexteRèglement Européen du 2014-02-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| déshydratation | |
| opération qui consiste à réduire la quantité d'eau d'un produit | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2006-12-21 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| désignation | |
| les dénominations utilisées dans l'étiquetage, dans la présentation et l'emballage, sur les documents qui accompagnent une boisson pendant son transport, sur les documents commerciaux, en particulier les factures et les bulletins de livraison, ainsi que dans la publicité | |
| TexteRèglement Européen du 2008-01-15 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Désinfection | |
| l'application, après le nettoyage, d'un désinfectant ou une alternative équivalente, conformément à son mode d'emploi | |
| TexteArrêté Royal du 2013-06-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| désodorisation | |
| élimination des produits odorants et volatils par voie physique sous pression réduite | |
| TexteArrêté Royal du 1980-10-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Dessiccation | |
| Procédé d’extraction de l’humidité | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Dessucrage | |
| Extraction totale ou partielle des monosaccharides ou disaccharides de la mélasse et d’autres substances contenant du sucre par des procédés chimiques ou physiques | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| déstéarination | |
| élimination totale ou partielle, par voie physique, des triglycérides riches en acides gras saturés à partir de C 16 | |
| TexteArrêté Royal du 1980-10-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| destination douanière | |
| les destinations douanières de marchandises visées à l'article 4, point 15), du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire | |
| TexteArrêté Royal du 2005-08-10 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| Détenteur | |
| personne physique ou morale responsable des volailles ou des lapins ou des volailles de hobby et/ou des pigeons de sport, à titre permanent ou temporaire, y compris durant le transport, dans un rassemblement ou dans un abattoir | |
| TexteArrêté Royal du 2018-06-25 | Toutes les définitions pour ce terme [15] |
| Détenteur de volailles | |
| toute personne physique ou morale qui a la garde, à titre permanent ou temporaire, de volailles | |
| TexteArrêté du 2013-04-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| détenu à des fins d'élevage | |
| détenu pour la production de viande, d'oeufs, de plumes ou de peau | |
| TexteArrêté Royal du 2005-03-04 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| détergent | |
| tout produit dont la composition a été spécialement étudiée pour concourir au développement des phénomènes de détergence et qui comprend des composants essentiels (agents de surface) et, généralement, des composants complémentaires (adjuvants, renforcateurs, charges, additifs et autres composants accessoires). | |
| TexteArrêté Royal du 1988-10-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Détoxification | |
| Procédé visant à détruire des contaminants toxiques ou à en réduire la teneur dans un produit | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Dextrose en poudre | |
| es denrées visées sous les points 9° et 10°, séparément ou en mélange, finement pulvérisées et auxquelles des amidons ou fécules alimentaires peuvent être incorporés en tant qu'anti-agglomérant, qui correspondent aux caractéristiques suivantes : a) satisfaire aux exigences prévues sous point 9° pour ce qui concerne la denrée avant l'incorporation des matières anti-agglomérantes; b) teneur d'amidon et/ou fécule : pas plus de 5 % | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Dextrose ou dextrose anhydre | |
| D-glucose purifié et cristallisé ne contenant pas d'eau de cristallisation, dont la teneur en matière sèche est d'au moins 98 % en poids, et qui répond en outre aux exigences fixées au point 9°, a) et c) | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Dextrose ou dextrose mono-hydraté | |
| D-glucose purifié et cristallisé contenant une molécule d'eau de cristallisation qui répond aux caractéristiques suivantes : a) dextrose (D-glucose) : pas moins de 99,5 % en poids sur la matière sèche; b) matière sèche : pas moins de 90 % en poids; c) cendres sulfatées : pas plus de 0,25 % en poids sur la matière sèche | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| DGZ | |
| Dierengezondheidszorg Vlaanderen - v.z.w. | |
| TexteArrêté Ministériel du 2006-04-03 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| différenciation des animaux infectés et des animaux vaccinés | |
| une stratégie de vaccination permettant de distinguer les animaux vaccinés/infectés des animaux vaccinés/non infectés, à l'aide d'un test de diagnostic conçu pour détecter les anticorps produits contre le virus sauvage et en utilisant des oiseaux sentinelles non vaccinés | |
| TexteDirective Européenne du 2005-12-20 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| diligence professionnelle | |
| le niveau de compétence spécialisée et de soins dont l'entreprise est raisonnablement censée faire preuve dans son domaine d'activité vis-à-vis du consommateur, conformément aux usages honnêtes en matière commerciale | |
| TexteLoi du 2010-04-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Dindes d'engraissement | |
| les volailles de l'espèce Meleagris gallopavo maintenues en captivité, âgées de soixante-douze heures ou plus, destinées à la production de chair | |
| TexteArrêté du 2013-04-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Dindonneaux d'un jour | |
| toutes les volailles de l'espèce Meleagris gallopavo, âgées de moins de soixante-douze heures et non encore nourries | |
| TexteArrêté du 2013-04-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| dispositif commun de biosécurité | |
| dispositif consistant à appliquer à des animaux aquatiques les mêmes mesures de surveillance, de prévention des maladies et de lutte contre les maladies | |
| TexteDirective Européenne du 2006-10-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Dispositif d'échantillonnage | |
| (i) Instrument tel que cuillère, louche, sonde, couteau ou fourchette utilisé pour prélever une unité d'un matériel alimentaire en vrac, de paquets (tels que tonneaux, gros fromages) ou d'unités de viande ou de volaille qui sont trop grands pour être utilisés comme échantillons élémentaires. (ii) Un instrument tel qu'un diviseur d'échantillons utilisé pour préparer un échantillon de laboratoire à partir d'un échantillon global, ou pour préparer une portion analytique d'un échantillon de laboratoire | |
| TexteArrêté Royal du 2003-02-27 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| dispositif d'identification | |
| un transpondeur passif à lecture seule appliquant la technologie HDX ou FDX-B, défini dans les normes ISO 11784 et ISO 11785 et incorporé dans différents moyens d'identification visés à l'annexe A du règlement (CE) n o 21/2004 | |
| TexteDécision Européenne du 2006-12-15 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| dispositif de concentration de poissons | |
| tout équipement flottant à la surface de la mer et servant à attirer le poisson | |
| TexteRèglement Européen du 2007-05-07 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Dispositifs électromécanique | |
| Dispositifs tels que les transducteurs employés pour fournir des indications sur la position du filet dans l'eau et sur la quantité de poisson qui y est contenue | |
| TexteRèglement Européen du 1984-12-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| dispositions officielles | |
| les dispositions qui émanent ou sont prises : a) par les autorités d'un état; b) par des personnes morales de droit public ou privé agissant sous la responsabilité d'un Etat membre, à condition que ces personnes ne recueillent pas un profit particulier des résultats de ces dispositions; c) pour des activités auxiliaires, par des personnes physiques assermentées agissant sous contrôle d'un Etat membre, à condition que ces personnes ne recueillent pas un profit particulier des résultats de ces dispositions | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2006-08-31 | Toutes les définitions pour ce terme [17] |
| dissémination pilote | |
| introduction d'espèces exotiques ou le transfert d'espèces localement absentes, à petite échelle, en vue d'étudier leur interaction écologique avec les habitats et avec les espèces indigènes et d'évaluer ainsi les hypothèses en matière de risques | |
| TexteRèglement Européen du 2007-06-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| dissémination volontaire | |
| toute introduction intentionnelle dans l'environnement d'un OGM ou d'une combinaison d'OGM pour laquelle aucune mesure de confinement spécifique n'est prise pour limiter leur contact avec l'ensemble de la population et l'environnement | |
| TexteArrêté Royal du 2007-08-03 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| distance de déclaration | |
| distance à mesurer à partir de la ligne périphérique d'une parcelle contenant une culture génétiquement modifiée à l'intérieur de laquelle la déclaration d'intention obligatoire doit être respectée et qui est fixée par le Gouvernement flamand par espèce de culture génétiquement modifiée | |
| TexteDécret du 2009-04-03 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| distance de séparation | |
| distance entre la ligne périphérique d'une culture de plantes génétiquement modifiées et la ligne périphérique la plus proche d'une culture conventionnelle ou biologique des mêmes plantes à l'intérieur de laquelle des conditions de culture doivent être respectées et qui est fixée par le Gouvernement flamand par espèce de culture génétiquement modifiée | |
| TexteDécret du 2009-04-03 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Distillat d'origine agricole | |
| liquide alcoolique obtenu par distillation, après fermentation alcoolique, d'un ou de plusieurs produits agricoles figurant à l'annexe I du traité, qui ne présente pas les caractères de l'alcool éthylique, ni ceux d'une boisson spiritueuse, mais qui a conservé l'arôme et le goût de la ou des matières premières utilisées | |
| TexteRèglement Européen du 2008-01-15 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Distillation | |
| Séparation de liquides portés à ébullition, la vapeur condensée étant recueillie dans un récipient distinct | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| distribuer | |
| pratiquer la distribution de sperme | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2007-06-21 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| distribution | |
| action de céder du sperme, même à titre gratuit, directement au responsable d'une femelle à inséminer artificiellement | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2007-06-21 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| distribution locale | |
| toute livraison réalisée : - soit avec des véhicules, disposant d'une attestation officielle de conformité aux règles techniques qui leur sont applicables conformément à l'article R. 231-59-5 du code rural et de la pêche maritime pour le transport de denrées alimentaires surgelées, à des établissements de remise directe au consommateur final ou leur remise directe au consommateur final, dans une zone géographique constituée du département d'implantation de la base de départ de la tournée de livraison, des départements y attenant et des départements limitrophes de ces derniers ; - soit avec des petits conteneurs réfrigérants d'un volume intérieur inférieur à 2 m3, disposant d'une attestation officielle de conformité aux règles techniques qui leur sont applicables conformément à l'article R. 231-59-5 du code rural et de la pêche maritime pour le transport de denrées alimentaires surgelées, à des établissements de remise directe au consommateur final ou leur remise directe au consommateur final, dans une zone géographique constituée du territoire national et dans un délai de livraison maximum de vingt-quatre heures | |
| TexteArrêté du 2015-02-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| division | |
| une division telle que définie à l'annexe III de la convention de l'OPANO | |
| TexteRèglement Européen du 2007-10-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| document commun d’entrée | |
| document, dont un modèle est joint à l’annexe II, que doivent compléter l’exploitant du secteur de l’alimentation animale ou du secteur alimentaire ou son représentant, comme le prévoit l’article 6, et l’autorité compétente confirmant l’achèvement des contrôles officiels | |
| TexteRèglement Européen du 2009-07-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| document de suivi | |
| document établi conformément au modèle A figurant à l'annexe I (thon pêché sans risque pour les dauphins) et au modèle B figurant à l'annexe II (thon pêché avec risques pour les dauphins) | |
| TexteRèglement Européen du 2003-05-19 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| dommage | |
| une modification négative mesurable d'une ressource naturelle ou une détérioration mesurable d'un service lié à des ressources naturelles, qui peut survenir de manière directe ou indirecte | |
| TexteArrêté Royal du 2007-08-03 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| dommage environnemental | |
| a) les dommages causés aux espèces et habitats naturels protégés, à savoir tout dommage qui affecte gravement la constitution ou le maintien d'un état de conservation favorable de tels espèces ou habitats. L'importance des effets de ces dommages s'évalue par rapport à l'état initial, en tenant compte des critères qui figurent à l'annexe II. b) les dommages affectant les eaux, à savoir tout dommage qui affecte de manière grave et négative l'état écologique, chimique ou quantitatif ou le potentiel écologique des eaux concernées, tels que définis dans les dispositions de transposition en Belgique de la Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (ci-après dénommée 'Directive-cadre eaux'), à l'exception des incidences négatives auxquelles s'applique l'article 4, paragraphe 7, de la Directive-cadre 'eaux'; c) les dommages affectant les sols, à savoir toute contamination des sols qui engendre un risque d'incidence négative grave sur la santé humaine du fait de l'introduction directe ou indirecte en surface ou dans le sol de substances, préparations, organismes ou micro-organismes | |
| TexteArrêté Royal du 2007-08-03 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| donnée à caractère personnel | |
| nom et l'adresse des armateurs et propriétaires des navires de pêche | |
| TexteRèglement Européen du 2003-12-30 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Données scientifiques | |
| a) données provenant d'expériences réalisées dans des conditions contrôlées, de mesures (par des laboratoires de référence ou de recherche) et d'observations effectuées suivant une méthodologie standardisée, qui ont été publiées dans des revues scientifiques ou qui ont été validées par le Comité scientifique et qui ont été confrontées aux connaissances scientifiques actuelles; b) données disponibles dans les avis scientifiques émis par des organes consultatifs reconnus ou créés par les autorités et données obtenues par des recherches scientifiques réalisées à la demande des autorités | |
| TexteArrêté Royal du 2013-02-27 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| donneur | |
| bovin mâle, ou taureau, faisant partie du troupeau d'un centre de collecte | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2007-06-21 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| dose aiguë de référence | |
| quantité estimée d'une substance présente dans les denrées alimentaires, exprimée par rapport au poids corporel, qui peut être ingérée sur une période de courte durée, généralement au cours d'une journée, sans risque appréciable pour la santé du consommateur, compte tenu des données obtenues sur la base d'études appropriées ainsi que des groupes sensibles de la population (enfants, fœtus et embryons) | |
| TexteRèglement Européen du 2005-02-23 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| dose de sperme | |
| tout type de récipient contenant directement le sperme frais ou congelé, destiné au stockage, au transport ou à l'utilisation du sperme dans l'acte d'insémination artificielle d'une femelle | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2007-06-21 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| dose journalière admissible | |
| quantité estimée d'une substance présente dans les denrées alimentaires, exprimée par rapport au poids corporel, qui peut être ingérée quotidiennement tout au long de la vie sans risque appréciable pour tout consommateur, compte tenu de tous les facteurs connus au moment de l'évaluation ainsi que des groupes sensibles de la population (enfants, fœtus et embryons) | |
| TexteRèglement Européen du 2005-02-23 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| doux | |
| produits dont la teneur en sucres est de 130 grammes par litre ou plus | |
| TexteRèglement Européen du 2014-02-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| droits à l'importation | |
| les droits de douane et taxes d'effet équivalent et autres impositions à l'importation prévues dans le cadre de la politique agricole commune ou dans celui de régimes spécifiques des échanges applicables à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles | |
| TexteRèglement Européen du 2009-07-07 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| durée de conservation | |
| période précédant la date limite de consommation des produits ou la date de durabilité minimale | |
| TexteRèglement Européen du 2005-11-15 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| eau alimentaire | |
| toutes les eaux de surface destinées à la consommation humaine et distribuées par réseau | |
| TexteArrêté Royal du 1984-09-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| eau d'écoulement | |
| eau d'alimentation superflue issue de la culture de plantes dans des milieux de culture | |
| TexteDécret du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| eau de brassage | |
| eau destinée à la consommation humaine dont la composition minérale et l'acidité peuvent être adaptées aux exigences spécifiques que pose le brassage des différents types de bière | |
| TexteArrêté Royal du 1993-03-31 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| eau de mer propre | |
| eau de mer ou saumâtre naturelle, artificielle ou purifiée ne contenant pas de micro-organismes, de substances nocives ou de plancton marin toxique en quantités susceptibles d'avoir une incidence directe ou indirecte sur la qualité sanitaire des denrées alimentaires | |
| TexteRèglement Européen du 2004-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| eau de source | |
| eau provenant d'une source et qui est propre à la consommation humaine dans son état naturel | |
| TexteArrêté Royal du 1999-02-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| eau minérale naturelle | |
| une eau microbiologiquement saine, au sens de l’article 5, ayant pour origine une nappe ou un gisement souterrain et provenant d’une source exploitée par une ou plusieurs émergences naturelles ou forées | |
| TexteDirective Européenne du 2009-06-18 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Eau potable | |
| l'eau satisfaisant aux exigences minimales fixées par la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, conformément au g du 1 de l'article 2 du règlement (CE) n° 852/2004 susvisé | |
| TexteArrêté du 2012-07-13 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| eau propre | |
| eau de mer propre et eau douce d'une qualité similaire | |
| TexteRèglement Européen du 2004-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| eau usagée | |
| liquide qui n'est pas réutilisé comme eau de lavage dans un système d'aération qui nettoie l'air de l'ammoniac présent (NH3) qui est produit dans une étable, ou lors du traitement ou de la transformation des effluents d'élevage | |
| TexteDécret du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| eaux | |
| toutes les eaux couvertes par les dispositions de transposition en Belgique de la Directive-cadre eaux | |
| TexteArrêté Royal du 2007-08-03 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| eaux blanches | |
| eaux issues du nettoyage du matériel de traite et de stockage du lait | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-07-05 | Toutes les définitions pour ce terme [6] |
| eaux brunes | |
| eaux issues des aires non couvertes de parcours ou d'attente des animaux, souillées régulièrement par ces animaux | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-07-05 | Toutes les définitions pour ce terme [11] |
| eaux cyprinicoles | |
| les eaux dans lesquelles vivent ou pourraient vivre les poissons appartenant aux Cyprinidés (Cyprinidae) ou d'autres espèces telles que les brochets (Esox lucius), les perches (Perca fluviatilis) et les anguilles (Anguilla anguilla) | |
| TexteArrêté Royal du 1984-02-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| eaux de cour | |
| eaux issues des aires en dur, souillées occasionnellement par les animaux lors de leur passage et par les engins agricoles lors de leur manoeuvre, à l'exclusion de toute aire de stockage proprement dite | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2005-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [9] |
| eaux de deuxième circuit | |
| les eaux pluviales, les eaux souterraines, les eaux de surface et les eaux usées récupérées qui ne sont pas destinées à la consommation humaine et alimentent l'équipement pour l'arrosage de jardins, le nettoyage des sols, des applications industrielles ou agricoles, les W.-C., les machines à laver | |
| TexteDécret du 2002-05-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| eaux de l'Union | |
| les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction des États membres, à l'exception des eaux adjacentes aux territoires énumérés à l'annexe II du traité | |
| TexteRèglement Européen du 2013-12-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| eaux destinées à l'utilisation humaine | |
| les eaux destinées à la consommation humaine, les eaux de deuxième circuit et toutes les eaux servant à des applications domestiques, agricoles ou industrielles, quelle que soit leur origine | |
| TexteDécret du 2002-05-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| eaux destinées à la consommation humaine | |
| les eaux, soit en l'état, soit après traitement, destinées à la boisson, à la cuisson, à la préparation d'aliments, ou à d'autres usages domestiques, quelle que soit leur origine, et qu'elles soient fournies par un réseau de distribution par canalisations ou à partir d'une prise d'eau privée, d'un camion-citerne ou d'un bateau-citerne, ainsi que les eaux fournies aux établissements alimentaires à partir d'un réseau de distribution avant toute manipulation ou traitement dans ces établissements | |
| TexteDécret du 2002-12-12 | Toutes les définitions pour ce terme [4] |
| eaux douces | |
| eaux douces d'origine naturelle à faible teneur en sels, pouvant être généralement admises comme propres à la soustraction et au traitement en vue de la préparation d'eau alimentaire | |
| TexteDécret du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| eaux douces de surface | |
| eaux de surface à l'intérieur du pays jusqu'à l'endroit par marée basse o par débit restreint d 'eau douce la teneur en chlorure dépasse 600 mg Cl/l par suite de la présence d'eau de mer | |
| TexteArrêté Royal du 1984-02-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| eaux grasses | |
| déchets de cuisine, de restaurants ou, le cas échéant, d'industries travaillant les viandes | |
| TexteDirective Européenne du 1992-07-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| eaux internationales | |
| les eaux qui ne relèvent pas de la souveraineté ou de la juridiction d'un État | |
| TexteRèglement Européen du 2009-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| eaux occidentales australes | |
| les zones CIEM VIII, IX et X (eaux autour des Açores) et les zones COPACE ( 2 ) 34.1.1, 34.1.2 et 34.2.0 (eaux autour de Madère et des îles Canaries) | |
| TexteRèglement Européen du 2013-12-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| eaux occidentales septentrionales | |
| les zones CIEM V (à l'exclusion de la zone Va et des seules eaux de l'Union de la zone Vb), VI et VII | |
| TexteRèglement Européen du 2013-12-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| eaux piscicoles | |
| les eaux ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons | |
| TexteArrêté Royal du 1984-02-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Eaux pluviales inévitables | |
| les eaux pluviales tombant directement sans ruisseler dans ou sur les infrastructures de stockage non couvertes | |
| TexteArrêté Ministériel du 2004-04-01 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| eaux salmonicoles | |
| les eaux dans lesquelles vivent ou pourraient vivre les poissons appartenant à des espèces telles que les saumons (Salmo salar), les truites (Salmo trutta), les ombres (Thymallus thymallus) et les Corégones (Coregonos) | |
| TexteArrêté Royal du 1984-02-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| eaux saumâtres | |
| les eaux dont la teneur en chlorure est supérieure à 600 mg Cl/l | |
| TexteArrêté Royal du 1984-02-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| eaux souterraines | |
| toutes les eaux se trouvant sous la superficie du sol dans la zone saturée et qui sont en contact direct avec le sol ou le sous-sol | |
| TexteDécret du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| eaux vertes | |
| eaux issues du nettoyage des quais de traite. Elles sont produites dans des zones régulièrement fréquentées par les animaux. Leur gestion relève des effluents | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-07-05 | Toutes les définitions pour ce terme [6] |
| Ecart en moins d'un préemballage | |
| quantité dont le contenu effectif diffère en moins de la quantité nominale de ce préemballage | |
| TexteArrêté Royal du 1979-12-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| échange | |
| livraison d'engrais à un transporteur d'engrais, un exploitant d'un point de rassemblement, un exploitant d'une unité de transformation ou d'une unité de traitement ou à un agriculteur, ainsi que l'offre ou le transport à cette fin | |
| TexteDécret du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Echanges | |
| les échanges intracommunautaires entre Etats membres | |
| TexteArrêté Royal du 2018-06-25 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| échanges | |
| échanges entre Etats membres de la Communauté | |
| TexteArrêté Royal du 2005-08-10 | Toutes les définitions pour ce terme [6] |
| échantillon | |
| un ensemble composé d'une ou de plusieurs unités ou une portion de matière, sélectionné par différents moyens dans une population ou dans une quantité importante de matière et destiné à fournir des informations sur une caractéristique donnée de la population ou de la matière étudiée et à constituer la base d'une décision concernant la population ou la matière en question ou concernant le procédé qui l'a produit | |
| TexteRèglement Européen du 2005-11-15 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Échantillon | |
| Une ou plusieurs unités sélectionnées dans une population d'unités ou une portion de matière sélectionnée dans une quantité plus importante. Dans le cadre de ces recommandations, un échantillon représentatif devrait représenter le lot, l'échantillon en vrac, l'animal, etc. sur le plan de la teneur en résidus de pesticides, et pas nécessairement par rapport à d'autres caractéristiques | |
| TexteDirective Européenne du 2002-07-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| échantillon | |
| prélèvement opéré sur l'animal ou sur toute substance ou matériel | |
| TexteLoi du 1985-07-15 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Echantillon à analyser | |
| matière préparée aux fins de l'analyse, à partir de l'échantillon de laboratoire, par séparation de la partie de la denrée alimentaire visée par les teneurs maximales autorisées pour les résidus, puis mélangée, broyée, hachée menu, etc. pour prélever des portions analytiques avec le minimum d'erreurs d'échantillonnage | |
| TexteArrêté Royal du 2003-02-27 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Échantillon à analyser | |
| matière préparée aux fins de l'analyse, à partir de l'échantillon de laboratoire, par séparation de la portion du produit à analyser puis mélangée, broyée, hachée menu, etc. pour prélever des portions à analyser avec le minimum d'erreurs d'échantillonnage | |
| TexteDirective Européenne du 2002-07-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| échantillon commercial | |
| échantillon sans valeur commerciale prélevé au nom du propriétaire ou du responsable d'un établissement et qui est représentatif pour une production donnée de produits d'origine animale de cet établissement ou qui sert de modèle à un produit d'origine animale dont la production est envisagée et qui, en vue d'une recherche plus approfondie, comprend une indication du type de produit, de sa composition et de l'espèce animale à partir de laquelle il a été obtenu | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Échantillon d'essai | |
| échantillon préparé à partir de l'échantillon de laboratoire et dans lequel les fractions à analyser doivent être prélevées | |
| TexteDécision Européenne du 2002-08-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| échantillon de contrôle | |
| OGM ou son matériel génétique (échantillon positif) et l'organisme parental ou son matériel génétique utilisé pour la modification génétique (échantillon négatif) | |
| TexteArrêté Royal du 2005-02-21 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| échantillon de laboratoire | |
| échantillon destiné au laboratoire | |
| TexteRèglement Européen du 2007-03-28 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| Echantillon de laboratoire | |
| échantillon destiné au laboratoire | |
| TexteArrêté Royal du 2006-01-10 | Toutes les définitions pour ce terme [6] |
| Échantillon de laboratoire | |
| échantillon préparé en vue de son expédition au laboratoire et destiné à être examiné ou analysé | |
| TexteDécision Européenne du 2002-08-12 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Échantillon élémentaire | |
| quantité de matière prélevée en un seul point du lot ou du sous-lot | |
| TexteRèglement Européen du 2014-06-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| échantillon élémentaire | |
| quantité de matière prélevée en un seul point du lot ou du sous-lot | |
| TexteRèglement Européen du 2007-03-28 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Echantillon élémentaire | |
| quantité de matière prélevée en un seul point du lot ou du sous-lot | |
| TexteArrêté Royal du 2006-01-10 | Toutes les définitions pour ce terme [6] |
| Échantillon en vrac | |
| Pour les produits autres que la viande et la volaille, total combiné et soigneusement mélangé des échantillons primaires prélevés dans un lot. Pour la viande et la volaille, échantillons primaires considérés comme équivalant à l'échantillon en vrac | |
| TexteDirective Européenne du 2002-07-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Echantillon final | |
| échantillon global ou une partie représentative de celui-ci obtenue par réduction | |
| TexteArrêté Royal du 1990-12-05 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Échantillon global | |
| agrégation de tous les échantillons élémentaires prélevés sur le lot ou le sous-lot | |
| TexteRèglement Européen du 2014-06-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| échantillon global | |
| agrégation de tous les échantillons élémentaires prélevés sur le lot ou le sous-lot; les échantillons globaux sont considérés comme représentatifs des lots ou des sous-lots sur lesquels ils sont prélevés | |
| TexteRèglement Européen du 2007-03-28 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| Echantillon global | |
| agrégation de tous les échantillons élémentaires prélevés sur le lot ou le sous-lot | |
| TexteArrêté Royal du 2006-01-10 | Toutes les définitions pour ce terme [6] |
| échantillon officiel | |
| un échantillon prélevé par l'autorité compétente et portant, pour l'examen des résidus ou des substances visés à l'annexe I, d'une part, l'indication de l'espèce, de la nature, de la quantité et de la méthode de prélèvement et, d'autre part, l'identification du sexe de l'animal et de l'origine de l'animal ou du produit animal | |
| TexteDirective Européenne du 1996-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| échantillon ou unité élémentaire | |
| une quantité de matière prélevée en un seul point du lot ou du sous-lot. Il peut s'agir, en l'occurrence, d'une seule pomme de laitue ou d'épinard, d'une poignée de jeunes feuilles ou d'un sachet de feuilles coupées | |
| TexteRèglement Européen du 2006-12-19 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Échantillon pour laboratoire | |
| partie ou quantité représentative de l'échantillon global destinée au laboratoire | |
| TexteRèglement Européen du 2014-06-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Échantillon primaire | |
| Une ou plusieurs unités prélevées en un seul endroit dans le lot | |
| TexteDirective Européenne du 2002-07-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| échantillon représentatif | |
| un échantillon dans lequel on retrouve les caractéristiques du lot d'où il provient. C'est notamment le cas lorsque chacun des individus ou des prélèvements élémentaires à choisir dans le lot a la même probabilité de figurer dans l'échantillon | |
| TexteRèglement Européen du 2005-11-15 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Échantillonnage | |
| Procédure utilisée pour prélever et constituer un échantillon | |
| TexteDirective Européenne du 2002-07-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| échantillonnage | |
| prélèvement d'échantillons, assurant une représentation statistique correcte, sur des animaux ou leur environnement ou sur des produits d'origine animale, aux fins d'établir un diagnostic de maladie, de retracer des liens de parenté, de surveiller la santé ou de contrôler l'absence d'agents microbiologiques ou de certaines matières dans des produits d'origine animale | |
| TexteRèglement Européen du 2001-05-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| échantillonnage pour analyse | |
| prélèvement d'aliments pour animaux ou de denrées alimentaires ou de toute autre substance (y compris dans l'environnement) intervenant dans la production, la transformation ou la distribution d'aliments pour animaux ou de denrées alimentaires, ou dans la santé animale, en vue d'en vérifier par analyse la conformité avec la législation relative aux aliments pour animaux ou aux denrées alimentaires ou aux dispositions relatives à la santé animale | |
| TexteRèglement Européen du 2004-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Écossage | |
| Élimination des enveloppes de fèves, de grains et de graines, généralement par des procédés physiques | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| écoulement | |
| liquide provenant de source agricole, à l'exception du purin et du lisier, s'échappant par ruissellement de l'aire ou du réservoir où il est produit ou stocké; les eaux pluviales ne sont pas considérées comme des jus d'écoulement | |
| TexteArrêté Ministériel du 2004-04-01 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Écrémage | |
| Séparation de la couche flottant à la surface d’un liquide (matière grasse du lait, par exemple) par procédés mécaniques | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Écumage | |
| Séparation de la couche flottant à la surface d’un liquide (matière grasse du lait, par exemple) par procédés mécaniques | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| édifices publics | |
| les lieux accessibles au public, où ce dernier est approvisionné en eaux destinées à la consommation humaine, entres autres où : a) des services payants ou non sont fournis au public, y compris les lieux où des denrées alimentaires ou des boissons sont offerts à la consommation; b) des malades ou des personnes âgées sont accueillis et soignés; c) des soins de santé préventifs ou curatifs sont délivrés; d) des enfants ou des jeunes jusqu'à l'âge scolaire sont accueillis, hébergés ou soignés; e) un enseignement et/ou une formation professionnelle sont dispensés; f) des représentations ont lieu; g) des expositions sont organisées; h) des sports sont pratiqués | |
| TexteDécret du 2002-05-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| édulcorant de table | |
| toute préparation à partir d’édulcorants autorisés susceptible de contenir d’autres additifs et/ou ingrédients alimentaires et destinée à être vendue au consommateur final en tant que substitut de sucre | |
| TexteRèglement Européen du 2008-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| édulcoration | |
| opération qui consiste à utiliser un ou plusieurs des produits suivants dans la préparation des boissons spiritueuses: a) sucre mi-blanc, sucre blanc, sucre raffiné ou sucre blanc raffiné, dextrose, fructose, sirop de glucose, sucre liquide, sucre liquide inverti, sirop de sucre inverti, définis par la directive 2001/111/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative à certains sucres destinés à l'alimentation humaine [1]; b) moût de raisin concentré rectifié, moût de raisin concentré, moût de raisin frais; c) sucre caramélisé, produit obtenu exclusivement par chauffage contrôlé du saccharose sans adjonction de bases ni d'acides minéraux, ni d'aucun autre additif chimique; d) miel selon la définition de la directive 2001/110/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative au miel [2]; e) sirop de caroube; f) toute autre substance glucidique naturelle ayant un effet analogue à celui des produits susvisés. | |
| TexteRèglement Européen du 2008-01-15 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| effluents | |
| les fertilisants organiques, c'est-à-dire les déjections des animaux ou les mélanges, quelles qu'en soient les proportions, de déjections animales et d'autres composants, tels que des litières, même s'ils ont subi une transformation | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-07-05 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| effluents d'élevage | |
| excréments du bétail ou un mélange de litières et d'excréments de bétail, ainsi que leurs produits, y compris le compost de champignon et les déchets de piscicultures | |
| TexteDécret du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [10] |
| effort de pêche | |
| pour un navire de pêche, le produit de sa capacité et de son activité; pour un groupe de navires de pêche, la somme de l'effort de pêche de l'ensemble des navires du groupe | |
| TexteRèglement Européen du 2013-12-11 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| élevage | |
| ensemble des opérations qui ont pour objet la détention d'animaux de rente ou domestiques en vue de la reproduction à des fins agricoles ou en vue d'en tirer un avantage économique | |
| TexteDécret du 2013-06-27 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| Eleveur | |
| détenteur, responsable des volailles ou des lapins ou des volailles de hobby dans une exploitation | |
| TexteArrêté Royal du 2018-06-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| éleveur | |
| détenteur d'animaux dans une exploitation d'élevage | |
| TexteArrêté du 2013-08-06 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| éleveur-naisseur | |
| détenteur d'un cheptel bovin dans une exploitation d'élevage susceptible de connaître des naissances | |
| TexteArrêté du 2013-08-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Elimination | |
| le fait de collecter, de transporter, d'entreposer, de manipuler, de traiter et d'utiliser ou de détruire des sous-produits animaux conformément au règlement (CE) n° 1774/2002 ou par des dispositions d'exécution fixées par la Commission | |
| TexteArrêté Royal du 2008-05-05 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| élimination | |
| fait de collecter, de transporter, d'entreposer, de manipuler, de traiter et d'utiliser ou de détruire des sous-produits animaux | |
| TexteDirective Européenne du 2005-12-20 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| emballage | |
| un emballage contenant des œufs de catégorie A ou B, à l’exception des emballages de transport et des conteneurs d’œufs industriels | |
| TexteRèglement Européen du 2008-06-23 | Toutes les définitions pour ce terme [4] |
| emballage de fantaisie | |
| emballage qui contient des denrées alimentaires et qui est commercialisé à l'occasion de certaines fêtes, ainsi que l'emballage dont l'achat par le consommateur se fait manifestement en raison de la nature de l'emballage et dans une moindre mesure en raison de la nature de la denrée alimentaire | |
| TexteArrêté Royal du 1999-09-13 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| emballage de groupage | |
| emballage destiné à contenir, protéger et transporter une quantité déterminée de witloof, soit en vrac, soit en petits emballages, soit préemballés par pièce, en exceptant pour le witloof les emballages destinés à la livraison aux centres de triages et d'emballage | |
| TexteArrêté Royal du 1985-02-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| emballeur | |
| celui qui emballe des fruits et légumes dans un emballage de groupage | |
| TexteArrêté Royal du 1985-02-28 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| embryon | |
| le stade de développement initial d’un animal lorsqu’il peut être transféré dans une mère receveuse | |
| TexteRèglement Européen du 2020-01-30 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| EMEA | |
| Agence européenne pour l'Evaluation des Médicaments instituée par le Règlement 2309/93 du Conseil des Communautés européennes, du 22 juillet 1993, établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une agence européenne pour l'évaluation des médicaments | |
| TexteArrêté Royal du 2005-02-21 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| émission | |
| rejet dans l'environnement, à la suite d'activités humaines, de substances, préparations, organismes ou micro-organismes | |
| TexteArrêté Royal du 2007-08-03 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Emission | |
| tout rejet dans l'environnement de composés organiques volatils, imputables à une installation | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2001-11-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Emission diffuse | |
| toute émission, qui n'a pas lieu sous la forme de gaz résiduaires, de composés organiques volatils dans l'air, le sol et l'eau, ainsi que de solvants contenus dans des produits. Ce terme couvre aussi les émissions non captées qui sont libérées dans l'environnement extérieur par les fenêtres, les portes, les évents ou des ouvertures similaires | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2001-11-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| emplisseur | |
| la personne qui préemballe réellement les biens en vue de l'offre en vente | |
| TexteLoi du 2010-04-06 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| émulsifiants | |
| des substances qui permettent de réaliser ou de maintenir le mélange homogène de deux ou plusieurs phases non miscibles, telles que l'huile et l'eau, dans une denrée alimentaire | |
| TexteArrêté Royal du 1998-03-01 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Encéphalite virale | |
| la fièvre du Nil occidental, l'encéphalite japonaise, l'encéphalomyélite équine de l'Est, l'encéphalomyélite équine de l'Ouest, l'encéphalomyélite équine vénézuélienne ainsi que tout autre encéphalite virale équine à potentiel zoonotique | |
| TexteArrêté Royal du 2012-02-01 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Encéphalopathies spongiformes transmissibles | |
| toutes les encéphalopathies spongiformes transmissibles à l'exception de celles qui atteignent les humains | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2002-11-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| enclos | |
| espace à ciel ouvert et clôturé, à l'exception des prairies de pâturage | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-07-05 | Toutes les définitions pour ce terme [11] |
| enclos intérieur | |
| endroit couvert et fermé au minimum sur trois côtés et qui peut être totalement fermé, dans lequel l'animal peut se retirer ou se protéger de conditions atmosphériques défavorables | |
| TexteArrêté Royal du 2005-03-04 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| endroits et locaux affectés au débit | |
| tous les endroits et locaux visés au 1° ainsi que les caves et locaux servant au dépôt de boissons spiritueuses ou fermentées | |
| TexteLoi du 1983-12-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| enfant en bas âge | |
| un enfant âgé de 1 à 3 ans | |
| TexteRèglement Européen du 2013-06-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| engrais | |
| toute substance contenant un ou plusieurs composés d'azote ou de phosphore, qui est épandue sur les terres afin de favoriser la croissance des végétaux, en ce compris les effluents d'élevage, les déchets de piscicultures et les boues provenant de stations d'épuration des eaux | |
| TexteDécret du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| Engrais animal liquide | |
| engrais animal autre que l'engrais animal solide et que l'engrais animal solide épandu via le fumage par pâturage du bétail | |
| TexteDécret du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Engrais animal solide | |
| champost, fumier, fraction solide après la séparation de l'engrais animal ou de l'engrais animal ayant une teneur en matière sèche de 20 % au moins | |
| TexteDécret du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| engrais chimiques ou artificiels | |
| tout engrais résultant de processus industriels, y compris le (NH4)2SO4 des eaux usagées | |
| TexteDécret du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| engraissement | |
| mise en cage de thons rouges pendant une courte période (généralement deux à six mois), visant principalement à augmenter la teneur en graisse du poisson | |
| TexteRèglement Européen du 2009-04-06 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| enquêtes | |
| une procédure méthodique appliquée pendant une période précise pour déterminer la répartition des nématodes à kystes de la pomme de terre sur le territoire d’un État membre | |
| TexteDirective Européenne du 2007-06-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Enregistrement | |
| un acte administratif par lequel le Ministre, à la suite d'une demande déposée par un demandeur et après avoir vérifié que le dossier satisfait à toutes les exigences du présent arrêté, permet la mise sur le marché d'un produit biocide à faible risque | |
| TexteArrêté Royal du 2003-05-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| enregistrer | |
| introduire les données de volailles de race ou de lapins de race dans un registre | |
| TexteArrêté Royal du 1998-06-02 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| enrichissement naturel | |
| processus par lequel une masse d'eau déterminée recoit du sol certaines substances contenues dans celui-ci, sans intervention de la part de l'homme | |
| TexteArrêté Royal du 1984-09-25 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Ensilage | |
| Entreposage de matières premières pour aliments des animaux dans un silo, avec adjonction éventuelle de conservateurs ou sous conditions anaérobies avec adjonction éventuelle d’additifs d’ensilage | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| entité géographique | |
| toute construction ou complexe de constructions formant une unité y compris les terrains annexes où sont détenus des animaux d'élevage et de rente ou qui y sont destinés | |
| TexteArrêté Royal du 2007-09-14 | Toutes les définitions pour ce terme [12] |
| Entité géographique d'une exploitation | |
| toute construction ou complexe de constructions y compris les terrains annexes où sont détenus des volailles ou d'autres oiseaux captifs ou qui y sont destinés | |
| TexteArrêté Royal du 2008-05-05 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| entité géographique ou exploitation | |
| tout bâtiment ou complexe de bâtiments, y compris les terrains annexes, formant un ensemble épidémiologique où des chèvres sont détenues ou qui sont destinés à cette fin, et où les moyens de production sont exclusivement utilisés pour cette exploitation | |
| TexteArrêté Royal du 1997-11-27 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| entrée dans la flotte de pêche | |
| l'immatriculation d'un navire de pêche dans le fichier des navires de pêche d'un État membre | |
| TexteRèglement Européen du 2013-12-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| entreposage | |
| entreposage temporaire de graines chez le trieur à façon | |
| TexteArrêté Royal du 1997-06-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| entreprise | |
| toute personne physique ou personne morale poursuivant de manière durable un but économique, y compris ses associations | |
| TexteLoi du 2010-04-06 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| entreprise d'emballage | |
| celui qui produit des emballages de groupage | |
| TexteArrêté Royal du 1985-02-28 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Entreprise de transformation de poisson | |
| toutes les entreprises autorisées par le Ministère de la Santé publique à transformer le poisson et dont le siège d'exploitation est situé en Région wallonne | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 1995-12-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Entreprise du secteur alimentaire | |
| toute entreprise publique ou privée assurant, dans un but lucratif ou non, des activités liées aux étapes de la production, de la transformation et de la distribution de denrées alimentaires | |
| TexteArrêté Ministériel du 2007-02-01 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| entreprise du secteur de l'alimentation animale | |
| toute entreprise publique ou privée assurant, dans un but lucratif ou non, des opérations de production, de fabrication, de transformation, d'entreposage, de transport ou de distribution d'aliments pour animaux, y compris tout producteur agricole produisant, transformant ou entreposant des aliments destinés à l'alimentation des animaux sur sa propre exploitation | |
| TexteRèglement Européen du 2002-01-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| entreprise en technique frigorifique spécialisée | |
| toute personne morale ou physique agréée conformément aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon tendant à prévenir la pollution lors de l'installation et la mise en service des équipements frigorifiques fixes contenant de l'agent réfrigérant fluoré ainsi qu'en cas d'intervention sur ces équipements et à assurer la performance énergétique des systèmes de climatisation | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-07-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| entreprise privée | |
| exploitation d'élevage indépendante lucrative avec personnalité juridique | |
| TexteArrêté Royal du 1992-09-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| envoi | |
| une quantité de germes ou de graines destinées à la production de germes qui: i) proviennent du même pays tiers; ii) font l’objet du ou des mêmes certificats; iii) sont transportés par les mêmes moyens de transport | |
| TexteRèglement Européen du 2013-03-11 | Toutes les définitions pour ce terme [6] |
| envoi de produits germinaux | |
| une quantité de sperme, d’ovocytes, d’embryons obtenus in vivo ou d’embryons produits in vitro expédiée d’un seul établissement agréé de produits germinaux et faisant l’objet d’un seul certificat zoosanitaire | |
| TexteRèglement Européen du 2020-01-30 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| envoi de sperme, d’ovocytes ou d’embryons | |
| une quantité de sperme, d’ovocytes, d’embryons obtenus in vivo ou d’embryons produits in vitro expédiée d’un seul établissement agréé de produits germinaux et faisant l’objet d’un seul certificat zoosanitaire | |
| TexteRèglement Européen du 2020-01-30 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| enzyme alimentaire | |
| un produit obtenu à partir de plantes, d'animaux ou de micro-organismes ou de produits dérivés, y compris un produit obtenu par un procédé de fermentation à l'aide de micro-organismes: i) qui contient une ou plusieurs enzymes capables de catalyser une réaction biochimique spécifique; et ii) qui est ajouté à des denrées alimentaires à des fins technologiques à toute étape de leur fabrication, transformation, préparation, traitement, conditionnement, transport ou entreposage | |
| TexteRèglement Européen du 2008-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| épaississants | |
| des substances qui augmentent la viscosité d'une denrée alimentaire | |
| TexteArrêté Royal du 1998-03-01 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| épandage | |
| apport au sol des fertilisants par projection à la surface du sol, injection, enfouissement ou brassage avec les couches superficielles du sol | |
| TexteDécret du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| épices | |
| les parties de plantes citées à l'article 2 possédant une saveur et/ou une odeur aromatique, ou une saveur forte, destinées à être ajoutées aux aliments | |
| TexteArrêté Royal du 1968-09-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Épluchage | |
| Élimination de la pelure/peau des fruits et légumes | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| équidé | |
| un animal de l’une des espèces de solipèdes appartenant au genre Equus (comprenant les chevaux, les ânes et les zèbres) ainsi qu’un animal issu d’un croisement de ces espèces | |
| TexteRèglement Européen du 2020-01-30 | Toutes les définitions pour ce terme [4] |
| Equidé | |
| mammifère solipède de toute espèce du genre Equus de la famille des équidés ainsi que ses hybrides | |
| TexteArrêté Royal du 2012-02-01 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Equidé (Cheval) | |
| un mammifère solipède de tout espèce du genre Equus de la famille des équidés ainsi que ses hybrides | |
| TexteArrêté Royal du 2012-02-01 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| équidé atteint de peste équine | |
| tout équidé sur lequel la maladie a été officiellement constatée par un examen de laboratoire effectué conformément à l'annexe de cet arrêté par l'institut National de Recherches Vétérinaires | |
| TexteArrêté Royal du 1993-01-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| équidé enregistré | |
| a) un reproducteur de race pure de l’espèce Equus caballus ou Equus asinus inscrit ou susceptible d’être inscrit dans la section principale d’un livre généalogique établi par un organisme de sélection ou une instance de sélection agréé conformément aux articles 4 ou 34 du règlement (UE) 2016/1012; b) un animal détenu de l’espèce Equus caballus enregistré dans le cadre d’une association ou organisation internationale (soit directement, soit par l’intermédiaire de sa fédération ou de ses branches nationales) qui gère des chevaux en vue de la compétition ou des courses («cheval enregistré») | |
| TexteRèglement Européen du 2020-01-30 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| Equidé enregistré | |
| un équidé, inscrit ou enregistré ou susceptible d'être inscrit dans un livre généalogique, conformément aux règles arrêtées en application de l'article 4 paragraphe 2 point b) de la directive 90/427/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés, et identifié au moyen du document d'identification qui est délivré par : - l'autorité d'élevage ou toute autre autorité compétente du pays d'origine de l'équidé qui gère le livre généalogique ou le registre de la race de cet équidé; ou - toute association ou organisation internationale gérant des chevaux en vue de la compétition ou des courses | |
| TexteArrêté Royal du 2013-09-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Equidé infecté d'encéphalite virale | |
| tout équidé ou sa carcasse, chez lequel l'encéphalite virale a été constatée officiellement à la suite d'un test de laboratoire effectué conformément au chapitre VII du présent arrêté | |
| TexteArrêté Royal du 2012-02-01 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| équidé infecté par l'anémie infectieuse | |
| tout équidé ou sa carcasse, chez lequel l'anémie infectieuse des équidés a été constatée officiellement à la suite d'un test de laboratoire effectué conformément au chapitre IX du présent arrêté | |
| TexteArrêté Royal du 2012-02-01 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Equidé suspect d'anémie infectieuse | |
| a) tout équidé présentant des signes cliniques généraux, compatibles avec ceux de l'anémie infectieuse, tels qu'un syndrome « anémie » ou un amaigrissement accompagnés d'hyperthermie qui ne peuvent être rapportés d'une façon certaine à une autre étiologie ou; b) tout cadavre d'équidé présentant des lésions pathologiques post mortem pouvant laisser suspecter l'anémie infectieuse des équidés, ou c) tout équidé que l'enquête épidémiologique a identifié comme présentant un risque d'avoir été infecté par contact direct avec un équidé infecté, par voie iatrogène ou via des vecteurs | |
| TexteArrêté Royal du 2012-02-01 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Equidé suspect d'encéphalite virale | |
| a) tout équidé présentant des signes cliniques nerveux centraux qui ne peuvent être rapportés de façon certaine à une autre étiologie ou; b) tout équidé qui a potentiellement été en contact avec du sang contaminé ou des dérivés de sang contaminés ou; c) tout équidé que l'enquête épidémiologique a identifié comme présentant un risque d'avoir été infecté par contact direct avec un équidé infecté ou via des vecteurs; d) tout cadavre d'équidé présentant des lésions pathologiques post mortem pouvant laisser suspecter une encéphalite virale | |
| TexteArrêté Royal du 2012-02-01 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| équidé suspect d'être atteint de peste équine | |
| tout équidé qui présente des symptômes cliniques ou oedèmes permettant de suspecter valablement la peste équine | |
| TexteArrêté Royal du 1993-01-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| équidé suspect d'être contaminé de peste équine | |
| tout équidé appartenant à un foyer de peste équine ou ayant quitté depuis moins de 15 jours un foyer de peste équine | |
| TexteArrêté Royal du 1993-01-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| équidés | |
| les mammifères solipèdes sauvages ou domestiqués de toutes espèces du genre Equus de la famille des équidés ainsi que leurs hybrides | |
| TexteRèglement Européen du 2015-02-17 | Toutes les définitions pour ce terme [6] |
| équidés d'élevage et de rente | |
| les équidés autres que ceux mentionnés aux points 3 et 4 | |
| TexteArrêté Ministériel du 1992-09-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| équidés de boucherie | |
| les équidés destinés à être menés à l'abattoir, soit directement, soit après passage dans un centre de rassemblement agréé, visé à l'article 7 de la directive 2009/156/CE, pour y être abattus | |
| TexteRèglement Européen du 2015-02-17 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| équidés enregistrés | |
| les équidés qui sont: | i) | inscrits ou enregistrés et susceptibles d'être inscrits dans un livre généalogique, conformément aux règles fixées en application de l'article 4, paragraphe 2, point b), de la directive 90/427/CEE et identifiés au moyen d'un document d'identification tel que prévu à l'article 8, paragraphe 1, de cette directive; ou | ii) | des chevaux — y compris des poneys — enregistrés auprès d'une association ou d'une organisation internationale gérant des chevaux en vue de la compétition ou des courses et identifiés au moyen d'un document d'identification délivré par la représentation nationale de cette association ou organisation | |
| TexteRèglement Européen du 2015-02-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Équipe d'audit | |
| un ou plusieurs auditeurs réalisant un audit, assistés, si nécessaire, par des experts techniques | |
| TexteDécision Européenne du 2006-09-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| équipe de collecte d’embryons | |
| un établissement de produits germinaux se composant d’un groupe de professionnels ou d’une structure agréés par l’autorité compétente pour la collecte, le traitement, le stockage et le transport d’embryons obtenus in vivo destinés à entrer dans l’Union | |
| TexteRèglement Européen du 2020-01-30 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| équipe de production d’embryons | |
| un établissement de produits germinaux se composant d’un groupe de professionnels ou d’une structure agréés par l’autorité compétente pour la collecte, le traitement, le stockage et le transport d’ovocytes et la production in vitro, le cas échéant au moyen de sperme stocké, le traitement, le stockage et le transport d’embryons destinés les uns comme les autres (ovocytes et embryons) à entrer dans l’Union | |
| TexteRèglement Européen du 2020-01-30 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| équipement frigorifique | |
| un équipement de production de froid ou de chaleur mettant en oeuvre un cycle frigorifique (à compression de vapeur, à absorption ou à adsorption) ou par tout procédé résultant d'une évolution de la technique en la matière | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-07-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| équipement frigorifique à circuit hermétique | |
| un équipement frigorifique dans lequel toutes les parties contenant des agents réfrigérants sont rendues hermétiques par soudure, brasage ou une technique similaire entraînant un assemblage permanent, ce dernier pouvant comporter des valves recouvertes et des orifices de sortie recouverts qui permettent une réparation ou une élimination dans les règles et présentent un taux de fuite testé inférieur à 3 grammes par an sous une pression d'au moins un quart de la pression maximale admise | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-07-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| équipement frigorifique fixe | |
| un équipement frigorifique qui n'est normalement pas en mouvement lors de son fonctionnement | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-07-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| équivalence | |
| capacité pour des mesures ou des systèmes différents de réaliser des objectifs identiques, et "équivalent": en ce qui concerne des mesures ou des systèmes différents, capables de réaliser des objectifs identiques | |
| TexteRèglement Européen du 2004-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| équivalence technique | |
| la similitude, en ce qui concerne la composition chimique et le profil de risques, entre une substance, provenant soit d’une source différente de la source de référence, soit de la source de référence mais à la suite d’un changement de processus de fabrication et/ou de lieu de fabrication, et la substance de la source de référence qui a fait l’objet de l’évaluation des risques initiale, telle que prévue à l’article 54 | |
| TexteRèglement Européen du 2012-05-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| équivalent | |
| dans la description de mesures ou systèmes différents, le fait de répondre aux mêmes objectifs et de respecter les mêmes principes par l'application de règles garantissant le même niveau d'assurance de conformité | |
| TexteRèglement Européen du 2007-06-28 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Erreur alpha (α) | |
| probabilité que l'échantillon testé soit conforme, même si une mesure non conforme a été obtenue ("décision fondée sur un faux résultat non conforme") | |
| TexteDécision Européenne du 2002-08-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Erreur bêta (β) | |
| probabilité que l'échantillon testé soit véritablement non conforme, même si une mesure conforme a été obtenue ("décision fondée sur un faux résultat conforme") | |
| TexteDécision Européenne du 2002-08-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| escargots | |
| les gastéropodes terrestres des espèces Helix pomatia Linné, Helix aspersa Muller, Helix lucorum et des espèces de la famille des achatinidés | |
| TexteRèglement Européen du 2004-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| espadon | |
| poisson de l'espèce Xiphias gladius relevant des codes TARIC visés à l'annexe II | |
| TexteRèglement Européen du 2003-04-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| espèce exotique | |
| a) toute espèce ou sous-espèce d'organisme aquatique présent en dehors de son aire connue de répartition naturelle ou de son aire naturelle de dispersion potentielle; b) tout organisme polyploïde et espèce fertile obtenue par hybridation, quelle que soit son aire de répartition naturelle ou de dispersion potentielle | |
| TexteRèglement Européen du 2007-06-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| espèce localement absente | |
| toute espèce ou sous-espèce d'organisme aquatique absente de façon localisée, pour des raisons biogéographiques, d'une zone située dans son aire naturelle de répartition | |
| TexteRèglement Européen du 2007-06-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| espèce non répertoriée | |
| une espèce animale ou un groupe d’espèces animales non répertorié en annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission pour une maladie donnée | |
| TexteRèglement Européen du 2019-12-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| espèce non visée | |
| toute espèce ou sous-espèce d'organisme aquatique susceptible d'être nuisible pour l'environnement aquatique qui est déplacée accidentellement lors de l'introduction ou du transfert d'un organisme aquatique, à l'exception des organismes provoquant des maladies couverts par la directive 2006/88/CE du Conseil | |
| TexteRèglement Européen du 2007-06-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| espèce sensible | |
| espèce animale susceptible d'être infectée de brucellose (tout mammifère domestique) | |
| TexteArrêté du 2013-10-10 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| espèce vectrice | |
| espèce qui n'est pas sensible à une maladie mais qui pourrait propager l'infection en transmettant des agents pathogènes d'une espèce hôte à une autre | |
| TexteDirective Européenne du 2006-10-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| espèces d'eau profonde | |
| les espèces énumérées dans la liste figurant à l'annexe I | |
| TexteRèglement Européen du 2002-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| espèces et habitats naturels protégés | |
| a) les espèces visées aux dispositions de transposition en Belgique de l'article 4, paragraphe 2, ou de l'annexe Ire de la Directive 'oiseaux', ou des annexes II et IV de la Directive 'habitats'; b) les habitats des espèces visées aux dispositions de transposition en Belgique de l'article 4, paragraphe 2, ou de l'annexe Ire de la Directive 'oiseaux' ou de l'annexe II de la Directive 'habitats', les habitats naturels énumérés aux dispositions de transposition en Belgique de l'annexe Ire de la Directive 'habitats' et les sites de reproduction ou les aires de repos des espèces énumérées aux dispositions de transposition en Belgique de l'annexe IV de la Directive 'habitats'; et c) les habitats ou les espèces qui ne sont pas énumérés dans les dispositions de transposition en Belgique de ces annexes et qui ont été désignés au niveau fédéral ou régional afin de maintenir la biodiversité | |
| TexteArrêté Royal du 2007-08-03 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| espèces hautement migratoires | |
| les espèces dont la liste figure à l’annexe I | |
| TexteRèglement Européen du 2007-05-07 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| espèces présentant de belles perspectives commerciales | |
| des espèces pour lesquelles, selon les prévisions d'évolution à moyen terme, la demande du marché est susceptible de dépasser l'offre | |
| TexteRèglement Européen du 2007-03-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| espèces sensibles | |
| toutes les espèces de ruminants et de tylopodes (famille des camélidés) | |
| TexteArrêté Royal du 2008-05-07 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Essai à blanc d'échantillon | |
| ensemble du procédé d'analyse appliqué à une fraction à analyser prélevée sur un échantillon ne contenant pas l'analyte | |
| TexteDécision Européenne du 2002-08-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Essai à blanc de réactif | |
| ensemble du procédé d'analyse appliqué en l'absence de la fraction à analyser ou moyennant l'utilisation d'une quantité équivalente de solvant approprié en remplacement de la fraction à analyser | |
| TexteDécision Européenne du 2002-08-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Essai d'aptitude | |
| analyse du même échantillon en permettant aux laboratoires de choisir leurs propres méthodes pour autant que celles-ci soient utilisées dans des conditions de routine. L'essai doit être réalisé conformément aux guides ISO 43-1 et 43-2 et peut être utilisé pour évaluer la reproductibilité des méthodes | |
| TexteDécision Européenne du 2002-08-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| EST | |
| encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ruminants | |
| TexteArrêté Royal du 2007-03-06 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| EST chez de petits ruminants | |
| un cas d'encéphalopathie spongiforme transmissible détecté chez un ovin ou un caprin à la suite d'un examen de confirmation de la présence de la protéine PrP anormale | |
| TexteRèglement Européen du 2001-05-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Esters de sorbitane | |
| Les additifs portant les numéros : E491, E492, E493, E494, E495 | |
| TexteRèglement Européen du 2008-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Estimation inférieure | |
| valeur calculée sur la base d'une contribution de chaque congénère non quantifié égale à zéro | |
| TexteRèglement Européen du 2014-06-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Estimation intermédiaire | |
| valeur calculée sur la base d'une contribution de chaque congénère non quantifié égale à la moitié de la limite de quantification | |
| TexteRèglement Européen du 2014-06-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Estimation supérieure | |
| valeur calculée sur la base d'une contribution de chaque congénère non quantifié égale à la limite de quantification | |
| TexteRèglement Européen du 2014-06-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| estomacs, vessies et boyaux traités | |
| les estomacs, vessies et boyaux ayant été soumis, après avoir été obtenus et nettoyés, à un traitement tel que le salage, le chauffage ou le séchage | |
| TexteRèglement Européen du 2004-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| établissement | |
| l'établissement d'abattage où des bovins ou des porcs sont abattus | |
| TexteArrêté du gouvernement flamand du 2013-04-26 | Toutes les définitions pour ce terme [5] |
| Établissement | |
| établissement ou la partie d'un établissement de chacun des secteurs d'activité suivants: a) établissement de sélection: l'établissement dont l'activité consiste dans la production d'œufs à couver destinés à la production de poussins de reproduction, de multiplication ou d'utilisation; b) établissement de multiplication: l'établissement dont l'activité consiste dans la production d'œufs à couver destinés à la production de poussins d'utilisation; c) couvoir: l'établissement dont l'activité consiste dans la mise en incubation, l'incubation d'œufs à couver et la fourniture de poussins | |
| TexteRèglement Européen du 2008-06-27 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Etablissement | |
| lieu d'activité, géographiquement identifiable par une adresse, où s'exerce au moins une activité ou à partir duquel elle est exercée et qui comprend l'ensemble de l'infrastructure et des équipements nécessaires à l'exercice de l'activité | |
| TexteArrêté Royal du 2003-11-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| établissement agréé de produits germinaux | |
| un centre de collecte de sperme, une équipe de collecte d’embryons, une équipe de production d’embryons, un établissement de traitement de produits germinaux ou un centre de stockage de produits germinaux | |
| TexteRèglement Européen du 2020-01-30 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| établissement d'élevages industriels | |
| installation d'élevages nouveaux ou l'extension ou la reconversion d'élevages existants, même en des endroits différents ou en utilisant plusieurs bâtiments, la limite fixée par le Roi étant dépassée | |
| TexteLoi du 1987-02-04 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| établissement d'engraissement | |
| entreprise qui pratique l'élevage d'individus sauvages mis en cages en vue de leur engraissement | |
| TexteRèglement Européen du 2001-09-27 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| établissement de commerce de détail | |
| unité de distribution dont l'activité consiste à revendre de manière habituelle des marchandises à des consommateurs en nom propre et pour compte propre, sans faire subir à ces marchandises d'autre traitement que les manipulations usuelles dans le commerce | |
| TexteLoi du 2004-08-13 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| établissement de production isolé de l’environnement extérieur | |
| un établissement dont la structure ainsi que des mesures de biosécurité strictes garantissent une production d’animaux efficacement isolée des infrastructures associées et de l’environnement extérieur | |
| TexteRèglement Européen du 2019-12-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| établissement de quarantaine agréé | |
| établissement auquel a été octroyé l’agrément conformément à l’article 14 du règlement délégué (UE) 2019/2035 | |
| TexteRèglement Européen du 2019-12-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| établissement de traitement de produits germinaux | |
| un établissement de produits germinaux agréé par l’autorité compétente pour le traitement – y compris, le cas échéant, le sexage de sperme – et le stockage de sperme, d’ovocytes ou d’embryons d’une ou de plusieurs espèces ou de toute combinaison de types de produits germinaux ou d’espèces, destinés à entrer dans l’Union | |
| TexteRèglement Européen du 2020-01-30 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| établissement de traitement du gibier | |
| tout établissement dans lequel le gibier et les viandes de gibier obtenues après la chasse sont préparés en vue de la mise sur le marché | |
| TexteRèglement Européen du 2004-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| établissement de transformation agréé | |
| toute entreprise de production alimentaire agréée conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale [17], pour la transformation d'animaux d'aquaculture aux fins de la production de denrées alimentaires et titulaire d'une autorisation délivrée conformément aux articles 4 et 5 de la présente directive | |
| TexteDirective Européenne du 2006-10-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| établissement indemne de “maladie” | |
| un établissement auquel a été accordé le statut «indemne de maladie» conformément aux dispositions énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/689 | |
| TexteRèglement Européen du 2019-12-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| établissement protégé contre les vecteurs | |
| une partie ou la totalité des installations d’un établissement qui sont protégées contre les attaques des culicoïdes par des moyens physiques et de gestion appropriés, un tel statut étant accordé par l’autorité compétente conformément à l’article 44 du règlement délégué (UE) 2020/689 | |
| TexteRèglement Européen du 2019-12-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| établissement protégé des vecteurs | |
| une partie ou l’ensemble des installations d’un établissement qui sont protégées contre les attaques d’insectes du genre Culicoides par des moyens physiques et de gestion appropriés, le statut d’établissement protégé des vecteurs étant accordé par l’autorité compétente conformément à l’article 44 | |
| TexteRèglement Européen du 2019-12-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| établissement scolaire | |
| établissement scolaire en tant que tel ou le pouvoir organisateur effectuant la demande d'aide pour les produits distribués aux élèves de son ressort ou encore l'organisation effectuant la demande d'aide pour le compte d'une ou plusieurs écoles non agréées individuellement | |
| TexteArrêté Royal du 2001-03-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Etablissements | |
| restaurants, hôpitaux, cantines et autres établissements similaires | |
| TexteArrêté Royal du 2002-03-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Étalon | |
| appareil de mesurage qui représente la quantité de substance concernée d'une manière qui lie sa valeur à une base de référence | |
| TexteDécision Européenne du 2002-08-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Étalon interne | |
| substance non contenue dans l'échantillon possédant des propriétés physico-chimiques aussi proches que possible de celles de l'analyte qui doit être identifié et ajoutée à chaque échantillon et à chaque étalon | |
| TexteDécision Européenne du 2002-08-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| étape de production | |
| la production, la transformation ou l’élaboration | |
| TexteRèglement Européen du 2012-11-21 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| étapes de la production, de la transformation et de la distribution | |
| toutes les étapes, dont l'importation, y compris la production primaire ou la fabrication d'un produit, jusque et y compris son emballage, son entreposage, son transport, sa vente, sa distribution ou sa livraison au consommateur final ou à l'utilisateur | |
| TexteArrêté Royal du 2005-11-10 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Etapes de la production, de la transformation et de la distribution | |
| toutes les étapes, dont l'importation, y compris la production primaire ou la fabrication d'un produit, jusque et y compris son emballage, son entreposage, son transport, sa vente, sa distribution ou sa livraison au consommateur final ou à l'utilisateur | |
| TexteArrêté Royal du 2003-11-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| état de conservation | |
| a) en ce qui concerne un habitat naturel, l'effet de l'ensemble des influences agissant sur un habitat naturel ainsi que sur les espèces typiques qu'il abrite, qui peuvent affecter à long terme sa répartition naturelle, sa structure et ses fonctions ainsi que la survie à long terme de ses espèces typiques sur, selon le cas, le territoire européen des Etats membres où le Traité du 25 mars 1957 instituant la Communauté européenne s'applique ou le territoire d'un Etat membre, ou l'aire de répartition naturelle de cet habitat. L'état de conservation d'un habitat naturel sera considéré comme "favorable" lorsque : - son aire de répartition naturelle et les zones couvertes à l'intérieur de cette aire de répartition naturelle sont stables ou en augmentation, et que - la structure et les fonctions spécifiques nécessaires à son maintien à long terme existent et sont susceptibles de continuer à exister dans un avenir prévisible, et que - l'état de conservation des espèces typiques qu'il abrite est favorable conformément à la définition sous b ); b) en ce qui concerne une espèce, l'effet de l'ensemble des influences qui, agissant sur l'espèce concernée, peuvent affecter à long terme la répartition et l'importance de ses populations sur, selon le cas, le territoire européen des Etats membres où le Traité du 25 mars 1957 instituant la Communauté européenne s'applique ou le territoire d'un Etat membre, ou l'aire de répartition naturelle de cette espèce. L'état de conservation d'une espèce sera considéré comme "favorable" lorsque : - les données relatives à la dynamique des populations de cette espèce indiquent qu'elle se maintient à long terme comme élément viable de son habitat naturel, et que - l'aire de répartition naturelle de l'espèce n'est ni en train de diminuer ni susceptible de diminuer dans un avenir prévisible, et que - il existe et il continuera probablement d'exister un habitat suffisamment grand pour maintenir à long terme les populations qu'il abrite | |
| TexteArrêté Royal du 2007-08-03 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| état initial | |
| état des ressources naturelles et des services, au moment du dommage, qui aurait existé si le dommage environnemental n'était pas survenu, estimé à l'aide des meilleures informations disponibles | |
| TexteArrêté Royal du 2007-08-03 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Etat membre | |
| pays appartenant à l'Union Européenne | |
| TexteArrêté Royal du 2018-06-25 | Toutes les définitions pour ce terme [6] |
| État membre ayant un intérêt direct dans la gestion | |
| un État membre ayant un intérêt consistant soit en des possibilités de pêche soit en une activité de pêche intervenant dans la zone économique exclusive de l'État membre concerné ou, en mer Méditerranée, par une activité de pêche traditionnelle en haute mer | |
| TexteRèglement Européen du 2013-12-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| État membre d'expédition | |
| État membre dont le territoire est le point de provenance de l'espèce exotique introduite ou de l'espèce localement absente objet du transfert | |
| TexteRèglement Européen du 2007-06-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| État membre d'exportation | |
| État membre où la déclaration d'exportation est acceptée | |
| TexteRèglement Européen du 2009-07-07 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| État membre de destination | |
| État membre sur le territoire duquel l'espèce exotique est introduite ou l'espèce localement absente fait l'objet du transfert | |
| TexteRèglement Européen du 2007-06-11 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| État membre indemne de peste équine | |
| | i) | tout État membre sur le territoire duquel aucune donnée clinique, sérologique (chez les équidés non vaccinés) ou épidémiologique n'a permis de constater la présence de peste équine au cours des deux dernières années; et | ii) | dans lequel la vaccination contre cette maladie n'a pas été pratiquée au cours des douze derniers mois | |
| TexteRèglement Européen du 2015-02-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Etat membre officiellement indemne de brucellose | |
| Etat membre qui satisfait aux conditions de cette qualification fixées à l'annexe A section II points 7, 8 et 9 de la directive 98/46/CE, transposées à l'annexe I de l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à la lutte contre la brucellose bovine | |
| TexteArrêté Royal du 1999-04-30 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| État membre officiellement indemne de brucellose | |
| État membre qui satisfait aux conditions fixées à l'annexe A, section II, points 7, 8 et 9 | |
| TexteDirective Européenne du 1964-06-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Etat membre ou région d'un Etat membre officiellement indemne de tuberculose | |
| Etat membre ou la région d'un Etat membre satisfaisant aux conditions de cette qualification fixées à l'annexe A section I points 4 et 5 de la directive 98/46/CE, transposées à l'annexe A de l'arrêté royal du 10 mai 1963 portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine | |
| TexteArrêté Royal du 1999-04-30 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| État membre ou région d'un État membre officiellement indemne de tuberculose | |
| État membre ou la partie du territoire d'un État membre satisfaisant aux conditions fixées à l'annexe A, section I, points 4 et 5 | |
| TexteDirective Européenne du 1964-06-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Etat membre ou région officiellement indemne de leucose bovine enzootique | |
| Etat membre ou la région qui satisfait aux conditions de cette qualification fixées à l'annexe D, chapitre I sections E et F de la directive 98/46/CE, transposées à l'annexe I de l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine | |
| TexteArrêté Royal du 1999-04-30 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| État membre ou région officiellement indemne de leucose bovine enzootique | |
| région ou l'État membre qui remplissent les exigences fixées à l'annexe D, chapitre I, sections E et F | |
| TexteDirective Européenne du 1964-06-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| étiquetage | |
| les mentions, indications, marques de fabrique ou de commerce, images ou signes se rapportant à une denrée alimentaire et figurant sur tout emballage, document, écriteau, étiquette, bague ou collerette accompagnant ou se référant à cette denrée alimentaire | |
| TexteRèglement Européen du 2012-11-21 | Toutes les définitions pour ce terme [8] |
| Etiquetage | |
| les mentions, indications, marques de fabrique ou de commerce, images ou signes se rapportant à une denrée alimentaire et figurant sur tout emballage, document, écriteau, étiquette, bague ou collerette accompagnant ou se référant à cette denrée alimentaire | |
| TexteRèglement Européen du 2011-10-25 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| Étiquetage nutritionnel | |
| des informations précisant: a) la valeur énergétique; ou b) la valeur énergétique et un ou plusieurs des nutriments suivants, exclusivement: — graisses (acides gras saturés, mono-insaturés et polyinsaturés), — glucides (sucres, polyols et amidon), — sel, — fibres alimentaires, — protéines, — vitamines et sels minéraux visés à l’annexe XIII, partie A, point 1, et présents en quantités significatives telles que définies à l’annexe XIII, partie A, point 2. | |
| TexteRèglement Européen du 2011-10-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| étiquetage nutritionnel | |
| toute information apparaissant dans l'étiquetage et relative : a) à la valeur énergétique; b) aux substances nutritives suivantes : - protéines ou protides; - hydrates de carbone ou glucides; - graisses ou lipides; - fibres alimentaires; - sodium; - vitamines et minéraux, énumérés à l'annexe du présent arrêté | |
| TexteArrêté Royal du 1992-01-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Etiquette | |
| toute marque, tout signe, toute image ou toute autre représentation graphique écrit, imprimé, poncé, apposé, gravé ou appliqué sur l’emballage ou le récipient contenant une denrée alimentaire ou joint à celui-ci | |
| TexteRèglement Européen du 2011-10-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| étiquette | |
| une marque, un signe, une image ou un autre descriptif, écrit, imprimé, poncé, apposé, gravé ou appliqué sur l’emballage ou le récipient contenant un aliment pour animaux ou joint à celui-ci | |
| TexteRèglement Européen du 2009-07-13 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| étourdissement | |
| tout procédé qui, lorsqu'il est appliqué à un animal, le plonge immédiatement dans un état d'inconscience | |
| TexteArrêté Royal du 1998-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Étude (comparaison) interlaboratoire | |
| organisation, réalisation et évaluation de tests sur le même échantillon par deux laboratoires ou plus selon des conditions prédéfinies en vue de déterminer les performances des essais. En fonction de son objectif, l'étude est considérée comme étude collaborative ou comme essai d'aptitude | |
| TexteDécision Européenne du 2002-08-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Étude collaborative | |
| analyse du même échantillon selon la même méthode afin de déterminer les caractéristiques de performances de la méthode. L'étude couvre l'erreur de mesure aléatoire et le biais de laboratoire | |
| TexteDécision Européenne du 2002-08-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Étude monolaboratoire (validation interne) | |
| étude analytique impliquant un seul laboratoire utilisant une seule méthode pour analyser des matériaux d'essai identiques ou différents dans des conditions différentes sur des intervalles de temps longs justifiés | |
| TexteDécision Européenne du 2002-08-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Etude sur le terrain | |
| un essai ou un ensemble d'essais au cours duquel est examinée une substance chimique en vue d'obtenir des données sur ses propriétés et sur sa sécurité du point de vue de la santé humaine, animale et/ou l'environnement | |
| TexteArrêté Royal du 2002-03-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| eutrophisation | |
| un enrichissement de l'eau par des composés d'azote ou de phosphore, aboutissant à une croissance accélérée des algues et de formes de vie végétales supérieures, engendrant une distorsion non souhaitable de l'équilibre entre les différents organismes présents dans l'eau et une dégradation de la qualité des eaux | |
| TexteDécret du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Evaluation | |
| l'examen au sens du règlement (CE) n° 1099/2009 | |
| TexteArrêté du 2012-07-31 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| évaluation des risques | |
| un processus reposant sur des bases scientifiques et comprenant quatre étapes: l'identification des dangers, leur caractérisation, l'évaluation de l'exposition et la caractérisation des risques | |
| TexteRèglement Européen du 2002-01-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| évaluation des risques pour l'environnement | |
| évaluation des risques, directs ou indirects, immédiats ou différés, que la dissémination volontaire ou la mise sur le marché d'OGM peut comporter pour la santé humaine et l'environnement, effectuée conformément à l'annexe II | |
| TexteDirective Européenne du 2001-03-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| évaluation des risques pour la santé humaine et l'environnement | |
| évaluation des risques, directs ou indirects, immédiats ou différés, que la dissémination volontaire ou la mise sur le marché d'OGM peut comporter pour la santé humaine et l'environnement, effectuée conformément à l'annexe II du présent arrêté et à l'accord de coopération tel que défini au point 10° | |
| TexteArrêté Royal du 2005-02-21 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Evaluation du risque sanitaire | |
| analyse des risques locale établie par les services régionaux chargés de la protection des végétaux sur la base notamment d'informations d'ordre épidémiologique | |
| TexteArrêté du 2013-12-19 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Évaporation | |
| Réduction de la teneur en eau | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| événement | |
| toute entrée ou sortie de flotte d'un navire, et tout enregistrement ou modification d'une des données telles que définies dans l'annexe I | |
| TexteRèglement Européen du 2003-12-30 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Exactitude | |
| étroitesse de l'accord entre le résultat d'essai et la valeur de référence acceptée. Elle est déterminée par la justesse et la fidélité | |
| TexteDécision Européenne du 2002-08-12 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| examen | |
| une procédure méthodique pour établir la présence de nématodes à kystes de la pomme de terre dans un champ | |
| TexteDirective Européenne du 2007-06-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| exemplaire de contrôle T5 | |
| document visé aux articles 912 bis à 912 octies du règlement (CEE) no 2454/93 | |
| TexteRèglement Européen du 2009-07-07 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| exhausteurs de goût | |
| des substances qui renforcent le goût et/ou l'odeur d'une denrée alimentaire | |
| TexteArrêté Royal du 1998-03-01 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Expansion | |
| Procédé thermique au cours duquel la vaporisation brutale de l’eau contenue dans le produit provoque l’éclatement de celui-ci | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| expérience pratique | |
| expérience professionnelle agricole en tant qu'exploitant agricole, aidant ou ouvrier prouvée par les périodes d'affiliation à ce titre à une caisse d'assurance sociale ou sur base de tout autre document permettant d'établir le statut du demandeur en regard de la présente réglementation | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-05-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| expert | |
| vétérinaire fonctionnaire ou chargé de mission à l'Institut d'expertise vétérinaire | |
| TexteArrêté Royal du 2002-10-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| expert énergie-climatisation | |
| toute personne physique titulaire du certificat pour l'inspection énergétique des systèmes de climatisation visé à l'article 54 de l'arrêté du Gouvernement wallon tendant à prévenir la pollution lors de l'installation et la mise en service des équipements frigorifiques fixes contenant de l'agent réfrigérant fluoré ainsi qu'en cas d'intervention sur ces équipements et à assurer la performance énergétique des systèmes de climatisation | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-07-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Expert technique | |
| personne apportant à l'équipe d'audit des connaissances ou une expertise spécifiques | |
| TexteDécision Européenne du 2006-09-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| expertise | |
| a) soit la procédure au cours de laquelle le jury effectue une sélection afin de désigner les étalons admis à la reproduction; b) soit la sélection par le jury des étalons admis à la reproduction dans un autre pays et dont le sperme peut être utilisé dans le Royaume | |
| TexteArrêté Royal du 1992-12-10 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Exploitant | |
| responsable d'un établissement où sont détenus un ou plusieurs animaux d'élevage pour la production de lait destiné à être commercialisé comme aliment, au sens de responsable d'une « exploitation de production de lait » telle que définie au 4.2 de l'annexe I du règlement (CE) n° 853/2004 susvisé | |
| TexteArrêté du 2012-07-13 | Toutes les définitions pour ce terme [6] |
| exploitant agricole | |
| personne physique ou dans le cas d'une personne morale, chacun des administrateurs délégués, gérants ou associés gérants de la personne morale, qui s'adonne, au sein d'une exploitation, à l'activité agricole et qui exerce cette activité à titre principal ou non principal. L'exploitant agricole doit avoir en Région wallonne son adresse de correspondance et son (ses) unité(s) de production doivent être situées dans la Région wallonne | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-05-24 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| exploitant agricole personne morale | |
| personne morale dont les statuts indiquent comme objet principal l'activité agricole et la commercialisation des produits provenant principalement de cette exploitation. Cette personne morale doit en outre satisfaire aux conditions suivantes : a) s'il s'agit d'une société agricole visée par la loi du 7 mai 1999 contenant le Code des sociétés, livre Ier, titre Ier, article 2, § 3, le ou les associés gérants de la société doivent exercer une activité professionnelle à titre principal relativement à l'exploitation considérée, conformément au point 6°; b) s'il s'agit d'une des autres formes de sociétés visées par la loi du 7 mai 1999 contenant le Code des sociétés, livre premier, titre Ier, article 2, § 2 : - la société est constituée pour une durée d'au moins vingt ans; - les actions ou les parts de la société sont nominatives; - les actions ou les parts de la société appartiennent en majorité aux administrateurs ou gérants; - les administrateurs délégués ou gérants de la société sont désignés parmi les associés; - tous les administrateurs délégués ou gérants de la société ou, en leur absence, tous les administrateurs, sont des personnes physiques qui gèrent l'exploitation considérée et y exercent une activité à titre principal, conformément au point 6°; - le moitié au moins du chiffre d'affaire de la personne morale est issu de son activité agricole | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-05-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| exploitant d'entreprise | |
| la ou les personnes physiques ou morales chargées de garantir le respect des prescriptions du présent règlement dans l'entreprise qu'elles contrôlent | |
| TexteRèglement Européen du 2004-10-27 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| exploitant d'un réseau public de distribution d'eau | |
| commune, la régie communale, l'intercommunale, l'organisme public flamand et tous autres exploitants qui gèrent un réseau public de distribution d'eau par canalisations | |
| TexteDécret du 2002-05-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| exploitant du secteur alimentaire | |
| la ou les personnes physiques ou morales chargées de garantir le respect des prescriptions de la législation alimentaire dans l'entreprise du secteur alimentaire qu'elles contrôlent | |
| TexteRèglement Européen du 2002-01-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| exploitant du secteur de l'alimentation animale | |
| ou les personnes physiques ou morales chargées de garantir le respect des prescriptions de la législation alimentaire dans l'entreprise du secteur de l'alimentation animale qu'elles contrôlent | |
| TexteRèglement Européen du 2002-01-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| exploitant du secteur de l’alimentation animale | |
| personne physique ou morale chargée de garantir le respect des prescriptions du présent règlement dans l’entreprise du secteur de l’alimentation animale qu’elle contrôle | |
| TexteRèglement Européen du 2009-07-13 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Exploitation | |
| exploitation avicole, exploitation avicole de faible capacité, couvoir, exploitation cunicole ou le site de hobby. Un " pigeonnier hébergeant des pigeons de sport " et un " pigeonnier hébergeant des pigeons d'ornement ", à partir duquel des pigeons sont introduits directement ou indirectement dans la chaîne alimentaire, sont également considérés comme une " exploitation avicole " et tous les pigeons qui sont détenus dans une telle exploitation sont considérés comme des volailles. | |
| TexteArrêté Royal du 2018-06-25 | Toutes les définitions pour ce terme [46] |
| Exploitation | |
| a) établissement dans lequel des animaux visés à l'annexe Ire, à l'exception des équidés, sont détenus ou sont élevés de façon habituelle, ainsi que b) exploitation telle que définie à l'article 2, 1° de l'arrêté royal du 1er décembre 2013 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés, les importations d'équidés en provenance des pays tiers et le transit | |
| TexteArrêté Royal du 2014-05-22 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| exploitation aquacole | |
| toute entreprise publique ou privée assurant, dans un but lucratif ou non, toute activité liée à l'élevage, l'exploitation ou la culture d'animaux d'aquaculture | |
| TexteDirective Européenne du 2006-10-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Exploitation avicole | |
| établissement utilisé pour l'élevage ou la détention de volailles de reproduction ou de rente | |
| TexteArrêté Royal du 2013-06-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Exploitation avicole de faible capacité | |
| une exploitation avicole avec volailles de rente qui détient à tout moment au maximum 4 999 têtes de volaille, comme enregistré dans SANITEL | |
| TexteArrêté Royal du 2013-06-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Exploitation commerciale | |
| une exploitation détenant des volailles à des fins commerciales | |
| TexteArrêté Royal du 2008-05-05 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Exploitation contact | |
| toute exploitation de laquelle l'influenza aviaire pourrait provenir ou dans laquelle elle pourrait avoir été introduite en raison de son emplacement, à la suite d'un mouvement de personnes, de volailles ou d'autres oiseaux captifs, de véhicules ou de toute autre manière | |
| TexteArrêté Royal du 2008-05-05 | Toutes les définitions pour ce terme [4] |
| Exploitation cunicole | |
| établissement utilisé pour l'élevage ou la détention de lapins d'élevage et/ou de rente et/ou de lapins de chair | |
| TexteArrêté Royal du 2018-06-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| exploitation d'élevage | |
| exploitation dans laquelle les animaux sont détenus en vue de la reproduction ou de l'engraissement | |
| TexteArrêté du 2013-08-06 | Toutes les définitions pour ce terme [4] |
| Exploitation de multiplication | |
| l'exploitation avicole avec volailles de reproduction, dont l'activité consiste en la production d'oeufs à couver destinés à la production de volailles de rente | |
| TexteArrêté Royal du 2013-06-17 | Toutes les définitions pour ce terme [4] |
| Exploitation de ponte | |
| l'exploitation avicole avec volailles pondeuses | |
| TexteArrêté Royal du 2013-06-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Exploitation de production de lait | |
| établissement où sont détenus un ou plusieurs animaux d'élevage pour la production de lait destiné à être commercialisé comme aliment | |
| TexteArrêté Ministériel du 2007-02-01 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Exploitation de production de viande | |
| l'exploitation avicole de volailles de rente pour la production de viande | |
| TexteArrêté Royal du 2013-06-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Exploitation de sélection | |
| l'exploitation avicole avec volailles de reproduction, dont l'activité consiste en la production d'oeufs à couver destinés à la production de volailles de reproduction | |
| TexteArrêté Royal du 2013-06-17 | Toutes les définitions pour ce terme [4] |
| exploitation de sortie | |
| une exploitation d’où les volailles ou d’autres oiseaux captifs ou leurs poussins d’un jour ou leurs œufs à couver ou œufs de table (ci-après "les produits") sont appelés à être sortis du compartiment | |
| TexteRèglement Européen du 2009-07-13 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| exploitation de volailles | |
| exploitation où des volailles détenues par des professionnels sont détenues | |
| TexteArrêté Ministériel du 2006-04-03 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| exploitation en zone défavorisée | |
| exploitation dont au moins 40 % de la surface agricole utilisée se situe en zone défavorisée | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-05-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| exploitation fournisseur | |
| une exploitation dont les produits sont destinés à une exploitation de sortie ou à toute autre exploitation à l’intérieur d’un compartiment | |
| TexteRèglement Européen du 2009-07-13 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| exploitation infectée | |
| toute exploitation où un ou plusieurs cas de la maladie ont été détectés | |
| TexteArrêté Royal du 2008-05-07 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Exploitation non commerciale | |
| une exploitation où des volailles ou d'autres oiseaux captifs sont détenus par leurs propriétaires : a) pour leur consommation personnelle ou pour leur propre usage; ou b) comme animaux de compagnie | |
| TexteArrêté Royal du 2008-05-05 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| exploitation ou entité géographique | |
| toute construction ou complexe de constructions formant une unité, y compris les terrains annexes, dans laquelle sont en permanence ou temporairement élevés ou détenus des animaux des espèces sensibles | |
| TexteArrêté Royal du 2008-05-07 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| exploitation ovine ou caprine indemne de brucellose | |
| exploitation qui satisfait aux conditions énoncées à l'annexe A chapitre 2 | |
| TexteDirective Européenne du 1991-01-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| exploitation ovine ou caprine officiellement indemne de brucellose | |
| exploitation qui satisfait aux conditions énoncées à l'annexe A chapitre 1 rubrique I | |
| TexteDirective Européenne du 1991-01-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| exploitation sentinelle | |
| exploitation désignée par l'Agence alimentaire où est détenu un groupe d'animaux non exposé au virus et qui est régulièrement soumis à des prélèvements pour détecter toute nouvelle infection par ce virus | |
| TexteArrêté Royal du 2008-05-07 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| exploitation suspecte | |
| toute exploitation comptant un ou plusieurs porcs suspects d'être infectés par le virus de la peste porcine africaine ou une exploitation contact au sens de l'article 2, point k) de la directive 2002/60/CE | |
| TexteDécision Européenne du 2003-05-26 | Toutes les définitions pour ce terme [4] |
| exploitation suspecte d'être infectée | |
| exploitation qui détient des poissons suspects d'être infectés | |
| TexteArrêté Ministériel du 1995-09-07 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| exploitation suspecte de peste équine | |
| exploitation dans laquelle se trouve un équidé suspect d'être atteint ou d'être contaminé de peste équine | |
| TexteArrêté Royal du 1993-01-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| exploitation voisine ou de contact | |
| chaque exploitation où sont détenus des animaux d'espèces sensibles à la maladie et qui de par sa localisation ou de par le mouvement de personnes, animaux, véhicules ou autre matériel a été en contact avec une exploitation suspecte ou avec un foyer et dans laquelle l'agent de la maladie a pu être introduit | |
| TexteArrêté Royal du 1997-10-03 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| exploitations de semi-subsistance | |
| les exploitations qui produisent en premier lieu pour leur consommation propre, mais qui commercialisent également une partie de leur production | |
| TexteRèglement Européen du 1999-05-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| exportateur | |
| personne physique ou morale qui a droit à la restitution. Dans le cas où un certificat d'exportation comportant fixation à l'avance de la restitution doit être utilisé ou peut être utilisé, le titulaire ou, le cas échéant, le cessionnaire du certificat a droit à la restitution. L'exportateur au sens douanier du terme peut être différent de l'exportateur au sens du présent règlement, compte tenu des rapports de droit privé entre les opérateurs économiques, sauf dispositions particulières arrêtées dans le règlement (CE) no 1234/2007 ou ses modalités d'application | |
| TexteRèglement Européen du 2009-07-07 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Exportation | |
| l'exportation vers un pays tiers | |
| TexteArrêté Royal du 2018-06-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| exportation | |
| accomplissement des formalités douanières d'exportation suivi par une sortie des produits du territoire douanier de la Communauté | |
| TexteRèglement Européen du 2009-07-07 | Toutes les définitions pour ce terme [6] |
| extra-sec | |
| produits dont la teneur en sucre est inférieure à 30 grammes par litre et, pour la catégorie des vins aromatisés et, par dérogation à l’article 3, paragraphe 2, point g), un titre alcoométrique volumique total minimal égal à 15 % vol | |
| TexteRèglement Européen du 2014-02-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Extraction | |
| Élimination de matières grasses ou d’huile de certaines matières au moyen d’un solvant organique, ou de sucre ou d’autres composants hydrosolubles au moyen d’un solvant aqueux | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Extraction d'huiles végétales et de graisses animales et raffinage d'huiles végétales | |
| toute activité d'extraction d'huile végétale à partir de graines et d'autres matières végétales, le traitement de résidus secs destinés à la production d'aliments pour animaux, la purification de graisses et d'huiles végétales dérivées de graines, de matières végétales et/ou de matières animales | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2001-11-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Extrait aqueux (de fruits) | |
| extrait aqueux de fruits qui, sous réserve des pertes inévitables selon les bonnes pratiques de fabrication, contient tous les constituants solubles dans l'eau des fruits utilisés | |
| TexteDirective Européenne du 2001-12-20 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Extrait de café | |
| Le produit concentré obtenu par extraction des graines de café torréfiées, en utilisant uniquement l'eau comme moyen d'extraction, à l'exclusion de tout procédé d'hydrolyse par addition d'acide ou de base. Outre les éléments insolubles technologiquement inévitables et les huiles insolubles provenant du café, l'extrait de café ne doit contenir que les principes solubles et aromatiques du café. | |
| TexteDirective Européenne du 1999-02-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| extrait de café soluble | |
| Le produit concentré obtenu par extraction des graines de café torréfiées, en utilisant uniquement l'eau comme moyen d'extraction, à l'exclusion de tout procédé d'hydrolyse par addition d'acide ou de base. Outre les éléments insolubles technologiquement inévitables et les huiles insolubles provenant du café, l'extrait de café ne doit contenir que les principes solubles et aromatiques du café. | |
| TexteDirective Européenne du 1999-02-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| extrait de café, extrait de café soluble, café soluble ou café instantané | |
| produit concentré obtenu par extraction des graines de café torréfiées, en utilisant uniquement l'eau comme moyen d'extraction, à l'exclusion de tout procédé d'hydrolyse par addition d'acide ou de base et - contenant les principes solubles et aromatiques du café; - pouvant contenir les huiles insolubles provenant du café et les éléments insolubles technologiquement inévitables | |
| TexteArrêté Royal du 2001-06-21 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Extrait de chicorée | |
| Le produit concentré obtenu par extraction de la chicorée torréfiée, en utilisant uniquement l'eau comme moyen d'extraction, à l'exclusion de tout procédé d'hydrolyse par addition d'acide ou de base. | |
| TexteDirective Européenne du 1999-02-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| extrait de chicorée, chicorée soluble ou chicorée instantanée | |
| produit concentré obtenu par extraction de la chicorée torréfiée, en utilisant uniquement l'eau comme moyen d'extraction, à l'exclusion de tout procédé d'hydrolyse par addition d'acide ou de base | |
| TexteArrêté Royal du 2001-06-21 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| extrait de thé ou thé soluble | |
| produit obtenu en extrayant le thé à l'eau et, après filtration, en séchant cet extrait | |
| TexteArrêté Royal du 1999-04-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Extrait de viande | |
| produit obtenu par la concentration d'extraits aqueux de viande bovine fraiche débarrassés des substances albuminoides coagulables et en grande partie de la matière grasse, additionné ou non de sel de cuisine | |
| TexteArrêté Royal du 1974-03-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Extrusion | |
| Procédé thermique au cours duquel la vaporisation brutale de l’eau contenue dans le produit entraîne l’éclatement de celui-ci, suivi d’une mise en forme spéciale par passage à travers une filière | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| fabricant | |
| utilisateur de l'amidon ou de la fécule pour l'élaboration des produits agréés | |
| TexteRèglement Européen du 2008-06-03 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Fabrication ou fabriquer | |
| fabrication et la préparation pour le commerce, ou la livraison au consommateur, y compris le mode de fabrication ou de préparation, le conditionnement et l'étiquetage | |
| TexteLoi du 1977-01-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| famille de produits biocides | |
| un groupe de produits biocides ayant des utilisations similaires, dont les substances actives répondent aux mêmes spécifications et dont la composition varie de manière spécifiée, sans que ces variations n’aient d’incidence négative sur le niveau de risque associé à ces produits ou ne réduisent significativement leur efficacité | |
| TexteRèglement Européen du 2012-05-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| farine | |
| produit obtenu par la mouture des grains de céréales et destiné à la consommation humaine | |
| TexteArrêté Royal du 1985-09-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| farine blutée | |
| produit visé sous 1°, de granularité telle qu'il laisse un résidu de maximum 5 p.c. après tamisage sur un tamis de 0,2 mm d'ouverture | |
| TexteArrêté Royal du 1985-09-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| farine contractuelle | |
| farine à destination spéciale, dont le caractère spécial apparaît au vu de la dénomination, de l'indication de la destination et qui est étayé par un contrat écrit | |
| TexteArrêté Royal du 1985-09-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| farine fermentante | |
| produit visé sous 2° dont le pouvoir fermentant est obtenu par addition de poudre à lever | |
| TexteArrêté Royal du 1985-09-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| farine intégrale ou farine complète | |
| produit visé sous 1° dont aucun constituant du grain entier n'a été éliminé | |
| TexteArrêté Royal du 1985-09-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| farine partiellement intégrale | |
| produit obtenu par mélange de farine intégrale et de farine blutée | |
| TexteArrêté Royal du 1985-09-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| farine précuite | |
| produit visé sous 2°, ayant subi un traitement thermique entraînant une prégélification de l'amidon | |
| TexteArrêté Royal du 1985-09-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| favorable ou défavorable | |
| respectivement l'absence ou la présence d'anticorps contre le virus de la maladie d'Aujeszky | |
| TexteArrêté Royal du 2013-07-23 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Feader | |
| Fonds européen agricole pour le développement rural chargé de soutenir le développement rural en finançant ou en cofinançant les mesures de développement rural | |
| TexteDécret du 2013-06-27 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| FEAGA | |
| Fonds européen agricole de garantie chargé de soutenir les aides directes qui correspondent aux paiements octroyés directement aux agriculteurs dans le cadre du régime de soutien des revenus agricoles, et les aides relatives au soutien des marchés agricoles | |
| TexteDécret du 2013-06-27 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Fédération | |
| une Fédération des associations de lutte contre les maladies des animaux visée au chapitre II de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux | |
| TexteArrêté Royal du 1995-02-15 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Fédération ou Association | |
| une association ou une fédération d'associations de lutte contre les maladies des animaux visée dans le chapitre II de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux | |
| TexteArrêté Royal du 1995-02-15 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| FEP | |
| Fonds européen de la pêche chargé de contribuer à la réalisation des objectifs de la politique commune de la pêche | |
| TexteDécret du 2013-06-27 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| ferme aquacole | |
| tout local, toute zone clôturée ou toute installation utilisés par une exploitation aquacole pour y élever des animaux d'aquaculture en attente de leur mise sur le marché, à l'exception des sites utilisés pour héberger temporairement avant leur abattage, sans les nourrir, des animaux aquatiques ramassés ou capturés pour la consommation humaine | |
| TexteDirective Européenne du 2006-10-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Fermentation | |
| Procédé par lequel des micro-organismes (bactéries, champignons, levures, etc.) sont produits ou utilisés afin d’agir sur des matières premières en vue de faciliter une modification de la composition ou des propriétés chimiques de ces matières | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| fête foraine | |
| manifestation créée ou préalablement autorisée par la commune, rassemblant, en des lieux et en des temps déterminés, des exploitants d'attractions foraines ou d'établissements de gastronomie foraine, qui y vendent des services et produits au consommateur | |
| TexteLoi du 1993-06-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Fibres | |
| les polymères glucidiques composés de trois unités monomériques ou plus, qui ne sont ni digérés ni absorbés dans l’intestin grêle humain et appartiennent à l’une des catégories suivantes: — polymères glucidiques comestibles, présents naturellement dans la denrée alimentaire telle qu’elle est consommée, — polymères glucidiques comestibles qui ont été obtenus à partir de matières premières alimentaires brutes par des moyens physiques, enzymatiques ou chimiques et ont un effet physiologique bénéfique démontré par des données scientifiques généralement admises, — polymères glucidiques comestibles synthétiques qui ont un effet physiologique bénéfique démontré par des données scientifiques généralement admises | |
| TexteRèglement Européen du 2011-10-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| fibres alimentaires | |
| les substances alimentaires qui ne sont normalement pas décomposées par les enzymes propres à l'organisme humain, c'est-à-dire (Annexe 2) les polymères glucidiques composés de trois unités monomériques ou plus, qui ne sont ni digérés ni absorbés dans l'intestin grêle humain et appartiennent à l'une des catégories suivantes : - polymères glucidiques comestibles, présents naturellement dans la denrée alimentaire telle qu'elle est consommée, - polymères glucidiques comestibles qui ont été obtenus à partir de matières premières alimentaires brutes par des moyens physiques, enzymatiques ou chimiques et ont un effet physiologique bénéfique démontré par des données scientifiques généralement admises, - polymères glucidiques comestibles synthétiques qui ont un effet physiologique bénéfique démontré par des données scientifiques généralement admises. | |
| TexteArrêté Royal du 1992-01-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| fibres courtes de lin | |
| les fibres de lin, autres que les fibres longues, issues d'une séparation au moins partielle de la fibre et des parties ligneuses de la tige | |
| TexteRèglement Européen du 2008-06-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| fibres de chanvre | |
| les fibres de chanvre issues d'une séparation au moins partielle de la fibre et des parties ligneuses de la tige | |
| TexteRèglement Européen du 2008-06-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| fibres longues de lin | |
| les fibres de lin issues d'une séparation complète de la fibre et des parties ligneuses de la tige, qui sont constituées à la sortie du teillage en brins d'au moins 50 centimètres en moyenne ordonnés parallèlement en faisceaux, en nappes ou en rubans | |
| TexteRèglement Européen du 2008-06-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Fiche de troupeau | |
| document délivré par l'association, sur lequel figurent les données enregistrées dans SANITEL d'un éleveur et de son l'exploitation et le numéro de troupeau attribué | |
| TexteArrêté Royal du 2018-06-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Fidélité | |
| étroitesse d'accord entre des résultats de tests indépendants obtenus dans des conditions stipulées (prédéterminées). La mesure de la fidélité est habituellement exprimée en termes d'infidélité et calculée à partir de l'écart type des résultats d'essais. Une fidélité faible est déterminée par un grand écart type | |
| TexteDécision Européenne du 2002-08-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| fientes de volailles | |
| déjections pures de volailles; elles peuvent être humides, préséchées ou séchées | |
| TexteArrêté Ministériel du 2004-04-01 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| filet à mailles carrées | |
| une construction de filet montée de manière que les deux ensembles de lignes parallèles formées par les côtés des mailles soient l'un parallèle et l'autre perpendiculaire à l'axe longitudinal du filet | |
| TexteRèglement Européen du 1998-03-30 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| filet dérivant | |
| tout filet maillant maintenu à la surface de la mer ou à une certaine distance en dessous de celle-ci grâce à des dispositifs flottants, qui dérive librement avec le courant ou avec le bateau auquel il peut être attaché. Il peut être équipé de dispositifs destinés à stabiliser le filet ou à en limiter la dérive | |
| TexteRèglement Européen du 1997-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| filet emmêlant | |
| tout engin fixe constitué d'une seule nappe de filet, fixé ou susceptible d'être fixé par un moyen quelconque au fond de la mer | |
| TexteRèglement Européen du 1998-03-30 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| filet maillant de fond | |
| tout engin fixe constitué d'une seule nappe de filet, fixé ou susceptible d'être fixé par un moyen quelconque au fond de la mer | |
| TexteRèglement Européen du 1998-03-30 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| filet maillant dérivant | |
| tout filet maillant maintenu à la surface de la mer ou à une certaine distance en dessous de celle-ci grâce à des dispositifs flottants, qui dérive librement avec le courant ou avec le bateau auquel il peut être attaché. Il peut être équipé de dispositifs destinés à stabiliser le filet ou à en limiter la dérive | |
| TexteArrêté du 2011-07-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| filet mignon | |
| morceau comprenant la viande des muscles musculus major psoas et musculus minor psoas, avec ou sans tête, paré ou non | |
| TexteRèglement Européen du 2009-05-27 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| filets de sardine | |
| masses musculaires prélevées parallèlement à la colonne vertébrale, soit sur toute la longueur du poisson, soit sur une partie de celle-ci, après élimination de la colonne vertébrale, des nageoires, ainsi que du bord de la paroi abdominale . Les filets peuvent être présentés avec ou sans peau | |
| TexteRèglement Européen du 1989-06-21 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| filets tournants | |
| les filets, dotés ou non d’une coulisse, qui capturent les poissons en les entourant à la fois latéralement et par-dessous | |
| TexteRèglement Européen du 2007-05-07 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| filière de production de qualité différenciée | |
| opérateur ou groupe d'opérateurs de production, de transformation et de distribution qui respectent un cahier des charges conduisant à un produit de qualité différenciée | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-05-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| filière organisée | |
| ensemble des opérateurs couvrant les étapes d'élaboration d'un produit agricole ou agroalimentaire entre deux stades déterminés, engagés par une convention d'adhésion dans la mise en oeuvre d'un même cahier des charges, organisés afin d'assurer un approvisionnement régulier et constant d'un marché, et coordonnés par une association ou un opérateur agissant comme promoteur de la filière | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2008-01-31 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Filtration | |
| Séparation d’un mélange de matières premières liquides et solides par passage du liquide à travers une membrane ou un milieu poreux | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| finition | |
| entreposage des mollusques bivalves vivants provenant des zones de production de classe A, de centres de purification ou de centres d'expédition dans des bassins ou dans toute autre installation contenant de l'eau de mer propre ou dans des sites naturels pour les débarrasser du sable, de la vase ou du mucus, préserver ou améliorer leurs qualités organoleptiques et assurer avant leur conditionnement ou emballage un bon état de vitalité | |
| TexteRèglement Européen du 2004-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| fixation à l'avance de la restitution | |
| fixation du taux de la restitution le jour du dépôt de la demande d'un certificat d'exportation ou de préfixation, ce taux étant éventuellement ajusté par les majorations mensuelles et correctifs applicables | |
| TexteRèglement Européen du 2009-07-07 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Floconnage | |
| Laminage d’un produit traité par la chaleur humide | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Flotteur | |
| Un flotteur est un élément flottant utilisé pour donner une portance verticale au chalut ou pour en indiquer la position, ou les deux | |
| TexteRèglement Européen du 1984-12-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Fluide frigorigène | |
| Fluide utilisé pour le transfert de chaleur dans un circuit frigorifique qui absorbe la chaleur à basse température et basse pression et rejette de la chaleur à haute température et haute pression impliquant un changement d'état de ce fluide. Une liste non exhaustive de ces fluides est reprise dans l'annexe II selon leur toxicité et leur risque à former des mélanges explosifs ou inflammables | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2012-03-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Fluide frigorigène inflammable | |
| fluide frigorigène constitué d'hydrocarbures, d'ammoniac ou de tout autre gaz ou liquide inflammable (liste indicative reprise à l'annexe II) | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2012-03-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Fonctionnaire intervenant | |
| agent ou le fonctionnaire compétent pour rechercher les infractions aux lois et règlements cités à l'article 2 et désigné dans ou en application de ces lois et règlements | |
| TexteArrêté Royal du 1990-12-05 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Fonctionnement normal | |
| toutes les périodes de fonctionnement d'une installation ou d'un procédé, à l'exception des opérations de démarrage, d'arrêt et d'entretien des équipements | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2001-11-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Fonds | |
| Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux | |
| TexteArrêté Royal du 2011-12-05 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| forme prédosée | |
| les formes suivantes : les capsules, les pastilles, les tablettes, les pilules, les comprimés, les dragées, les gélules, les granules, les cachets et autres formes similaires, ainsi que les sachets de poudre, les ampoules buvables, les flacons compte-gouttes et les autres formes analogues de préparations liquides ou en poudre destinées à être prises en unités mesurées de faible quantité | |
| TexteArrêté Royal du 2009-02-12 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| Formulation-cadre | |
| les caractéristiques d'un groupe de produits biocides destinés au même type d'utilisation et d'utilisateurs. Ce groupe de produits doit contenir les mêmes substances actives de mêmes caractéristiques, et leur composition ne peut présenter, par rapport à un produit précédemment autorisé, que des variations qui n'affectent pas le niveau de risque auquel ils correspondent ni leur efficacité. Dans ce contexte, une variation consiste en une diminution du pourcentage des substances actives et/ou en une modification de la composition en pourcentage d'une ou plusieurs substances non actives et/ou dans le remplacement d'un ou plusieurs pigments, colorants ou parfums par d'autres présentant le même niveau de risque ou un risque plus faible, et n'en diminuant pas l'efficacité | |
| TexteArrêté Royal du 2003-05-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Fournisseur | |
| le fabricant ou le distributeur qui vend les moyens d'identification agréés | |
| TexteArrêté Royal du 2018-06-25 | Toutes les définitions pour ce terme [10] |
| fournisseur | |
| la personne physique ou morale qui fait procéder aux opérations d'abattage | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2005-09-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| fournisseur d'eau | |
| soit l'exploitant d'un réseau public de distribution d'eau, soit le titulaire de l'autorisation de prise d'eau privée qui permet d'alimenter les consommateurs ou d'autres utilisant des eaux destinées à l'utilisation humaine, sans passer par un réseau public de distribution d'eau | |
| TexteDécret du 2002-05-24 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Foyer | |
| tout endroit où des volailles sont présentes et où un ou plusieurs cas d'une maladie contagieuse à laquelle les volailles sont sensibles, ont été officiellement constatés | |
| TexteArrêté Royal du 2013-06-17 | Toutes les définitions pour ce terme [11] |
| Foyer caché | |
| exploitation où se trouve un ou plusieurs animaux atteints d'influenza aviaire dont le responsable dissimule l'état en négligeant de déclarer la maladie ou de faire examiner ses volailles dans les plus brefs délais alors qu'ils montrent des symptômes d'influenza aviaire | |
| TexteArrêté Royal du 2008-05-05 | Toutes les définitions pour ce terme [5] |
| Foyer de brucellose en évolution | |
| - un troupeau dans lequel lors d'un avortement ou d'une mise bas dans un groupe d'animaux, des germes de bruxella ont été mis en évidence; - un foyer de brucellose dans lequel des bovins atteints sont dépistés après un deuxième assainissement. | |
| TexteArrêté Ministériel du 1988-04-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Foyer de fièvre aphteuse | |
| fait, pour une exploitation détenant des animaux des espèces sensibles, de répondre à un ou plusieurs des critères énoncés à l'annexe I | |
| TexteArrêté Royal du 2005-10-10 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| foyer de L.B.E. | |
| troupeau comprenant un ou plusieurs bovins atteints de L.B.E.; | |
| TexteArrêté Royal du 1991-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| foyer de peste équine | |
| exploitation dans laquelle se trouve un équidé atteint de peste équine | |
| TexteArrêté Royal du 1993-01-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Foyer de peste porcine africaine | |
| troupeau où se trouvent ou se sont trouvés un ou plusieurs porcs atteints pour autant que les mesures n'ont pas été levées par le vétérinaire officiel | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| foyer de peste porcine classique | |
| exploitation dans laquelle un ou plusieurs cas de peste porcine classique a ou ont été détectés | |
| TexteDirective Européenne du 2001-10-23 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| foyer de toxi-infection alimentaire | |
| incidence, survenue dans des circonstances données, de deux ou plusieurs cas de la même maladie et/ou infection chez l'homme, ou la situation dans laquelle le nombre des cas constatés est supérieur aux prévisions et où les cas sont liés ou vraisemblablement liés à la même source alimentaire | |
| TexteDirective Européenne du 2003-11-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Foyer primaire | |
| un foyer qui est indépendant épidémiologiquement d'un foyer précédemment constaté dans la même région ou la première apparition de la maladie dans une autre région sur le territoire national | |
| TexteArrêté Royal du 2008-05-05 | Toutes les définitions pour ce terme [5] |
| Foyer suspecté | |
| toute exploitation dans laquelle l'Agence alimentaire suspecte la présence de l'influenza aviaire | |
| TexteArrêté Royal du 2008-05-05 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Fraction à analyser | |
| quantité de matériau prélevée de l'échantillon d'essai et qui fait effectivement l'objet de l'analyse ou de l'examen | |
| TexteDécision Européenne du 2002-08-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| fraction de goudron primaire | |
| fraction purifiée de la phase à haute densité de goudron insoluble dans l'eau de la fumée condensée, qui relève de la définition des "arômes de fumée" | |
| TexteRèglement Européen du 2003-11-10 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Fraction volatile | |
| partie de la masse sans solvant qui est volatile et analysable par chromatographie en phase gazeuse | |
| TexteRèglement Européen du 2006-04-21 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Fractionnement | |
| Séparation de fragments de matières premières pour aliments des animaux par tamisage et/ou traitement par un flux d’air écartant les morceaux d’enveloppe légers | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Fragmentation | |
| Procédé permettant de séparer une matière première pour aliments des animaux en fragments | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| frigélisation | |
| élimination des produits concrets et des cires par filtration à basse température à condition que cette opération n'altère pas les caractères analytiques normaux de la matière grasse ainsi traitée | |
| TexteArrêté Royal du 1980-10-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Friture | |
| Procédé de cuisson de matières premières pour aliments des animaux dans de l’huile ou des matières grasses | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| fromage | |
| pour le produit affiné ou non affiné, de consistance molle, semi-dure, dure ou extra-dure qui peut être enrobé, dans lequel le rapport protéines de lactosérum/caséine ne dépasse pas celui du lait, et qui est obtenu : a) par coagulation complète ou partielle du lait et/ou des produits dérivés exclusivement du lait, à l'aide de l'action de la présure ou d'autres enzymes coagulantes appropriées et par égouttage partiel du lactosérum résultant de cette coagulation et/ou b) par l'emploi de techniques de filtration entraînant la coagulation du lait et/ou la coagulation des produits dérivés exclusivement du lait, de façon à obtenir un produit fini ayant des caractéristiques physiques, chimiques et organoleptiques similaires à celles du produit défini à l'alinéa a) | |
| TexteArrêté Royal du 2014-05-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| fromage fondu | |
| pour le produit obtenu par la fonte et l'émulsification de fromage ou d'un mélange de fromages à une température d'au moins 70 ° C pendant 30 secondes, ou toute autre combinaison équivalente de température et durée, additionné ou non de produits dérivés exclusivement du lait | |
| TexteArrêté Royal du 2014-05-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| frontière entre le réseau de distribution d'eau public ou privé et le réseau de canalisations domestique | |
| limite entre le réseau de distribution d'eau public ou privé et le réseau de canalisations domestique se trouve immédiatement en aval du compteur ou, si une partie du réseau de canalisations avant le compteur appartient à l'abonné, au point où le droit de propriété de l'abonné au réseau de canalisations prend effet | |
| TexteDécret du 2002-05-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Fructose | |
| D-fructose purifié et cristallisé qui répond aux caractéristiques suivantes : a) teneur en fructose : 98 % au minimum; b) teneur en glucose : 0,5 % au maximum; c) perte au séchage : pas plus de 0,5 % en poids; d) teneur en cendres conductimétriques : pas plus de 0,1 % en poids, selon le mode de détermination défini au § 4, 2° | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Fruit | |
| Tous les fruits. Aux fins de la présente directive, la tomate est également considérée comme étant un fruit. Le fruit est sain, suffisamment mûr, et frais ou conservé par des moyens physiques ou par des traitements, y compris des traitements post-récolte appliqués conformément aux dispositions en vigueur dans l’Union européenne. | |
| TexteDirective Européenne du 2001-12-20 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| Fruits | |
| tous les fruits produits en Région wallonne, à l'exception des raisins | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 1995-12-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| fruits à coque | |
| amandes, noisettes, noix, pistaches et caroubes | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2005-03-17 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Fruits à pépins | |
| les fruits des pommiers et poiriers destinés à l'alimentation humaine | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2004-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| fumaison ou fumage | |
| traitement à l'aide de la fumée de bois avec comme conséquence la fixation sur la denrée de produits de la pyrolyse ayant un effet conservateur | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2006-12-21 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| Fumier | |
| tout fumier de volailles ou d'autres oiseaux captifs | |
| TexteArrêté Royal du 2008-05-05 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| fumier de volailles | |
| déjections de volailles mêlées à de la litière (notamment des copeaux ou de la paille) | |
| TexteArrêté Ministériel du 2004-04-01 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| fumière | |
| aire réservée au stockage du fumier, à l'exclusion des stabulations et des zones de résidence des animaux | |
| TexteArrêté Ministériel du 2004-04-01 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| furet | |
| un animal détenu de l’espèce Mustela putorius furo | |
| TexteRèglement Européen du 2020-01-30 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| Fusion | |
| Passage d’une substance de l’état solide à l’état liquide par application de chaleur | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Gallates | |
| Les additifs portant les numéros : E310, E311, E312 | |
| TexteRèglement Européen du 2008-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| garantie publique | |
| aide régionale sous forme d'une garantie de la Région wallonne qui peut être attachée au remboursement en capital, intérêts et accessoires des prêts consentis aux personnes physiques et morales visées aux points 7°, 12°,13°, 19°, 20, 29° et 30° en vue de la réalisation des opérations mentionnées au point 19°, pour autant que le prêt soit accordé par un organisme de crédit public ou privé agréé à cette fin. La garantie publique complète les sûretés constituées par le demandeur de crédit, et ne peut couvrir plus de 75 % du solde restant dû du crédit consenti. Le paiement de la subvention-intérêt est suspendu dès lors qu'il est fait appel à l'exécution de la garantie | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-05-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| gaz d'emballage | |
| des gaz, autres que l'air, placés dans un contenant avant, pendant ou après l'introduction d'une denrée alimentaire dans ce contenant | |
| TexteArrêté Royal du 1998-03-01 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Gaz résiduaires | |
| rejet gazeux final contenant des composés organiques volatils ou d'autres polluants et rejetés dans l'air par une cheminée ou d'autres équipements de réduction; les débits volumétriques sont exprimés en mètres cubes par heure aux conditions standards | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2001-11-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| gE négatif ou gE positif | |
| respectivement l'absence ou la présence d'anticorps contre la glycoprotéine gE du virus de la maladie d'Aujeszky | |
| TexteArrêté Royal du 2013-07-23 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| gélatine | |
| protéine naturelle et soluble, gélifiée ou non, obtenue par hydrolyse partielle du collagène produit à partir des os, peaux, tendons et nerfs des animaux | |
| TexteRèglement Européen du 2004-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| gelée | |
| mélange, suffisamment gélifié, de sucres et du jus et/ou d'extrait aqueux d'une ou de plusieurs espèces de fruits, pour lequel la quantité de jus et/ou d'extrait aqueux utilisée pour la fabrication de 1000 g de produit fini n'est pas inférieure à celle fixée pour la fabrication de confiture | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| gelée extra | |
| mélange, suffisamment gélifié, de sucres et du jus et/ou d'extrait aqueux d'une ou de plusieurs espèces de fruits, pour lequel la quantité de jus et/ou d'extrait aqueux utilisée pour la fabrication de 1000 g de produit fini n'est pas inférieure à celle fixée pour la fabrication de la confiture extra | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| gélifiants | |
| des substances qui confèrent de la consistance à une denrée alimentaire par la formation d'un gel | |
| TexteArrêté Royal du 1998-03-01 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Gélification | |
| Procédé permettant la formation d’un gel, une matière première solide analogue à de la gelée, dont la souplesse/faiblesse ou la rigidité/solidité peut être modifiée par adjonction d’agents de gélification | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| génotype | |
| combinaison de deux allèles du gène de la protéine prion | |
| TexteArrêté Royal du 2007-03-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Génotype résistant | |
| génotype comportant au moins un allèle ARR et pas d'allèle VRQ | |
| TexteArrêté Ministériel du 2009-03-13 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| génotyper | |
| déterminer le génotype au moyen d'une analyse de laboratoire sur du matériel biologique de l'ovin, ou sur base de données d'ascendance | |
| TexteArrêté Royal du 2007-03-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| germe | |
| le produit obtenu par germination et développement d’une graine dans l’eau ou dans un autre milieu, récolté avant que les premières feuilles ne se développent et destiné à être consommé entier, avec la graine | |
| TexteRèglement Européen du 2013-03-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| gestion autonome | |
| gestion d'une exploitation qui exclut toute confusion avec un ou plusieurs autres agriculteurs au niveau de la gestion, de l'exécution de l'activité agricole, des moyens de production ou de leur usage | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-05-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| gestion des risques | |
| processus, distinct de l'évaluation des risques, consistant à mettre en balance les différentes politiques possibles, en consultation avec les parties intéressées, à prendre en compte de l'évaluation des risques et d'autres facteurs légitimes, et, au besoin, à choisir les mesures de prévention et de contrôle appropriées | |
| TexteRèglement Européen du 2002-01-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| gestion du risque | |
| détection systématique d'un risque et la mise en œuvre de toutes les mesures nécessaires pour limiter l'exposition à ce risque. Sont notamment comprises les activités telles que la collecte de données et d'informations, l'analyse et l'évaluation des risques, la détermination et la mise en œuvre des mesures requises ainsi que le suivi et le réexamen réguliers du processus et des résultats obtenus, sur la base de sources ou de stratégies internationales, communautaires ou nationales | |
| TexteRèglement Européen du 2008-07-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Gestionnaire | |
| organisme agréé conformément aux dispositions des articles 28 et 29, chargé de la gestion de la banque de données centrale | |
| TexteArrêté Royal du 2013-09-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| gestionnaire de compartiment | |
| personne officiellement responsable du compartiment, notamment dans le contexte des articles 3, 4 et 5, et chargée: a) de la supervision de toutes les actions menées dans le compartiment en rapport avec le système commun de gestion de la biosécurité, notamment au regard de la mise en œuvre et du suivi de ce système; b) de la supervision de l’exécution des plans de biosécurité des exploitations par les propriétaires ou détenteurs de volailles ou d’autres oiseaux captifs, et c) des contacts avec l’autorité compétente | |
| TexteRèglement Européen du 2009-07-13 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Ghee | |
| produit obtenu exclusivement à partir du beurre ou de la crème à l'aide de procédés permettant d'extraire dans leur quasi totalité l'eau et la matière sèche non-grasse et conférant au produit un arôme et une texture caractéristique | |
| TexteArrêté Royal du 1988-05-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| gibier | |
| les animaux qui ne sont pas définis aux 1°, 2° ou 3° de ce paragraphe, ni à l'article 1er de la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes | |
| TexteLoi du 1965-04-15 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Gibier à plumes sauvage | |
| les oiseaux sauvages chassés en vue de la consommation humaine ainsi que le gibier sauvage à plumes vivant en liberté | |
| TexteArrêté Royal du 2008-05-05 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| gibier d'élevage | |
| les ratites d'élevage et les mammifères terrestres d'élevage autres que ceux visés au point 1.2 | |
| TexteRèglement Européen du 2004-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| gibier sauvage | |
| les oiseaux sauvages chassés pour la consommation humaine | |
| TexteDécision Européenne du 2006-09-06 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| gingembre | |
| les racines comestibles de la plante de gingembre, dans un état préservé ou frais. Le gingembre peut être séché ou conservé dans du sirop | |
| TexteDirective Européenne du 2001-12-20 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Glace | |
| denrée dont la consistance solide ou pâteuse a été obtenue par congélation, qui est destinée à la consommation à l'état congelé et qui est composée en ordre principal d'eau potable et/ou de lait écrémé, de sucres, d'huiles comestibles, de graisses comestibles et à laquelle d'autres denrées alimentaires peuvent être ajoutées à titre d'ingrédients subsidiaires | |
| TexteArrêté Royal du 2004-06-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Glace à l'eau | |
| denrée dont la consistance solide ou pâteuse a été obtenue par congélation, qui est destinée à la consommation à l'état congelé et qui est composée en ordre principal d'eau potable et de sucres, et à laquelle d'autres denrées alimentaires peuvent être ajoutées à titre d'ingrédients subsidiaires | |
| TexteArrêté Royal du 2004-06-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Glace au lait | |
| Crème glacée , mais avec une teneur moins élevée en matière grasse provenant du lait | |
| TexteArrêté Royal du 2004-06-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| glace de consommation | |
| Crème glacée , Glace au lait , Glace , Glace à l'eau , Sorbet | |
| TexteArrêté Royal du 2004-06-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Glucides | |
| tout glucide métabolisé par l’homme, y compris les polyols | |
| TexteRèglement Européen du 2011-10-25 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Glühwein | |
| Boisson aromatisée à base de vin: — | obtenue exclusivement à partir de vin rouge ou de vin blanc, — | aromatisée principalement par de la cannelle et/ou des clous de girofle, et — | ayant un titre alcoométrique volumique acquis de 7 % vol au minimum. | |
| TexteRèglement Européen du 2014-02-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Glutamates | |
| Les additifs portant les numéros : E620, E621, E622, E623, E624, E625 | |
| TexteRèglement Européen du 2008-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| graines | |
| les graines de froment, triticale, seigle, orge, épeautre, avoine, pois et féverole | |
| TexteArrêté Royal du 1997-06-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Graisse animale comestible | |
| matière grasse alimentaire raffinée ou non qui n'est pas complètement liquide à 20° C et qui a été obtenue exclusivement à partir de tissus adipeux d'animaux de boucherie, de volaille ou de gibier et à laquelle du sel de cuisine peut être ajouté | |
| TexteArrêté Royal du 1980-10-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Graisse comestible d'animaux marins | |
| matière grasse alimentaire qui n'est pas complètement liquide à 20° C et qui a été obtenue exclusivement à partir d'huiles d'animaux marins et à laquelle du sel de cuisine peut être ajouté | |
| TexteArrêté Royal du 1980-10-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Graisse pour cuisson | |
| matière grasse alimentaire obtenue par le mélange de deux ou plusieurs des graisses comestibles citées sous 3° à 5° et destinée à être vendue telle quelle pour être utilisée en cuisine dans la préparation des mets. La graisse pour cuisson peut en outre contenir les denrées alimentaires suivantes : - huiles comestibles; - poudres de lait; - sérum de lait ou poudre de sérum de lait; - sucres; - matières aromatisantes inoffensives naturelles ou synthétiques, identiques aux naturelles; - sel de cuisine; - eau potable | |
| TexteArrêté Royal du 1980-10-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Graisse pour friture | |
| chacune des matières grasses alimentaires, citèes sous 3° à 5° ou un mélange de deux ou plusieurs de ces matières grasses propre à être utilisés pour frire des denrées alimentaires | |
| TexteArrêté Royal du 1980-10-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Graisse végétale comestible | |
| matière grasse alimentaire, à l'exclusion du beurre de cacao, qui n'est pas complètement liquide à 20° C et qui a été obtenue exclusivement à partir de matières végétales et à laquelle du sel de cuisine peut être ajouté | |
| TexteArrêté Royal du 1980-10-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Graisses | |
| Les lipides totaux, avec les phospholipides | |
| TexteRèglement Européen du 2011-10-25 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| graisses animales fondues | |
| graisses issues de la fonte de viandes, y compris leurs os, et destinées à la consommation humaine | |
| TexteRèglement Européen du 2004-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Graisses comestibles | |
| ensemble des matières grasses alimentaires mentionnées de 3° à 7° | |
| TexteArrêté Royal du 1980-10-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| graisses insaturées | |
| les graisses contenant principalement des acides gras insaturés | |
| TexteArrêté Royal du 1992-01-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| graisses saturées | |
| les graisses contenant principalement des acides gras saturés | |
| TexteArrêté Royal du 1992-01-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Granulation | |
| Traitement de matières premières pour aliments des animaux permettant d’obtenir une taille de particules et une consistance précises | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| gros bovin | |
| un bovin qui a au moins douze mois lors de l'abattage | |
| TexteArrêté du gouvernement flamand du 2013-04-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| gros bovins | |
| les bovins dont le poids vif est supérieur à trois cents kg | |
| TexteArrêté du gouvernement flamand du 2003-10-03 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| gros gibier sauvage | |
| les mammifères terrestres sauvages vivant en liberté qui ne répondent pas à la définition de petit gibier sauvage | |
| TexteRèglement Européen du 2004-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| groupe d'âge approprié | |
| les âges de trois à sept ans (inclus), ou d'autres groupes d'âge indiqués comme étant appropriés par le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) | |
| TexteRèglement Européen du 2008-12-18 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| groupe d'effort | |
| une unité de gestion d'un État membre pour laquelle est fixé un maximum admissible de l'effort de pêche. Il est défini par un type d'engin et par une zone indiquée à l'annexe I | |
| TexteRèglement Européen du 2008-12-18 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| groupe d'effort agrégé | |
| ensemble des groupes d'effort de tous les États membres opérant avec le même type d'engin et dans la même zone | |
| TexteRèglement Européen du 2008-12-18 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| groupe d'entreprise | |
| une seule ou plusieurs entreprises exploitées par une des catégories de personnes suivantes : a) des conjoints ou membres du même ménage; b) une personne physique et une ou plusieurs personnes morales au sein desquelles cette personne physique, son conjoint ou un autre membre de son ménage est chargé de la gestion journalière; c) plusieurs personnes morales au sein desquelles une seule et même personne physique, son conjoint ou un autre membre de son ménage est chargé de la gestion journalière; d) une société liée à une société et une personne liée à une personne comme visé à l'article 11 du Code des sociétés | |
| TexteDécret du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| groupe de qualité de l'eau | |
| un lien de collaboration durable entre agriculteurs visant, dans des zones AHF ou dans des parties de zones AHF, à permettre la réalisation des objectifs du présent décret | |
| TexteDécret du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| groupe sanitaire | |
| un groupe de pays tiers répertoriés présentant des risques zoosanitaires communs concernant les maladies répertoriées pour les équidés qui nécessitent des mesures d’atténuation des risques spécifiques et des garanties sanitaires lors de l’entrée des équidés dans l’Union | |
| TexteRèglement Européen du 2020-01-30 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| groupement | |
| toute association principalement composée de producteurs ou de transformateurs concernés par le même produit, quelle que soit sa forme juridique | |
| TexteRèglement Européen du 2012-11-21 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Groupement de producteurs | |
| toute forme de groupement, d'association ou de coopération qui comporte l'existence de droits et obligations réciproques entre producteurs à condition que la taille du troupeau de chaque producteur soit individualisée conformément à l'article 2, § 2, du règlement (CEE) n° 2385/91 | |
| TexteArrêté Royal du 1994-05-03 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| groupement de producteurs laitiers | |
| groupement de deux producteurs laitiers qui gère de manière autonome, à son profit et pour son compte, une seule exploitation résultant exclusivement de la mise en commun des deux exploitations de ses membres, c'est-à-dire, l'ensemble des unités de production que chacun des membres du groupement gérait préalablement à la constitution dudit groupement de producteurs laitiers. Ce groupement vend directement du lait ou d'autres produits laitiers ou livre du lait à un acheteur et répond aux conditions fixées à l'article1°, 6.b. de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-05-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| groupement fourrager | |
| association de fait dont la convention prévoit la responsabilité solidaire des membres; Le groupement a pour objet principal la production fourragère ainsi que l'aménagement et l'équipement des pâturages exploités en commun, et répond en outre aux conditions suivantes : a) être composé d'au moins trois membres agriculteurs exploitant chacun au moins 40 % de la superficie utilisée en régions défavorisées. La superficie utilisée du groupement doit s'élever à au moins 3 ha par membre; b) garantir une durée d'activité de six ans au moins; c) les membres doivent participer au financement des achats de matériel proportionnellement aux superficies de cultures destinés à l'alimentation du bétail faisant partie de leur exploitation et devant être traitées par le matériel acquis; d) tenir une comptabilité de gestion | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-05-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| groupes d'âge appropriés | |
| les poissons âgés de 3, 4 et 5 ans dans le cas du cabillaud du Kattegat; les poissons âgés de 2, 3 et 4 ans dans le cas du cabillaud de la mer d'Irlande, de la mer du Nord, du Skagerrak et de la Manche orientale; les poissons âgés de 2, 3, 4 et 5 ans dans le cas du cabillaud de l'ouest de l'Écosse; ou d'autres groupes d'âge indiqués comme étant appropriés par le CSTEP | |
| TexteRèglement Européen du 2008-12-18 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| groupes vulnérables | |
| les personnes nécessitant une attention particulière dans le contexte de l’évaluation des effets aigus et chroniques des produits biocides sur la santé. Font partie de ces groupes les femmes enceintes et les femmes allaitantes, les enfants à naître, les nourrissons et les enfants, les personnes âgées et, lorsqu’ils sont fortement exposés aux produits biocides sur le long terme, les travailleurs et les habitants | |
| TexteRèglement Européen du 2012-05-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| gruaux, semoule | |
| produit visé sous 1°, de granularité telle qu'il laisse un résidu de maximum 5 p.c. après tamisage sur un tamis de 2 mm d'ouverture, lorsqu'il s'agit de maïs et de 1,2 mm d'ouverture lorsqu'il s'agit d'autres céréales | |
| TexteArrêté Royal du 1985-09-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| habitation de tiers | |
| tout immeuble dans lequel une ou plusieurs personnes séjournent habituellement | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2005-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [8] |
| Hachage | |
| Réduction de la taille des particules au moyen d’une ou de plusieurs lames | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| hameçon | |
| un tronçon courbe et pointu de fil d’acier, habituellement pourvu d’un ardillon. La pointe de l’hameçon peut être droite ou même renversée et recourbée. Quant à la tige, elle peut être de différentes formes et longueurs et présenter une section arrondie (ordinaire) ou aplatie (forgée). La longueur totale d’un hameçon correspond à la longueur maximale hors tout de la tige, mesurée de l’extrémité servant à attacher la ligne (qui est généralement en forme d’œilleton) jusqu’au sommet du coude. La largeur d’un hameçon correspond à la plus grande distance horizontale mesurée de la partie externe de la tige à la partie externe de l’ardillon | |
| TexteRèglement Européen du 2007-05-07 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| hausse de la mortalité | |
| accroissement inexpliqué et significatif de la mortalité au-delà du niveau considéré comme normal pour l'exploitation aquacole ou le parc à mollusques concernés dans les conditions habituelles. Le niveau d'accroissement à désigner comme une hausse de la mortalité doit être convenu par l'exploitant et l'autorité compétente | |
| TexteDirective Européenne du 2006-10-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| haute mer | |
| toutes les parties de la mer telles que définies à l'article 86 de la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) | |
| TexteRèglement Européen du 2008-07-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| HCFC | |
| hydrochlorofluorocarbone | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-07-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| HCFC recyclé | |
| s'il est récupéré à la suite d'une opération de nettoyage de base sur le site même de l'installation de réfrigération | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2012-03-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| HCFC régénéré | |
| s'il provient d'une installation de régénération et que le récipient le contenant soit muni d'une étiquette précisant que la substance a été régénérée et contienne des informations sur le numéro de lot et sur le nom et l'adresse de l'installation de régénération | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2012-03-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| hébergement | |
| fait de détenir un animal pour lui prodiguer le cas échéant les soins nécessaires avant son abattage (abreuvement, nourriture, repos) dans les locaux de stabulation, les parcs ou les emplacements couverts ou les prairies utilisées par un abattoir | |
| TexteArrêté Royal du 1998-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| herbages potentiellement importants | |
| Hp+K : prairie améliorée à petits éléments paysagers de valeur en milieu herbager, marécageux ou humide, p.ex. Hp+Mr, Hp+Kn, Hp+Hc, Hp+K(Ae), Hp+K(Hc), Hp+K(Mr); - Hp+ faune : surpression; - prairies Hp sur sols glaiseux, argileux et relativement humides en vallées à haute priorité écologique (Hpriv); - Hpr : complexe de prairies avec réseau dense de fossés et/ou microrelief; 62° prairies Hp*, Hpr*, Hpr+Da, Hr : les prairies et herbages suivants : - Hp* : prairie améliorée permanente riche en espèces; - Hpr* : prairie riche en espèces avec réseau dense de fossés et/ou microrelief; - Hpr+Da : prairies saumâtres avec dans les dépressions une végétation conditionnée par le milieu salin; - Hr : prairie mésophile rudéralisée déserte | |
| TexteDécret du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| historique d'utilisation sûre en tant que denrée alimentaire dans un pays tiers | |
| le fait que la sécurité de la denrée alimentaire en question a été confirmée par les données relatives à sa composition et par l'expérience que l'on peut tirer de son utilisation continue pendant au moins vingt-cinq ans dans le régime alimentaire habituel d'un nombre significatif de personnes dans au moins un pays tiers, avant toute notification telle que visée à l'article 14 | |
| TexteRèglement Européen du 2015-11-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| horeca | |
| offre au consommateur de produits préparés, décongelés ou régénérés pour la consommation directe sur place ou de plats à emporter | |
| TexteArrêté Royal du 2005-11-10 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| houblon avec graines | |
| houblon commercialisé avec une teneur en graines dans une proportion supérieure à 2 % de son poids | |
| TexteRèglement Européen du 2006-12-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| houblon non préparé | |
| houblon qui a subi uniquement les opérations de premier séchage et de premier emballage | |
| TexteRèglement Européen du 2006-12-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| houblon préparé | |
| houblon qui a subi les opérations de séchage final et d'emballage final | |
| TexteRèglement Européen du 2006-12-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| houblon sans graines | |
| houblon commercialisé avec une teneur en graines dans une proportion qui ne dépasse pas 2 % de son poids | |
| TexteRèglement Européen du 2006-12-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Huile d'olive | |
| huile comestible obtenue exclusivement de l'olive, à l'exclusion des grignons d'olive, sans mélange avec une huile provenant d'un autre fruit ou graine oléagineuse ou avec une huile provenant de graisses animales | |
| TexteArrêté Royal du 1974-04-23 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Huile d'olive raffinée ou huile d'olive pure raffinée | |
| huile d'olive obtenue par le raffinage d'huile d'olive vierge | |
| TexteArrêté Royal du 1974-04-23 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Huile d'olive vierge ou pure huile d'olive vierge | |
| huile d'olive naturelle obtenue uniquement par des procédés mécaniques, y compris la pression, à l'exclusion de tout mélange avec des huiles d'une autre nature ou de l'huile d'olive obtenue de facon différente | |
| TexteArrêté Royal du 1974-04-23 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Huile de grignons d'olive | |
| huile comestible obtenue par traitement au solvant des grignons d'olive | |
| TexteArrêté Royal du 1974-04-23 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Huile de grignons d'olive raffinée | |
| huile comestible obtenue par le raffinage des huiles de grignons d'olive | |
| TexteArrêté Royal du 1974-04-23 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Huile de grignons raffinée et d'olive | |
| huile comestible constituée par un coupage d'huile de grignons d'olive raffinée et d'huile d'olive vierge | |
| TexteArrêté Royal du 1974-04-23 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Huile pure d'olive | |
| huile d'olive constituée par un coupage d'huile d'olive vierge et d'huile d'olive raffiné | |
| TexteArrêté Royal du 1974-04-23 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Huiles comestibles | |
| les denrées destinées à la consommation humaine, liquides à 20° C, composées de triglycérides d'acides gras d'origine animale ou végétale et qui, selon leur origine, contiennent de faibles quantités de monoglycérides, de diglycérides et d'autres lipides, tels que phosphatides, des éléments non saponifiables des acides gras libres | |
| TexteArrêté Royal du 1974-04-23 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| huiles et graisses | |
| toutes les huiles et graisses végétales et/ou animales comestibles ainsi que leurs mélanges propres à être utilisées pour frire des denrées alimentaires - conformément à l'arrêté royal du 22 janvier 1988 relatif à l'utilisation d'huiles et de graisses comestibles lors de la friture de denrées alimentaires - par les ménages et les utilisateurs professionnels | |
| TexteConvention du 2007-03-27 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| huiles et graisses usagées | |
| restes d'huiles et de graisses visées au § 3, 1°, qui sont impropres pour la friture de denrées alimentaires et dont le détenteur (ménages ou utilisateurs professionnels) se défait ou a l'intention ou l'obligation de se défaire | |
| TexteConvention du 2007-03-27 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| huiles et graisses usagées d'origine ménagère | |
| huiles et graisses de friture visées au § 3, 2° en provenance des ménages et qui sont collectées sélectivement par les personnes de droit public via les parcs à conteneurs ou via un autre moyen de collecte | |
| TexteConvention du 2007-03-27 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| huiles et graisses usagées d'origine professionnelle | |
| huiles et graisses usagées visées au § 3, 2° en provenance des utilisateurs professionnels tels que définis au § 3, 7° | |
| TexteConvention du 2007-03-27 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| humectants | |
| des substances qui empêchent le dessèchement des denrées alimentaires en compensant les effets d'une faible humidité atmosphérique ou qui favorisent la dissolution d'une poudre en milieu aqueux | |
| TexteArrêté Royal du 1998-03-01 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Hybride «Top Cross» | |
| première génération d'un croisement entre une lignée inbred ou un hybride simple et une variété à pollinisation libre, défini par l'obtenteur | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2006-02-09 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Hybride «Top Cross» de maïs et Sorghum spp. | |
| première génération d'un croisement entre une lignée inbred ou un hybride simple et une variété à pollinisation libre, défini par l'obtenteur | |
| TexteDirective Européenne du 1966-06-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| hybride à trois voies | |
| première génération d'un croisement entre une lignée inbred et un hybride simple, défini par l'obtenteur | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2006-02-09 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Hybride à trois voies de maïs et Sorghum spp. | |
| première génération d'un croisement entre une lignée inbred et un hybride simple, défini par l'obtenteur | |
| TexteDirective Européenne du 1966-06-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| hybride dépendant d'un pollinisateur | |
| composant mâle stérile de l' " association variétale " (composant femelle) | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2006-02-09 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| hybride double | |
| première génération d'un croisement entre deux hybrides simples, défini par l'obtenteur | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2006-02-09 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Hybride double de maïs et Sorghum spp. | |
| première génération d'un croisement entre deux hybrides simples, défini par l'obtenteur | |
| TexteDirective Européenne du 1966-06-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| hybride intervariétal | |
| première génération d'un croisement entre des plantes de semences de base de deux variétés à pollinisation libre, défini par l'obtenteur | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2006-02-09 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Hybride intervariétal de maïs et Sorghum spp. | |
| première génération d'un croisement entre des plantes de semences de base de deux variétés à pollinisation libre, défini par l'obtenteur | |
| TexteDirective Européenne du 1966-06-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| hybride simple | |
| première génération d'un croisement entre deux lignées inbred, défini par l'obtenteur | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2006-02-09 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Hybride simple de maïs et Sorghum spp. | |
| première génération d'un croisement entre deux lignées inbred, défini par l'obtenteur | |
| TexteDirective Européenne du 1966-06-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| hydrates de carbone | |
| les glucides métabolisés par l'organisme humain, y compris les polyols | |
| TexteArrêté Royal du 1992-01-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| hydrochlorofluorocarbone | |
| un composé organique formé de carbone, d'hydrogène, de chlore et de fluor, dans la molécule duquel il n'y a pas plus de trois atomes de carbone et visé à l'annexe Ire | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-07-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Hydrogénation | |
| Procédé catalytique ayant pour objet la saturation des doubles liaisons d’huiles, de matières grasses ou d’acides gras, pratiqué à température élevée sous pression d’hydrogène et destiné à obtenir des triglycérides ou acides gras partiellement ou totalement saturés, ou à obtenir des polyols par la réduction des groupes carbonyles des hydrates de carbone en groupes hydroxyles | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Hydrolyse | |
| Réduction de la taille moléculaire par traitement approprié avec de l’eau sous l’action de la chaleur ou de la pression, d’enzymes ou d’un acide/d’une base | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| hygiène | |
| toutes les mesures qui sont nécessaires pour garantir, en vue de la consommation humaine, la sécurité et la salubrité des viandes fraîches, des préparations de viandes, des produits à base de viande, des autres issues traitées d'origine animale et des matières premières et ingrédients utilisés | |
| TexteArrêté Royal du 1996-07-04 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| hygiène des denrées alimentaires | |
| les mesures et conditions nécessaires pour maîtriser les dangers et garantir le caractère propre à la consommation humaine d'une denrée alimentaire compte tenu de l'utilisation prévue | |
| TexteRèglement Européen du 2004-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Hygiénogramme | |
| un programme de contrôle de qualité microbiologique qui permet d'évaluer l'état sanitaire de l'établissement et la qualité des opérations de nettoyage et de désinfection réalisées | |
| TexteArrêté Royal du 2013-06-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| I.B.R. | |
| désignation en abrégé de la rhinotrachéite infectieuse bovine | |
| TexteArrêté Royal du 2006-11-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| IAFP | |
| influenza aviaire faiblement pathogène | |
| TexteRèglement Européen du 2008-08-08 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| IAHP | |
| influenza aviaire hautement pathogène | |
| TexteRèglement Européen du 2008-08-08 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| IAHP H5N1 | |
| influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5 chez les oiseaux sauvages, dont il est suspecté ou confirmé que le type de neuraminidase est le type N1 | |
| TexteArrêté Royal du 2008-05-05 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| ICAR | |
| International Committee for Animal Recording, organisation mondiale reconnue pour la standardisation du contrôle des performances et de l'évaluation des animaux, enregistrée selon la loi française, à Paris, comme organisation internationale non gouvernementale (OING) à but non lucratif | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2007-06-21 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| identificateur unique | |
| un code numérique simple ou alphanumérique servant à identifier un OGM sur la base de l'événement de transformation autorisé dont il est le résultat et constituant le moyen d'accéder aux informations spécifiques se rapportant à cet OGM | |
| TexteArrêté Royal du 2005-02-21 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Identification | |
| toute dénomination et/ou code qui fait clairement et explicitement référence à l'étiquetage du produit ou aux données enregistrées d'un établissement ou d'une unité d'établissement | |
| TexteArrêté Royal du 2003-11-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Identification d'un produit primaire | |
| les résultats d'une analyse descriptive qui identifie les substances présentes dans le produit primaire | |
| TexteRèglement Européen du 2006-04-21 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| identifier | |
| collecter l'ensemble des caractéristiques reprises à l'annexe 1 | |
| TexteArrêté Royal du 1992-12-10 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| identité génétique | |
| les caractéristiques du génome d'un animal | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2007-06-21 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| IEV | |
| Institut d'Expertise vétérinaire | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 1995-12-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| ILVO | |
| "Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek" (Institut de Recherche de l'Agriculture et de la Pêche) | |
| TexteArrêté du gouvernement flamand du 2007-09-07 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| immobilisation | |
| application à un animal de tout procédé conçu pour limiter ses mouvements en vue de faciliter un étourdissement ou une mise à mort efficace | |
| TexteArrêté Royal du 1998-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| importateur | |
| toute personne physique ou morale de la Communauté, qui présente un lot en vue de sa mise en libre pratique dans la Communauté européenne, soit en personne, soit par l'intermédiaire d'un représentant | |
| TexteRèglement Européen du 2008-09-05 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| importateurs d'huiles et de graisses | |
| chaque personne qui importe des huiles et des graisses visées au § 3, 1° et les met sur le marché belge ou, lorsqu'il s'agit d'utilisateurs professionnels, les utilisent pour la friture de denrées alimentaires (pour son utilisation/consommation propre) | |
| TexteConvention du 2007-03-27 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Importation | |
| l'importation en provenance d'un pays tiers | |
| TexteArrêté Royal du 2018-06-25 | Toutes les définitions pour ce terme [13] |
| importation indirecte | |
| importation provenant du territoire d'un pays tiers autre que l'État de pavillon du navire de pêche responsable de la capture | |
| TexteRèglement Européen du 2008-07-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| IMSOC | |
| le système de gestion de l’information sur les contrôles officiels visé à l’article 131 du règlement (UE) 2017/625 | |
| TexteRèglement Européen du 2020-01-30 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| incorporation au sol d'engrais | |
| opération consistant à couvrir l'engrais de sol après son épandage ou à le mélanger intensivement avec le sol de sorte que l'engrais n'apparaît plus à la surface | |
| TexteDécret du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Index de santé | |
| indice des prix calculé pour l'application de l'article 2 de l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays, ratifié par la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales | |
| TexteArrêté Royal du 1995-02-15 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| indication géographique | |
| une indication désignant un produit vinicole aromatisé comme originaire d’une région, d’un lieu spécifique ou d’un pays, dans les cas où une qualité, une réputation ou d’autres caractéristiques de ce produit peuvent être attribuées essentiellement à cette origine géographique | |
| TexteRèglement Européen du 2014-02-26 | Toutes les définitions pour ce terme [4] |
| Indications se référant au mode de production biologique | |
| un produit est considéré comme portant des indications se référant au mode de production biologique lorsque, dans l'étiquetage, la publicité ou les documents commerciaux, le produit ou ses ingrédients sont caractérisés par des indications suggérant à l'acheteur que le produit ou ses ingrédients ont été obtenus selon le mode de production biologique, et en particulier par les termes suivants, ou leur traduction en une autre langue, ou leurs diminutifs, abréviations et termes dérivés en usage, à moins que ces termes ne s'appliquent pas aux produits agricoles contenus dans les denrées alimentaires ou ne présentent de toute évidence aucun rapport avec le mode de production : - biologique; - écologique; - organique | |
| TexteArrêté Royal du 1992-04-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Indice santé | |
| indice des prix calculé pour l'application de l'article 2 de l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays, ratifié par la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales | |
| TexteArrêté Royal du 2002-10-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| industrie alimentaire | |
| tout établissement fabriquant des produits à base d’œufs destinés à la consommation humaine, à l’exception des collectivités | |
| TexteRèglement Européen du 2008-06-23 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| industrie non alimentaire | |
| toute entreprise fabriquant des produits qui contiennent des œufs, non destinés à la consommation humaine | |
| TexteRèglement Européen du 2008-06-23 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| infection | |
| présence sur ou chez un hôte d'un agent pathogène en phase de multiplication ou d'évolution, ou à l'état latent | |
| TexteDirective Européenne du 2006-10-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| influence injustifiée | |
| l'utilisation d'une position de force vis-à-vis du consommateur de manière à faire pression sur celui-ci, même sans avoir recours à la force physique ou menacer de le faire, de telle manière que son aptitude à prendre une décision en connaissance de cause soit limitée de manière significative | |
| TexteLoi du 2010-04-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| influenza aviaire | |
| une infection des volailles causée par tout virus influenza de type A: a) appartenant aux sous-types H5 ou H7; b) présentant, chez les poulets âgés de six semaines, un indice de pathogénicité intraveineux (IPIV) supérieur à 1,2; ou c) entraînant une mortalité d'au moins 75 % chez les poulets âgés de quatre à huit semaines infectés par voie intraveineuse | |
| TexteRèglement Européen du 2008-08-08 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| influenza aviaire faiblement pathogène | |
| une infection des volailles causée par des virus de l'influenza aviaire des sous-types H5 ou H7 autre que l'IAHP | |
| TexteRèglement Européen du 2008-08-08 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| influenza aviaire faiblement pathogène (IAFP) | |
| une infection des volailles ou autres oiseaux captifs causée par des virus de l'influenza aviaire des types H5 et H7 ne répondant pas à la définition [de l'IAHP] | |
| TexteArrêté Royal du 2008-05-05 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| influenza aviaire hautement pathogène | |
| une infection des volailles causée par: a) des virus de l'influenza aviaire des sous-types H5 ou H7 avec des séquences génomiques, codant pour de multiples acides aminés basiques sur le site de clivage de la molécule hémagglutinine, similaires à celles observées pour d'autres virus d'IAHP, indiquant que la molécule d'hémagglutinine peut être clivée par une protéase ubiquitaire de l'hôte, b) l'influenza aviaire définie aux points 15 b) et 15 c) | |
| TexteRèglement Européen du 2008-08-08 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) | |
| une infection des volailles ou autres oiseaux captifs causée par : a) des virus du genre influenzavirus appartenant aux sous-types H5 ou H7 avec des séquences génomiques, codant pour de multiples acides amines basiques sur le site de clivage de la molécule hémagglutinine similaires à celles observées pour d'autres virus IAHP, indiquant que la molécule d'hémagglutinine peut subir un clivage par une protéase ubiquitaire de l'hôte, ou b) des virus de l'influenza aviaire présentant, chez les poulets âgés de six semaines, un indice de pathogénicité intraveineux supérieur à 1, 2 | |
| TexteArrêté Royal du 2008-05-05 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| information facultative | |
| toute information mentionnée dans l'étiquetage de la viande bovine non imposée par l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine ou par d'autres législations européennes, nationales ou régionales, et qui concerne certaines caractéristiques ou les conditions de production de la viande étiquetée ou de l'animal dont elle provient; le simple respect des dispositions légales ne peut faire l'objet d'une information facultative | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2004-11-10 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Informations obligatoires sur les denrées alimentaires | |
| les mentions que des dispositions de l’Union imposent de fournir au consommateur final | |
| TexteRèglement Européen du 2011-10-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Informations sur les denrées alimentaires | |
| toute information concernant une denrée alimentaire transmise au consommateur final sur une étiquette, dans d’autres documents accompagnant cette denrée ou à l’aide de tout autre moyen, y compris les outils de la technologie moderne ou la communication verbale | |
| TexteRèglement Européen du 2011-10-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| infraction | |
| toute activité ou omission présumée d'un navire de pêche, consignée dans un rapport d'inspection et donnant de sérieuses raisons de soupçonner qu'il y a eu violation des dispositions du présent règlement ou de tout autre règlement transposant une recommandation adoptée par une organisation régionale pour l'une des zones visées à l'article 2; | |
| TexteRèglement Européen du 2001-09-27 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Infranisation | |
| Procédé thermique utilisant la chaleur par rayonnement infrarouge pour cuire et torréfier des céréales, des racines, des graines ou des tubercules ou leurs sous-produits, généralement suivi par un floconnage | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Ingrédient | |
| toute substance ou tout produit, y compris les arômes, les additifs alimentaires et les enzymes alimentaires, ou tout constituant d’un ingrédient composé, utilisé dans la fabrication ou la préparation d’une denrée alimentaire et encore présent dans le produit fini, éventuellement sous une forme modifiée; les résidus ne sont pas considérés comme des ingrédients | |
| TexteRèglement Européen du 2011-10-25 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| ingrédient alimentaire possédant des propriétés aromatisantes | |
| un ingrédient alimentaire autre que les arômes et pouvant être ajouté à des denrées alimentaires dans le but principal de leur conférer une flaveur ou de modifier leur flaveur et qui contribue de manière significative à la présence de certaines substances naturelles indésirables dans les denrées alimentaires | |
| TexteRèglement Européen du 2008-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Ingrédient composé | |
| tout ingrédient lui-même élaboré à partir de plusieurs ingrédients | |
| TexteRèglement Européen du 2011-10-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Ingrédient primaire | |
| le ou les ingrédients d’une denrée alimentaire qui constituent plus de 50 % de celle-ci ou qui sont habituellement associés à la dénomination de cette denrée par les consommateurs et pour lesquels, dans la plupart des cas, une indication quantitative est requise | |
| TexteRèglement Européen du 2011-10-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| inscrire | |
| introduire les données de volailles de race ou de lapins de race dans un livre généalogique | |
| TexteArrêté Royal du 1998-06-02 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| inscrire dans le livre généalogique | |
| a) soit confirmer l'enregistrement complété par toutes les données zootechniques disponibles; b) soit notifier l'ascendance d'un équidé déjà enregistré dans un autre livre généalogique; c) soit notifier l'identification d'un équidé sans ascendance connue | |
| TexteArrêté Royal du 1992-12-10 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| inscrit | |
| dans le cas d'un bovin reproducteur de race pure, indique que celui-ci remplit les conditions requises par le livre généalogique d'une race pour appartenir à ce livre et qu'il est issu de parents et grands-parents eux-mêmes inscrits dans ce livre | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2007-06-21 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| insecticide | |
| produit enregistré comme médicament ou agréé comme insecticide pour le traitement d'animaux, de locaux et de moyens de transport par le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement | |
| TexteArrêté Royal du 2008-05-07 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Insémination | |
| insémination naturelle (saillie) ou artificielle | |
| TexteArrêté Royal du 2003-05-15 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| inspecteur | |
| un inspecteur des services de contrôle des pêches des parties contractantes à l'OPANO affecté au système conjoint d'inspection et de surveillance de l'OPANO | |
| TexteRèglement Européen du 2007-10-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| inspecteur CCAMLR | |
| un inspecteur désigné par une partie contractante à la convention pour mettre en oeuvre le système de contrôle visé à l'article 1er, paragraphe 1 | |
| TexteRèglement Européen du 2004-03-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Inspecteur de bonnes pratiques de laboratoire | |
| personne qui réalise les inspections du laboratoire pour le compte de l'autorité compétente de vérification en matière de bonnes pratiques de laboratoire | |
| TexteArrêté Royal du 2002-03-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| inspecteur vétérinaire | |
| inspecteur vétérinaire compétent pour la circonscription où se trouve le troupeau porcin | |
| TexteArrêté Ministériel du 2002-11-13 | Toutes les définitions pour ce terme [7] |
| inspection | |
| vérification effectuée par l’autorité compétente en application de l’une des directives visées à l’article 1er, point a), dans un site de production où des animaux sont élevés au moment où elle a lieu | |
| TexteDécision Européenne du 2006-11-14 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Inspection de bonnes pratiques de laboratoire | |
| un examen sur place des procédures et des méthodes appliquées dans le laboratoire, afin d'évaluer le degré de conformité aux principes de bonnes pratiques de laboratoire | |
| TexteArrêté Royal du 2002-03-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| inspection officielle | |
| l’inspection effectuée par l’organisme officiel responsable ou sous sa responsabilité | |
| TexteDirective Européenne du 2008-09-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| installation | |
| les lieux où les eaux de surface, les eaux souterraines ou d'autres eaux sont prélevées, pompées, stockées ou traitées à des fins de consommation humaine, quelle que soit leur origine, et les lieux où les eaux destinées à la consommation humaine sont distribuées via le réseau de distribution d'eau public ou privé | |
| TexteDécret du 2002-05-24 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| installation aquacole fermée | |
| une installation dans laquelle l'aquaculture est pratiquée dans un milieu aquatique impliquant une recirculation de l'eau et séparé du milieu aquatique sauvage par des barrières de nature à empêcher toute fuite d'individus d'élevage ou de matériel biologique susceptibles de survivre et, ultérieurement, de se reproduire | |
| TexteRèglement Européen du 2007-06-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| installation aquacole ouverte | |
| une installation dans laquelle l'aquaculture est pratiquée dans un milieu aquatique non séparé du milieu aquatique sauvage par des barrières de nature à empêcher toute fuite d'individus d'élevage ou de matériel biologique susceptibles de survivre et, ultérieurement, de se reproduire | |
| TexteRèglement Européen du 2007-06-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| installation de quarantaine | |
| une installation a) dans laquelle se déroule la quarantaine des animaux d’aquaculture, b) qui se compose d’une ou de plusieurs unité(s) de quarantaine, c) qui est agréée et enregistrée par l’autorité compétente, au sens de l’article 2, deuxième alinéa, point 4, du règlement (CE) no 882/2004, en tant qu’installation de quarantaine, conformément aux dispositions des articles 4 et 6 de la directive 2006/88/CE, et qui satisfait aux conditions minimales définies à l’annexe I de la présente décision | |
| TexteDécision Européenne du 2008-12-12 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Installation de réfrigération | |
| tout appareillage et accessoire nécessaire au fonctionnement du circuit frigorifique y compris celui des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur visé à l'article 1er | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2012-03-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Installation de transformation | |
| installation dans laquelle les déchets animaux sont soumis à un traitement en vue de la destruction des agents pathogènes | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2002-11-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Installation existante | |
| une installation en service ou une installation autorisée par un permis d'environnement ou ayant fait l'objet d'une demande complète de permis d'environnement, à condition que cette installation soit mise en service au plus tard le 1er avril 2002 | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2001-11-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| installation frigorifique | |
| ensemble des éléments et des appareils nécessaires au fonctionnement d'un système contenant du fluide frigorigène, prévu pour extraire ou rejeter de la chaleur; ce sont entre autres les installations de réfrigération, de conditionnement d'air et les pompes à chaleur | |
| TexteArrêté Royal du 1991-03-07 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| installation privée de distribution | |
| les canalisations et appareillages installés en aval du point de jonction | |
| TexteDécret du 2002-12-12 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| instance | |
| toute organisation, organisation d'élevage, association d'éleveur ou entreprise privée ou tout service officiel reconnus, en ce qui concerne l'espèce et/ou la race concernée, pour la tenue d'un livre généalogique ou d'un registre conformément aux dispositions pertinentes des directives 77/504/CEE, 88/661/CEE, 89/361/CEE, 90/427/CEE et 91/174/CEE | |
| TexteDirective Européenne du 1994-06-23 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Instance agréée | |
| toute organisation, organisation d'élevage, association d'éleveurs, entreprise privée ou tout service officiel agréé pour la tenue d'un livre généalogique ou d'un registre d'une espèce ou d'une race dans un pays tiers, et figurant à ce titre sur la liste établie par la Commission en application de l'article 3 de la Directive 94/28/CE | |
| TexteArrêté Royal du 1997-01-31 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| instrument de pesage | |
| un instrument de mesure servant à déterminer la masse d'un corps en utilisant l'action de la pesanteur sur ce corps; un instrument de pesage peut, en outre, servir à déterminer d'autres grandeurs, quantités, paramètres ou caractéristiques liés à la masse | |
| TexteDirective Européenne du 2009-04-23 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| instrument de pesage à fonctionnement non automatique | |
| un instrument de pesage nécessitant l'intervention d'un opérateur au cours de la pesée | |
| TexteDirective Européenne du 2009-04-23 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| intéressé au chargement | |
| toute personne physique ou morale qui, conformément aux dispositions du code des douanes communautaire, détient la responsabilité dans le déroulement des différentes situations visées par ledit code et dans lesquelles le lot peut se trouver, ainsi que le représentant visé par le code et qui assume cette responsabilité en ce qui concerne la suite réservée aux contrôles prévus par le présent arrêté | |
| TexteArrêté Royal du 2000-09-28 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| interestérification | |
| réarrangement de la structure des triglycérides, d'une matière grasse déterminée ou d'un mélange de matières grasses, sans qu'il y ait addition ou soustraction de glycérides ou de glycérol | |
| TexteArrêté Royal du 1980-10-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| introduction | |
| processus consistant à déplacer intentionnellement une espèce exotique dans un environnement situé hors de son aire de répartition naturelle dans le but de l'utiliser en aquaculture | |
| TexteRèglement Européen du 2007-06-11 | Toutes les définitions pour ce terme [4] |
| introduction d'un bovin dans un troupeau | |
| fait d'introduire pour la première fois un bovin dans un troupeau | |
| TexteArrêté Royal du 2006-11-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Introduction définitive | |
| introduction sur le territoire belge d'équidés autres que ceux qui participent à un concours, une compétition, une exhibition ou un entraînement pour une durée maximale de nonante jours sur le territoire belge. Ne sont toutefois pas considérés comme définitivement introduits, les étalons séjournant sur le territoire belge uniquement pour la saison de monte, les équidés utilisés pour le débardage sur le territoire belge pour une durée inférieure à nonante jours, et les équidés se trouvant dans une clinique vétérinaire belge pour des raisons médicales | |
| TexteArrêté Royal du 2013-09-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| inventaire | |
| document sur lequel sont répertoriés tous les moutons du troupeau | |
| TexteArrêté Royal du 1993-03-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| investissement de remplacement | |
| un investissement qui remplace simplement une machine ou un bâtiment existant, ou des parties d'une machine ou d'un bâtiment existant, par une nouvelle machine ou un nouveau bâtiment, sans augmenter la capacité de production d'au moins 25 % ou sans changer fondamentalement la nature de la production ou de la technologie utilisée. La démolition complète d'un bâtiment agricole d'au moins trente ans et son remplacement par un bâtiment moderne ou encore la rénovation lourde d'un bâtiment d'exploitation ne sont pas considérés comme des investissements de remplacement. La rénovation est considérée comme lourde lorsque son coût représente au moins 50 % de la valeur du nouveau bâtiment | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-05-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| investissements | |
| les opérations qui consistent à acquérir, construire, établir, accroître, rénover ou améliorer, au profit des personnes physiques ou morales bénéficiaires des aides couvertes par le présent arrêté, des biens de nature durable, tels le sol, les bâtiments, l'équipement, les installations, les machines, les outils, le matériel, ainsi que les plantations de cultures horticoles | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-05-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| invitation à l'achat | |
| une communication commerciale indiquant les caractéristiques du produit et son prix de façon appropriée en fonction du moyen utilisé pour cette communication commerciale et permettant ainsi au consommateur de faire un achat | |
| TexteLoi du 2010-04-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| issues d'épuration | |
| boues de décantation et/ou produits de la filtration | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2005-03-10 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| IVB | |
| l'a.s.b.l. Association interprofessionnelle pour la Viande belge | |
| TexteArrêté du gouvernement flamand du 2013-04-26 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| jachère | |
| recouvrement spontané ou champs non ensemencés | |
| TexteDécret du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Jeune animal de boucherie | |
| ovin, caprin ou cervidé, quel que soit son sexe, destiné à être abattu avant l'âge de 12 mois | |
| TexteArrêté Royal du 2007-06-03 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| jeune verger | |
| toute parcelle dont la plantation a eu lieu au cours des trois dernières années, c'est-à-dire jusqu'à l'année de la troisième feuille comprise | |
| TexteArrêté du 2011-03-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| jeunes bovins d’un an | |
| des bovins mâles et femelles âgés d’au moins 12 mois mais de moins de 24 mois, achetés en vue d’être engraissés | |
| TexteRèglement Européen du 2013-08-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| jeunes bovins maigres | |
| des bovins mâles et femelles âgés d’au moins six mois mais de moins de 12 mois, achetés après sevrage en vue d’être engraissés | |
| TexteRèglement Européen du 2013-08-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| jour d’absence du port | |
| toute période continue de 24 heures ou toute partie de cette période pendant laquelle le navire est absent du port | |
| TexteRèglement Européen du 2007-09-18 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| jour ouvrable | |
| tout jour, à l'exclusion des samedis, dimanches et jours fériés légaux | |
| TexteDécret du 2013-06-27 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| journal de pêche | |
| journal de pêche visé par le règlement (CEE) no 2807/83 de la Commission [12], dans lequel sont consignées les opérations de pêche et les captures | |
| TexteRèglement Européen du 2007-10-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| jours ouvrables | |
| l'ensemble des jours calendrier, à l'exclusion des dimanches et jours fériés légaux. Si le délai exprimé en jours ouvrables expire un samedi, il est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant | |
| TexteLoi du 2010-04-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| jus d'écoulement | |
| liquide, à l'exception du purin, s'échappant par ruissellement de l'aire ou du réservoir où ils sont produits ou stockés. Les eaux pluviales ne sont pas considérées comme des jus d'écoulement | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-07-05 | Toutes les définitions pour ce terme [12] |
| jus de fruit | |
| Le produit fermentescible mais non fermenté obtenu à partir des parties comestibles de fruits sains et mûrs, frais ou conservés par réfrigération ou congélation, d'une espèce ou de plusieurs espèces en mélange, possédant la couleur, l'arôme et le goût caractéristiques du jus des fruits dont il provient. Les arômes, les pulpes et les cellules obtenus par des moyens physiques appropriés à partir de fruits de la même espèce peuvent être restitués au jus de fruits. Dans le cas des agrumes, le jus de fruits doit provenir de l'endocarpe. Toutefois, le jus de limette peut être obtenu à partir du fruit entier. Lorsque les jus sont obtenus à partir de fruits comprenant des pépins, graines et peaux, les parties ou composantes des pépins, graines et peaux ne sont pas incorporées dans le jus. Cette disposition ne s'applique pas dans les cas où les parties ou composantes des pépins, graines et peaux ne peuvent être éliminées par les bonnes pratiques de fabrication. Le mélange de jus de fruits et de purée de fruits est autorisé dans la production de jus de fruits. | |
| TexteArrêté Royal du 2013-11-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Jus de fruits | |
| Le produit fermentescible mais non fermenté obtenu à partir des parties comestibles de fruits sains et mûrs, frais ou conservés par réfrigération ou congélation, d'une espèce ou de plusieurs espèces en mélange, possédant la couleur, l'arôme et le goût caractéristiques du jus des fruits dont il provient. Les arômes, les pulpes et les cellules obtenus par des moyens physiques appropriés à partir de fruits de la même espèce peuvent être restitués au jus de fruits. Dans le cas des agrumes, le jus de fruits doit provenir de l'endocarpe. Toutefois, le jus de limette peut être obtenu à partir du fruit entier. Lorsque les jus sont obtenus à partir de fruits comprenant des pépins, graines et peaux, les parties ou composantes des pépins, graines et peaux ne sont pas incorporées dans le jus. Cette disposition ne s'applique pas dans les cas où les parties ou composantes des pépins, graines et peaux ne peuvent être éliminées par les bonnes pratiques de fabrication. Le mélange de jus de fruits et de purée de fruits est autorisé dans la production de jus de fruits | |
| TexteDécret du 2003-09-01 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| jus de fruits à base de concentré | |
| Le produit obtenu par reconstitution du jus de fruits concentré défini au point 3, avec de l'eau potable répondant aux critères établis par l'arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires. La teneur en matière sèche soluble du produit fini correspond à la valeur Brix minimale du jus reconstitué, spécifiée à l'annexe. Si un jus à base de concentré est obtenu à partir d'un fruit ne figurant pas à l'annexe, la valeur Brix minimale du jus reconstitué équivaut à la valeur Brix du jus extrait à partir du fruit utilisé pour produire le concentré. Les arômes, les pulpes et les cellules obtenus par des moyens physiques appropriés à partir de fruits de la même espèce peuvent être restitués au jus de fruits à base de concentré. Le jus de fruits à base de concentré est préparé selon des processus de fabrication appropriés qui préservent les caractéristiques physiques, chimiques, organoleptiques et nutritionnelles essentielles d'un type moyen de jus des fruits dont il provient. Le mélange de jus de fruits et/ou de jus de fruits concentré avec de la purée de fruits et/ou de la purée de fruits concentrée est autorisé dans la production de jus de fruits à base de concentré. | |
| TexteArrêté Royal du 2013-11-22 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| jus de fruits concentré | |
| Le produit obtenu à partir de jus de fruits d'une ou plusieurs espèces de fruits par l'élimination physique d'une partie déterminée de l'eau de constitution. Lorsque le produit est destiné à la consommation directe, l'élimination est d'au moins 50 % de l'eau de constitution. Les arômes, les pulpes et les cellules obtenus par des moyens physiques appropriés à partir de fruits de la même espèce peuvent être restitués au jus de fruits concentré | |
| TexteArrêté Royal du 2013-11-22 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| Jus de fruits déshydraté/ en poudre | |
| Le produit obtenu à partir de jus de fruits d'une ou de plusieurs espèces de fruits par l'élimination physique de la quasi-totalité de l'eau de constitution. | |
| TexteDécret du 2003-09-01 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| jus de fruits déshydraté/en poudre | |
| Le produit obtenu à partir de jus de fruits d'une ou plusieurs espèces de fruits par l'élimination physique de la quasi- totalité de l'eau de constitution | |
| TexteArrêté Royal du 2013-11-22 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| jus de fruits obtenu par extraction à l'eau | |
| Le produit obtenu par diffusion à l'eau : - du fruit à pulpe entier dont le jus ne peut être extrait par aucun moyen physique, ou - du fruit entier déshydraté | |
| TexteArrêté Royal du 2013-11-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Jus de fruits obtenu par extraction hydrique | |
| Le produit obtenu par diffusion dans l'eau : ― du fruit à pulpe entier dont le jus ne peut être extrait par aucun moyen physique ; ou ― du fruit entier déshydraté | |
| TexteDécret du 2003-09-01 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Jus de fruits obtenus à base de concentré | |
| Le produit obtenu par reconstitution du jus de fruits concentré défini au point 2, avec de l’eau potable répondant aux critères établis par la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ( 1 ). La teneur en matière sèche soluble du produit fini correspond à la valeur Brix minimale du jus reconstitué, spécifiée à l’annexe V. Si un jus à base de concentré est obtenu à partir d’un fruit ne figurant pas à l’annexe V, la valeur Brix minimale du jus reconstitué équivaut à la valeur Brix du jus extrait à partir du fruit utilisé pour produire le concentré. Les arômes, les pulpes et les cellules obtenus par des moyens physiques appropriés à partir de fruits de la même espèce peuvent être restitués au jus de fruits à base de concentré. Le jus de fruits à base de concentré est préparé selon des processus de fabrication appropriés qui préservent les caractéristiques physiques, chimiques, organoleptiques et nutritionnelles essentielles d’un type moyen de jus des fruits dont il provient. Le mélange de jus de fruits et/ou de jus de fruits concentré avec de la purée de fruits et/ou de la purée de fruits concentrée est autorisé dans la production de jus de fruits à base de concentré. | |
| TexteDirective Européenne du 2001-12-20 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Justesse | |
| étroitesse de l'accord entre la valeur moyenne obtenue à partir d'une large série de résultats d'essai et une valeur de référence acceptée. La justesse est généralement exprimée en termes de biais | |
| TexteDécision Européenne du 2002-08-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Kalte Ente | |
| Boisson aromatisée à base de vin: — | obtenue par mélange de vin, de vin pétillant ou de vin pétillant gazéifié avec du vin mousseux ou du vin mousseux gazéifié, — | en y ajoutant des substances de citron naturelles ou des extraits de ces substances, et — | ayant un titre alcoométrique volumique acquis de 7 % vol au minimum. | |
| TexteRèglement Européen du 2014-02-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Karštas vynas | |
| Boisson aromatisée à base de vin: — | obtenue exclusivement à partir de vin rouge ou de vin blanc, — | aromatisée principalement par de la cannelle et/ou des clous de girofle, et — | ayant un titre alcoométrique volumique acquis de 7 % vol au minimum. | |
| TexteRèglement Européen du 2014-02-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Kattegat | |
| limité, au nord, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise et, au sud, par une ligne allant du cap Hasenore au cap Gniben, de Korshage à Spodsbjerg et du cap Gilbjerg à Kullen | |
| TexteRèglement Européen du 1998-03-30 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| kilowatts par jour de pêche | |
| produit de la puissance telle que définie au point c) et du nombre de jours pendant lesquels le navire de pêche concerné a déployé des engins de pêche dans les eaux | |
| TexteRèglement Européen du 2002-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| la liste | |
| la liste des pays tiers, des territoires et des zones de pays tiers ou territoire, ou de compartiments dans le cas des animaux d’aquaculture, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’une espèce et catégorie donnée d’animaux, de produits germinaux ou de produits d’origine animale est autorisée par des actes d’exécution adoptés au titre de l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 | |
| TexteRèglement Européen du 2020-01-30 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| laboratoire | |
| une entité de droit public ou privé effectuant des analyses et établissant un diagnostic correct permettant au fournisseur de contrôler la qualité de la production | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-07-05 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Laboratoire agréé | |
| un laboratoire agréé par l'Agence en application de l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire | |
| TexteArrêté Royal du 2013-06-17 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| Laboratoire agréé pour l'analyse | |
| tout laboratoire agréé pour l'analyse de l'échantillon concerné de denrées alimentaires ou d'autres produits conformément à l'arrêté royal du 5 décembre 1990 relatif aux conditions et à la procédure d'agrément des laboratoires qui analysent des échantillons de denrées alimentaires et d'autres produits, et au mode de fonctionnement de ces laboratoires lors de l'analyse des échantillons | |
| TexteArrêté Royal du 1990-12-05 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Laboratoire agréé pour la contre-analyse | |
| tout laboratoire agréé pour la contre-analyse de l'échantillon de denrées alimentaires ou d'autres produits conformément à l'arrêté royal précité du 5 décembre 1990 | |
| TexteArrêté Royal du 1990-12-05 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Laboratoire communautaire de référence | |
| le laboratoire de diagnostic désigné par la Commission en tant que laboratoire de référence pour le diagnostic de l'influenza aviaire sur le territoire de l'Union européenne | |
| TexteArrêté Royal du 2008-05-05 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| laboratoire d'analyse | |
| tout laboratoire habilité, dans les conditions prévues à l'article D. 653-57 du code rural et de la pêche maritime et précisées au chapitre IV du présent arrêté, à réaliser les analyses de marqueurs moléculaires permettant d'établir l'identité génétique d'un animal aux fins de vérification de la compatibilité génétique | |
| TexteArrêté du 2013-12-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| laboratoire national de référence | |
| " Centre d'Etudes et de Recherches vétérinaires et agrochimiques (CERVA) " tel que visé à l'article 1er de l'arrêté royal du 20 juin 1997 créant le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques en tant qu'établissement scientifique de l'Etat | |
| TexteArrêté Royal du 2006-11-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Lactose | |
| hydrate de carbone connu sous la dénomination chimique "lactose", d'origine lactique et se présentant sous la forme anhydre, sous celle de monohydrate ou d'un mélange de ces deux formes, qui correspond aux caractéristiques suivantes : a) teneur en matière sèche : pas moins de 94 %; b) teneur en lactose anhydre, calculée sur la matière sèche : pas moins de 99 %; c) teneur en cendres sulfatées, calculée sur la matière sèche : pas plus de 0,2% | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| lagomorphes | |
| les lapins, les lièvres et les rongeurs | |
| TexteRèglement Européen du 2004-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| lait | |
| lait cru provenant de la traite d'une ou plusieurs vaches | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2009-01-29 | Toutes les définitions pour ce terme [6] |
| Lait biologique | |
| lait produit conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 17 avril 1992 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires | |
| TexteArrêté Ministériel du 1994-03-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Lait biologique standard | |
| lait biologique réfrigéré, n'ayant obtenu aucun point de pénalisation, ayant une teneur en matière grasse de 38 g/l et une teneur en protéines de 33,5 g/l | |
| TexteArrêté Ministériel du 1994-03-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Lait concentré | |
| lait partiellement déshydraté contenant, en poids, au moins 7,5 % de matières grasses et au moins 25 % d'extrait sec total provenant du lait | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Lait concentré écrémé | |
| lait partiellement déshydraté contenant, en poids, au maximum 1 % de matières grasses et au moins 20 % d'extrait sec total provenant du lait | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Lait concentré partiellement écrémé | |
| lait partiellement déshydraté contenant, en poids, au moins 1 % et moins de 7,5 % de matières grasses, et au moins 20 % d'extrait sec total provenant du lait | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Lait concentré riche en matières grasses | |
| lait partiellement déshydraté contenant, en poids, au moins 15 % de matières grasses et au moins 26,5 % d'extrait sec total provenant du lait | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Lait concentré sucré | |
| lait partiellement déshydraté additionné de saccharose (sucre mi-blanc, sucre blanc ou sucre blanc raffiné) et contenant, en poids, au moins 8 % de matières grasses et au moins 28 % d'extrait sec total provenant du lait | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Lait concentré sucré écrémé | |
| lait partiellement déshydraté additionné de saccharose (sucre mi-blanc, sucre blanc ou sucre blanc raffiné) et contenant, en poids, au maximum 1 % de matières grasses et au moins 24 % d'extrait sec total provenant du lait | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Lait concentré sucré partiellement écrémé | |
| lait partiellement déshydraté additionné de saccharose (sucre mi-blanc, sucre blanc ou sucre blanc raffiné) et contenant, en poids, au moins 1 % et moins de 8 % de matières grasses, et au moins 24 % d'extrait sec total provenant du lait | |
| TexteDirective Européenne du 2001-12-20 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Lait cru | |
| le lait produit par la sécrétion de la glande mammaire d'animaux d'élevage et non chauffé à plus de 40 °C, ni soumis à un traitement d'effet équivalent, conformément au 4.1 de l'annexe I du règlement (CE) n° 853/2004 susvisé | |
| TexteArrêté du 2012-07-13 | Toutes les définitions pour ce terme [4] |
| Lait cru écrémé de vache | |
| lait cru entier de vache dont la teneur en matière grasse a été ramenée à 5 g/l au maximum | |
| TexteArrêté Ministériel du 2007-02-01 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Lait cru entier de vache | |
| le lait produit par la sécrétion de la glande mammaire d'une ou de plusieurs vaches et non chauffé à plus de 40 ° C, ni soumis à un traitement d'effet équivalent | |
| TexteArrêté Ministériel du 2007-02-01 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| lait de citerne | |
| échantillon de lait lié à un troupeau mais ne pouvant être attribué à un individu et qui provient du/des citerne(s) à lait dans laquelle (lesquelles) est stockée la production de lait des vaches en lactation appartenant au troupeau | |
| TexteArrêté Royal du 2006-11-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| lait demi-écrémé concentré | |
| Lait concentré partiellement écrémé contenant, en poids, entre 4 % et 4,5 % de matières grasses et au moins 24 % d'extrait sec total | |
| TexteDirective Européenne du 2001-12-20 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| lait demi-écrémé concentré non sucré | |
| Lait concentré partiellement écrémé contenant, en poids, entre 4 % et 4,5 % de matières grasses et au moins 24 % d'extrait sec total | |
| TexteDirective Européenne du 2001-12-20 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| lait demi-écrémé concentré sucré | |
| Lait concentré sucré partiellement écrémé contenant, en poids, entre 4 % et 4,5 % de matières grasses et au moins 28 % d'extrait sec total provenant du lait | |
| TexteDirective Européenne du 2001-12-20 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| lait demi-écrémé en poudre | |
| Lait concentré partiellement écrémé dont la teneur en matières grasses est comprise entre 14 % et 16 %. | |
| TexteDirective Européenne du 2001-12-20 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| lait écrémé | |
| lait dont la teneur en matière grasse a été ramenée à 5 g/l au maximum | |
| TexteArrêté Ministériel du 1994-03-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Lait en poudre écrémé | |
| lait déshydraté contenant, en poids, au maximum 1,5 % de matières grasses | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Lait en poudre entier | |
| lait déshydraté contenant, en poids, au moins 26 % et moins de 42 % de matières grasses | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Lait en poudre partiellement écrémé | |
| lait déshydraté dont la teneur en matières grasses est, en poids, supérieure à 1,5 % et inférieure à 26 % | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Lait en poudre riche en matières grasses | |
| lait déshydraté contenant, en poids, au moins 42 % de matières grasses | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| lait entier | |
| produit provenant de la traite d'une ou plusieurs vaches et dont la composition n'a pas été modifiée depuis le stade de la traite | |
| TexteRèglement Européen du 1996-02-21 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| lait fermenté | |
| produit non égoutté obtenu en faisant coaguler du lait écrémé, du lait demi-écrémé ou du lait entier, par ensemencement à l'aide de bactéries lactiques, éventuellement en association avec des levures.Lors de la fabrication du lait fermenté, le lait de vache peut être remplacé par le fait d'autres mammifères.Le lait fermenté peut être additionné d'un ou plusieurs des ingrédients suivants :a) lait concentré et lait totalement déshydraté;b) beurre;c) crème, crème à fouetter, crème diluée;d) caséine alimentaire;e) miel;f) sucres;g) fruits et légumes, frais ou sous forme de conserves, confiture, marmelade, gelée;h) jus de fruits, pulpe de fruits;i) vanille et autres épices utilisables;j) aromates ainsi que les produits aromatisants, à l'exclusion des substances aromatisantes artificielles, sans préjudice de la disposition sous k);k) éthylvanilline;l) gélatine alimentaire;m) amidons et fécules alimentaires. | |
| TexteArrêté Royal du 1980-03-18 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| lait fermenté traité thermiquement | |
| les denrées visées sous 1° et 2° qui ont subi, après fermentation, un traitement par la chaleur qui est suffisant pour en garantir la bonne conservation et qui détruit la flore microbienne spécifique | |
| TexteArrêté Royal du 1980-03-18 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Lait partiellement déshydraté | |
| produit liquide, sucré ou non, obtenu directement par élimination partielle de l'eau du lait, du lait entièrement ou partiellement écrémé ou d'un mélange de ces produits, éventuellement additionné de crème, de lait totalement déshydraté ou de ces deux produits, l'addition de lait totalement déshydraté ne dépassant pas, dans le produit fini, 25 % de l'extrait sec total provenant du lait | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| lait standard | |
| lait réfrigéré, n'ayant obtenu aucun point de pénalisation, ayant une teneur en matière grasse de 38 g/l et une teneur en protéines de 33,5 g/l | |
| TexteArrêté Ministériel du 2009-02-25 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Lait totalement déshydraté | |
| produit solide obtenu directement par élimination de l'eau du lait, du lait entièrement ou partiellement écrémé, de la crème ou d'un mélange de ces produits, et dont la teneur en eau n'excède pas 5 % en poids du produit fini | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| laiterie | |
| une entreprise ou un groupement qui achète du lait ou d'autres produits laitiers auprès du producteur pour les traiter ou les transformer et/ou pour les céder à une ou plusieurs entreprises traitant ou transformant du lait ou d'autres produits laitiers | |
| TexteRèglement Européen du 1996-02-21 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| laminage | |
| Réduction de la taille de particules par passage de la matière première pour aliments des animaux (des grains, par exemple) entre deux rouleaux | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Lapin | |
| tout lapin domestique quel qu'en soit l'âge ou le sexe | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 1995-12-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Lapins | |
| les lapins d'élevage et de rente, autres que ceux visés au point 21°, élevés ou détenus en captivité en vue de leur reproduction, en vue de la production des lapins de chair ou de la fourniture de gibier de repeuplement | |
| TexteArrêté Royal du 2018-06-25 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Lapins d'abattage | |
| les lapins conduits directement à l'abattoir pour y être abattus dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 72 heures après leur arrivée | |
| TexteArrêté Royal du 2018-06-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Lapins de chair | |
| les lapins sevrés détenus en vue de la production de viande | |
| TexteArrêté Royal du 2018-06-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| LD | |
| limite de détection | |
| TexteRèglement Européen du 2006-04-21 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| lecteur | |
| un émetteur-récepteur synchrone ou asynchrone qui peut, au moins: i) lire les dispositifs d'identification, et ii) afficher le code du pays et le code d'identification national | |
| TexteDécision Européenne du 2006-12-15 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| législation alimentaire | |
| les dispositions législatives, réglementaires et administratives régissant les denrées alimentaires en général et leur sécurité en particulier, au niveau communautaire ou national. La législation alimentaire couvre toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution des denrées alimentaires et également des aliments destinés ou donnés à des animaux producteurs de denrées alimentaires | |
| TexteRèglement Européen du 2002-01-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Législation concernant l’information sur les denrées alimentaires | |
| les dispositions de l’Union régissant l’information sur les denrées alimentaires et notamment l’étiquetage, y compris les règles générales applicables soit à toutes les denrées alimentaires dans des circonstances données, soit à certaines catégories de denrées alimentaires et les règles s’appliquant uniquement à des denrées spécifiques | |
| TexteRèglement Européen du 2011-10-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| législation relative aux aliments pour animaux | |
| les dispositions législatives, réglementaires et administratives régissant les aliments pour animaux en général et leur sécurité en particulier, que ce soit au niveau communautaire ou national. La législation relative aux aliments pour animaux couvre tous les stades de la production, de la transformation, de la distribution et de l'utilisation des aliments pour animaux | |
| TexteRèglement Européen du 2004-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| législation vétérinaire | |
| législation figurant à l'annexe A de la directive 89/662/CEE, ainsi qu'aux annexes A et B de la directive 90/425/CEE | |
| TexteDirective Européenne du 1996-12-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| légumes | |
| les plantes des espèces suivantes destinées à la production agricole ou horticole, à l'exception de la culture ornementale : Allium cepa L. - Cepa-groep Oignon Echalion - Aggregatum-groep Echalote Allium fistulosum L. Ciboule Allium porrum L. Poireau Allium sativum L. Ail Allium schoenoprasum L. Ciboulette Anthriscus cerefolium (L.) Hoffm. Cerfeuil Apium graveolens L. Celeri Celeri-rave Asparagus officinalis L. Asperge Beta vulgaris L. Betterave rouge, y compris Cheltenham beet Poiree Brassica oleracea L. Chou frise Chou-fleur Brocoli Chou de Bruxelles Chou de Milan Chou cabus Chou rouge Chou-rave Brassica rapa L. Chou de Chine Navet Capsicum annuum L. Piment ou poivron Cichorium endivia L. Chicoree frisee Scarole Cichorium intybus L. Chicoree Chicoree a larges feuilles Chicoree industrielle Citrullus lanatus (Thunb.) Pasteque Matsum. et Nakai Cucumis melo L. Melon Cucumis sativus L. Concombre Cornichon Cucurbita maxima Duchesne Potiron Cucurbita pepo L. Courgette Cynara cardunculus L. Artichaut Cardon Daucus carota L. Carotte Carotte fourragere Foeniculum vulgare Mill. Fenouil Lactuca sativa L. Laitue Lycopersicon esculentum Mill. Tomate Petroselinum crispum (Mill.) Persil Nyman ex A. W. Hill Phaseolus coccineus L. Haricot d'Espagne Phaseolus vulgaris L. Haricot nain Haricot a rames Pisum sativum L. (partim) Pois ride Pois rond Mange-tout Raphanus sativus L. Radis Radis noir Rheum rhabarbarum L. Rhubarbe Scorzonera hispanica L. Scorsonere Solanum melongena L. Aubergine Spinacia oleracea L. Epinard Valerianella locusta (L.) Laterr. Mache Vicia faba L. (partim) Feve Zea mays L. (partim) Mais doux Mais a eclater | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2006-08-31 | Toutes les définitions pour ce terme [5] |
| légumes du groupe I | |
| chou-fleur, céleri vert, chou de Bruxelles, chou blanc, chou frisé, chou pointu, poireau, brocoli, chou romanesco, chou rouge, chou vert, artichaut, chou chinois, rhubarbe, autres choux, céleri à couper ou fraises | |
| TexteDécret du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| légumes du groupe II | |
| épinards, courgettes, laitue, pommes de terre hâtives, céleri-rave, persil, ciboulette, basilic, cornichons, citrouilles, fenouil tubéreux, chou-rave, paksoi, plantes ornementales cultivées sur des terrains agricoles qui ne sont pas recouverts en permanence ou d'autres légumes qui ne sont pas des légumes du groupe I ni des légumes de groupe III, une culture à faible consommation d'azote ni une culture spécifiquement citée dans le tableau, tel que visé à l'article 13, § 2, deuxième alinéa | |
| TexteDécret du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| légumes du groupe III | |
| carottes, navets, rutabaga, betterave rouge, panais, radis noir, radis, raifort, scorsonères, persil à grosse racine, asperges, pois, haricots, aneth, cerfeuil, thym ou autres herbes aromatiques à l'exception du persil, de la ciboulette et du basilic | |
| TexteDécret du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Légumes frais | |
| tous les légumes produits en Région wallonne selon une culture conventionnelle et/ou biologique et non destinés à l'industrie de la transformation | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 1995-12-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Légumes industriels | |
| tous les légumes produits en Région wallonne sur base d'un contrat de culture et destinés à l'industrie de la transformation | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 1995-12-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| léporidés sauvages | |
| les lapins sauvages et les lièvres | |
| TexteRèglement Européen du 2009-02-09 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Lettre d'accès | |
| un document, signé par le propriétaire ou les propriétaires des données pertinentes protégées en vertu des dispositions du présent arrêté, qui stipule que ces données peuvent être utilisées par le Ministre pour octroyer l'autorisation ou l'enregistrement d'un produit biocide en vertu du présent arrêté | |
| TexteArrêté Royal du 2003-05-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| lettre d’accès | |
| un document original, signé par le propriétaire des données ou son représentant, stipulant que ces données peuvent être utilisées au profit d’un tiers par les autorités compétentes, par l’Agence ou par la Commission aux fins du présent règlement | |
| TexteRèglement Européen du 2012-05-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| lieu | |
| un ou plusieurs terrains d'une même personne morale, qui doivent être considérés comme un ensemble afin d'apprécier le préjudice qu'ils peuvent porter à l'homme, à l'environnement ou aux animaux, et sur lesquels s'exercent des activités industrielles ou de service, y compris le stockage inhérent ou y afférent de matières premières, de sous-produits, de produits intermédiaires, de produits finis et de déchets, et y compris l'infrastructure fixe ou non et l'équipement propres à ces activités | |
| TexteArrêté du gouvernement flamand du 2006-12-15 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| lieu d'extraction | |
| endroit de la prise d'eau où les eaux de surface sont prélevées avant d'être envoyées au traitement d'épuration | |
| TexteArrêté Royal du 1984-09-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| lieu de fabrication | |
| localité ou la région où a eu lieu la phase du processus de fabrication du produit fini qui a conféré à la boisson spiritueuse son caractère et ses qualités définitives essentielles | |
| TexteRèglement Européen du 2008-01-15 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| lieu de pêche | |
| selon la dénomination usuelle en pêcherie, l'endroit où les captures ont été réalisées | |
| TexteRèglement Européen du 1996-11-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| lieu de production | |
| tout lieu ou ensemble de parcelles comportant du matériel de propagation ou de multiplication de végétaux du genre Prunus et exploités comme une seule unité de production agricole. Lorsqu'un même établissement comporte différents ensembles de parcelles de matériel de propagation ou de multiplication séparés d'une distance de mille mètres au moins, chaque ensemble constitue un lieu | |
| TexteArrêté du 2011-03-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| lieu de production du houblon | |
| les zones ou régions de production dont la liste est établie par les États membres concernés | |
| TexteRèglement Européen du 2006-12-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Lieu de provenance | |
| le lieu indiqué comme étant celui dont provient la denrée alimentaire, mais qui n’est pas le «pays d’origine» tel que défini conformément aux articles 23 à 26 du règlement (CEE) n° 2913/92; le nom, la dénomination commerciale ou l’adresse de l’exploitant du secteur alimentaire figurant sur l’étiquette ne vaut pas, au sens du présent règlement, indication du pays d’origine ou du lieu de provenance de la denrée alimentaire. | |
| TexteRèglement Européen du 2011-10-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Lieu de rassemblement agréé | |
| un lieu, agréé par le Ministre, où des porcs peuvent être rassemblés sous la supervision du Service | |
| TexteArrêté Royal du 1995-02-15 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| lieu de rassemblement temporaire | |
| lieu de rassemblement enregistré par l'AFSCA, pour rassembler temporairement des porcs d'élevage en vue de leur vente, exposition ou participation à un concours | |
| TexteArrêté Ministériel du 2002-11-13 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| lignée inbred | |
| lignée suffisamment homogène et stable, obtenue soit par autofécondation artificielle accompagnée de sélection pendant plusieurs générations successives, soit par des opérations équivalentes | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2006-02-09 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Lignée inbred de maïs et Sorghum spp. | |
| lignée suffisamment homogène et stable, obtenue soit par autofécondation artificielle accompagnée de sélection pendant plusieurs générations successives, soit par des opérations équivalentes | |
| TexteDirective Européenne du 1966-06-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Limite autorisée | |
| limite maximale de résidus, teneur maximale ou autre tolérance maximale applicable aux résidus fixée par la législation européenne ou nationale, qui peut être autorisée dans les animaux vivants, leurs excréments et liquides biologiques, les tissus et produits animaux | |
| TexteArrêté Royal du 2013-02-27 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| limite de capture | |
| selon le cas, soit la limite quantitative applicable, pendant une période donnée, aux captures d'un stock halieutique ou d'un groupe de stocks halieutiques, lorsque ce stock halieutique ou ce groupe de stocks halieutiques fait l'objet d'une obligation de débarquement, soit la limite quantitative applicable, pendant une période donnée, aux débarquements d'un stock halieutique ou d'un groupe de stocks halieutiques ne faisant pas l'objet de l'obligation de débarquement | |
| TexteRèglement Européen du 2013-12-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Limite de décision (CCα) | |
| limite à laquelle et au-delà de laquelle il est permis de conclure avec une probabilité d'erreur α qu'un échantillon est non-conforme | |
| TexteDécision Européenne du 2002-08-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| limite de détection | |
| valeur minimale du paramètre examiné qui peut être détectée | |
| TexteArrêté Royal du 1984-09-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| limite de détermination | |
| concentration la plus faible en résidus validée et pouvant être mesurée et enregistrée par une surveillance de routine à l'aide de méthodes validées | |
| TexteRèglement Européen du 2005-02-23 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Limite de performances minimale requise (LPMR) | |
| teneur minimale en analyte dans un échantillon qui doit être au moins détectée et confirmée. Elle doit harmoniser les performances analytiques des méthodes applicables aux substances pour lesquelles aucune limite autorisée n'a été fixée | |
| TexteDécision Européenne du 2002-08-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Limite de quantification spécifique acceptée d'un congénère dans un échantillon | |
| teneur minimale en analyte mesurable avec une certitude statistique raisonnable, satisfaisant aux critères d'identification décrits dans des normes internationalement reconnues, telles que la norme EN 16215:2012 (Aliments des animaux — Dosage des dioxines et des PCB de type dioxine par CG-SMHR et des PCB indicateurs par CG-SMHR) et/ou les méthodes EPA 1613 et 1668 révisées. | La limite de quantification d'un congénère peut être: | a) | la concentration d'un analyte dans l'extrait d'un échantillon qui produit une réponse instrumentale à deux ions suivis avec un rapport S/B (signal/bruit) de 3:1 pour le signal de données brut le moins intense; | ou, si, pour des raisons techniques, le calcul du rapport signal/bruit ne donne pas des résultats fiables; | b) | le point de concentration minimal sur une courbe d'étalonnage qui donne un écart acceptable (≤ 30 %) et cohérent (mesuré au moins au début et à la fin d'une série analytique d'échantillons) par rapport au facteur de réponse relatif moyen calculé pour tous les points de la courbe d'étalonnage de chaque série d'échantillons | |
| TexteRèglement Européen du 2014-06-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| limite de répétabilité | |
| valeur au-dessous de laquelle ou à laquelle est située, avec une probabilité de 95 %, la valeur absolue de la différence entre deux résultats d'essais obtenus sous des conditions de répétabilité (même opérateur, même appareil, même laboratoire et court intervalle de temps) | |
| TexteRèglement Européen du 2000-12-19 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| limite de reproductibilité | |
| valeur au-dessous de laquelle ou à laquelle est située, avec une probabilité de 95 %, la valeur absolue de la différence entre deux résultats d'essais obtenus sous des conditions de reproductibilité (opérateurs, appareils et laboratoires différents) | |
| TexteRèglement Européen du 2000-12-19 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| limite maximale applicable aux résidus | |
| une concentration maximale du résidu d'un pesticide autorisée dans ou sur des denrées alimentaires ou aliments pour animaux, fixée conformément au présent règlement, sur la base des BPA et de l'exposition la plus faible possible permettant de protéger tous les consommateurs vulnérables | |
| TexteRèglement Européen du 2005-02-23 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Limonade | |
| une boisson non alcoolisée contenant ou non de l'anhydride carbonique et constituée d'eau, de sucres et d'arômes | |
| TexteArrêté Royal du 1995-10-04 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Limonade aux extraits de fruits, limonade aux extraits de végétaux | |
| une boisson non alcoolisée contenant ou non de l'anhydride carbonique et constituée d'eau, de sucres, d'arômes, d'extraits aromatisants de fruits ou de végétaux, et à laquelle peuvent être ajoutés des jus de fruits et des éléments comestibles de fruits ou de végétaux | |
| TexteArrêté Royal du 1995-10-04 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Limonade aux fruits, limonade aux jus de fruits | |
| une boisson non alcoolisée contenant ou non de l'anhydride carbonique et constituée d'eau, de sucres et de jus de fruit à concurrence d'au moins 10 %, à laquelle peuvent être ajoutés des arômes, des extraits aromatisants de fruits ou de végétaux et des éléments comestibles de fruits ou de végétaux | |
| TexteArrêté Royal du 1995-10-04 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Limonades | |
| Limonade, limonade aux extraits de fruits, limonade aux extraits de végétaux , limonade aux fruits et limonade aux jus de fruits | |
| TexteArrêté Royal du 1995-10-04 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| lipides | |
| tous les lipides, y compris les phospholipides | |
| TexteArrêté Royal du 1992-01-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Liquéfaction | |
| Passage d’une substance de l’état solide ou gazeux à l’état liquide | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| liquide de couverture | |
| les produits mentionnés ci-après, éventuellement en mélange entre eux et également lorsqu'ils se présentent à l'état congelé ou surgelé, pour autant que le liquide ne soit qu'accessoire par rapport aux éléments essentiels de cette préparation et ne soit par conséquent pas décisif pour l'achat : eau, solutions aqueuses de sels, saumures, solutions aqueuses d'acides alimentaires, vinaigre, solutions aqueuses de sucres, solutions aqueuses d'autres substances édulcorantes, jus de fruits ou de légumes dans le cas de fruits ou légumes | |
| TexteArrêté Royal du 1999-09-13 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Lisibilité | |
| l’apparence matérielle de l’information, par laquelle l’information est mise visuellement à la portée du grand public et qui dépend de divers éléments, entre autres du corps de caractère, des espaces, de l’interligne, de la largeur du trait, de la couleur, de la police de caractère, du rapport entre la largeur et la hauteur des lettres, de la nature du support ainsi que du contraste significatif entre le texte et le fond | |
| TexteRèglement Européen du 2011-10-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| liste INN | |
| liste des navires de pêche recensés comme ayant pris part à une pêche illicite, non déclarée et non réglementée, dans le cadre des ORGP ou par la Commission en vertu du règlement (CE) no 1005/2008 du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée | |
| TexteRèglement Européen du 2008-09-29 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| litière | |
| paille, sciure, gravier ou toute autre matière servant à recouvrir le sol des enclos ou de tout autre lieu d'hébergement des animaux | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-07-05 | Toutes les définitions pour ce terme [13] |
| livraison | |
| la quantité de lait, livrée par un producteur à un acheteur, faisant l'objet d'une seule opération de chargement | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2009-01-29 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| Livraison de lait | |
| la quantité de lait enregistrée par opération de chargement et livrée par le producteur à l'acheteur | |
| TexteArrêté Ministériel du 2007-02-01 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| livre généalogique | |
| tout livre, registre, fichier ou support informatique: | i) | qui est géré, soit par une organisation ou une association officiellement agréée ou reconnue par un État membre, soit par un service officiel de l'État membre concerné; et | ii) | dans lequel les équidés sont inscrits ou enregistrés et susceptibles d'être inscrits, avec mention de tous les ascendants connus | |
| TexteRèglement Européen du 2015-02-17 | Toutes les définitions pour ce terme [10] |
| livre génélogique | |
| tout livre, fichier ou support informatique : - qui est tenu soit par une association d'éleveurs agreéé officiellement par l'État membre dans lequel cette association est établie, soit par un service officiel de l'État membre en question . Toutefois, les États membres peuvent également prévoir qu'il est tenu par une organisation d'élevage agreéé officiellement par l'État membre dans lequel cette organisation est établie, - dans lequel sont inscrits ou enregistrés des reproducteurs porcins de race pure d'une race détermineé avec mention de leurs ascendants | |
| TexteDirective Européenne du 1988-12-19 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| livret de bord | |
| document destiné à consigner les informations requises en application de l'article 19 placé à proximité de l'équipement frigorifique contenant de l'agent réfrigérant fluoré | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-07-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| LMR | |
| une concentration maximale du résidu d'un pesticide autorisée dans ou sur des denrées alimentaires ou aliments pour animaux, fixée conformément au présent règlement, sur la base des BPA et de l'exposition la plus faible possible permettant de protéger tous les consommateurs vulnérables | |
| TexteRèglement Européen du 2005-02-23 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| local d'échantillonnage de sangliers destinés à la consommation personnelle | |
| installation frigorifique située en zone d'observation sous la responsabilité d'un particulier et destinée à l'entreposage de carcasses de sangliers tirés en vue de la consommation personnelle; l'aménagement du local, la réception et la conservation des sangliers ainsi que leur suivi administratif s'effectuent selon les instructions de l'A.F.S.C.A. | |
| TexteArrêté Ministériel du 2002-11-13 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| longes désossées | |
| les longes et morceaux de longes désossées, sans le filet, avec ou sans la couenne et le lard | |
| TexteRèglement Européen du 2009-05-27 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| longueur d’un navire | |
| longueur hors tout, définie comme étant la distance mesurée en ligne droite de l’extrémité avant de la proue à l’extrémité arrière de la poupe. | |
| TexteRèglement Européen du 1986-09-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| longueur entre perpendiculaires | |
| distance mesurée entre la perpendiculaire avant et la perpendiculaire arrière telles qu’elles sontdéfinies par la convention internationale sur la sécurité des navires de pêche | |
| TexteRèglement Européen du 1986-09-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Lot | |
| quantité identifiable d'une denrée alimentaire, livrée en une fois, pour laquelle il est établi par l'agent responsable qu'elle présente des caractéristiques communes, telles que l'origine, la variété, le type d'emballage, l'emballeur, l'expéditeur ou le marquage. Dans le cas des poissons et des produits de la pêche, la taille des poissons doit également être comparable. Si la taille ou le poids des poissons n'est pas comparable dans un lot, celui-ci peut néanmoins être considéré comme un lot, mais une procédure de prélèvement d'échantillons spécifique doit lui être appliquée | |
| TexteRèglement Européen du 2014-06-02 | Toutes les définitions pour ce terme [38] |
| Lot d'abattage | |
| tout ou partie d'un ensemble d'animaux transportés simultanément, partant d'un même site d'élevage à destination d'un même abattoir | |
| TexteArrêté du 2012-11-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| lot d'animaux | |
| un groupe d'animaux de la même espèce et de la même tranche d'âge, élevés dans la même exploitation et en même temps dans des conditions uniformes d'élevage | |
| TexteDirective Européenne du 1996-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Lot d'animaux en élevage | |
| groupe d'animaux exposés ou ayant été exposés au même danger au cours d'une période définie. La caractérisation du lot d'animaux est définie par l'autorité compétente ou par le détenteur des animaux en fonction du danger selon les modalités précisées dans les annexes du présent arrêté | |
| TexteArrêté du 2012-11-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| lot d'ovoproduits | |
| une quantité d'ovoproduits préparés dans les mêmes conditions et qui ont notamment été soumis à un traitement en une seule opération continue | |
| TexteArrêté Royal du 2005-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| lot de doses de sperme | |
| ensemble de doses de sperme d'un même taureau qui font l'objet d'un traitement simultané et identique | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2007-06-21 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Lot de lapins | |
| tous les lapins de même statut sanitaire, détenus simultanément dans un même compartiment et constituant de ce fait une unité épidémiologique. Le cas échéant, l'Agence statue sur le lien épidémiologique entre les unités | |
| TexteArrêté Royal du 2018-06-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Lot de mue | |
| un lot de volailles de reproduction ou de volailles pondeuses qui entre en production pour la deuxième fois après une période d'inactivité | |
| TexteArrêté Royal du 2013-06-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Lot pour la vente directe de la viande fraîche | |
| un lot de poulets de chair ou dindes de rente du type chair, détenu sur une exploitation avicole de faible capacité, dont la viande fraîche dérivée est vendue directement au consommateur final | |
| TexteArrêté Royal du 2013-06-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| LQ | |
| limite de quantification | |
| TexteRèglement Européen du 2006-04-21 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Lutte organisée | |
| efforts collectifs d'un groupe d'apiculteurs sous la direction de l'Agence, dans une zone déterminée par le Ministre pour éradiquer les maladies des abeilles | |
| TexteArrêté Royal du 2007-03-07 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| lyophilisation | |
| traitement par le froid sous basse pression ayant pour conséquence une forte diminution de la teneur en eau par sublimation | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2006-12-21 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| Macération | |
| Réduction de la taille de matières premières des aliments pour animaux par des procédés mécaniques, souvent en présence d’eau ou d’autres liquides | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| madrague | |
| un engin fixe ancré au fond contenant généralement un filet de guidage qui conduit le poisson dans un enclos | |
| TexteRèglement Européen du 2009-04-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| maillage d'un filet remorqué | |
| maillage de tout cul de chalut ou de toute rallonge qui se trouve à bord d'un bateau de pêche et qui est attaché ou peut être attaché à tout filet remorqué; le maillage est déterminé conformément aux modalités du règlement (CEE) n° 2108/84 (12); la présente définition du maillage ne s'applique pas aux filets à mailles carrées | |
| TexteRèglement Européen du 1998-03-30 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| maillage d'un panneau ou d'une fenêtre de filet à mailles carrées | |
| maillage maximal déterminable d'un tel panneau ou d'une telle fenêtre placés dans un filet remorqué; le maillage est déterminé conformément aux modalités du règlement (CEE) n° 2108/84 | |
| TexteRèglement Européen du 1998-03-30 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| maïs | |
| plantes et parties vivantes de Zea mais L., y compris les semences | |
| TexteArrêté Ministériel du 2005-04-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| maïs précédé d'une récolte d'herbe ou de seigle fourrager | |
| une combinaison de culture dans le cadre de laquelle une culture principale de maïs sur la même parcelle est précédée, au cours de la même année calendaire, d'une culture antérieure de pâturage ou de seigle fourrager. La culture précédente de pâturage qui est uniquement fauchée ne peut être fauchée avant le 1er avril. La culture précédente de seigle fourrager ne peut être récoltée avant le 15 mars. L'herbe coupée ou le seigle fourrager récolté doit ensuite être enlevé de la parcelle | |
| TexteDécret du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Maitrank | |
| Boisson aromatisée à base de vin: — | obtenue à partir de vin blanc dans lequel des plantes Galium odoratum (L.) Scop. (Asperula odorata L.) ont été macérées ou auxquelles ont été ajoutés des extraits de celles-ci, additionnée d’oranges et/ou d’autres fruits, éventuellement sous la forme de jus, de concentrés ou d’extraits et ayant subi une édulcoration de 5 % au maximum de sucres, et — | ayant un titre alcoométrique volumique acquis de 7 % vol au minimum. | |
| TexteRèglement Européen du 2014-02-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| maître d'œuvre de l'identification | |
| l'établissement de l'élevage ou tout organisme ayant une convention avec ce dernier pour la réalisation d'une partie ou de la totalité des missions relatives à l'identification prévues par le code rural et de la pêche maritime | |
| TexteArrêté du 2013-08-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Maiwein | |
| Boisson aromatisée à base de vin: — | obtenue à partir de vin avec adjonction de plantes Galium odoratum (L.) Scop. (Asperula odorata L), ou des extraits de celles-ci de sorte que le goût du Galium odoratum (L.) Scop. (Asperula odorata L) soit prédominant, et — | ayant un titre alcoométrique volumique acquis de 7 % vol au minimum. | |
| TexteRèglement Européen du 2014-02-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| maladie | |
| fièvre catarrhale du mouton (bluetongue), conformément à l'article 1, 3° de l'arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux | |
| TexteArrêté Royal du 2008-05-07 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| maladie à déclaration obligatoire | |
| les maladies pour lesquelles les ovins et caprins sont sensibles et qui sont mentionnées dans l'arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux | |
| TexteArrêté Royal du 2005-08-10 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Maladie contagieuse des animaux | |
| toute maladie des animaux transmissible à d'autres animaux ou à l'homme | |
| TexteLoi du 1987-03-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| maladie de catégorie A | |
| une maladie répertoriée qui n’est habituellement pas présente dans l’Union et à l’égard de laquelle des mesures d’éradication immédiates doivent être prises aussitôt qu’elle est détectée, telle que visée à l’article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2016/429 | |
| TexteRèglement Européen du 2019-12-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| maladie de catégorie B | |
| une maladie répertoriée contre laquelle tous les États membres doivent lutter afin de l’éradiquer dans l’ensemble de l’Union, telle que visée à l’article 9, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2016/429 | |
| TexteRèglement Européen du 2019-12-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| maladie de catégorie C | |
| une maladie répertoriée qui concerne certains États membres et à l’égard de laquelle des mesures s’imposent en vue d’en empêcher la propagation à des parties de l’Union qui en sont officiellement indemnes ou qui disposent d’un programme d’éradication, telle que visée à l’article 9, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2016/429 | |
| TexteRèglement Européen du 2019-12-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| maladie de catégorie E | |
| une maladie répertoriée à l’égard de laquelle une surveillance est nécessaire au sein de l’Union, telle que visée à l’article 9, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) 2016/429 | |
| TexteRèglement Européen du 2019-12-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| maladie de Newcastle | |
| une infection des volailles: a) causée par toute souche aviaire du paramyxovirus 1 présentant, chez les poussins d'un jour, un indice de pathogénicité intracérébrale (IPIC) supérieur à 0,7; ou b) pour laquelle il a été démontré (directement ou par déduction) que le virus possède de multiples acides aminés basiques dans la fraction C-terminale de la protéine F2 et une phénylalanine au niveau du résidu 117, c'est-à-dire de la fraction N-terminale de la protéine F1. Le terme "multiples acides aminés basiques" se réfère à la présence d’au moins trois acides aminés correspondant à l’arginine ou à la lysine entre les résidus 113 et 116. En l’absence de démonstration des multiples acides aminés basiques caractéristiques décrits ci-dessus, il convient de caractériser le virus isolé en déterminant son indice de pathogénicité intracérébrale. Dans cette définition, les résidus d’acides aminés sont numérotés à partir de la fraction N-terminale de la séquence amino-acide déduite de la séquence nucléotidique du gène F0, et les résidus 113-116 correspondent aux résidus – 4 à – 1 à partir du site de clivage | |
| TexteRèglement Européen du 2008-08-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Maladie des animaux | |
| toute déviation pathologique de l'état anatomique ou physiologique des animaux | |
| TexteLoi du 1987-03-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| maladie émergente | |
| maladie grave nouvellement détectée, dont la cause peut ou non avoir été établie et qui est susceptible de se propager aussi bien au sein d'une population que d'une population à une autre, à la faveur, par exemple, d'échanges d'animaux aquatiques et/ou de produits issus d'animaux aquatiques. Ce terme désigne également une maladie déjà répertoriée qui est détectée chez une nouvelle espèce hôte non inscrite encore en tant qu'espèce sensible à l'annexe IV, partie II | |
| TexteDirective Européenne du 2006-10-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| maladie n’ayant pas été signalée | |
| le fait qu’aucun animal ou groupe d’animaux de l’une des espèces concernées détenu dans l’établissement n’a été classé comme cas confirmé de cette maladie et que tout cas suspect de cette maladie a été infirmé | |
| TexteRèglement Européen du 2020-01-30 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| maladie transmissible grave | |
| les maladies visées à l'annexe II du présent arrêté | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Maladies à déclaration obligatoire | |
| les maladies des volailles mentionnées à l'arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux | |
| TexteArrêté Royal du 2013-06-17 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| maladies de la liste I | |
| les maladies des poissons visées sur la liste I de l'annexe A de l'arrêté ministériel du 14 décembre 1992 | |
| TexteArrêté Ministériel du 1995-09-07 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| maladies de la liste II | |
| les maladies des poissons visées sur la liste II de l'annexe A de l'arrêté ministériel du 14 décembre 1992 | |
| TexteArrêté Ministériel du 1995-09-07 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| maladies dont la notification est obligatoire | |
| les maladies énumérées dans l'arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux; pour les autres Etats membres les maladies énumérées à l'annexe E partie I de la directive 97/12/CE | |
| TexteArrêté Royal du 1999-04-30 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| maladies répertoriées | |
| les maladies répertoriées à l’annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE | |
| TexteDécision Européenne du 2008-12-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Maltage | |
| Déclenchement de la germination d’une céréale afin d’activer des enzymes naturels capables de décomposer l’amidon en hydrates de carbone fermentescibles et les protéines en acides aminés et en peptides | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Mammifère | |
| tout animal de la classe mammalia, à l'exception des êtres humains | |
| TexteArrêté Royal du 2008-05-05 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| manquement | |
| non-respect des dispositions de l’une des directives visées à l’article 1er, point a): i) constaté par l’autorité compétente au cours d’une inspection; ii) notifié dans un document officiel par cette autorité au propriétaire ou au détenteur des animaux présents sur le site de production inspecté | |
| TexteDécision Européenne du 2006-11-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| manquement à la législation | |
| manquement à la législation relative aux aliments pour animaux ou aux denrées alimentaires, et aux dispositions relatives à la protection de la santé et du bien-être des animaux | |
| TexteRèglement Européen du 2004-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Manuel de diagnostic | |
| le manuel de diagnostic approuvé par la décision 2006/437/CE de la Commission du 4 août 2006 portant approbation d'un manuel de diagnostic pour l'influenza aviaire conformément à la Directive 2005/94/CE du Conseil | |
| TexteArrêté Royal du 2008-05-05 | Toutes les définitions pour ce terme [5] |
| marchandise sûre | |
| une marchandise pouvant être déplacée sans que des mesures d’atténuation des risques spécifiquement dirigées contre une maladie répertoriée particulière ne soient nécessaires, indépendamment du statut de l’État membre ou de la zone d’origine au regard de cette maladie | |
| TexteRèglement Européen du 2019-12-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| marchandises | |
| tout ce qui est considéré comme tel pour l'application de la réglementation douanière, ainsi que la technologie y afférente, à l'exception : 1. des armes, munitions et matériel spécialement conçu pour un usage militaire et de la technologie y afférente, tels que visés par l'article 1er de la loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente; 2. des monnaies tant métalliques que fiduciaires ayant cours légal en Belgique ou à l'étranger, ainsi que de toutes valeurs quelconques, belge ou étrangères publiques ou privées, ayant le caractère de titres ou d'effets au porteur | |
| TexteLoi du 1962-09-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| marché | |
| manifestation créée ou préalablement autorisée par la commune, rassemblant, en des lieux et en des temps déterminés des personnes qui y vendent des produits et des services visés à l'article 2, § 1er | |
| TexteLoi du 1993-06-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| marché de gros | |
| entreprise du secteur alimentaire comprenant plusieurs unités séparées ayant en commun des installations et des sections où les denrées alimentaires sont vendues à des exploitants du secteur alimentaire | |
| TexteRèglement Européen du 2004-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| marché ou centre de rassemblement agréé | |
| tout lieu, autre que l'exploitation, où l'on vend ou achète et où sont rassemblés, chargés ou embarqués des ovins ou des caprins, et qui est conforme à l'article 3 paragraphe 7 de la directive 64/432/CEE et à l'article 5 paragraphe 1 point b) lettre i) de la directive 90/425/CEE pour ce qui concerne les marchés ou centres de rassemblement agréés | |
| TexteDirective Européenne du 1991-01-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| marché privé | |
| marché créé sur initiative privée, préalablement autorisé par la commune | |
| TexteLoi du 1993-06-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| marché public | |
| marché organisé par la commune, qu'il soit directement géré par cette autorité ou donné en concession par celle-ci | |
| TexteLoi du 1993-06-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Margarine | |
| matière grasse alimentaire constituée d'une émulsion en majeure partie du type eau-dans-huile obtenue à partir de graisses ou d'huiles comestibles, d'origine végétale ou animale, ou d'un mélange de ces matières grasses, destinée à être vendue en tant que telle, pour être tartinée ou pour être utilisée dans la cuisine pour la préparation de mets. La margarine peut contenir en outre les denrées alimentaires suivantes : - lait entier, demi-écrémé ou écrémé éventuellement obtenu par reconstitution à partir des poudres de lait correspondantes, et acidifié ou non au moyen de levains lactiques; - sucres; - matières aromatisantes inoffensives naturelles ainsi que les matières aromatisantes synthétiques identiques aux naturelles; - sel de cuisine; - jaune d'oeuf ou poudre de jaune d'oeuf; - sérum de lait ou poudre de sérum de lait | |
| TexteArrêté Royal du 1980-10-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| marmelade | |
| mélange, porté à la consistance gélifiée appropriée, d'eau, de sucres et d'un ou de plusieurs des produits suivants, obtenus à partir d'agrumes : pulpe, purée, jus, extrait aqueux et écorces | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| marmelade-gelée | |
| produit exempt de la totalité des matières insolubles, à l'exclusion d'éventuelles faibles quantités d'écorce finement coupée | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Marquage | |
| mise en place d'un moyen d'identification agréé | |
| TexteArrêté Royal du 2007-06-03 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| marque | |
| toute caractéristique visible ou visualisable propre à un équidé donné, qui peut être héréditaire ou acquise et qui est relevée pour les besoins de l'identification de cet équidé | |
| TexteRèglement Européen du 2015-02-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Marque auriculaire | |
| ensemble d'une plaquette mâle et d'une plaquette femelle en plastique devant être placé à l'oreille | |
| TexteArrêté Royal du 2007-06-03 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Marque auriculaire de fédération | |
| une marque auriculaire qui porte un code de fédération | |
| TexteArrêté Ministériel du 1995-06-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Marque auriculaire de lieu de rassemblement | |
| une marque auriculaire qui porte le code d'un lieu de rassemblement | |
| TexteArrêté Ministériel du 1995-06-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Marque auriculaire de troupeau | |
| marque auriculaire mentionnant le numéro du troupeau et un numéro d'ordre | |
| TexteArrêté Royal du 2007-06-03 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| marque de conformité | |
| affirmation, sous la forme d'une marque, de la conformité à un ensemble particulier de normes ou à d'autres documents normatifs | |
| TexteRèglement Européen du 2007-06-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| marque de salubrité | |
| une marque indiquant, lorsqu'elle a été apposée, que des contrôles officiels ont été effectués conformément au présent règlement | |
| TexteRèglement Européen du 2004-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Marteau de frappe | |
| un marteau avec aiguilles provoquant une marque sur le porc | |
| TexteArrêté Royal du 1995-02-15 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Massé | |
| produit, sous forme cristallisée, obtenu par hydrolyse de l'amidon, qui correspond aux caractéristiques suivantes : a) teneur en matière sèche : pas moins de 77 %; b) teneur en sucres réducteurs : pas moins de 68 %; c) teneur en polysaccharides (trisaccharides et au-delà) : pas plus de 12 %; d) teneur en cendres sulfatées : pas plus de 1 % | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| masse nominale en agent réfrigérant | |
| masse d'agent réfrigérant que contient un équipement frigorifique pour fonctionner dans les conditions pour lesquelles il est conçu | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-07-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Masse sans solvant | |
| masse de matériau après prélèvement du solvant, qui est normalement de l'eau | |
| TexteRèglement Européen du 2006-04-21 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| matériau de base | |
| une matière d’origine végétale, animale, microbiologique ou minérale à partir de laquelle sont produits des arômes ou des ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes; il peut s’agir: i) de denrées alimentaires; ou ii) de matériaux de base non alimentaires | |
| TexteRèglement Européen du 2008-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Matériau de référence | |
| matériau dont une ou plusieurs propriétés ont été confirmées à l'aide d'une méthode validée, et qui peut donc être utilisé pour étalonner un appareil ou vérifier une méthode de mesure | |
| TexteDécision Européenne du 2002-08-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Matériau de référence certifié (MRC) | |
| matériau auquel une teneur spécifiée en analyte a été assignée | |
| TexteDécision Européenne du 2002-08-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Matériau échantillon supplémenté | |
| échantillon enrichi d'une quantité connue d'analyte à détecter | |
| TexteDécision Européenne du 2002-08-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Matériaux | |
| les éléments constitutifs des objets et matériaux de revêtement destinés à être mis en contact direct ou indirect avec les denrées alimentaires | |
| TexteArrêté Royal du 1992-05-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| matériaux et objets actifs | |
| les matériaux et objets destinés à prolonger la durée de conservation ou à maintenir ou améliorer l’état de denrées alimentaires emballées; ils sont conçus de façon à comprendre délibérément des constituants qui libèrent ou absorbent des substances dans les denrées alimentaires emballées ou dans l’environnement des denrées alimentaires | |
| TexteRèglement Européen du 2009-05-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| matériaux et objets actifs destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires | |
| les matériaux et objets destinés à prolonger la durée de conservation ou à maintenir ou améliorer l'état de denrées alimentaires emballées. Ils sont conçus de façon à incorporer délibérément des constituants qui libèrent ou absorbent des substances dans les denrées alimentaires emballées ou dans l'environnement des denrées alimentaires | |
| TexteRèglement Européen du 2004-10-27 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| matériaux et objets actifs libérateurs | |
| les matériaux et objets actifs qui sont conçus de façon à comprendre délibérément des constituants qui libèrent des substances dans ou sur les denrées alimentaires emballées ou l’environnement des denrées alimentaires | |
| TexteRèglement Européen du 2009-05-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| matériaux et objets en matière plastique multicouches | |
| les matériaux ou les objets en matière plastique composés de deux ou de plusieurs couches, dont chacune est constituée exclusivement de matière plastique et qui sont reliées entre elles au moyen d'adhésifs ou par tout autre moyen | |
| TexteArrêté Royal du 2005-07-03 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| matériaux et objets intelligents | |
| les matériaux et objets qui contrôlent l’état des denrées alimentaires emballées ou l’environnement des denrées alimentaires | |
| TexteRèglement Européen du 2009-05-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| matériaux et objets intelligents destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires | |
| les matériaux et objets qui contrôlent l'état des denrées alimentaires emballées ou l'environnement des denrées alimentaires | |
| TexteRèglement Européen du 2004-10-27 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Matériel d'identification | |
| tout matériel de tatouage, toute marque auriculaire, toute bague de paturon permettant d'identifier officiellement les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine. Il est caractérisé par sa marque de fabrique, son format, le matériau qui le compose et, le cas échéant, son système d'encliquetage | |
| TexteArrêté du 2012-06-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Matériel de " qualité communautaire " ou de " qualité CEE " | |
| matériel de multiplication qui répond aux conditions figurant sur les fiches établies en fonction de l'article 4 du présent arrêté | |
| TexteArrêté Royal du 1995-05-15 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Matériel de multiplication | |
| les semences excepté les semences de légumes, les parties de plantes et tout matériel de plantes, y compris les porte-greffes, destinés à la multiplication et à la production de plantes fruitières, ornementales ou de légumes | |
| TexteArrêté Royal du 1995-05-15 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| matériel de propagation | |
| matériel de propagation de végétal du genre Prunus, sensible au Plum Pox Virus, à savoir les arbres mères donneurs de greffons et de boutures, y compris les arbres mères producteurs accélérés de greffons ; ― matériel de multiplication : matériel de multiplication de végétal du genre Prunus, sensible au Plum Pox Virus, à savoir les scions d'un an et arbres de plus d'un an destinés à la plantation, le matériel greffé à œil dormant, les porte-greffe (boutures, plants issus de semis ou de culture in vitro), les greffons | |
| TexteArrêté du 2011-03-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| matériels à risque spécifiés | |
| les tissus mentionnés à l'annexe V; sauf indication contraire, les produits qui contiennent ces tissus ou qui en sont dérivés ne sont pas inclus dans cette définition | |
| TexteRèglement Européen du 2001-05-22 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| matériels CAC (conformitas agraria communitatis ) | |
| les matériels de multiplication et les plantes fruitières qui : a) possèdent l'identité variétale et une pureté suffisante; b) sont destinés à la production de matériels de multiplication, la production de plantes fruitières et/ou la production de fruits, et c) satisfont aux prescriptions spécifiques applicables aux matériels CAC établies en application de l'article 5 | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2009-04-23 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| matériels CAC (conformitas agraria communitatis) | |
| les matériels de multiplication et les plantes fruitières qui: a) possèdent l’identité variétale et une pureté suffisante; b) sont destinés à: - la production de matériels de multiplication, - la production de plantes fruitières, et/ou - la production de fruits; c) satisfont aux prescriptions spécifiques applicables aux matériels CAC établies en application de l’article 4 | |
| TexteDirective Européenne du 2008-09-29 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| matériels certifiés | |
| a) les matériels de multiplication qui : * ont été obtenus directement par voie végétative à partir de matériels de base ou initiaux ou, s'ils sont destinés à être utilisés pour la production de porte-greffes, à partir de semences certifiées issues de porte-greffes de base ou certifiés; * sont destinés à la production de plantes fruitières; * satisfont aux prescriptions spécifiques applicables aux matériels certifiés, établies en application de l'article 5, et * lors d'une inspection officielle, ont été reconnus comme satisfaisant aux conditions énoncées aux points i), ii) et iii); b) les plantes fruitières qui : * ont été produites directement à partir de matériels de multiplication certifiés, de base ou initiaux; * sont destinées à la production de fruits; * satisfont aux prescriptions spécifiques applicables aux matériels certifiés, établies en application de l'article 5, et * lors d'une inspection officielle, ont été reconnues comme satisfaisant aux conditions énoncées aux points i), ii) et iii) | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2009-04-23 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| matériels de base | |
| les matériels de multiplication qui : a) ont été produits selon des méthodes généralement admises en vue du maintien de l'identité de la variété, y compris les caractéristiques pomologiques pertinentes, et en vue de la prévention des maladies, et qui proviennent directement de matériels initiaux ou descendent de matériels initiaux par voie végétative en un nombre d'étapes connu; b) sont destinés à la production de matériels certifiés; c) satisfont aux prescriptions spécifiques applicables aux matériels de base, établies en application de l'article 5, et d) lors d'une inspection officielle, ont été reconnus comme satisfaisant aux conditions énoncées aux points a), b) et c) | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2009-04-23 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| matériels de départ | |
| les matières premières ou tout autre produit d'origine animale à partir desquels ou au moyen desquels les produits visés à l'article 1er, paragraphe 2, points a) et b), sont produits | |
| TexteRèglement Européen du 2001-05-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| matériels de multiplication | |
| les semences, les parties de plantes et tout matériel de plantes, y compris les porte-greffes, destinés à la multiplication et à la production de plantes fruitières | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2009-04-23 | Toutes les définitions pour ce terme [4] |
| Matériels de multiplication certifiés | |
| les matériels de multiplication a) qui proviennent directement de matériels de multiplication de base ou de matériels de multiplication initiaux; b) qui sont destinés: — à la production de plants ou de parties de plantes qui servent à la production de raisins, ou — à la production de raisins; c) qui répondent aux conditions prévues aux annexes I et II pour les matériels de multiplication certifiés, et d) pour lesquels il a été constaté, lors d'un examen officiel, que les conditions précitées ont été respectées | |
| TexteDirective Européenne du 1968-04-09 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Matériels de multiplication de base | |
| les matériels de multiplication a) qui ont été produits sous la responsabilité de l'obtenteur selon des méthodes généralement admises en vue du maintien de l'identité de la variété et, le cas échéant, du clone, ainsi qu'en vue de la prévention des maladies, et qui proviennent directement de matériels de multiplication initiaux par voie végétative; b) qui sont destinés à la production de matériels de multiplication certifiés; c) qui répondent aux conditions prévues aux annexes I et II pour les matériels de multiplication de base, et d) pour lesquels il a été constaté, lors d'un examen officiel, que les conditions précitées ont été respectées. | |
| TexteDirective Européenne du 1968-04-09 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Matériels de multiplication initiaux | |
| les matériels de multiplication a) qui ont été produits sous la responsabilité de l'obtenteur selon des méthodes généralement admises en vue du maintien de l'identité de la variété et, le cas échéant, du clone, ainsi qu'en vue de la prévention des maladies; b) qui sont destinés à la production de matériels de multiplication de base ou de matériels de multiplication certifiés; c) qui répondent aux conditions prévues aux annexes I et II pour les matériels de multiplication de base d) pour lesquels il a été constaté, lors d'un examen officiel, que les conditions précitées ont été respectées | |
| TexteDirective Européenne du 1968-04-09 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Matériels de multiplication standard | |
| les matériels de multiplication a) qui possèdent l'identité et la pureté variétales; b) qui sont destinés: — à la production de plants ou de parties de plantes qui servent à la production de raisins, ou — à la production de raisins; c) qui répondent aux conditions prévues aux annexes I et II pour les matériels de multiplication standard, et d) pour lesquels il a été constaté, lors d'un examen officiel, que les conditions précitées ont été respectées | |
| TexteDirective Européenne du 1968-04-09 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Matériels exempts de virus (v.f.) (v.f. = virus free) | |
| les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières : - qui ont fait l'objet d'essais et qui ont été reconnus exempts de contamination selon des méthodes scientifiques reconnues au niveau international; - sur lesquels une inspection en culture n'a décelé aucun symptôme de présence de virus ou d'agents pathogènes similaires à un virus; - qui ont été maintenus dans des conditions garantissant l'absence de toute infection, et - qui sont considérés comme exempts de tout virus et de tout agent pathogène similaire à un virus, connu sur les espèces concernées et existant dans la Communauté. Les matériels qui descendent par voie végétative et en ligne directe des matériels précités en un nombre d'étapes spécifique, sur lesquels une inspection en culture n'a décelé aucun symptôme de la présence de virus ou d'agents pathogènes similaires à un virus et qui ont été produits et maintenus dans des conditions garantissant l'absence de toute infection sont également considérés comme exempts de virus. Le nombre spécifique d'étapes est indiqué sur la fiche relative à l'espèce concernée établie en application de l'article 4 du présent arrêté | |
| TexteArrêté Royal du 1995-05-15 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| matériels initiaux | |
| les matériels de multiplication qui : a) ont été produits selon des méthodes généralement admises en vue du maintien de l'identité de la variété, y compris les caractéristiques pomologiques pertinentes, et en vue de la prévention des maladies; b) sont destinés à la production de matériels de base ou de matériels certifiés autres que des plantes fruitières; c) satisfont aux prescriptions spécifiques applicables aux matériels initiaux, établies en application de l'article 5, et d) lors d'une inspection officielle, ont été reconnus comme satisfaisant aux conditions énoncées aux points a), b) et c) | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2009-04-23 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| Matériels soumis à la détection de virus (v.t. = virus tested) | |
| les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières : - qui ont été soumis à des tests et reconnus exempts de contamination selon des méthodes reconnues au niveau international; - sur lesquels une inspection en culture n'a décelé aucun symptôme de la présence d'un virus ou d'un agent pathogène similaire à un virus; - qui ont été maintenus dans des conditions garantissant l'absence de toute infection, et - qui sont considérés comme exempts de certains virus dangereux et de certains agents pathogènes similaires à un virus et connus sur les espèces concernées existant dans la Communauté et capables de réduire la valeur d'utilisation des matériels. Les matériels qui descendent par voie végétative et en ligne directe des matériels précités en un nombre d'étapes spécifique, sur lesquels une inspection en culture n'a décelé aucun symptôme de la présence de virus ou d'agents pathogènes similaires à un virus, et qui ont été produits et maintenus dans des conditions garantissant l'absence de toute infection, sont également considérés comme ayant été soumis à la détection de virus. Le nombre d'étapes spécifique est indiqué sur la fiche relative à l'espèce concernée, établie en application de l'article 4 du présent arrêté | |
| TexteArrêté Royal du 1995-05-15 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Matière à détruire | |
| les cadavres d'animaux et les produits animaux qui sont impropres ou qui sont déclarés impropres à la consommation humaine par décision de l'autorité | |
| TexteLoi du 1987-03-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Matière à traiter | |
| les produits animaux autres que la matière à détruire, qui ne sont pas destinés à la consommation humaine | |
| TexteLoi du 1987-03-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Matière grasse laitière anhydre | |
| produit obtenu exclusivement à partir du beurre ou de la crème, après élimination pratiquement totale de l'eau et de la matière sèche non-grasse qu'ils contiennent | |
| TexteArrêté Royal du 1988-05-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| matière plastique | |
| composé macromoléculaire organique obtenu par polymérisation, polycondensation, polyaddition ou tout autre procédé similaire à partir de molécules d'un poids moléculaire inférieur ou par modification chimique de macromolécules naturelles. D'autres substances ou matières peuvent être ajoutées à ce composé macromoléculaire | |
| TexteArrêté Royal du 2005-07-03 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| matière première plastique | |
| matériaux et objets plastiques au rebut collectés et triés, utilisés comme matière première dans un procédé de recyclage | |
| TexteRèglement Européen du 2008-03-27 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Matière sèche | |
| masse exprimée en pourcentage en masse, restant après la dessiccation complète | |
| TexteDécision Européenne du 1992-11-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Matières à risque spécifié | |
| tous les tissus ou organes déclarés par les autorités vétérinaires compétentes comme susceptibles de présenter un risque au regard de la transmission des encéphalopathies spongiformes transmissibles et qui sont repris à l'annexe I, chapitre II, du présent arrêté, ainsi que tous les tissus et organes définis comme tels par le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ou par tout autre acte modifiant cette définition ou s'y substituant | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2002-11-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| matières contaminées | |
| les aliments pour animaux dont la teneur en substances indésirables est supérieure aux niveaux acceptables en vertu de la directive 2002/32/CE | |
| TexteRèglement Européen du 2009-07-13 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Matières grasses comestibles | |
| beurre, les huiles comestibles et les graisses comestibles à l'exclusion de la graisse pour friture | |
| TexteArrêté Royal du 1985-09-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| matières premières | |
| terme générique désignant, d'une part, le matériel d'élevage/de culture, d'origine animale ou végétale et, d'autre part, toute matière qui est destinée à protéger, à améliorer ou à favoriser la production végétale et animale, y compris tout substrat pour la culture de végétaux ou les aliments pour animaux. La politique relative aux matières premières menée en exécution du présent décret se limite aux aspects qualitatifs de ces matières premières | |
| TexteDécret du 2013-06-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| matières premières pour aliments des animaux | |
| les produits d’origine végétale ou animale dont l’objectif principal est de satisfaire les besoins nutritionnels des animaux, à l’état naturel, frais ou conservés, et les dérivés de leur transformation industrielle, ainsi que les substances organiques ou inorganiques, comprenant ou non des additifs pour l’alimentation animale, qui sont destinés à être utilisés pour l’alimentation des animaux par voie orale, soit directement en l’état, soit après transformation, ou pour la préparation d’aliments composés pour animaux ou en tant que supports des prémélanges | |
| TexteRèglement Européen du 2009-07-13 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage | |
| 1° tout matériel de reproduction générative ou végétative, tels les semences et les plants 2° toute substance destinée à améliorer ou favoriser la production végétale, tels les engrais et amendements du sol; 3° toute substance destinée à améliorer, favoriser ou protéger la production animale et piscicole, tels les aliments pour animaux; 4° tout substrat à la culture des plantes. | |
| TexteLoi du 1969-07-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Maturation | |
| opération qui consiste à laisser se développer naturellement dans des récipients appropriés certaines réactions qui procurent à la boisson spiritueuse concernée des qualités organoleptiques qu'elle n'avait pas auparavant | |
| TexteRèglement Européen du 2008-01-15 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| médicaments vétérinaires | |
| les produits définis à l'article 1er, paragraphe 2, de la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires | |
| TexteRèglement Européen du 2008-09-05 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| mélange | |
| opération qui consiste à mélanger deux ou plusieurs boissons différentes afin d'en faire une boisson nouvelle | |
| TexteRèglement Européen du 2008-01-15 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Mélasse, sirop de mélasse | |
| résidu sirupeux provenant de la fabrication ou du raffinage du saccharose, qui correspond aux caractéristiques suivantes : a) teneur totale en sucres exprimée en sucre inverti : pas moins de 40 % en poids; b) teneur en cendres sulfatées : pas plus de 10 % en poids; c) l'acidité : pas plus de 8 ml NaOH 1 N pour 100 g (indicateur : phénolphtaléine) | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| menace imminente d'un dommage | |
| une probabilité suffisante de survenance d'un dommage environnemental dans un avenir proche | |
| TexteArrêté Royal du 2007-08-03 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| ménage | |
| une personne physique ainsi que la personne avec laquelle elle cohabite de manière durable, ainsi que ses parents et alliés coopérants jusqu'au deuxième degré ou de la personne avec laquelle elle cohabite de manière durable et ses enfants adoptifs coopérants ou de la personne avec laquelle elle cohabite de manière durable | |
| TexteDécret du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| mentions génériques | |
| les dénominations de produits qui, bien que se rapportant au lieu, à la région ou au pays de production ou de commercialisation initiale, sont devenues la dénomination commune d’un produit dans l’Union | |
| TexteRèglement Européen du 2012-11-21 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| mer Baltique | |
| zones CIEM IIIb, IIIc et IIId | |
| TexteRèglement Européen du 2013-12-11 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| mer du Nord | |
| zones CIEM IIIa et IV | |
| TexteRèglement Européen du 2013-12-11 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| mer Méditerranée | |
| les eaux maritimes de la Méditerranée à l'est du méridien 5°36′ ouest | |
| TexteRèglement Européen du 2013-12-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| mer Noire | |
| sous-zone géographique CGPM définie dans la résolution CGPM/31/2007/2 | |
| TexteRèglement Européen du 2008-11-10 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| mesure de sauvegarde | |
| une mesure de précaution prise pour éviter des événements indésirables | |
| TexteRèglement Européen du 2013-12-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| mesure officielle | |
| une mesure faite ou prise, sans préjudice des dispositions de l'article 21: — par des représentants de l'organisation nationale de protection des végétaux officielle d'un pays tiers ou, sous leur responsabilité, par d'autres fonctionnaires techniquement qualifiés et dûment autorisés par cette organisation nationale de protection des végétaux officielle, dans le cas de constatations ou de mesures liées à la délivrance des certificats phytosanitaires et des certificats phytosanitaires de réexportation ou de leur équivalent électronique, — soit par de tels répresentants ou fonctionnaires ou par des agents qualifiés employés par un des organismes officiels responsables d'un État membre, dans tous les autres cas, à condition que ces agents ne tirent aucun profit personnel du résultat des mesures qu'ils prennent et que ces agents satisfassent à un niveau de qualification minimal. | |
| TexteDirective Européenne du 2000-05-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| mesures de conservation et d'exécution de l'OPANO | |
| les mesures de conservation et d'exécution adoptées par la commission des pêches ou par le conseil général de l'OPANO | |
| TexteRèglement Européen du 2007-10-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| mesures de conservation et de gestion | |
| les mesures visant à préserver et à gérer une ou plusieurs espèces de ressources marines vivantes, et qui sont adoptées et en vigueur conformément aux règles applicables du droit international et/ou du droit communautaire | |
| TexteRèglement Européen du 2008-07-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| mesures de réparation | |
| toute action, ou combinaison d'actions, y compris des mesures d'atténuation ou des mesures transitoires visant à restaurer, réhabiliter ou remplacer les ressources naturelles endommagées et/ou les services d'écosystème détériorés ou à fournir une alternative équivalente à ces ressources ou services d'écosystème, à condition que ces mesures se rapportent à la mise sur le marché des organismes génétiquement modifiés | |
| TexteArrêté Royal du 2007-08-03 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| mesures préventives | |
| toute mesure prise en réponse à un événement, un acte ou une omission qui a créé une menace imminente de dommage environnemental, afin de prévenir ou de limiter au maximum ce dommage | |
| TexteArrêté Royal du 2007-08-03 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| mesures techniques | |
| des mesures visant à réglementer la composition des captures par espèce et par taille, ainsi qu'à réguler les incidences des activités de pêche sur les composantes des écosystèmes, en instaurant des conditions pour l'utilisation et la structure des engins de pêche et des restrictions d'accès aux zones de pêche | |
| TexteRèglement Européen du 2013-12-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| méta-population de porcs sauvages | |
| tout groupe ou toute sous-population de porcs sauvages ayant des contacts limités avec d'autres groupes ou sous-populations | |
| TexteDirective Européenne du 2001-10-23 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Méthode de confirmation | |
| méthodes qui fournissent des informations complètes ou complémentaires qui doivent permettre l'identification univoque de la substance et, le cas échéant, sa quantification au niveau considéré | |
| TexteDécision Européenne du 2002-08-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Méthode de dépistage | |
| méthode servant à détecter la présence d'une substance ou d'une classe de substances au niveau considéré. Ces méthodes présentent une grande capacité de traitement d'échantillons et sont appliquées pour passer au crible de nombreux échantillons en vue de détecter des résultats non conformes potentiels. Elles sont spécialement conçues pour éviter les faux résultats conformes | |
| TexteDécision Européenne du 2002-08-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| méthode de mesure de référence | |
| désignation d'un principe de mesure ou la description succincte d'un processus opératoire qui permet la détermination des paramètres figurant à l'annexe III du présent arrêté | |
| TexteArrêté Royal du 1984-09-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Méthode qualitative | |
| méthode d'analyse qui identifie une substance sur la base de ses propriétés chimiques, biologiques ou physiques | |
| TexteDécision Européenne du 2002-08-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Méthode quantitative | |
| méthode d'analyse qui détermine la quantité ou la fraction pondérale d'une substance de manière à pouvoir l'exprimer sous forme de valeur numérique dans les unités appropriées | |
| TexteDécision Européenne du 2002-08-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Méthodes de bioanalyse | |
| méthodes fondées sur le recours aux principes biologiques tels que les bioessais cellulaires, les tests d'interaction récepteurs ou les immuno-essais. Elles ne donnent pas de résultats à l'échelle du congénère mais une simple indication (2) de la valeur TEQ, exprimée en équivalents de bioanalyse (BEQ) compte tenu du fait qu'il est possible que tous les composés présents dans un extrait d'échantillon qui produisent une réponse lors de l'essai ne remplissent pas l'ensemble des conditions du principe du TEQ | |
| TexteRèglement Européen du 2014-06-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Méthodes de confirmation | |
| méthodes qui fournissent des informations complètes ou complémentaires permettant l'identification et la quantification univoque des PCDD, PCDF et des PCB de type dioxine à la teneur maximale ou, en cas de besoin, au seuil d'intervention. Ces méthodes recourent à la chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse haute résolution (CG-SMHR) ou à la chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse en tandem (CG-SM/SM) | |
| TexteRèglement Européen du 2014-06-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Méthodes de dépistage | |
| méthodes servant à sélectionner les échantillons dont les teneurs en PCDD, PCDF et PCB de type dioxine dépassent les teneurs maximales ou les seuils d'intervention. Elles offrent une grande capacité de traitement d'échantillons à la fois efficace et économique et augmentent la probabilité de découvrir de nouveaux cas d'exposition élevée des consommateurs et de risques pour leur santé. Les méthodes de dépistage sont fondées sur des méthodes de bioanalyse ou sur des méthodes CG-SM. Les résultats des échantillons dépassant la valeur seuil, obtenus aux fins du contrôle du respect de la teneur maximale, sont vérifiés; à cette fin, l'échantillon initial est soumis à une nouvelle analyse complète, réalisée au moyen d'une méthode de confirmation | |
| TexteRèglement Européen du 2014-06-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Méthodes semi-quantitatives | |
| méthodes qui donnent une indication approximative de la concentration de l'analyte supposé lorsque les résultats numériques ne remplissent pas les prescriptions concernant les méthodes quantitatives | |
| TexteRèglement Européen du 2014-06-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| micro-organismes | |
| les bactéries, les virus, les levures, les moisissures, les algues, les protozoaires parasites, les helminthes parasites microscopiques, ainsi que leurs toxines et métabolites | |
| TexteRèglement Européen du 2005-11-15 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| micro-propagation | |
| la pratique consistant à multiplier rapidement du matériel végétal pour produire un grand nombre de plantes, en utilisant la culture in vitro de méristème ou de bourgeons végétatifs différentiés issus d’une plante | |
| TexteDirective Européenne du 2014-02-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| microbisme normal | |
| flore bactérienne sensiblement constante, constatée à l'émergence avant toute manipulation et dont la composition qualitative et quantitative est prise en considération pour caractériser l'eau | |
| TexteArrêté Royal du 1999-02-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Micronisation | |
| Procédé permettant de réduire à l’échelle micrométrique le diamètre moyen des particules constituant un matériau solide | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| microorganisme | |
| toute entité microbiologique, cellulaire ou non cellulaire, capable de se répliquer ou de transférer du matériel génétique, y compris les champignons inférieurs, les virus, les bactéries, les levures, les moisissures, les algues, les protozoaires et les helminthes parasites microscopiques | |
| TexteRèglement Européen du 2012-05-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Miel | |
| substance sucrée naturelle produite par les abeilles de l'espèce Apis mellifera à partir du nectar de plantes ou des sécrétions provenant de parties vivantes des plantes ou des excrétions laissées sur celles-ci par des insectes suceurs, qu'elles butinent, transforment en les combinant avec des matières spécifiques propres, déposent, déshydratent, entreposent et laissent mûrir dans les rayons de la ruche | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| miel avec morceaux de rayons | |
| miel qui contient un ou plusieurs morceaux de miel en rayons | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| miel centrifugé | |
| miel obtenu par centrifugation des rayons désoperculés ne contenant pas de couvain | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| miel de fleurs ou miel de nectars | |
| miel obtenu à partir des nectars de plantes | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| miel de miellat | |
| miel obtenu essentiellement à partir des excrétions laissées sur les parties vivantes des plantes par des insectes suceurs (Hemiptères) ou à partir des sécrétions provenant de parties vivantes de plantes | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Miel destiné à l'industrie | |
| miel qui a) peut être utilisé à des fins industrielles ou en tant qu'ingrédient dans d'autres denrées alimentaires destinées à être transformées; et b) peut : - présenter un goût étranger ou une odeur étrangère, ou - avoir commencé à fermenter ou avoir fermenté, ou - avoir été surchauffé | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| miel égoutté | |
| miel obtenu par égouttage des rayons désoperculés ne contenant pas de couvain | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| miel en rayons | |
| miel emmagasiné par les abeilles dans les alvéoles operculées de rayons fraîchement construits par elles-mêmes ou de fines feuilles de cire gaufrées réalisées uniquement en cire d'abeille, ne contenant pas de couvain, et vendu en rayons, entiers ou non | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| miel filtré | |
| miel obtenu par l'élimination de matières étrangères inorganiques ou organiques d'une manière qui a pour résultat l'élimination de quantités significatives de pollen | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| miel pressé | |
| miel obtenu par pressage des rayons ne contenant pas de couvain, sans chauffage ou avec chauffage modéré de 45 °C au maximum | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| milieu de croissance | |
| matière sous forme solide ou liquide autre qu'une terre arable, qui est utilisée ou qui est destinée à être utilisée comme base d'alimentation pour les plantes | |
| TexteDécret du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Minarine | |
| margarine à teneur réduite en matières grasses et qui, en plus des denrées citées sous 1°, peut contenir les denrées alimentaires suivantes : - gélatine alimentaire; - amidons et fécules alimentaires, - protéines de céréales et de soja; - caséines et caséinates alimentaires | |
| TexteArrêté Royal du 1980-10-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| mirage | |
| dans le cas de poissons plats ou de filets de poisson, l'observation à contre-jour du poisson éclairé par une source lumineuse dans une pièce sombre afin d'y détecter des parasites | |
| TexteRèglement Européen du 2005-12-05 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| mise à disposition sur le marché | |
| toute fourniture d'un produit de la pêche ou de l'aquaculture destiné à être distribué, consommé ou utilisé sur le marché de l'Union dans le cadre d'une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit | |
| TexteRèglement Européen du 2013-12-11 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Mise à mort | |
| toute action autre que l'abattage provoquant la mort d'un mammifère, de volailles ou d'autres oiseaux captifs | |
| TexteArrêté Royal du 2008-05-05 | Toutes les définitions pour ce terme [4] |
| mise en cage | |
| transfert de thons rouges de la cage de transport aux cages d'engraissement et d'élevage | |
| TexteRèglement Européen du 2009-04-06 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| mise en circulation | |
| le premier acte matérialisant l'intention du producteur de donner au produit l'affectation à laquelle il le destine par transfert à un tiers ou utilisation au profit de celui-ci | |
| TexteLoi du 1991-02-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| mise sous contrôle | |
| placement sous un régime de contrôle douanier, ou sous un régime administratif présentant des garanties équivalentes, des céréales destinées à l'élaboration des boissons spiritueuses mentionnées à l'article 2 | |
| TexteRèglement Européen du 2006-11-10 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| mise sur le marché | |
| la détention de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux en vue de leur vente, y compris l'offre en vue de la vente ou toute autre forme de cession, à titre gratuit ou onéreux, ainsi que la vente, la distribution et les autres formes de cession proprement dites | |
| TexteRèglement Européen du 2016-01-15 | Toutes les définitions pour ce terme [16] |
| modification administrative | |
| une modification d’une autorisation existante revêtant un caractère purement administratif et n’entraînant aucune modification des propriétés ou de l’efficacité du produit biocide ou de la famille de produits biocides | |
| TexteRèglement Européen du 2012-05-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| modification majeure | |
| une modification d’une autorisation existante qui n’est ni une modification administrative ni une modification mineure | |
| TexteRèglement Européen du 2012-05-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| modification mineure | |
| une modification d’une autorisation existante ne revêtant pas un caractère purement administratif et ne nécessitant qu’une réévaluation limitée des propriétés ou de l’efficacité du produit biocide ou de la famille de produits biocides | |
| TexteRèglement Européen du 2012-05-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Modification substantielle | |
| - pour les installations d'une capacité de consommation de solvants de plus de 150 kg par heure ou de plus de 200 tonnes par an, une modification de l'exploitation qui, de l'avis de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, peut avoir des incidences négatives et significatives sur les personnes ou sur l'environnement; - pour les autres installations, une modification de la capacité nominale donnant lieu à une augmentation de plus de 10 % des émissions de composés organiques volatils ou toute modification qui, de l'avis de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, peut avoir des incidences néfastes significatives sur la santé humaine ou sur l'environnement | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2001-11-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| mollusques bivalves | |
| les mollusques lamellibranches filtreurs | |
| TexteRèglement Européen du 2004-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Monomère ou autre substance de départ | |
| a) une substance soumise à tout type de procédé de polymérisation afin de fabriquer des polymères, ou b) une substance macromoléculaire naturelle ou synthétique utilisée pour la fabrication de macromolécules modifiées, ou c) une substance utilisée pour modifier des macromolécules existantes, naturelles ou synthétiques | |
| TexteArrêté Royal du 2016-09-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| morceaux de carcasses | |
| viande de volaille qui, étant donné la taille et les caractéristiques du tissu musculaire, peut être identifiée comme ayant été obtenue à partir de telle ou telle partie de la carcasse | |
| TexteRèglement Européen du 2008-06-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Mouillage | |
| Humidification et ramollissage de matières premières pour aliments des animaux, généralement des graines, afin de réduire le temps de cuisson, de faciliter l’élimination du tégument ou l’absorption d’eau destinée à activer le processus de germination, ou de réduire la teneur en facteurs antinutritionnels naturels | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Moutarde | |
| pâte obtenue en mélangeant avec du vinaigre ou avec un liquide contenant de l'acide acétique, soit des graines de moutarde Brassica nigra, Brassica juncea et sinapis alba, soit de farine de moutarde obtenue à partir de ces graines, soit encore des graines précitées et de la farine de moutarde, à laquelle peuvent être ajoutées les denrées et substances alimentaires suivantes : vin, vin de fruits, sel de cuisine, du sucre, de la poudre de curcuma, des épices, des plantes aromatiques et des arômes naturels dérivés de ces épices et plantes aromatiques | |
| TexteArrêté Royal du 1970-10-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Moutarde de Dijon | |
| moutarde préparée de la facon prévue au 1° de cet article, obtenue exclusivement à partir de graines de Brassica nigra et Brassica juncea, débarassées des téguments | |
| TexteArrêté Royal du 1970-10-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Moutarde de table | |
| pâte obtenue en mélangeant avec du vinaigre ou avec un liquide contenant de l'acide acétique, soit des graines de moutarde Brassica nigra, Brassica juncea et sinapis alba, soit de farine de moutarde obtenue à partir de ces graines, soit encore des graines précitées et de la farine de moutarde, à laquelle peuvent être ajoutées les denrées et substances alimentaires suivantes : vin, vin de fruits, sel de cuisine, du sucre, de la poudre de curcuma, des épices, des plantes aromatiques et des arômes naturels dérivés de ces épices et plantes aromatiques | |
| TexteArrêté Royal du 1970-10-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Mouton | |
| tout animal de l'espèce ovine, quel qu'en soit l'âge ou le sexe | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 1995-12-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Mouture | |
| Réduction de la taille des particules de matières premières solides pour aliments des animaux, par voie sèche ou humide | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Mouture sèche | |
| Traitement physique du grain en vue de réduire la taille des particules et de faciliter la séparation des composants du grain (notamment la farine, le son et le remoulage) | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| mouvement | |
| toute entrée ou sortie d'un animal dans une exploitation | |
| TexteArrêté du 2013-08-06 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| mouvement exceptionnel | |
| tout mouvement d'organismes aquatiques ne répondant pas aux critères de définition des mouvements ordinaires | |
| TexteRèglement Européen du 2007-06-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| mouvement ordinaire | |
| tout mouvement d'organismes aquatiques, au départ d'une source, qui présente un faible risque de transfèrement d'une espèce non visée et qui, sur la base des caractéristiques des organismes aquatiques et/ou de la méthode d'aquaculture qui doit être utilisée, par exemple les systèmes fermés définis au point 3), n'entraîne aucun effet nuisible sur l'environnement | |
| TexteRèglement Européen du 2007-06-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Moyen d'identification | |
| tout moyen d'identification agréé sur base du présent arrêté pour l'utilisation chez les volailles et chez les lapins | |
| TexteArrêté Royal du 2018-06-25 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Moyen d'identification officiel | |
| tout transpondeur injectable, tatouage, bolus, marque auriculaire ou toute bague de paturon permettant d'identifier officiellement des animaux dont l'identification est obligatoire sur le territoire national | |
| TexteArrêté du 2012-06-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Moyen de désinfection | |
| un désinfectant (autorisé) qui, en tant que médicament, dispose d'une autorisation de mise sur le marché ou, en tant que biocide, dispose d'une autorisation ou d'une notification | |
| TexteArrêté Royal du 2013-06-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| moyen de transport | |
| un véhicule routier ou ferroviaire, un navire ou un aéronef | |
| TexteRèglement Européen du 2020-01-30 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| moyen ou grand élevage | |
| entreprise agricole avec un nombre d'animaux égal ou supérieur au nombre minimum d'animaux fixé par espèce animale par le Ministre | |
| TexteArrêté du gouvernement flamand du 2006-12-15 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Moyenne sur vingt-quatre heures | |
| moyenne arithmétique de tous les relevés valables effectués au cours de vingt-quatre heures de fonctionnement normal | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2001-11-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| moyens de transport | |
| les véhicules routiers ou ferroviaires, les navires et les aéronefs | |
| TexteRèglement Européen du 2019-12-17 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| multiplicateur | |
| toute personne physique ou morale qui multiplie des semences, qui est responsable de la production et de la conservation temporaire des semences brutes et dont l'identification comme producteur est gérée par la Région wallonne conformément à l'article 5, § 2, de l'accord de coopération du 30 mars 2004 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'exercice des compétences régionalisées dans le domaine de l'Agriculture et de la Pêche | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2004-05-27 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| nageoires de requin | |
| toutes nageoires de requin, y compris les nageoires caudales, mais à l'exclusion des nageoires pectorales des raies, qui font partie intégrante des ailes de raie | |
| TexteRèglement Européen du 2003-06-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| naisseur | |
| le détenteur de la mère de l'animal au moment de la naissance ou, s'agissant d'un animal issu de transplantation embryonnaire, de la femelle porteuse | |
| TexteArrêté du 2013-12-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| nanomatériau | |
| une substance active ou une substance non active, naturelle ou manufacturée, contenant des particules libres, sous forme d’agrégat ou sous forme d’agglomérat, dont au moins 50 % des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm. | |
| TexteRèglement Européen du 2012-05-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| nanomatériau manufacturé | |
| ut matériau produit intentionnellement présentant une ou plusieurs dimensions de l'ordre de 100 nm ou moins, ou composé de parties fonctionnelles distinctes, soit internes, soit à la surface, dont beaucoup ont une ou plusieurs dimensions de l'ordre de 100 nm ou moins, y compris des structures, des agglomérats ou des agrégats qui peuvent avoir une taille supérieure à 100 nm mais qui conservent des propriétés typiques de la nanoéchelle. Les propriétés typiques de la nanoéchelle comprennent: i) les propriétés liées à la grande surface spécifique des matériaux considérés; et/ou ii) des propriétés physico-chimiques spécifiques qui sont différentes de celles de la forme non nanotechnologique du même matériau | |
| TexteRèglement Européen du 2015-11-25 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| nappe à fil multiple | |
| une nappe de filet constituée d'au moins deux fils, dans laquelle les fils peuvent être séparés entre les noeuds sans endommager la structure du fil | |
| TexteRèglement Européen du 1998-03-30 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| nappe de filet sans nœuds | |
| une nappe de filet composée de mailles de quatre côtés ayant approximativement la même longueur, dans lequel les angles des mailles sont formés par l'entrelacement des fils de deux côtés adjacents de la maille | |
| TexteRèglement Européen du 1998-03-30 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| navire apatride | |
| un navire dont on peut raisonnablement penser qu'il n'a pas de nationalité | |
| TexteRèglement Européen du 2001-09-27 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| navire auxiliaire | |
| tout navire utilisé pour transporter du thon rouge mort (non transformé) d'une cage à un port désigné | |
| TexteRèglement Européen du 2009-04-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| navire d'une partie contractante | |
| un navire de pêche qui bat pavillon d'une partie contractante à la convention | |
| TexteRèglement Européen du 2004-03-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| navire d'une partie non contractante | |
| un navire qui a été aperçu ou identifié par d'autres moyens et déclaré comme étant engagé dans des activités de pêche dans la zone de réglementation de l'OPANO et: a) qui bat pavillon d'un État qui n'est pas partie contractante à la convention de l'OPANO; ou b) pour lequel il existe de bonnes raisons de suspecter qu'il est apatride | |
| TexteRèglement Européen du 2007-10-22 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| navire de capture | |
| un navire utilisé pour la capture commerciale de ressources de thon rouge | |
| TexteRèglement Européen du 2009-04-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| navire de pêche | |
| tout navire équipé en vue de l'exploitation commerciale des ressources biologiques de la mer ou toute madrague pour la pêche au thon rouge | |
| TexteRèglement Européen du 2013-12-11 | Toutes les définitions pour ce terme [4] |
| navire de pêche communautaire | |
| tout navire de pêche battant pavillon d'un État membre et immatriculé dans la Communauté | |
| TexteRèglement Européen du 2008-07-29 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| navire de pêche d'un pays tiers | |
| - un navire, quelles que soient ses dimensions, utilisé essentiellement ou accessoirement pour recueillir des produits de la pêche, - un navire qui, même s'il n'est pas utilisé pour effectuer des captures par ses propres moyens, recueille des produits de la pêche transbordés à partir d'autres navires, ou - un navire à bord duquel des produits de la pêche font l'objet d'une ou de plusieurs des opérations suivantes avant leur emballage: le filetage ou la coupe en tranches, le dépouillement, la réduction en hachis, la congélation et/ou la transformation, et qui bat pavillon d'un pays tiers et/ou est enregistré dans un pays tiers | |
| TexteRèglement Européen du 2008-09-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| navire de pêche de l'Union | |
| un navire de pêche battant pavillon d'un État membre et immatriculé dans l'Union | |
| TexteRèglement Européen du 2013-12-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| navire de recherche | |
| tout navire permanent de recherche ou tout navire se livrant habituellement à des activités de pêche ou à des activités de soutien à la pêche, ou affrété pour la recherche liée à la pêche, et dûment déclaré en tant que tel | |
| TexteRèglement Européen du 2007-10-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| navire de transport | |
| navire qui reçoit des individus sauvages et les achemine vivants vers des établissements d'engraissement | |
| TexteRèglement Européen du 2001-09-27 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| navire INN | |
| tout navire d'une partie non contractante pratiquant des activités de pêche illicites, non réglementées et non déclarées dans la zone de réglementation de l'OPANO | |
| TexteRèglement Européen du 2007-10-22 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| navire-usine | |
| un navire à bord duquel les produits de la pêche sont soumis, avant leur conditionnement, à l'une ou à plusieurs des opérations suivantes: filetage ou tranchage, congélation et/ou transformation | |
| TexteRèglement Européen du 2009-04-06 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| nectar de fruits | |
| Le produit fermentescible mais non fermenté : - qui est obtenu en ajoutant de l'eau, avec ou sans addition de sucres et/ou de miel, aux produits définis aux points 1 à 5, à de la purée de fruits et/ou à de la purée de fruits concentrée et/ou à un mélange de ces produits, et - qui est conforme aux dispositions de l'article 8, § 2 du présent arrêté | |
| TexteArrêté Royal du 2013-11-22 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| Négociant | |
| le négociant tel que défini dans l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif à la protection des animaux pendant le transport et aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement | |
| TexteArrêté Royal du 2013-09-26 | Toutes les définitions pour ce terme [4] |
| négociant-préparateur | |
| toute personne physique ou morale qui entrepose, nettoie, sèche, travaille, prépare, désinfecte et emballe des semences | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2004-05-27 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Nettoyage | |
| le fait d'enlever soigneusement toutes les souillures, poussières, débris de litière, excréments, aliments, et autres matières | |
| TexteArrêté Royal du 2013-06-17 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| nid | |
| un espace séparé, dont les composants au sol excluent toute utilisation de treillis métalliques pouvant entrer en contact avec les volailles, prévu pour la ponte d'une poule ou d'un groupe de poules (nid collectif) | |
| TexteArrêté Royal du 2005-10-17 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Nitrates | |
| Les additifs portant les numéros : E251, E252 | |
| TexteRèglement Européen du 2008-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Nitrites | |
| Les additifs portant les numéros : E249, E250 | |
| TexteRèglement Européen du 2008-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Niveau considéré | |
| concentration de la substance ou de l'analyte dans un échantillon qui est significative pour déterminer sa conformité à la législation | |
| TexteDécision Européenne du 2002-08-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Niveau de détection bas | |
| concentration du fluide frigorigène dans l'air à laquelle le détecteur réagit en enclenchant le système d'alarme lumineux et sonore placé sur le tableau électrique de l'installation et relié à un local de surveillance ou à un local occupé en permanence ou à un système de télésurveillance et en enclenchant le mécanisme de ventilation | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2012-03-22 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Niveau de détection élevé | |
| concentration de fluide frigorigène dans l'air à laquelle le détecteur réagit en désactivant l'installation de réfrigération, à l'exception de l'équipement des détecteurs même et des interrupteurs à bouton-poussoir (ventilation, systèmes d'alarme et éclairage de secours) | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2012-03-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| niveau de détection haut | |
| concentration de l'agent réfrigérant fluoré dans l'air à laquelle le système de détection des fuites basé sur une mesure de la concentration en agent réfrigérant fluoré dans l'ambiance réagit en enclenchant au minimum le mécanisme de ventilation et un système d'alarme | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-07-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| niveau de référence | |
| somme du contenu et des remises à niveau de fluide frigorifique (cette somme est dénommée ci-après " emploi ") en 1986 ou, lorsque celle-ci ne peut-être déterminée, la somme établie entre le 1er janvier 1990 et le 31 décembre 1990; ce niveau de référence est calculé par installation frigorifique | |
| TexteArrêté Royal du 1991-03-07 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| niveau de référence de conservation | |
| les valeurs des paramètres relatifs aux populations des stocks halieutiques (comme la biomasse ou le taux de mortalité par pêche) utilisées dans la gestion des pêches, par exemple en ce qui concerne un niveau acceptable de risque biologique ou un niveau de rendement souhaité | |
| TexteRèglement Européen du 2013-12-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Nom descriptif | |
| un nom qui décrit la denrée alimentaire et, si nécessaire, son utilisation, et qui est suffisamment clair pour que les consommateurs puissent déterminer sa véritable nature et la distinguer des autres produits avec lesquels elle pourrait être confondue | |
| TexteRèglement Européen du 2011-10-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Nom usuel | |
| le nom reconnu comme étant la dénomination de la denrée alimentaire par les consommateurs de l’État membre dans lequel celle-ci est vendue, sans que de plus amples explications soient nécessaires | |
| TexteRèglement Européen du 2011-10-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| nombre de personnes occupées | |
| nombre de personnes salariées de l'opérateur ainsi que les personnes salariées mises à sa disposition par une agence de travail intérimaire ou par un prestataire de services, calculé en équivalent temps plein, occupées au cours de l'année civile précédente, dans une unité d'établissement, aux activités liées aux étapes de la production, de la transformation et de la distribution soumises à contribution | |
| TexteArrêté Royal du 2005-11-10 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| non biologique | |
| qui n'est pas issu d'une production réalisée conformément aux dispositions du règlement (CE) no 834/2007 et du présent règlement ou qui n'est pas lié à ce type de production | |
| TexteRèglement Européen du 2008-09-05 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| norme harmonisée | |
| une spécification technique (norme européenne ou document d'harmonisation) adoptée par le Comité européen de normalisation (CEN), le Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec), ou l'Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI), ou par deux ou trois de ces organisations, sur mandat de la Commission conformément à la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information [9] et aux orientations générales pour la coopération entre la Commission, l'Association européenne de libre-échange (AELE) et ces trois organismes, signées le 28 mars 2003 | |
| TexteDirective Européenne du 2009-04-23 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Normes communes de qualité | |
| normes de qualités définies par la CEE sur base du règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil | |
| TexteArrêté Royal du 1992-12-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| notifiant | |
| personne qui soumet la notification | |
| TexteArrêté Royal du 2005-02-21 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| notification | |
| présentation des informations requises par le présent arrêté à l'autorité compétente | |
| TexteArrêté Royal du 2005-02-21 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Notification obligatoire | |
| la notification obligatoire imposée et exécutée conformément au chapitre IV de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire et à l'arrêté ministériel du 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire | |
| TexteArrêté Royal du 2013-06-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| nourrisson | |
| un enfant âgé de moins de 12 mois | |
| TexteRèglement Européen du 2013-06-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| nouvel aliment | |
| toute denrée alimentaire dont la consommation humaine était négligeable au sein de l'Union avant le 15 mai 1997, indépendamment de la date d'adhésion à l'Union des États membres, et qui relève au moins d'une des catégories suivantes: i) les denrées alimentaires avec une structure moléculaire nouvelle ou délibérément modifiée, dès lors que cette structure n'a pas été utilisée en tant qu'aliment ou dans un aliment au sein de l'Union avant le 15 mai 1997; ii) les denrées alimentaires qui se composent de micro-organismes, de champignons ou d'algues, ou qui sont isolées ou produites à partir de micro-organismes, de champignons ou d'algues; iii) les denrées alimentaires qui se composent de matériaux d'origine minérale, ou qui sont isolées ou produites à partir de matériaux d'origine minérale; iv) les denrées alimentaires qui se composent de végétaux ou de parties de végétaux, ou qui sont isolées ou produites à partir de végétaux ou de parties de végétaux, excepté lorsque les denrées ont un historique d'utilisation sûre en tant que denrées alimentaires au sein de l'Union, et qu'elles se composent d'une plante ou d'une variété de la même espèce, ou sont isolées ou produites à partir d'une plante ou d'une variété de la même espèce obtenue par: — des pratiques de multiplication traditionnelles utilisées pour la production de denrées alimentaires dans l'Union avant le 15 mai 1997, ou — des pratiques de multiplication non traditionnelles qui n'étaient pas utilisées pour la production de denrées alimentaires dans l'Union avant le 15 mai 1997, lorsque ces pratiques n'entraînent pas de modifications significatives de la composition ou de la structure de la denrée alimentaire affectant sa valeur nutritionnelle, son métabolisme ou sa teneur en substances indésirables; v) les denrées alimentaires qui se composent d'animaux ou de leurs parties, ou qui sont isolées ou produites à partir d'animaux ou de leurs parties, à l'exception des animaux obtenus par des pratiques de reproduction traditionnelles qui ont été utilisées pour la production de denrées alimentaires dans l'Union avant le 15 mai 1997, et pour autant que les denrées alimentaires provenant de ces animaux aient un historique d'utilisation sûre en tant que denrées alimentaires au sein de l'Union; vi) les denrées alimentaires qui se composent de cultures cellulaires ou tissulaires dérivées d'animaux, de végétaux, de micro-organismes, de champignons ou d'algues, ou qui sont isolées ou produites à partir de cultures cellulaires ou tissulaires dérivées d'animaux, de végétaux, de micro-organismes, de champignons ou d'algues; vii) les denrées alimentaires résultant d'un procédé de production qui n'était pas utilisé pour la production de denrées alimentaires dans l'Union avant le 15 mai 1997, qui entraîne des modifications significatives dans la composition ou la structure d'une denrée alimentaire, lesquelles affectent sa valeur nutritionnelle, son métabolisme ou sa teneur en substances indésirables; viii) les denrées alimentaires qui se composent de nanomatériaux manufacturés, tels qu'ils sont définis au point f) du présent paragraphe; ix) les vitamines, les minéraux et les autres substances utilisés conformément à la directive 2002/46/CE, au règlement (CE) no 1925/2006 ou au règlement (UE) no 609/2013, dans les cas où: — un procédé de production qui n'était pas utilisé pour la production de denrées alimentaires dans l'Union avant le 15 mai 1997, tel qu'il est visé au point a) vii) du présent paragraphe, a été mis en œuvre, ou — ils contiennent des nanomatériaux manufacturés, tels qu'ils sont définis au point f) du présent paragraphe, ou sont constitués de tels nanomatériaux; x) les denrées alimentaires utilisées exclusivement dans des compléments alimentaires au sein de l'Union avant le 15 mai 1997, lorsqu'elles sont destinées à être utilisées dans des denrées alimentaires autres que des compléments alimentaires tels qu'ils sont définis à l'article 2, point a), de la directive 2002/46/CE | |
| TexteRèglement Européen du 2015-11-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| nouvelle pêche | |
| pêche d'une espèce donnée selon une méthode particulière dans une sous-zone statistique FAO Antarctique, pour laquelle la CCAMLR n'a jamais reçu: i) d'informations sur la répartition, l'abondance, la démographie, le rendement potentiel ou l'identité du stock, fournies par des enquêtes ou recherches approfondies ou relevées lors de campagnes de pêche exploratoire, ni ii) de données de capture ou d'effort, ni iii) de données de capture ou d'effort relatives aux deux dernières campagnes de pêches effectuées | |
| TexteRèglement Européen du 2004-03-22 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| nouvelle substance active | |
| une substance qui, à la date du 14 mai 2000, ne se trouvait pas sur le marché en tant que substance active d’un produit biocide à d’autres fins que les activités de recherche et développement scientifiques ou de recherche et développement axées sur les produits et les processus | |
| TexteRèglement Européen du 2012-05-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| nouvelles espèces | |
| des espèces pour lesquelles la production aquacole dans l'État membre est peu importante ou inexistante et qui présentent de belles perspectives commerciales | |
| TexteRèglement Européen du 2007-03-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| numéro d'élevage belge | |
| numéro administratif unique attribué à un bovin reproducteur de race pure enregistré ou inscrit dans un livre généalogique tenu par une association agréée à cet effet en Belgique | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2007-06-21 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| numéro d'élevage étranger | |
| numéro administratif unique attribué à un bovin reproducteur de race pure, en dehors de la Belgique, par une association agréée par un Etat Membre ou par une instance autorisée à tenir un livre généalogique pour les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure, ainsi que pour leurs spermes, ovules et embryons, figurant à l'annexe de la décision n° 2006/139/CE de la Commission du 7 février 2006 portant modalités d'application de la directive n° 94/28/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des instances des pays tiers autorisés à tenir un livre généalogique ou un registre de certains animaux | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2007-06-21 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| numéro d'identification | |
| marque auriculaire de l'animal vivant, provenant d'un autre Etat membre ou importé d'un pays tiers et abattu dans un abattoir situé en Flandre | |
| TexteArrêté du gouvernement flamand du 2003-10-03 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| numéro d'identification d'un bovin | |
| le numéro d'identification, visé à l'article 1er, 6°, de l'arrêté royal du 23 mars 2011 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins | |
| TexteArrêté du gouvernement flamand du 2013-04-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| numéro d'identification d'un porc | |
| les données d'identification de l'animal vivant, provenant d'un autre Etat membre ou importé d'un pays tiers, et abattu dans un établissement situé en Région flamande | |
| TexteArrêté du gouvernement flamand du 2013-04-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| numéro d'identification officiel | |
| numéro officiel figurant sur les marques auriculaires portées par un bovin, suivant les termes de l'arrêté royal du 19 septembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2007-06-21 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| numéro d'individualisation | |
| la marque d'individualisation, telle que visée à l'arrêté ministériel du 28 août 1973 remplaçant l'arrêté ministériel n° 12 du 14 novembre 1972 relatif aux balances automatiques à utiliser dans les abattoirs pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée | |
| TexteArrêté du gouvernement flamand du 2013-04-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| numéro d’agrément unique | |
| un numéro attribué par l’autorité compétente | |
| TexteRèglement Européen du 2020-01-30 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| numéro d’animaux | |
| une performance exécutée par des animaux détenus aux fins d’une exposition ou d’une foire et qui peut relever d’un cirque | |
| TexteRèglement Européen du 2019-12-17 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| numéro de frappe | |
| le code du troupeau de porcs qui doit être apporté sur les deux flancs du porc d'abattage à l'aide d'un marteau de frappe agréé dans les cinq jours avant la sortie du troupeau | |
| TexteArrêté du gouvernement flamand du 2013-04-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Numéro de livraison | |
| identification unique attribuée à un échantillon basée sur l'identification de l'acheteur et du producteur, la date et l'heure de l'échantillonnage | |
| TexteArrêté Ministériel du 2007-02-01 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| numéro de travail | |
| numéro d'identification du bovin abattu, y compris le numéro de version, visé à l'article 5 de l'arrêté Sanitel pour bovins | |
| TexteArrêté du gouvernement flamand du 2003-10-03 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Numéro de troupeau | |
| numéro d'identification unique attribué à chaque troupeau enregistré dans SANITEL | |
| TexteArrêté Royal du 2018-06-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| numéro unique d'identification valable à vie | |
| un code alphanumérique unique à quinze caractères rassemblant des informations sur l'équidé auquel il correspond et sur la base de données et le pays où ces informations ont été enregistrées en premier lieu conformément au système UELN (Universal Equine Life Number ou numéro universel d'identification des équidés), et composé: | i) | d'un code d'identification à six caractères, compatible avec le système UELN, pour la base de données visée à l'article 39, suivi | ii) | d'un numéro individuel d'identification à neuf caractères attribué à l'équidé | |
| TexteRèglement Européen du 2015-02-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| numéro unique d’identification valable à vie | |
| un code alphanumérique unique à quinze positions rassemblant des informations sur l’équidé qui le porte ainsi que sur la base de données et le pays où ces informations ont été enregistrées en premier lieu conformément au système de codification UELN, et comprenant: i) un code d’identification à six positions, compatible avec le système UELN, pour la base de données visée à l’article 21, paragraphe 1; suivi ii) d’un numéro individuel d’identification à neuf positions attribué à l’équidé | |
| TexteRèglement Européen du 2008-06-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Nutriment | |
| les vitamines, les minéraux et les autres substances ajoutées à des fins nutritionnelles ainsi que les substances ajoutées à des fins physiologiques visés dans le règlement 1925/2006, la directive 2002/46/CE, la directive 2009/39/CE et le règlement 953/2009 | |
| TexteRèglement Européen du 2008-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Nutriments | |
| les protéines, les glucides, les lipides, les fibres alimentaires, le sodium, les vitamines et les sels minéraux dont la liste est établie à l’annexe XIII, partie A, point 1, du présent règlement, ainsi que les substances qui relèvent ou sont des composants de l’une de ces catégories | |
| TexteRèglement Européen du 2011-10-25 | Toutes les définitions pour ce terme [4] |
| objectif nutritionnel particulier | |
| un objectif qui consiste à satisfaire les besoins nutritionnels spécifiques d’animaux dont le processus d’assimilation, le processus d’absorption ou le métabolisme est ou risque d’être perturbé temporairement ou de manière irréversible et qui, de ce fait, peuvent tirer des bénéfices de l’ingestion d’aliments pour animaux appropriés à leur état | |
| TexteRèglement Européen du 2009-07-13 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Objets | |
| matériel, les récipients, les emballages et les ustensiles divers qui sont manifestement destinés ou servant à être utilisés pour la fabrication, la préparation, la conservation, le débit, le transport ou la manipulation des denrées alimentaires ou qui sont présentés comme tels | |
| TexteArrêté Royal du 1992-05-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| objets céramiques | |
| les objets fabriqués à partir d'un mélange de matières inorganiques d'une teneur généralement élevée en argile ou en silicate auxquelles sont ajoutées éventuellement de faibles quantités de matières organiques. Ces objets sont d'abord formés et la forme obtenue est fixée de façon permanente par cuisson. Ils peuvent être vitrifiés, émaillés et/ou décorés | |
| TexteArrêté Royal du 2006-05-01 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| obligation d'assainissement communale | |
| toute obligation en matière d'assainissement collectif incombant aux communes. Si la commune, la régie communale, l'intercommunale ou la structure de coopération intercommunale, l'exploitant d'un réseau public de distribution d'eau ou une entité désignée par la commune après enquête du marché, assure également la construction ou l'exploitation d'installations d'épuration d'eau individuelle, cet assainissement individuel fait également partie intégrante de l'obligation d'assainissement communale | |
| TexteDécret du 2002-05-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| obligation d'assainissement supracommunale | |
| tout obligation en matière d'assainissement incombant à la Région flamande | |
| TexteDécret du 2002-05-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| obligation de service public | |
| obligation portant sur les aspects socio-économiques, écologiques et techniques de l'alimentation en eau destinée à l'utilisation humaine | |
| TexteDécret du 2002-05-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| observateur | |
| personne affectée à un navire par la CITT ou en vertu du programme national d'observation de la partie contractante, afin d'enregistrer les opérations de pêche dudit navire | |
| TexteRèglement Européen du 2003-05-19 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| observation | |
| fait pour l'autorité compétente d'un État membre chargée de l'inspection en mer ou pour le capitaine d'un navire de pêche communautaire ou d'un pays tiers d'observer un navire de pêche susceptible de remplir un ou plusieurs des critères visés à l'article 3, paragraphe 1 | |
| TexteRèglement Européen du 2008-07-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| obtenteur | |
| toute personne physique ou morale ayant créé ou découvert et développé une variété répondant à l'une des conditions suivantes : - la variété figure au catalogue national de variétés des espèces de plantes agricoles ou au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles; - la variété participe aux essais nécessaires pour être inscrite dans le catalogue national de variétés des espèces de plantes agricoles ou au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles; - la variété figure à la liste des cultivars admis à la certification de l'OCDE | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2004-05-27 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| obtenu à partir d'OGM | |
| dérivé, en tout ou partie, d'organismes génétiquement modifiés, mais non constitué d'OGM et n'en contenant pas | |
| TexteRèglement Européen du 2007-06-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| obtenu par des OGM | |
| obtenu selon un procédé dans lequel le dernier organisme vivant utilisé est un OGM, mais non constitué d'OGM et n'en contenant pas, ni obtenu à partir d'OGM | |
| TexteRèglement Européen du 2007-06-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| œuf liquide | |
| contenu non transformé de l'œuf après enlèvement de la coquille | |
| TexteRèglement Européen du 2004-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| œufs | |
| les œufs en coquille — à l'exclusion des œufs cassés, couvés ou cuits — qui sont produits par des poules de l'espèce Gallus gallus et sont propres à la consommation humaine en l'état ou à la préparation de produits à base d'œufs | |
| TexteRèglement Européen du 2008-06-23 | Toutes les définitions pour ce terme [4] |
| Oeufs à couver | |
| les oeufs produits par les volailles et destinés à être incubés | |
| TexteArrêté Royal du 2013-06-17 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| œufs à couver | |
| les œufs de volailles destinés à l'incubation | |
| TexteRèglement Européen du 2008-08-08 | Toutes les définitions pour ce terme [4] |
| œufs cassés | |
| les œufs présentant des défauts de la coquille et des membranes entraînant l'exposition de leur contenu | |
| TexteRèglement Européen du 2008-06-23 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| œufs couvés | |
| les œufs à partir du moment de leur mise en incubation | |
| TexteRèglement Européen du 2008-06-23 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| œufs de consommation | |
| oeufs de volailles, en coquille et aptes à la consommation comme tels ou à l'utilisation par les industries de l'alimentation | |
| TexteArrêté Royal du 1997-06-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés | |
| les œufs à couver qui sont issus de cheptels de poulets exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés, tels que décrits dans la pharmacopée européenne, et qui sont destinés exclusivement à l’établissement de diagnostics, à la réalisation de recherches ou à un usage pharmaceutique | |
| TexteRèglement Européen du 2020-01-30 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| œufs fêlés | |
| les œufs dont la coquille est abîmée et dont les membranes sont intactes | |
| TexteRèglement Européen du 2004-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| œufs industriels | |
| les œufs non destinés à la consommation humaine | |
| TexteRèglement Européen du 2008-06-23 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| œufs ou produits dérivés des œufs | |
| les oeufs entiers de volaille et les produits en provenance qui sont composés du contenu total ou partiel de ces oeufs débarrassés de la coquille et de membranes y adhérentes et auxquels d'autres substances peuvent être ajoutées | |
| TexteLoi du 1975-03-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Office | |
| Office régional de Promotion de l'Agriculture et de l'Horticulture | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 1995-12-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| offre conjointe | |
| offre liant à l'acquisition de biens ou de services, gratuite ou non, l'acquisition d'autres biens ou services | |
| TexteLoi du 2010-04-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| OGM | |
| organisme génétiquement modifié | |
| TexteArrêté Royal du 2007-08-03 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| OGM destiné à l'alimentation des animaux | |
| un OGM qui peut être utilisé comme aliment pour animaux ou servir à la production d'aliments pour animaux | |
| TexteRèglement Européen du 2003-09-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| OGM destiné à l'alimentation humaine | |
| un OGM qui peut être utilisé comme denrée alimentaire ou servir à la production de denrées alimentaires | |
| TexteRèglement Européen du 2003-09-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| OIE | |
| Office international des épizooties | |
| TexteArrêté Royal du 2005-10-10 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Oiseau sauvage | |
| tout oiseau vivant en liberté, par opposition aux oiseaux détenus dans des exploitations au sens du point 8 | |
| TexteArrêté Royal du 2008-05-05 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Oiseaux | |
| volailles de hobby et tous les autre oiseaux, à l'exception des volailles visées au point 1° | |
| TexteArrêté Royal du 2018-06-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| oiseaux coureurs (ratites) | |
| les espèces autruche (Struthio camelus), émeu (Dromaius novaehollandiae), nandou (Rhea americana) et casoar (Casuarius).) | |
| TexteArrêté Royal du 1997-06-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Oléorésines d'épices | |
| les extraits d'épices à partir desquels le solvant d'extraction a été évaporé en laissant un mélange des matières huileuses et résineuses volatiles provenant de l'épice | |
| TexteArrêté Royal du 1998-03-01 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| ongulés | |
| les animaux énumérés à l'annexe Ire | |
| TexteArrêté Royal du 2005-11-23 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| ongulés domestiques | |
| les animaux domestiques des espèces bovine (y compris Bubalus et Bison), porcine, ovine et caprine, ainsi que des solipèdes domestiques | |
| TexteRèglement Européen du 2004-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| opérateur | |
| toute personne physique ou morale qui gère ou détient une entreprise exerçant une activité liée à n'importe quelle étape des chaînes de production, transformation, commercialisation, distribution et vente au détail des produits de la pêche et de l'aquaculture | |
| TexteRèglement Européen du 2013-12-11 | Toutes les définitions pour ce terme [8] |
| opérateur commercial | |
| toute personne physique ou morale qui achète ou vend directement ou indirectement des animaux, à des fins commerciales, qui procède à une rotation régulière de ces animaux et qui, dans un intervalle maximal de trente jours après l'achat d'animaux, les revend ou les déplace des premières installations vers d'autres installations ne lui appartenant pas | |
| TexteArrêté du 2013-08-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| opérateur de technique de communication | |
| toute personne physique ou morale, publique ou privée, dont l'activité professionnelle consiste à mettre à la disposition des entreprises une ou plusieurs techniques de communication à distance | |
| TexteLoi du 2010-04-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| opérateur économique | |
| toute personne physique ou morale ainsi que les autres entités qui participent à la mise en œuvre de l'intervention du FEP, à l'exception d'un État membre dans l'exercice de ses prérogatives de puissance publique | |
| TexteRèglement Européen du 2007-03-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| opération conjointe de pêche | |
| toute opération entre deux ou plusieurs navires de capture battant pavillon de différentes PCC, de différents États membres ou du même État membre lors de laquelle la prise d'un navire de capture est attribuée à un ou à plusieurs autres navires de capture selon une clé de répartition | |
| TexteRèglement Européen du 2009-04-06 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| opération de chargement | |
| transfert physique d'une quantité de lait entre un récipient du producteur et un véhicule de collecte | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2009-01-29 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| opération de désossage | |
| production de viande désossée d’une journée ou d’une partie de journée | |
| TexteRèglement Européen du 2006-11-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| opération de pêche | |
| toute activité en relation avec le fait de localiser le poisson, de mettre à l’eau, de déployer ou de remonter un engin de pêche ou de le vider des prises éventuelles | |
| TexteRèglement Européen du 2007-11-05 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| opérations | |
| montage, la mise en service, les modifications, les réparations, l'entretien, le démontage et la démolition des installations frigorifiques | |
| TexteArrêté Royal du 1991-03-07 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Opérations d'assainissement | |
| opérations consistant dans l'arrachage de parcelles infestées de verticilliose (Verticillium albo-atrum) ou de feuille d'ortie et des mêmes parcelles dans la replantation dans les conditions prescrites par le cahier des charges | |
| TexteArrêté Ministériel du 1990-03-01 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Opérations de démarrage et d'arrêt | |
| les opérations de mise en service, de mise hors service ou de mise au ralenti d'une installation, d'un équipement ou d'un bac de stockage. Les phases d'oscillation survenant dans les conditions normales de fonctionnement de l'installation ne sont pas considérées comme des opérations de démarrage ou d'arrêt | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2001-11-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Opérations de reconversion | |
| opérations visant à la reconversion des variétés de houblon en variétés aromatiques ou de type super alpha | |
| TexteArrêté Ministériel du 1990-03-01 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| opérations de restauration collective | |
| préparation de produits biologiques dans les restaurants, hôpitaux, cantines et autres entreprises similaires du secteur alimentaire au point de vente ou de fourniture au consommateur final | |
| TexteRèglement Européen du 2007-06-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Ordre d'abattage | |
| ordre officiel de procéder à l'abattage d'un mammifère, de volailles ou d'autres oiseaux captifs présents dans l'exploitation | |
| TexteArrêté Royal du 2008-05-05 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Ordre de mise à mort | |
| ordre officiel de procéder à la mise à mort d'un mammifère, de volailles ou d'autres oiseaux captifs pour les destiner à l'élimination | |
| TexteArrêté Royal du 2008-05-05 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| organisation | |
| un groupe d'opérateurs du même secteur ou de secteurs différents du commerce de la viande bovine | |
| TexteRèglement Européen du 2000-07-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| organisation d'élevage | |
| organisation de personnes et/ou d'entreprises sous forme de société avec comme but principal la production des porcs reproducteurs | |
| TexteArrêté Royal du 1992-09-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| organisation de producteurs | |
| une organisation de producteurs dans le sens de l'article 11 du Règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes | |
| TexteArrêté Ministériel du 2005-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| organisation régionale de gestion des pêches | |
| une organisation régionale ou sous-régionale ou une structure similaire de droit international compétente pour établir des mesures de conservation et de gestion applicables aux ressources marines vivantes relevant de sa responsabilité en vertu de la convention ou de l'accord l'ayant instituée | |
| TexteRèglement Européen du 2008-09-29 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| organisme | |
| la chrysomèle des racines du maïs, Diabrotica virgifera Le Conte | |
| TexteArrêté Ministériel du 2005-04-14 | Toutes les définitions pour ce terme [4] |
| Organisme accrédité | |
| organisme d'évaluation de la conformité tel que défini au Chapitre 6, article I.9, 7° du Code de droit économique ou un organisme disposant d'une accréditation délivrée par un organisme avec lequel le système belge d'accréditation a un accord de reconnaissance mutuelle pour les échantillonnages des empreintes pour les hygiénogrammes (Rodac), d'eau potable et d'eau de puits, des matières fécales animales et les prélèvements d'environnement tels que décrits dans le Vade-mecum pour la détention de volailles et la lutte contre les salmonelles chez les volailles publié sur le site web de l'Agence | |
| TexteArrêté Royal du 2020-09-21 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| organisme aquatique | |
| toute espèce vivant dans l'eau appartenant au règne animal ("Animalia"), végétal ("Plantae") ou des protistes ("Protista"), y compris toute partie d'individu, gamète ou semence, tout œuf ou toute propagule susceptibles de survivre et, ultérieurement, de se reproduire | |
| TexteRèglement Européen du 2007-06-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Organisme d'audit | |
| organisme qui réalise le processus d'audit. Il peut s'agir d'une entité interne ou externe | |
| TexteDécision Européenne du 2006-09-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| organisme de contrôle | |
| un tiers indépendant privé procédant aux inspections et à la certification dans le domaine de la production biologique conformément aux dispositions prévues par le présent règlement et, le cas échéant, l'organisme correspondant d'un pays tiers ou l'organisme correspondant opérant dans un pays tiers | |
| TexteRèglement Européen du 2007-06-28 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| organisme de contrôle de performances | |
| tout organisme qui récolte des données de performances zootechniques de bovins, conformément au point II de l'annexe 1 de la décision n° 2006/427/CE et sous la responsabilité d'un organisme agréé par un Etat membre en application du point 1 de la même annexe | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2007-06-21 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| organisme de gestion | |
| organisme ayant la forme d'une ASBL conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, créé par les Organismes et ayant pour but d'atteindre les objectifs de la convention. L'organisme de gestion est l'ASBL de pilotage prévue à l'article 25 de l'arrêté visé au § 1er, 2° | |
| TexteConvention du 2007-03-27 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| organisme génétiquement modifié | |
| un organisme (entité biologique capable de se reproduire ou de transférer du matériel génétique), à l'exception des êtres humains, dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle, Aux fins de la présente définition : a) la modification génétique se fait au moins par l'utilisation des techniques énumérées à l'annexe Ire.A, première partie; b) les techniques énumérées à l'annexe Ire.A, deuxième partie, ne sont pas considérées comme entraînant une modification génétique | |
| TexteArrêté Royal du 2007-08-03 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| organisme génétiquement modifié (OGM) | |
| un organisme, à l'exception des êtres humains, dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle | |
| TexteArrêté Royal du 2005-02-21 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| organisme nuisible | |
| un organisme, y compris les agents pathogènes, dont la présence n’est pas souhaitée ou qui produit un effet nocif pour l’homme, ses activités ou les produits qu’il utilise ou produit, pour les animaux ou l’environnement | |
| TexteRèglement Européen du 2012-05-22 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| organisme officiel du point d'entrée | |
| dans un Etat membre, l'organisme officiel dont relève le point d'entrée | |
| TexteArrêté Royal du 2005-08-10 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| organisme officiel du point de destination | |
| dans un Etat membre, l'organisme officiel dont relève la zone où est situé le bureau de douane de destination | |
| TexteArrêté Royal du 2005-08-10 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| organisme officiel responsable | |
| a) une autorité créée ou désignée par l’État membre, placée sous le contrôle du gouvernement national et responsable des questions relatives à la qualité des matériels de multiplication et des plantes fruitières; b) toute autorité publique créée: - soit au niveau national, - soit au niveau régional, sous le contrôle d’autorités nationales, dans les limites fixées par la législation nationale de l’État membre concerné | |
| TexteDirective Européenne du 2008-09-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| organisme payeur | |
| organisme chargé de la gestion et du paiement des aides agricoles provenant des Fonds FEAGA et Feader pour la Région wallonne | |
| TexteDécret du 2013-06-27 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| organisme polyploïde | |
| tout organisme tétraploïde obtenu artificiellement (4N), à savoir un organisme aquatique dont le nombre de chromosomes par cellule a été doublé au moyen de techniques de manipulation cellulaire | |
| TexteRèglement Européen du 2007-06-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| organisme, institut ou centre officiellement agréé | |
| toute installation permanente, géographiquement limitée, agréée conformément à l'article 13, où une ou plusieurs espèces d'animaux sont habituellement détenues ou élevées, à des fins commerciales ou non, et exclusivement dans un ou plusieurs des buts suivants: — exposition de ces animaux et éducation du public, — conservation des espèces, — recherche scientifique fondamentale ou appliquée ou élevage d'animaux pour les besoins de cette recherche | |
| TexteDirective Européenne du 1992-07-13 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| organismes marins | |
| tous les poissons, crustacés et mollusques marins, entiers ou non, y compris les poissons des espèces anadromes et catadromes pendant leur vie marine | |
| TexteRèglement Européen du 1998-03-30 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| organismes nuisibles | |
| toute espèce, souche ou biotype de végétal, d'animal ou d'agent pathogène nuisible pour les végétaux ou produits végétaux | |
| TexteArrêté Royal du 2005-08-10 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| organismes officiels responsables d'un État membre | |
| i) le ou les organismes officiels de protection des végétaux d'un Etat membre visés à l'article 1er, paragraphe 4 ou ii) toute autorité publique créée: - soit au niveau national, - soit - sous le contrôle, dans les limites fixées par la constitution de l'État membre concerné, d'autorités nationales - au niveau régional | |
| TexteDirective Européenne du 2000-05-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| ORGP | |
| organisation régionale de gestion des pêches | |
| TexteRèglement Européen du 2008-09-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| ovin | |
| un animal de l’une des espèces d’ongulés appartenant au genre Ovis ainsi qu’un animal issu d’un croisement de ces espèces | |
| TexteRèglement Européen du 2020-01-30 | Toutes les définitions pour ce terme [4] |
| ovin ou caprin reproducteur de race pure | |
| tout animal de l'espèce ovine ou caprine dont les parents et grands-parents sont inscrits ou enregistrés dans un livre généalogique de la même race et qui y est lui-même, soit inscrit, soit enregistré et susceptible d'y être inscrit | |
| TexteArrêté Royal du 1992-10-20 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| ovin reproducteur de race pure | |
| animal de l'espèce ovine dont les parents et grands-parents sont inscrits ou enregistrés dans un livre généalogique de la même race et qui y est lui-même, soit inscrit, soit enregistré et susceptible d'y être inscrit | |
| TexteArrêté Royal du 2007-03-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| ovins | |
| animaux de l'espèce ovine | |
| TexteArrêté Royal du 2007-09-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Ovins et caprins | |
| les animaux des espèces ovine et caprine, y compris les animaux de race naine | |
| TexteArrêté Royal du 2007-06-03 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| ovins et caprins d'élevage | |
| les animaux des espèces ovine et caprine autres que ovins ou caprins de boucherie et ovins et caprins d'engraissement , destinés à être acheminés vers le lieu de destination, soit directement, soit après passage dans un centre de rassemblement, à des fins d'élevage et de production | |
| TexteArrêté Royal du 2005-08-10 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| ovins et caprins d'engraissement | |
| les animaux des espèces ovine et caprine autres que ovins ou caprins de boucherie et ovins et caprins d'élevage, destinés à être acheminés vers le lieu de destination, soit directement, soit après passage dans un centre de rassemblement, à des fins d'engraissement en vue d'un abattage ultérieur | |
| TexteArrêté Royal du 2005-08-10 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| ovins ou caprins de boucherie | |
| les animaux des espèces ovine ou caprine destinés à être menés à l'abattoir, soit directement, soit après passage dans un centre de rassemblement, pour y être abattus dans les trois jours | |
| TexteArrêté Royal du 2005-08-10 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| ovins ou caprins de reproduction, d'élevage et d'engraissement | |
| les animaux des espèces ovine ou caprine, autres que ceux mentionnés au point 1, destinés à être acheminés vers le lieu de destination, soit directement, soit après passage dans un marché ou un centre de rassemblement agréé | |
| TexteDirective Européenne du 1991-01-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| ovins ou caprins reproducteurs de race pure | |
| tout animal de l'espèce ovine ou caprine dont les parents et grands-parents sont inscrits ou enregistrés dans un livre généalogique de la même race et qui y est lui-même soit inscrit, soit enregistré et susceptible d'y être inscrit | |
| TexteDirective Européenne du 1989-05-30 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| ovocytes | |
| les stades haploïdes de la méiose II comprenant les ovocytes II et les ovules | |
| TexteRèglement Européen du 2020-01-30 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| ovoproduits | |
| les produits transformés résultant de la transformation d'œufs ou de leurs différents composants ou mélanges ou d'une nouvelle transformation de ces produits transformés | |
| TexteRèglement Européen du 2004-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| paiement direct | |
| un paiement octroyé directement aux agriculteurs dans le cadre de l'un des régimes de soutien énumérés à l'annexe I | |
| TexteRèglement Européen du 2009-01-19 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| paiements au cours de la période de référence | |
| les paiements octroyés ou à octroyer au titre de l'année ou des années concernées, y compris tous ceux à octroyer pour d'autres périodes commençant au cours de cette année civile ou de ces années civiles | |
| TexteRèglement Européen du 2009-01-19 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| paiements pour une année civile donnée | |
| les paiements octroyés ou à octroyer au titre de l'année ou des années concernées, y compris tous ceux à octroyer pour d'autres périodes commençant au cours de cette année civile ou de ces années civiles | |
| TexteRèglement Européen du 2009-01-19 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| pain | |
| produit de la boulangerie obtenu par la cuisson d'une pâte pétrie et fermentée préparée à partir de farine de céréales panifiables, d'eau potable, de levure ou de levain et de sel | |
| TexteArrêté Royal du 1985-09-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| pain spécial | |
| pain préparé à partir des ingrédients visés sous 1° auxquels ont été ajoutés un ou plusieurs des ingrédients complémentaires suivants, soit en l'état soit en mélange sous forme d'un adjuvant pour boulangerie : a) matières grasses comestibles émulsionnées ou non (y compris le beurre); b) miel, sucres; c) amidons et fécules alimentaires; d) lait, conserves de lait, babeurre, caséine, caséinates; e) maltodextrines, maltose; f) farine de malt, extraits de malt, farine de légumineuses; g) gluten. Le pain spécial peut, en outre, contenir du cumin et peut être garni extérieurement de graines de sésame, de pavot ou de cumin. Au pain spécial peuvent être ajoutées d'autres denrées alimentaires moyennant une autorisation préalable du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions | |
| TexteArrêté Royal du 1985-09-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Paire de chaussettes | |
| support de prélèvement stérile constitué de jersey préimbibé porté aux pieds du préleveur lors de ses déplacements sur la litière du bâtiment | |
| TexteArrêté du 2013-04-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Paire de marques auriculaires | |
| deux marques auriculaires mentionnant le même numéro | |
| TexteArrêté Royal du 2007-06-03 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| palangre | |
| un engin de pêche constitué d’une ligne principale à laquelle sont rattachées des lignes secondaires (avançons) garnies de nombreux hameçons et dont la longueur ainsi que l’espacement varient selon l’espèce cible. La palangre peut être déployée verticalement ou horizontalement par rapport à la surface de l’eau. Elle peut être employée sur le fond ou près du fond (palangre de fond), entre deux eaux ou à proximité de la surface (palangre dérivante) | |
| TexteRèglement Européen du 2007-05-07 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Palmipède gras | |
| palmipède ayant été gavé | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 1995-12-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Parahydroxybenzoates | |
| Les additifs portant les numéros : E214, E215, E218, E219 | |
| TexteRèglement Européen du 2008-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| parasite visible | |
| tout parasite ou groupe de parasites ayant une dimension, une couleur ou une texture permettant de le distinguer nettement des tissus du poisson | |
| TexteRèglement Européen du 2005-12-05 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| parc à mollusques | |
| une zone de production ou de reparcage dans laquelle toutes les exploitations aquacoles exercent leurs activités dans le cadre d'un système de biosécurité commun | |
| TexteDirective Européenne du 2006-10-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| parcelle | |
| unité agronomique homogène définie par une variété donnée, plantée une année donnée avec une distance de plantation identique | |
| TexteArrêté du 2011-03-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| parcelle contaminée | |
| parcelle où la présence de l'organisme a été constatée | |
| TexteArrêté Ministériel du 2005-04-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Parcelle de vigne | |
| unité culturale homogène complantée en vigne | |
| TexteArrêté du 2013-12-19 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| parcelle domiciliaire | |
| parcelle cadastrale ou parcelles cadastrales situées dans les zones, visées à l'article 41bis pour autant qu'elles appartiennent à l'entreprise ou qui appartiennent soit à l'habitation autorisée, soit à l'étable ou aux étables de l'entreprise et forment avec l'habitation autorisée, l'étable ou les étables un ensemble spatial ininterrompu; la délimitation de la parcelle domiciliaire s'effectue sur la base d'une usage spécifique clairement reconnaissable ou sur la base d'un élément clairement reconnaissable dans le paysage | |
| TexteDécret du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| parcelle non-entretenue | |
| parcelle qui n'est plus récoltée et dont les végétaux ne font l'objet d'aucune action de taille. Le constat d'absence d'entretien est réalisé par le service régional chargé de la protection des végétaux | |
| TexteArrêté du 2011-03-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| parcelle viticole | |
| parcelle agricole plantée en vigne | |
| TexteRèglement Européen du 2009-05-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| parcours extérieur | |
| espace en plein air | |
| TexteArrêté Royal du 2005-03-04 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| participant au système collectif | |
| toute personne physique ou morale ayant conclu un contrat d'adhésion avec l'organisme de gestion | |
| TexteConvention du 2007-03-27 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| particule | |
| un minuscule fragment de matière possédant des contours physiques bien définis | |
| TexteRèglement Européen du 2012-05-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| partie contractante | |
| toute partie contractante à la convention ou à l'accord international instituant une organisation régionale de gestion des pêches ainsi que les États, entités de pêche ou autres entités coopérant avec cette organisation et y bénéficiant du statut de partie non contractante coopérant à cette organisation | |
| TexteRèglement Européen du 2008-07-29 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| partie différenciée de la restitution | |
| partie de la restitution qui correspond à la restitution totale diminuée de la restitution payée ou à payer sur la base de la preuve de la sortie du territoire douanier de la Communauté, conformément aux dispositions de l'article 25 | |
| TexteRèglement Européen du 2009-07-07 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| partie entrant en contact avec des denrées alimentaires | |
| surface des matériaux ou objets qui entre directement en contact avec des denrées alimentaires | |
| TexteRèglement Européen du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| partie n'entrant pas en contact avec des denrées alimentaires | |
| surface des matériaux ou objets qui n'entre pas directement en contact avec des denrées alimentaires | |
| TexteRèglement Européen du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| parties vivantes de plantes | |
| - les fruits au sens botanique du terme n'ayant pas fait l'objet d'une surgélation, - les légumes n'ayant pas fait l'objet d'une surgélation, - les tubercules, bulbes, rhizomes, - les fleurs coupées, - les branches avec feuillage, - les arbres coupés avec feuillage, - feuilles, feuillage, - les cultures de tissus végétaux, - pollen vivant, - greffons, baguettes greffons, scions | |
| TexteArrêté Royal du 2005-08-10 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| passeport du bovin | |
| partie 3 du document d'identification, visé à l'article 16, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins | |
| TexteArrêté du gouvernement flamand du 2003-10-03 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| passeport du gros bovin | |
| le passeport, visé à l'article 1er, 21°, de l'arrêté royal du 23 mars 2011 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins | |
| TexteArrêté du gouvernement flamand du 2013-04-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| passeport phytosanitaire | |
| une étiquette officielle reprenant les indications listées à l'annexe VIII et attestant que les dispositions du présent arrêté en matière de normes phytosanitaires et d'exigences particulières ont été respectées et qui, à cet effet, est : - normalisée au niveau communautaire pour différents types de végétaux et - établie par les agents de l'Agence ou par l'organisme officiel responsable d'un Etat membre, et délivrée conformément aux dispositions d'application relatives aux particularités de la procédure de délivrance des passeports phytosanitaires | |
| TexteArrêté Royal du 2005-08-10 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Pasteurisation | |
| Chauffage à une température critique pendant une durée spécifiée afin d’éliminer les micro- organismes nocifs, suivi par un refroidissement rapide | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| pâte alimentaire | |
| produit obtenu par dessication d'une pâte non fermentée, préparée au moyen de semoule de froment, de farine de froment, de fleur de farine de froment ou d'un de ces produits et d'eau | |
| TexteArrêté Royal du 1966-12-20 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| pâturage permanent | |
| toute terre implantée d'une végétation naturelle ou ensemencée d'herbe ou d'autres plantes fourragères herbacées qui ne fait pas partie du système de rotation des cultures de l'exploitation pendant au moins cinq années successives | |
| TexteDécret du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| pauvre en azote ammoniacal | |
| une teneur en azote ammoniacal qui est inférieure à 20 % de la teneur totale en azote de l'engrais | |
| TexteDécret du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| pays de l'hinterland | |
| un pays tiers ne disposant pas de port maritime, desservi par le port maritime d’un autre pays tiers | |
| TexteRèglement Européen du 2009-07-07 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| pays destinataire | |
| Etat membre à destination duquel sont expédiés des animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, des viandes fraîches ou des produits à base de viande provenant d'un pays tiers | |
| TexteArrêté Ministériel du 1996-02-09 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| pays expéditeur | |
| pays tiers à partir duquel des animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, des viandes fraîches ou des produits à base de viande sont expédiés vers un Etat membre | |
| TexteArrêté Ministériel du 1996-02-09 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Pays tiers | |
| pays qui n'est pas un Etat membre | |
| TexteArrêté Royal du 2018-06-25 | Toutes les définitions pour ce terme [18] |
| pays tiers autorisé | |
| un pays tiers ou une partie de pays tiers en provenance duquel l'importation d'ongulés vivants énumérés à l'annexe I est autorisée conformément à l'article 3 | |
| TexteArrêté Royal du 2005-11-23 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| pays tiers, territoire, ou zone de pays tiers ou territoire, répertorié | |
| un pays tiers, un territoire, ou une zone de pays tiers ou territoire, répertorié dans une liste de pays tiers, de territoires et de zones de pays tiers ou territoire, ou de compartiments dans le cas des animaux d’aquaculture, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’une espèce et catégorie donnée d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément aux actes d’exécution adoptés au titre de l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 | |
| TexteRèglement Européen du 2020-01-30 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| PCB | |
| Polychlorobiphényles | |
| TexteRèglement Européen du 2014-06-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| PCC | |
| les parties contractantes à la convention et les parties, entités, ou entités de pêche non contractantes coopérantes | |
| TexteRèglement Européen du 2009-04-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| PCDD | |
| Dibenzo-p-dioxines polychlorées | |
| TexteRèglement Européen du 2014-06-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| PCDF | |
| Dibenzofuranes polychlorés | |
| TexteRèglement Européen du 2014-06-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| pêche | |
| capture, par un navire en vue d'un débarquement, d'un transbordement ou d'une mise en cage ou par un producteur au moyen d'une madrague, de tout poisson appartenant à l'une des espèces visées à l'article 1er | |
| TexteRèglement Européen du 2003-04-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| pêche ayant une faible incidence | |
| l'utilisation de techniques de pêche sélectives qui ont des répercussions négatives minimes sur les écosystèmes marins ou génèrent de faibles émissions de combustibles, ou les deux | |
| TexteRèglement Européen du 2013-12-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| pêche de loisir | |
| une pêche non commerciale dont les participants ne sont pas membres d'une organisation sportive nationale et ne détiennent pas de licence sportive nationale | |
| TexteRèglement Européen du 2009-04-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| pêche exploratoire | |
| pêche qui n'est plus considérée comme une "nouvelle pêche" au sens du point e), et dont le caractère exploratoire demeure jusqu'à ce que la CCAMLR dispose d'informations suffisantes pour: i) évaluer la répartition, l'abondance et la démographie de l'espèce cible, afin de permettre une estimation du rendement potentiel de la pêche; ii) mesurer l'incidence potentielle de la pêche sur les espèces dépendantes et apparentées, et iii) permettre au comité scientifique de la CCAMLR de calculer et de recommander des niveaux de capture et d'effort de pêche ainsi que des engins de pêche appropriés | |
| TexteRèglement Européen du 2004-03-22 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| pêche illicite | |
| les activités de pêche: a) menées par des navires de pêche nationaux ou étrangers dans les eaux maritimes sous juridiction d'un État, sans l'autorisation de celui-ci ou en violation de ses lois et règlements; b) menées par des navires de pêche battant pavillon d'États qui sont parties contractantes à une organisation régionale de gestion des pêches compétente, mais qui opèrent en violation des mesures de conservation et de gestion adoptées par cette organisation et ayant un caractère contraignant pour les États ou en violation des dispositions pertinentes du droit international applicable; ou c) menées par des navires de pêche en violation des lois nationales ou des obligations internationales, y compris celles contractées auprès d'une organisation régionale de gestion des pêches compétente par les États coopérants | |
| TexteRèglement Européen du 2008-07-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| pêche INN | |
| les activités de pêche considérées comme illicites, non déclarées ou non réglementées | |
| TexteRèglement Européen du 2008-07-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| pêche non déclarée | |
| les activités de pêche: a) qui n'ont pas été déclarées, ou l'ont été erronément, à l'autorité nationale compétente, en violation des lois et des règlements nationaux; ou b) qui ont été menées dans la zone de compétence d'une organisation régionale de gestion des pêches, et qui n'ont pas été déclarées ou l'ont été erronément, en violation des procédures de déclaration de cette organisation | |
| TexteRèglement Européen du 2008-07-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| pêche non réglementée | |
| les activités de pêche: a) menées dans la zone de compétence d'une organisation régionale de gestion des pêches par des navires de pêche sans nationalité, par des navires de pêche battant pavillon d'un État non partie à cette organisation, ou par toute entité de pêche, d'une façon non conforme ou contraire aux mesures de conservation et de gestion de cette organisation; ou b) menées dans des zones ou visant des stocks pour lesquels il n'existe pas de mesures de conservation ou de gestion, par des navires de pêche d'une façon non conforme aux responsabilités qui incombent à l'État en matière de conservation des ressources marines vivantes en vertu du droit international | |
| TexteRèglement Européen du 2008-07-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| pêche sélective | |
| une pêche utilisant des méthodes ou des engins de pêche permettant de cibler et de capturer des organismes en fonction de la taille ou de l'espèce lors de la pêche, de manière à éviter ou à libérer sans dommage les espèces non ciblées | |
| TexteRèglement Européen du 2013-12-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| pêche sportive | |
| une pêche non commerciale dont les participants sont membres d'une organisation sportive nationale ou détiennent une licence sportive nationale | |
| TexteRèglement Européen du 2009-04-06 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| pêcher activement | |
| pour tout navire de capture, le fait de cibler le thon rouge au cours d'une campagne de pêche déterminée | |
| TexteRèglement Européen du 2009-04-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| pêcheries mixtes | |
| les pêcheries dans lesquelles plusieurs espèces sont présentes et sont susceptibles d'être capturées lors d'une même opération de pêche | |
| TexteRèglement Européen du 2013-12-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| pêcheries récréatives avec repeuplement | |
| des étangs ou d'autres installations dans lesquels la population est maintenue aux seules fins de la pêche de loisir, le repeuplement étant effectué avec des animaux d'aquaculture | |
| TexteDirective Européenne du 2006-10-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| PED | |
| point d’entrée désigné | |
| TexteRèglement Européen du 2009-07-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Pelin | |
| Boisson aromatisée à base de vin: — | obtenue à partir de vin blanc ou rouge et d’un mélange spécifique d’herbes, — | ayant un titre alcoométrique volumique acquis de 8,5 % vol au minimum, et — | dont la teneur en sucre exprimée en sucre inverti est de 45 à 50 grammes par litre et l’acidité totale exprimée en acide tartrique d’au moins 3 grammes par litre. | |
| TexteRèglement Européen du 2014-02-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| pellicule de cellulose régénérée | |
| une feuille mince obtenue à partir d'une cellulose raffinée provenant de bois ou coton non recyclés. Pour des besoins technologiques, des substances adéquates peuvent être ajoutées dans la masse ou en surface. Les pellicules de cellulose régénérée peuvent être recouvertes sur l'une de leurs faces ou sur les deux faces | |
| TexteArrêté Royal du 2004-11-23 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| pente | |
| des terres arables présentant une déclivité de plus de 8 % | |
| TexteDécret du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| pépinières | |
| les cultures dans lesquelles sont élevés des végétaux destinés à la replantation, à la multiplication ou à la mise en circulation en tant que plantes individuelles racinées | |
| TexteDirective Européenne du 2006-11-07 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| période | |
| période de douze mois qui court du 1er avril au 31 mars de l'année suivante. | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2009-01-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Période à risque accru | |
| période déterminée par le Ministre sur base d'une évaluation des risques effectuée par l'Agence alimentaire, qui tient compte des facteurs géographiques, limnologiques, administratifs, écologiques et épizootiques liés aux espèces d'oiseaux sauvages, des caractéristiques des virus de l'influenza aviaire et des structures de surveillance | |
| TexteArrêté Royal du 2008-05-05 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Période d'incubation | |
| temps écoulé entre le moment de l'infection et l'apparition des signes cliniques de la fièvre aphteuse, à savoir, aux fins du présent arrêté 14 jours pour les bovins et porcins et 21 jours pour les ovins, les caprins et tout autre animal d'une espèce sensible | |
| TexteArrêté Royal du 2005-10-10 | Toutes les définitions pour ce terme [4] |
| période d’éligibilité | |
| la période précédant le dépôt par l’autorité compétente de la demande de statut «indemne de maladie» ou, le cas échéant, avant la publication électronique de la déclaration provisoire visée à l’article 83, paragraphe 1, point a) | |
| TexteRèglement Européen du 2019-12-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| période de distillation déterminée | |
| une période qui correspond à une période de distillation convenue entre le bénéficiaire et les autorités douanières ou autres autorités compétentes pour des objectifs de contrôle des droits d'accise (période fiscale) | |
| TexteRèglement Européen du 2006-11-10 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| période de migration | |
| période de migration des oiseaux migrateurs dont le début et la fin sont notifiés par le Ministre par un avis au Moniteur belge | |
| TexteArrêté Ministériel du 2006-04-03 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| période indemne de vecteurs | |
| dans une zone définie, la période d’inactivité des culicoïdes déterminée conformément à l’annexe V, partie II, chapitre 1, section 5, du règlement délégué (UE) 2020/689 | |
| TexteRèglement Européen du 2019-12-17 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Perméat du lait | |
| produit obtenu après élimination des protéines du lait et de la matière grasse laitière contenue dans le lait, le lait partiellement écrémé ou le lait écrémé par ultrafiltration | |
| TexteDirective Européenne du 2001-12-20 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| permis de pêche en eau profonde | |
| un permis de pêche spécial pour les espèces d'eau profonde, délivré conformément à l'article 7 du règlement (CE) n° 1627/94 | |
| TexteRèglement Européen du 2002-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| permis de pêche spécial | |
| une autorisation préalable de pêcher délivrée et gérée conformément au règlement (CE) n° 1627/94 | |
| TexteRèglement Européen du 2003-06-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Personne formée | |
| la personne physique qui est enregistrée par l'Agence en tant que personne formée au sens de l'annexe III, section IV, chapitre Ier du Règlement (CE) n° 853/2004 | |
| TexteArrêté Royal du 2014-01-07 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| personne morale | |
| toute entité juridique à laquelle le droit national applicable reconnaît ce statut, exception faite des États ou des collectivités exerçant des prérogatives de puissance publique et des organisations publiques | |
| TexteRèglement Européen du 2008-07-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| personne morale de droit public | |
| les personnes morales de droit public territorialement responsables pour la collecte des déchets ménagers | |
| TexteConvention du 2007-03-27 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| personnel ayant en charge le suivi technique de l'équipement frigorifique | |
| personnel désigné par l'exploitant pour assurer le suivi technique de l'équipement frigorifique, à l'exception des interventions réservées aux techniciens frigoristes spécialisés | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-07-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| perte relative d'agent réfrigérant | |
| fraction de la masse nominale d'agent réfrigérant perdue sur une période d'un an suite aux émissions. La perte relative d'agent réfrigérant est calculée sur base des quantités d'agent réfrigérant ajoutées ou enlevées d'un équipement frigorifique, lesquelles sont consignées dans le livret de bord. La charge ajoutée lors d'un contrôle effectué simultanément à la détermination de la perte relative d'agent réfrigérant est prise en compte | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-07-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Perte relative en fluide frigorigène | |
| fraction massique de la capacité nominale de fluide frigorigène, perdue sur une période ramenée à un an suite aux émissions. La perte relative est calculée sur base des quantités de fluide frigorigène qui sont ajoutées ou enlevées d'un circuit frigorifique. Ces quantités sont indiquées dans le registre | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2012-03-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Pétillant de raisin aromatisé | |
| Cocktail aromatisé de produits vitivinicoles: — | obtenu exclusivement à partir de moût de raisins, — | ayant un titre alcoométrique volumique acquis inférieur à 4 % vol, et — | renfermant de l’anhydride carbonique provenant exclusivement de la fermentation des produits mis en œuvre. | |
| TexteRèglement Européen du 2014-02-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| petit gibier sauvage | |
| gibier sauvage à plumes et les lagomorphes vivant en liberté | |
| TexteRèglement Européen du 2004-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Petits emballages | |
| les emballages contenant des semences pour un poids net maximum de, a) 5 kg pour les légumineuses, b) 500 g pour les oignons, cerfeuil, asperges, poirée, betteraves rouges, navets de printemps, navets d'automne, melons d'eau, potirons, courgettes, carottes, radis, scorsonères, épinards, mâches. c) 100 g pour toutes les autres espèces de légumes et la chicorée industrielle | |
| TexteArrêté Royal du 2001-05-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| petits emballages CE | |
| les emballages contenant des semences pour un poids net maximum de : a) 5 kg pour les légumineuses; b) 500 g pour les oignons, cerfeuil, asperges, poirée, betteraves rouges, navets de printemps, navets d'automne, melons d'eau, potirons, courgettes, carottes, radis, scorsonères, épinards, mâches; c) 100 g pour toutes les autres espèces de légumes et la chicorée industrielle | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2006-08-31 | Toutes les définitions pour ce terme [8] |
| petits emballages CE A | |
| les emballages contenant un mélange de semences qui ne sont pas destinées à être utilisées en tant que plantes fourragères, à concurrences d'un poids net de 2 kg à l'exclusion, le cas échéant, des pesticides granulés, des substances d'enrobage ou d'autres additifs solides | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2006-02-09 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| petits emballages CE B | |
| les emballages contenant des semences de base, des semences certifiées, des semences commerciales ou - pour autant qu'il ne s'agisse pas de petits emballages CE A - un mélange de semences, à concurrence d'un poids net de 10 kg à l'exclusion, le cas échéant, des pesticides granulés, des substances d'enrobage ou d'autres additifs solides | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2006-02-09 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| Petits producteurs | |
| les commerces de détail, producteurs de déchets animaux, tels que visés par les arrêtés royaux du 12 décembre 1955 relatif aux débits de viande et aux ateliers de préparations y annexés, du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson et du 7 février 1997 relatif à l'hygiène générale des denrées alimentaires ou par tout acte réglementaire modifiant ces arrêtés ou s'y substituant, ainsi que tout exploitant d'un établissement produisant occasionnellement des déchets animaux, par exemple les animaleries, les fermes pédagogiques, les magasins de détail de denrées alimentaires | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2002-11-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Pharmacien d'officine | |
| toute personne autorisée à pratiquer la pharmacie, qui gère effectivement soit une officine ouverte au public, soit une officine installée dans les établissements de soins ou dans les prisons | |
| TexteArrêté Royal du 1991-02-18 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Phosphates | |
| Les additifs portant les numéros : E338, E339, E340, E341, E343, E450, E451, E452 | |
| TexteRèglement Européen du 2008-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Pigeon de réforme | |
| pigeon de sport ou pigeon d'ornement qui est introduit dans la chaîne alimentaire. Un pigeon de réforme est une volaille qui est toujours originaire d'une exploitation visée à l'article 2, § 2, 7°, alinéa 2 | |
| TexteArrêté Royal du 2018-06-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Pigeon de sport | |
| pigeon qui est bagué avec une bague délivrée par la RFCB ou qui est inscrit auprès de la RFCB dans la liste du colombophile concerné | |
| TexteArrêté Royal du 2018-06-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| pigeon voyageur | |
| tout pigeon qui est transporté ou est destiné à être transporté de son pigeonnier vers un autre État membre pour y être lâché de manière à rejoindre, en volant, l’État membre d’origine | |
| TexteRèglement Européen du 2019-12-17 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| Pigeonnier | |
| un site, comprenant un ou plusieurs colombiers, qui est géographiquement identifiable par une adresse et sur lequel la colombophilie est exercée ou sur lequel des pigeons d'ornement sont détenus | |
| TexteArrêté Royal du 2018-06-25 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| Pisciculteur | |
| exploitant d'une pisciculture située en Région wallonne | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 1995-12-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| pisciculture intensive | |
| pisciculture produisant plus de 10 kg de poissons par are et par an et/ou les installations de stockage de poissons qui utilisent plus de 1 tonne d'aliments concentrés par an | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2005-03-10 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| plan d'arrimage | |
| plan indiquant l'endroit où est arrimé le poisson dans les cales ou autres lieux de stockage d'un navire de pêche | |
| TexteRèglement Européen du 2007-10-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Plan d'audit | |
| description des activités et des dispositions nécessaires pour réaliser un audit | |
| TexteDécision Européenne du 2006-09-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| plan d'investissements | |
| document qui, au départ des caractéristiques de l'exploitation, fixe des objectifs et liste les investissements à réaliser sur une période de 3 ans pour atteindre lesdits objectifs et pour rendre l'exploitation plus durable. La structure et le contenu minimal sont repris en annexe I | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-05-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| plan de biosécurité | |
| les mesures de biosécurité mises en œuvre au niveau de l’exploitation | |
| TexteRèglement Européen du 2009-07-13 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| plan de capacité | |
| plan ou la description indiquant la capacité de stockage, en mètres cubes, de toutes les cales et autres lieux de stockage d'un navire de pêche | |
| TexteRèglement Européen du 2007-10-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| plan de contrôle | |
| une description établie par l'autorité compétente, contenant des informations générales sur la structure et l'organisation de ses systèmes de contrôles officiels | |
| TexteRèglement Européen du 2004-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| plan de déploiement commun | |
| un plan définissant les modalités opérationnelles du déploiement des moyens de contrôle et d’inspection disponibles | |
| TexteRèglement Européen du 2007-11-05 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| plan de développement | |
| plan présenté lors de l'installation pour la première fois en qualité d'exploitant agricole à titre principal et couvrant la création et/ou la reprise totale ou partielle d'une exploitation ainsi qu'éventuellement un plan d'investissements en complément à la création ou la reprise. Il doit notamment comprendre un état de la situation initiale de l'exploitation ainsi que des points de référence et des objectifs spécifiques définis en vue du développement de ses activités. Il présente également une description détaillée des investissements, des formations, des services de conseil ou de toute autre action nécessaires afin de développer les activités de l'exploitation. Sa structure et son contenu minimaux sont précisés à l'annexe IV | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-05-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| plantation | |
| toute opération de placement de végétaux en vue d'assurer leur croissance ou leur multiplication ultérieures | |
| TexteArrêté Royal du 2005-08-10 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| plante mère | |
| une plante identifiée à partir de laquelle du matériel est prélevé à des fins de propagation | |
| TexteDirective Européenne du 2014-02-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Plantes | |
| les organismes vivants qui sont en mesure, par photosynthèse, de produire des substances organiques à partir de matières premières inorganiques, et les champignons | |
| TexteArrêté Royal du 1997-08-29 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Plantes dangereuses | |
| plantes impropres à la consommation humaine | |
| TexteArrêté Royal du 1997-08-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| plantes fourragères | |
| les plantes des genres et espèces suivants : a) Poaceae (Gramineae) a) Poacées (Graminées) Agrostis canina L. Agrostide des chiens Agrostis gigantea Roth Agrostide blanche Agrostis stolonifera L. Agrostide stolonifère Agrostis capillaris L. Agrostide ténue Alopecurus pratensis L. Vulpin des prés Arrhenatherum elatius (L.) P. Beauv. ex J. Presl Fromental Bromus catharticus Vahl Brome Bromus sitchensis Trin. Brome Cynodon dactylon (L.) Pers. Chiendent pied-de-poule Dactylis glomerata L. Dactyle Festuca arundinaceae Schreber Fétuque élevée Festuca filiformis Pourr. Fétuque ovine à feuilles menues Festuca ovina L. Fétuque ovine Festuca pratensis Huds. Fétuque des prés Festuca rubra L. Fétuque rouge Festuca trachyphylla (Hack.) Krajina Fétuque ovine durette Lolium multiflorum Lam. Ray-grass Westerwold et Ray-grass d'Italie Lolium perenne L. Ray-grass anglais Lolium x boucheanum Kunth Ray-grass hydride Phalaris aquatica L. Herbe de Harding Phleum nodosum L. Fléole noueuse Phleum pratense L. Fléole des prés Poa annua L. Pâturin annuel Poa nemoralis L. Pâturin des bois Poa palustris L. Pâturin des marais Poa pratensis L. Pâturin des prés Poa trivialis L. Pâturin commun Trisetum flavescens (L.) P. Beauv. Avoine jaunâtre x Festulolium Asch. Hybrides résultant du croisement d'une espèce du genre Festuca avec une espèce du genre Lolium b) Fabaceae (Leguminosae) b) Légumineuses Galega orientalis Lam. Galéga fourrager Hedysarium coronarium L. Sainfoin d'Espagne (Esparcette) Lotus corniculatus L. Lotier corniculé Lupinus albus L. Lupin blanc Lupinus angustifolius L. Lupin à feuilles étroites Lupinus luteus L. Lupin jaune Medicago lupulina L. Minette Medicago sativa L. Luzerne Medicago x varia T. Martyn Luzerne bigarrée Onobrychis viciifolia Scop. Sainfoin Pisum sativum L. (partim) Pois fourrager Trifolium alexandrinum L. Trèfle d'Alexandrie Trifolium hybridum L. Trèfle hybride Trifolium incarnatum L. Trèfle incarnat Trifolium pratense L. Trèfle violet Trifolium repens L. Trèfle blanc Trifolium resupinatum L. Trèfle perse Trigonella foenumgraecum L. Fenugrec Vicia faba L. (partim) Féverole Vicia pannonica Crantz Vesce de Pannonie Vicia sativa L. Vesce commune Vicia villosa Roth Vesce velue, vesce de Cerdagne c) Autres espèces Brassica napus L. var. napobrassica (L.) Rchb. Chou-navet ou rutabaga Brassica oleracea L. convar. acephala (DC) Alef. var. medullosa Thell.+ var. viridis L. Chou fourrager Phacelia tanacetifolia Benth. Phacélie Raphanus sativus L. var. oleiformis Pers. Radis oléifère'; | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2006-02-09 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| plantes fruitières | |
| les plantes destinées, après leur commercialisation, à être plantées ou replantées | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2009-04-23 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| plantes hôtes du pou de San José | |
| les végétaux des genres Acer L., Cotoneaster Ehrh., Crataegus L., Cydonia Mill., Evonymus L., Fagus L., Juglans L., Ligustrum L., Malus Mill., Populus L., Prunus L., Pyrus L., Ribes L., Rosa L., Salix L., Sorbus L., Syringa L., Tilia L., Ulmus L., Vitis L. | |
| TexteDirective Européenne du 2006-11-07 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| plantes oléagineuses et à fibres | |
| les plantes des genres et espèces suivants : a) Arachis hypogaea L., arachide; b) Brassica juncea (L.) et Czernj. et Cosson, moutarde brune; c) Brassica napus L. (partim), colza; d) Brassica nigra (L.) Koch, moutarde noire; e) Brassica rapa L. var. silvestris (Lam.) Briggs, navette; f) Cannabis sativa L., chanvre; g) Carthamus tinctorius L., carthame; h) Carum carvi L., cumin; i) Glycine max (L.) Merr., soja; j) Gossypium spp., cotton; k) Helianthus annuus L., tournesol; l) Linum usitatissimum L., lin textile, lin oléagineux; m) Papaver somniferum L., oeillette; n) Sinapis alba L., moutarde blanche | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2006-02-09 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| plants | |
| les plantes entières et les parties de plantes, comprenant, dans le cas de plantes greffées, le greffon, destinées à être plantées en vue de la production de légumes | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-07-05 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| Plants certifiés | |
| les tubercules de pommes de terre : a) qui proviennent directement de plants de base ou de plants certifiés, ou de plants d'un stade antérieur aux plants de base qui, lors d'un examen officiel, ont répondu aux conditions prévues pour les plants de base; b) qui sont prévus surtout pour une production autre que celle de plants de pommes de terre; c) qui répondent aux conditions minimales prévues à l'annexe 1re du présent arrêté pour les plants certifiés, et d) pour lesquels il a été constaté, lors d'un examen officiel, que les conditions aux points a, b et c ont été respectées; | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2014-03-20 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Plants de base | |
| les tubercules de pommes de terre : a) qui ont été produits selon les règles de sélection variétale conservatrice en ce qui concerne la variété et l'état sanitaire; b) qui sont prévus surtout pour la production de plants certifiés; c) qui répondent aux conditions minimales prévues à l'annexe 1re du présent arrêté pour les plants de base, et d) pour lesquels il a été constaté, lors d'un examen officiel, que les conditions aux points a, b et c ont été respectées; | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2014-03-20 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| plants de vigne greffés-soudés | |
| fractions de sarments ou de rameaux herbacés de vigne, assemblées entre elles par greffage, dont la partie souterraine est racinée | |
| TexteDirective Européenne du 1968-04-09 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| plants de vigne racinés | |
| fractions de sarments ou de rameaux herbacés de vigne, racinées et non greffées, destinées à la plantation franc de pied ou à l'emploi en tant que porte-greffe pour un greffage | |
| TexteDirective Européenne du 1968-04-09 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Plateau élévateur | |
| élément utilisé pour donner une portance verticale au chalut | |
| TexteRèglement Européen du 1984-12-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| plats cuisinés à base de viande | |
| produits à base de viande correspondant à des préparations culinaires, cuites ou précuites, et conditionnés et conservés par le froid | |
| TexteArrêté Royal du 1996-07-04 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Poids | |
| poids froid de la carcasse; le poids froid est égal au poids chaud, diminué de 2 %. Ce poids en kg est exprimé aux 100 grammes près | |
| TexteArrêté Royal du 2001-06-10 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| poids de carcasse converti | |
| le poids de carcasse d'un gros bovin abattu lorsqu'elle serait présentée avec comme forme de présentation " 0 ", converti en appliquant au poids de carcasse chaude les coefficients de correction visés à l'annexe 1 | |
| TexteArrêté du gouvernement flamand du 2013-04-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| point d'arrêt | |
| tout lieu où le voyage est interrompu pour faire reposer, nourrir ou abreuver les ovins et les caprins | |
| TexteArrêté Royal du 2005-08-10 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| point d'entrée | |
| endroit où des végétaux, produits végétaux ou autres objets sont introduits pour la première fois sur le territoire douanier de la Communauté, à savoir l'aéroport dans le cas du transport aérien, le port dans le cas du transport maritime ou fluvial, la gare dans le cas du transport ferroviaire et, pour tous les autres types de transport, l'emplacement du bureau de douane responsable de la zone où la frontière terrestre de la Communauté est franchie | |
| TexteArrêté Royal du 2005-08-10 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| point d’entrée désigné | |
| point d’entrée, tel que prévu à l’article 17, paragraphe 1, premier tiret, du règlement (CE) no 882/2004, dans l’un des territoires visés à l’annexe I de ce dernier; pour les lots arrivant par voie maritime qui sont déchargés en vue d’être chargés sur un autre navire assurant leur acheminement ultérieur vers un port d’un autre État membre, le point d’entrée désigné est ce dernier port | |
| TexteRèglement Européen du 2009-07-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| point de jonction | |
| frontière entre le réseau de distribution et l'installation privée de distribution qui se trouve immédiatement en aval du compteur. En l'absence de compteur, ce point de jonction est défini de manière contractuelle entre l'abonné et le fournisseur | |
| TexteDécret du 2002-12-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| point de rassemblement du lisier | |
| lieu de stockage pour les effluents d'élevage ou d'autres engrais provenant de plusieurs agriculteurs ou producteurs d'autres engrais et destinés à plusieurs agriculteurs, points de rassemblement du lisier, unités de traitement ou unités de transformation | |
| TexteDécret du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| point de sortie | |
| tout lieu situé à proximité immédiate de la frontière externe d'un des territoires visés à l'annexe I de la directive 90/675/CEE du Conseil et disposant d'une structure douanière de contrôle | |
| TexteDécision Européenne du 1993-07-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| poisson infecté | |
| poisson chez lequel la présence d'une maladie de la liste I ou de la liste II a été confirmée officiellement à la suite d'un examen de laboratoire ou, dans le cas de l'anémie infectieuse du saumon, à la suite d'un examen clinique et d'un examen post mortem | |
| TexteArrêté Ministériel du 1995-09-07 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| poisson suspect d'être infecté | |
| poisson qui présente des signes cliniques ou des lésions post mortem ou des réactions douteuses à des tests de laboratoire permettant de suspecter raisonnablement la présence d'une maladie de la liste I ou de la liste II | |
| TexteArrêté Ministériel du 1995-09-07 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| poissons | |
| les animaux se rattachant à cette classe zoologique et, par assimilation, les cétacés, les crustacés, les échinodermes, les tuniciers, les chéloniens et les mollusques | |
| TexteLoi du 1965-04-15 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| pollinisateur(s) | |
| composant pollinisant de l' " association variétale " (composant mâle) | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2006-02-09 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| pollution du milieu aquatique | |
| déversement direct ou indirect de composés d'azote et/ou de phosphore provenant de sources agricoles dans le milieu aquatique, susceptible de mettre en péril la santé humaine, de causer un préjudice à la vie et aux écosystèmes aquatiques, de porter atteinte aux possibilités de récréation ou d'entraver toute autre utilisation légitime des eaux | |
| TexteDécret du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Polyols | |
| les alcools comprenant plus de deux groupes hydroxyles | |
| TexteRèglement Européen du 2011-10-25 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| polysorbates | |
| Les additifs portant les numéros : E432, E433, E434, E435, E436 | |
| TexteRèglement Européen du 2008-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Pommes de terre | |
| pommes de terre de primeur et pommes de terre de conservation | |
| TexteArrêté Royal du 1999-11-30 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Pommes de terre de conservation | |
| les pommes de terre récoltées à complète maturité, à peau ferme, qui sont destinées à être livrées au consommateur à l'état frais | |
| TexteArrêté Royal du 1999-11-30 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Pommes de terre de primeur | |
| les pommes de terre récoltées avant leur complète maturité, dont la peau peut être généralement enlevée aisément par frottement et qui sont destinées à être livrées au consommateur à l'état frais | |
| TexteArrêté Royal du 1999-11-30 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| pompe à chaleur | |
| un équipement qui puise de la chaleur à basse température dans l'air, dans l'eau ou dans la terre pour fournir de la chaleur à plus haute température | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-07-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| population animale cible | |
| la population d’animaux d’espèces répertoriées définie par espèce et, le cas échéant, par catégorie, concernée par les activités de surveillance, les programmes d’éradication ou le statut «indemne de maladie» d’une maladie spécifique | |
| TexteRèglement Européen du 2019-12-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| population animale supplémentaire | |
| la population d’animaux détenus ou sauvages d’espèces répertoriées soumise à des mesures optionnelles de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies nécessaires pour obtenir ou conserver le statut «indemne de maladie» d’une population animale cible | |
| TexteRèglement Européen du 2019-12-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| population sensible de porcs sauvages | |
| partie d'une population de porcs sauvages qui n'a développé aucune immunité à l'égard du virus de la peste porcine classique | |
| TexteDirective Européenne du 2001-10-23 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| porc | |
| un animal de l'espèce porcine, de n'importe quel âge, élevé pour la reproduction ou l'engraissement | |
| TexteDirective Européenne du 2008-12-18 | Toutes les définitions pour ce terme [10] |
| Porc atteint | |
| tout porc sur lequel des symptômes ou des lésions post-mortem de peste porcine classique ou africaine ont été constatés par l'inspecteur vétérinaire ou sur lequel la présence d'une de ces maladies a été constatée à la suite d'un examen de laboratoire effectué conformément au chapitre X | |
| TexteArrêté Royal du 1981-09-10 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Porc atteint de peste porcine africaine | |
| tout porc ou toute carcasse de porc - sur lequel ou laquelle des symptômes cliniques ou des lésions post mortem de peste porcine africaine ont été constatés officiellement, ou - sur lequel ou laquelle la présence de la maladie a été officiellement constatée à la suite d'un examen de laboratoire effectué conformément au manuel de diagnostic | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| porc atteint de peste porcine classique | |
| tout porc ou toute carcasse de porc - sur lequel ou laquelle des symptômes cliniques ou des lésions post mortem de peste porcine classique ont été constatés officiellement, ou - sur lequel ou laquelle la présence de la maladie a été officiellement constatée à la suite d'un examen de laboratoire effectué conformément au manuel de diagnostic | |
| TexteDirective Européenne du 2001-10-23 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| porc d'abattage | |
| un porc destiné a être abattu sans délai dans un abattoir | |
| TexteArrêté Ministériel du 2002-11-13 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| porc d'élevage | |
| a) un porc femelle (cochette), autre qu'un porcelet, détenu pour l'élevage jusqu'au stade de porc de reproduction, et à considérer comme tel avant sa première portée, et b) un porc mâle (jeune verrat), autre qu'un porcelet, détenu pour l'élevage jusqu'au stade de porc de reproduction | |
| TexteArrêté Royal du 2013-07-23 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| porc d'engraissement | |
| un porc, mâle ou femelle, autre qu'un porcelet, détenu à des fins de production de viande | |
| TexteArrêté Royal du 2013-07-23 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Porc de boucherie | |
| animal de l'espèce porcine destiné à être abattu sans délai indu dans un abattoir | |
| TexteArrêté Royal du 1981-09-10 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| porc de production | |
| un porc depuis l'âge de dix semaines jusqu'au moment de l'abattage ou de la saillie | |
| TexteDirective Européenne du 2008-12-18 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| porc de rente | |
| porc détenu depuis la période d'allaitement jusqu'à l'abattage; en vue de la production de viande | |
| TexteArrêté Ministériel du 2002-11-13 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| porc de reproduction | |
| a) un porc femelle (truie), détenu pour la reproduction, c'est-à-dire pour la production de porcelets, et à considérer comme tel dès sa première portée, et b) un porc mâle sexuellement mature (verrat), utilisé pour la reproduction | |
| TexteArrêté Royal du 2013-07-23 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Porc sauvage | |
| porc vivant à l'état sauvage non détenu ni élevé dans une entité géographique et n'appartenant pas à un troupeau | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| porc séropositif | |
| chaque porc dont un examen sérologique montre qu'il est porteur d'anticorps contre la maladie vésiculeuse du porc | |
| TexteArrêté Royal du 1997-10-03 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| porc sevré | |
| un porcelet sevré, jusqu'à l'âge de dix semaines | |
| TexteDirective Européenne du 2008-12-18 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Porc suspect d'être atteint | |
| tout porc qui présente des symptômes ou des lésions post-mortem ou des réactions aux examens de laboratoires effectués conformément au chapitre X, indiquant la présence possible de la peste porcine classique ou africaine | |
| TexteArrêté Royal du 1981-09-10 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Porc suspect d'être contaminé | |
| tout porc qui, sans présenter de symptômes, a été exposé à la contagion de la peste porcine classique ou africaine, par voie directe ou indirecte, suite à n'importe quelles circonstances, depuis moins de trente jours | |
| TexteArrêté Royal du 1981-09-10 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Porc suspect d'être infecté par le virus de la peste porcine africaine | |
| tout porc ou toute carcasse de porc présentant des symptômes cliniques ou des lésions post mortem ou bien des réactions aux tests de laboratoire effectués conformément au manuel de diagnostic, indiquant la présence possible de la peste porcine africaine | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| porc suspect d'être infecté par le virus de la peste porcine classique | |
| tout porc ou toute carcasse de porc présentant des symptômes cliniques ou des lésions post mortem ou bien des réactions aux tests de laboratoire effectués conformément au manuel de diagnostic, indiquant la présence possible de la peste porcine classique | |
| TexteDirective Européenne du 2001-10-23 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| porcelet | |
| un porc, depuis le moment du sevrage et jusqu'au moment où il sera détenu comme porc d'élevage ou porc d'engraissement ou jusqu'au moment où il atteint un poids de 25 kg | |
| TexteArrêté Royal du 2013-07-23 | Toutes les définitions pour ce terme [4] |
| Porcelet sevré | |
| un porc entre le début du sevrage et l'âge de dix semaines | |
| TexteArrêté Royal du 2003-05-15 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Porcelets | |
| les porcs de moins de 25 kg | |
| TexteArrêté Royal du 2013-02-27 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| porcin | |
| un animal de l’une des espèces d’ongulés appartenant à la famille des suidés répertoriées à l’annexe III du règlement (UE) 2016/429 | |
| TexteRèglement Européen du 2020-01-30 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| porcs environnants | |
| les porcs d'une exploitation détenus, au cours des vingt- et-un derniers jours, en contact direct avec un ou plusieurs porcs suspects d'être infectés par le virus de la peste porcine africaine | |
| TexteDécision Européenne du 2003-05-26 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Portion à analyser | |
| Une quantité représentative du matériel prélevé sur l'échantillon à analyser, d'une taille permettant de mesurer la concentration en résidus | |
| TexteDirective Européenne du 2002-07-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Portion analytique | |
| Une quantité représentative du matériel prélevé sur l'échantillon à analyser, d'une taille appropriée à la mesure de la concentration en résidus | |
| TexteArrêté Royal du 2003-02-27 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| positif | |
| un lot est positif lorsqu'un examen bactériologique met en évidence un sérotype de Salmonelles à combattre | |
| TexteArrêté Royal du 2007-04-27 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| poste d'inspection frontalier | |
| tout poste d'inspection désigné et agréé en vue d'effectuer les contrôles vétérinaires sur les produits en provenance de pays tiers qui arrivent aux frontières de l'un des territoires énumérés à l'annexe I du présent arrêté | |
| TexteArrêté Royal du 2000-09-28 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| Potage | |
| produit plus ou moins liquide qui contient des substances nutritives et des substances sapides partiellement dissoutes et partiellement à l'état solide ou le produit que l'addition d'eau selon le mode d'emploi doit permettre de consommer tel quel et qui est destiné à être consommé comme potage, le plus souvent à l'état chaud. | |
| TexteArrêté Royal du 1974-03-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| poudre de houblon concentrée | |
| produit obtenu par l’action d’un solvant sur le produit obtenu par mouture du houblon et contenant tous les éléments naturels ce celui-ci | |
| TexteRèglement Européen du 2006-12-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| poudre de lait écrémé | |
| lait déshydraté contenant, en poids, au maximum 1,5 % de matières grasses | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| poudre de lait entier | |
| lait déshydraté contenant, en poids, au moins 26 % et moins de 42 % de matières grasses | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| poudre de lait partiellement écrémé | |
| lait déshydraté dont la teneur en matières grasses est, en poids, supérieure à 1,5 % et inférieure à 26 % | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| poudre de lait partiellementécrémé | |
| lait déshydraté dont la teneur en matières grasses est, en poids, supérieure à 1,5 % et inférieure à 26 % | |
| TexteDirective Européenne du 2001-12-20 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| poudre de lait riche en matières grasses | |
| lait déshydraté contenant, en poids, au moins 42 % de matières grasses | |
| TexteDirective Européenne du 2001-12-20 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| poudre de lait riche en matières grasses ou crème en poudre | |
| lait déshydraté contenant, en poids, au moins 42 % de matières grasses | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Poudre pour jelly et jelly | |
| produit composé pulvérulent, respectivement à l'état compact, destiné à la préparation à chaud, au moyen d'eau, d'un mets gélifié, à base de gélatine alimentaire d'amidon ou de fécule alimentaire modifié, de ceux des épaississants ou gélifiants (gommes végétales) qui sont autorisés sans limite ou d'un mélange de ces produits, auxquels doivent en outre avoir été ajoutés un ou plusieurs des constituants auxiliaires visés sous 1°. | |
| TexteArrêté Royal du 1976-05-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Poudre pour jelly instantané | |
| produit composé pulvérulent, destiné à la préparation à froid, au moyen d'eau, d'un mets gélifié, à base de gélatine alimentaire, d'amidon ou de fécule alimentaire modifié, de ceux des épaississants ou gélifiants (gommes végétales) qui sont autorisés sans limite ou d'un mélange de ces produits, auxquels doivent en outre avoir été ajoutés un ou plusieurs des constituants auxiliaires visés sous 1°. | |
| TexteArrêté Royal du 1976-05-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Poudre pour mousse | |
| produit composé pulvérulent, destiné à la préparation à chaud, au moyen de lait, d'eau ou d'un mélange des deux, d'un mets léger et mousseux contenant en majeure partie un ou plusieurs des constituants de base suivants: - amidons ou fécules alimentaires; - constituants d'oeufs de poule; - saccharose, dextrose, fructose, maltose, sirop de glucose déshydraté, sucre interverti; - huiles et graisses alimentaires.A ces constituants de base doivent en outre être ajoutés un ou plusieurs des constituants auxiliaires suivants: - constituants du lait; - caséinates de sodium, caséinates de calcium; - café, extrait de café en poudre; - cacao, produits chocolatés; - fruits confits, fruits secs, noix; - denrées alimentaires aromatisantes; - matières aromatisantes inoffensives; - épices; - céréales, farines de céréales; - gélatine alimentaire; - sel de cuisine | |
| TexteArrêté Royal du 1976-05-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Poudre pour mousses instantanées | |
| produit composé pulvérulent, destiné à la préparation à froid, au moyen de lait, d'eau ou d'un mélange des deux, d'un mets léger et mousseux contenant en majeure partie un ou plusieurs des constituants de base visés sous 3° et contenant en outre un ou plusieurs des constituants auxiliaires visés sous 3°. | |
| TexteArrêté Royal du 1976-05-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Poudre pour pudding | |
| produit composé pulvérulent, destiné à la préparation à chaud, au moyen de lait, d'eau ou d'un mélange des deux, d'un mets plus ou moins liquide ou gélifié contenant en majeure partie un ou plusieurs des constituants de base suivants: - semoules de céréales; - amidons ou fécules alimentaires; - constituants d'oeufs de poule.A ces constituants de base doivent en outre être ajoutés un ou plusieurs des constituants auxiliaires suivants : - saccharose, dextrose, fructose, maltose, sirop de glucose déshydraté, sucre interverti; - constituants du lait; - huiles et graisses alimentaires; - café, extrait de café en poudre; - cacao, produits chocolates; - fruits confits, fruits secs, noix; - denrées alimentaires aromatisantes; - matières aromatisantes inoffensives; - épices; - céréales, farines de céréales; - gélatine alimentaire; - sel de cuisine | |
| TexteArrêté Royal du 1976-05-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Poudre pour pudding instantané | |
| produit composé pulvérulent, destiné à la préparation à froid, au moyen de lait, d'eau ou d'un mélange des deux, d'un mets plus ou moins liquide ou gélifié, contenant en majeure partie un ou plusieurs des constituants de base visés sous le 1° et contenant en outre un ou plusieurs des constituants auxiliaires visés sous 1°. | |
| TexteArrêté Royal du 1976-05-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| poudres à lever | |
| des substances ou combinaisons de substances qui libèrent des gaz et de ce fait accroissent le volume d'une pâte | |
| TexteArrêté Royal du 1998-03-01 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Poulailler | |
| l'ensemble des locaux, y compris le parcours extérieur qui abrite un lot de volailles. Un poulailler se compose toujours d'un pré-local et d'un ou plusieurs espaces habitables destinés aux animaux | |
| TexteArrêté Royal du 2013-06-17 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| poules pondeuses | |
| des poules de l'espèce Gallus gallus ayant atteint la maturité de ponte et élevées pour la production d'oeufs non destinés à la couvaison | |
| TexteArrêté Royal du 2005-10-17 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| poulet | |
| un animal de l’espèce Gallus gallus destiné à la production de viande | |
| TexteDirective Européenne du 2007-06-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Poulets de chair | |
| les volailles de l'espèce Gallus gallus maintenues en captivité, âgées de soixante-douze heures ou plus, destinées à la production de chair | |
| TexteArrêté du 2013-04-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Poulettes destinées à la ponte | |
| les volailles âgées de 72 heures ou plus et élevées en vue de la production d'oeufs de consommation, avant le stade de la ponte | |
| TexteArrêté Royal du 2013-02-27 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Poussin d'un jour | |
| toute volaille âgée de moins de 72 heures et n'ayant pas encore été nourrie, les canards de Barbarie (Cairina moschata) et leurs hybrides pouvant toutefois avoir été nourris | |
| TexteArrêté Royal du 2008-05-05 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Poussins | |
| les volailles vivantes de basse-cour dont le poids n'excède pas 185 grammes, des sous-positions 010511, et 010519 de la nomenclature combinée, produites dans la Communauté ou importés des pays tiers, des catégories suivantes: a) poussins d'utilisation: les poussins de l'un des types suivants: i) poussins de chair: les poussins destinés à être engraissés et abattus avant la maturité sexuelle; ii) poussins de ponte: les poussins destinés à être élevés en vue de la production d'œufs de consommation; iii) poussins à usage mixte: les poussins destinés soit à la ponte, soit à la chair; b) poussins de multiplication: les poussins destinés à la production de poussins d'utilisation; c) poussins de reproduction: les poussins destinés à la production de poussins de multiplication | |
| TexteRèglement Européen du 2008-06-27 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Poussins d'un jour | |
| volailles âgées de moins de 72 heures et non encore nourries; toutefois, les canards de Barbarie (Cairana Moschata) ou leurs croisements peuvent être nourris | |
| TexteArrêté Royal du 2013-06-17 | Toutes les définitions pour ce terme [7] |
| poussins d’un jour | |
| les volailles âgées de moins de 72 heures | |
| TexteRèglement Européen du 2020-01-30 | Toutes les définitions pour ce terme [4] |
| prairies Hpr* avec éléments de Mr, Mc, Hu, Hc | |
| prairie riche en espèces avec réseau dense de fossés et/ou microrelief avec éléments de végétation marécageuse ou prairies semi-naturelles | |
| TexteDécret du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| prairies Hpr*+Da | |
| prairies saumâtres riches en espèces avec réseau dense de fossés et/ou microrelief avec dans les dépressions une végétation conditionnée par le milieu salin | |
| TexteDécret du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| prairies semi-naturelles | |
| les prairies suivantes : - Ha : pelouse silicole à agrostis ou prairies sur sols secs, acides et très pauvres en éléments nutritifs; - Hc : prairie humide peu ou non fertilisée, dite " populage des marais "; - Hd : pelouse calcaire dunale; - Hf : prairie humide sauvage à reine des prés; - Hj : prairies humides à détrempées avec colonie de joncs; - Hk : pelouses calcaires ou pelouses sur sols secs, riches en minéraux mais pauvres en azote et en phosphore; - Hm : prairie humide non fertilisée à molinie dite " prairies bleues ", prairies humides à tourbeuses sur sols sablonneux très pauvres en éléments nutritifs; - Hn : pelouse silicole à nard ou pelouses rases; - Hu : prairie mésophile de fauche; - Hv : pelouse calaminaire | |
| TexteDécret du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| praline | |
| produit de la taille d'une bouchée, constitué : a) soit de chocolat fourré ; b) soit d'un seul chocolat ou d'une juxtaposition ou d'un mélange de chocolat, au sens des définitions figurant aux points 6°, 7°, 8° ou 9° de la présente subdivision et d'autres matières comestibles, pour autant que le chocolat ne représente pas moins de 25 % du poids total du produit | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| pratique commerciale | |
| toute action, omission, conduite, démarche ou communication commerciale, y compris la publicité et le marketing, de la part d'une entreprise, en relation directe avec la promotion, la vente ou la fourniture d'un produit | |
| TexteLoi du 2010-04-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| précision | |
| intervalle dans lequel 95 p.c. des résultats de mesures effectuées sur un même échantillon et en employant la même méthode sont trouvés | |
| TexteArrêté Royal du 1984-09-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| précurseur d'arôme | |
| un produit ne possédant pas nécessairement lui-même des propriétés aromatisantes, ajouté intentionnellement à une denrée alimentaire dans le seul but de produire un arôme par décomposition ou par réaction avec d’autres composants pendant la transformation alimentaire; il peut être obtenu à partir: i) de denrées alimentaires; et/ou ii) de matériaux de base non alimentaires | |
| TexteRèglement Européen du 2008-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Préemballage | |
| ensemble d'un produit et de l'emballage individuel dans lequel il est préemballé.Un produit est préemballé lorsqu'il est logé dans un emballage de quelque nature qu'il soit, hors de la présence de l'acheteur et de telle sorte que la quantité de produit contenue dans l'emballage ait une valeur choisie à l'avance et ne puisse être modifiée sans que l'emballage subisse une ouverture ou une modification décelable | |
| TexteArrêté Royal du 1979-12-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Prégélatinisation | |
| Modification de l’amidon en vue d’accroître significativement sa capacité de gonflement dans l’eau froide | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| prélèvement | |
| toute collecte, par un éleveur adhérent au dispositif de certification de la parenté dûment habilité ou par un agent habilité, d'un support biologique contenant des cellules nucléées d'un animal | |
| TexteArrêté du 2013-12-12 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| prélèvement supplémentaire | |
| prélèvement supplémentaire à charge du producteur de lait de vache sur les livraisons de lait ou d'autres produits laitiers à un acheteur et sur les ventes directes de ces produits au consommateur final, visé par le règlement (CEE) n° 3950/92 du Conseil du 28 décembre 1992 établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers | |
| TexteArrêté Royal du 1996-10-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| premier acte de constat administratif ou judiciaire | |
| une première évaluation par écrit par une autorité compétente, qu'elle soit administrative ou judiciaire, concluant, sur la base de faits concrets, à l'existence d'une irrégularité, sans préjudice de la possibilité que cette conclusion soit à réviser ou à retirer ultérieurement à la suite des développements de la procédure administrative ou judiciaire | |
| TexteRèglement Européen du 2007-03-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| premier destinataire | |
| toute personne physique ou morale à laquelle le lot importé est livré et qui le reçoit en vue d'une préparation supplémentaire et/ou de sa commercialisation | |
| TexteRèglement Européen du 2008-09-05 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| premier stade de la mise sur le marché d'un produit | |
| transaction initiale dans les chaînes de production et de distribution, par laquelle un produit est mis à la disposition d'un tiers | |
| TexteRèglement Européen du 2003-09-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Préparation | |
| Formulation composée d’un ou de plusieurs additifs alimentaires, enzymes alimentaires et/ou nutriments auxquels ont été ajoutées des substances telles que des additifs alimentaires et/ou d’autres ingrédients alimentaires afin d’en faciliter le stockage, la vente, la normalisation, la dilution ou la dissolution | |
| TexteRèglement Européen du 2008-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| préparation à base de céréales | |
| une denrée alimentaire: i) destinée à satisfaire les besoins particuliers des nourrissons en bonne santé pendant la période de sevrage, ainsi que ceux des enfants en bas âge en bonne santé, comme complément à leur alimentation et/ou en vue de leur adaptation progressive à une alimentation normale; et ii) appartenant à l’une des catégories suivantes: — les céréales simples qui sont ou doivent être reconstituées avec du lait ou d’autres liquides nutritifs appropriés, — les céréales à complément protéinique qui sont ou doivent être reconstituées avec de l’eau ou tout autre liquide exempt de protéines, — les pâtes à faire bouillir dans de l’eau ou dans d’autres liquides appropriés, — les biscottes et les biscuits à utiliser tels quels, ou écrasés, avec de l’eau, du lait ou d’autres liquides appropriés | |
| TexteRèglement Européen du 2013-06-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| préparation aromatisante | |
| un produit, autre qu’une substance aromatisante, obtenu à partir: i) de denrées alimentaires par des procédés physiques, enzymatiques ou microbiologiques appropriés, la matière étant prise soit en l’état, soit après sa transformation pour la consommation humaine par un ou plusieurs des procédés traditionnels de préparation des denrées alimentaires dont la liste figure à l’annexe II; et/ou ii) de matières d’origine végétale, animale ou microbiologique, autres que des denrées alimentaires, par des procédés physiques, enzymatiques ou microbiologiques appropriés, la matière étant prise en l’état ou préparée par un ou plusieurs des procédés traditionnels de préparation des denrées alimentaires dont la liste figure à l’annexe II | |
| TexteRèglement Européen du 2008-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Préparation culinaire élaborée à l'avance | |
| préparation culinaire devant être consommée de manière différée dans le temps ou l'espace et dont la stabilité microbiologique est assurée par l'une des modalités suivantes : ― entreposage réfrigéré ou liaison froide : lorsque la conservation de ces préparations entre leur élaboration et leur utilisation est assurée par le froid ; ― entreposage chaud ou liaison chaude : lorsque la conservation de ces préparations entre leur élaboration et leur utilisation est assurée par la chaleur | |
| TexteArrêté du 2013-10-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| préparation d'enzyme alimentaire | |
| une formulation composée d'une ou de plusieurs enzymes alimentaires auxquelles ont été ajoutées des substances telles que des additifs alimentaires et/ou des ingrédients alimentaires, afin de faciliter son stockage, sa vente, sa standardisation, sa dilution ou sa dissolution | |
| TexteRèglement Européen du 2008-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Préparation de plantes | |
| résultat de toute manipulation qui modifie la plante ou partie de la plante pour servir à la consommation humaine, à l'exclusion des additifs | |
| TexteArrêté Royal du 1997-08-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| préparation de produits à base de viande | |
| préparation ou la conservation de produits à base de viandes par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage et fumage, à l'exclusion des produits issus du lait et des corps gras mais y compris les aliments pour animaux de compagnie | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2006-12-21 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| préparation de suite | |
| une denrée alimentaire destinée à être utilisée par des nourrissons lorsqu’une alimentation complémentaire appropriée est introduite et qui constitue le principal élément liquide d’une alimentation progressivement diversifiée de ces nourrissons | |
| TexteRèglement Européen du 2013-06-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Préparation de viande | |
| denrée, qui a subi un traitement de conservation qui est composée de sang ou d'autres parties hachées ou moulues, propres à la consommation humaine et provenant des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine, des solipèdes, volailles, lapins et du gibier | |
| TexteArrêté Royal du 1983-06-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| préparation pour nourrissons | |
| une denrée alimentaire destinée à être utilisée par des nourrissons pendant les premiers mois de leur vie et qui répond elle seule aux besoins nutritionnels de ces nourrissons jusqu’à l’introduction d’une alimentation complémentaire appropriée | |
| TexteRèglement Européen du 2013-06-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Préparations | |
| les mélanges ou solutions composés de deux ou plusieurs substances | |
| TexteArrêté Royal du 2003-05-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| préparations de viandes | |
| les viandes fraîches, y compris les viandes qui ont été réduites en fragments, auxquelles ont été ajoutés des denrées alimentaires, des condiments ou des additifs ou qui ont subi une transformation insuffisante pour modifier à cœur la structure fibreuse des muscles et ainsi faire disparaître les caractéristiques de la viande fraîche | |
| TexteRèglement Européen du 2004-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Présence de substances non autorisées | |
| la présence d'une substance non autorisée, dans un contenant ou hors contenant, dans les aliments pour animaux, dans l'eau de boisson, dans les prémélanges médicamenteux, dans les aliments médicamenteux ou dans un médicament, attestée par une analyse ou par les informations mentionnées sur le conditionnement | |
| TexteArrêté Royal du 2013-02-27 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| présentation | |
| la forme, l’aspect ou l’emballage de l’aliment pour animaux et les matériaux d’emballage utilisés pour celui-ci, ainsi que la façon dont il est présenté et le cadre dans lequel il est disposé | |
| TexteRèglement Européen du 2009-07-13 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| Pressage | |
| Élimination physique de liquides (matières grasses, huile, eau, jus, etc.) contenus dans des produits solides | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| primates | |
| des animaux des espèces appartenant à l’ordre Primates, à l’exception des humains | |
| TexteRèglement Européen du 2019-12-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Principes de bonnes pratiques de laboratoire | |
| un système de qualité se rapportant au mode d'organisation des études relatives aux caractéristiques des substances chimiques dans les laboratoires et aux conditions dans lesquelles ces études sont planifiées, réalisées, contrôlées, enregistrées, rapportées, diffusées et archivées | |
| TexteArrêté Royal du 2002-03-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| prise d'eau souterraine | |
| prise, telle que visée à l'article 2 du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines | |
| TexteDécret du 2002-05-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| prix à l'unité de mesure | |
| prix pour un kilogramme, un litre, un mètre, un mètre carré ou un mètre cube du produit | |
| TexteArrêté Royal du 1996-06-30 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| prix de base | |
| prix par litre de lait standard, départ ferme, hors T.V.A., sans primes ni réfactions | |
| TexteArrêté Ministériel du 2009-02-25 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Prix de base du lait biologique | |
| prix par litre de lait standard biologique, départ ferme, hors T.V.A., sans primes ni réfactions | |
| TexteArrêté Ministériel du 1994-03-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Prix officiel | |
| prix de la carcasse relevé conformément au Règlement (CEE) n° 295/96 et se référant à la semaine d'abattage de l'animal. Ce prix par kg est exprimé en francs belges au dixième près | |
| TexteArrêté Royal du 2001-06-10 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| procédé physique approprié | |
| un procédé physique qui ne modifie pas intentionnellement la nature chimique des composants de l’arôme, sans préjudice de la liste des procédés traditionnels de préparation de denrées alimentaires visée à l’annexe II, et ne fait pas intervenir, entre autres, de l’oxygène singulet, de l’ozone, des catalyseurs inorganiques, des catalyseurs métalliques, des réactifs organométalliques et/ou des rayons ultraviolets | |
| TexteRèglement Européen du 2008-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Processus d'audit | |
| ensemble des activités décrites au point 5.1 (approche méthodique) | |
| TexteDécision Européenne du 2006-09-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Producteur | |
| la personne physique ou la personne morale qui est responsable des animaux de l'élevage, la personne physique qui cohabite avec la personne physique susmentionnée ou la personne morale pour laquelle une ou plusieurs des personnes physiques précitées sont le(s) responsable(s) et qui, en ce qui concerne les produits visés par le présent arrêté, commercialise ou cède exclusivement des produits obtenus dans l'exploitation du responsable | |
| TexteArrêté Royal du 2014-01-07 | Toutes les définitions pour ce terme [20] |
| producteur communautaire | |
| personnes physiques ou morales qui mettent en oeuvre les moyens de production permettant d'obtenir des produits de la pêche en vue de leur première mise sur le marché | |
| TexteRèglement Européen du 2003-04-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| producteur d'autres engrais | |
| toute personne physique ou personne morale qui produit d'autres engrais | |
| TexteDécret du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| producteur d'huiles et de graisses | |
| chaque personne qui produit ou fait produire, emballe ou fait emballer des huiles et graisses visées au § 3, 1° en vue de les mettre sur le marché en Belgique. Si les huiles et graisses sont produites pour le compte d'un distributeur et mises sur le marché sous la responsabilité de ce distributeur, celui-ci est considéré comme producteur responsable | |
| TexteConvention du 2007-03-27 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| producteur de bovins | |
| le responsable du cheptel, auquel appartenait l'animal en dernier lieu, qui figure sur le passeport du bovin inscrit à l'établissement | |
| TexteArrêté du gouvernement flamand du 2013-04-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Producteur de déchets animaux | |
| tout exploitant d'un établissement où sont produits des déchets animaux et tout exploitant d'un poste d'inspection frontalier | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2002-11-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| producteur de plants de pommes de terre certifiés | |
| personne physique ou morale enregistrée en vue de la production sur le territoire belge de plants de pommes de terre non préparés au sens du point 1.2.4 de l'annexe de l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 établissant un règlement de contrôle et de certification de la production de plants de pommes de terre | |
| TexteArrêté Royal du 2004-12-05 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| producteur de plants fermiers | |
| personne physique ou morale qui, pour des parcelles situées sur le territoire belge, doit effectuer une déclaration au sens de l'article 13, § 2/1, de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux | |
| TexteArrêté Royal du 2004-12-05 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| producteur de pommes de terre de consommation | |
| personne physique ou morale qui produit, en vue de la commercialisation, des pommes de terre de consommation sur le territoire belge | |
| TexteArrêté Royal du 2004-12-05 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| producteur de porcs | |
| la personne physique ou morale à qui le numéro de frappe est attribué | |
| TexteArrêté du gouvernement flamand du 2013-04-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| production animale | |
| production d'animaux terrestres domestiques ou domestiqués (y compris les insectes) | |
| TexteRèglement Européen du 2007-06-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| production biologique | |
| utilisation du mode de production conforme aux règles fixées dans le présent règlement à tous les stades de la production, de la préparation et de la distribution | |
| TexteRèglement Européen du 2007-06-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| production hydroponique | |
| méthode de culture consistant à placer les racines des végétaux dans une solution d'éléments nutritifs minéraux uniquement ou dans un milieu inerte, tel que perlite, graviers, laine minérale, auquel est ajoutée une solution d'éléments nutritifs | |
| TexteRèglement Européen du 2008-09-05 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| production primaire | |
| production, l'élevage et la culture de produits primaires, y compris la récolte, la traite et la production d'animaux d'élevage avant l'abattage. Cette notion couvre également la chasse, la pêche et la cueillette de produits sauvages | |
| TexteArrêté Royal du 2005-11-10 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| Production primaire de produits végétaux non comestibles | |
| la production primaire de produits végétaux qui ne sont pas de nature à être consommés par l'homme ou l'animal | |
| TexteArrêté Royal du 2003-11-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| production végétale | |
| production de produits végétaux agricoles y compris la récolte de produits végétaux sauvages à des fins commerciales | |
| TexteRèglement Européen du 2007-06-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| produit | |
| tout produit ou toute matière relevant des compétences de l'Agence en vertu des dispositions de la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire | |
| TexteArrêté Royal du 2006-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [6] |
| Produit à base de lait | |
| les produits laitiers, c'est-à-dire les produits dérivés exclusivement du lait, étant donné que les substances nécessaires pour leur fabrication peuvent être ajoutées pourvu que ces substances ne soient pas utilisées en vue de remplacer, en tout ou en partie, l'un quelconque des constituants du lait et les produits composés de lait, c'est-à-dire les produits dont aucun élément ne se substitue ou ne tend à se substituer à un constituant quelconque du lait et dont le lait ou un produit laitier est une partie essentielle, soit par sa quantité, soit par son effet caractérisant ces produits | |
| TexteArrêté Royal du 2001-01-10 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| produit à partir d'OGM | |
| issu, en tout ou en partie, d'OGM, mais ne consistant pas en OGM et n'en contenant pas | |
| TexteRèglement Européen du 2003-09-22 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| produit biocide | |
| — toute substance ou tout mélange, sous la forme dans laquelle il est livré à l’utilisateur, constitué d’une ou plusieurs substances actives, en contenant ou en générant, qui est destiné à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre de toute autre manière par une action autre qu’une simple action physique ou mécanique, — toute substance ou tout mélange généré par des substances ou des mélanges qui ne relèvent pas eux-mêmes du premier tiret, destiné à être utilisé pour détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, pour en prévenir l’action ou pour les combattre de toute autre manière par une action autre qu’une simple action physique ou mécanique. | |
| TexteRèglement Européen du 2012-05-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Produit biocide à faible risque | |
| un produit biocide qui ne contient comme substances actives qu'une ou plusieurs des substances énumérées à l'annexe I A et qui ne contient aucune substance préoccupante. Dans les conditions d'utilisation, ce produit biocide ne présente qu'un faible risque pour les êtres humains, les animaux et l'environnement | |
| TexteArrêté Royal du 2003-05-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| produit biocide unique | |
| un produit biocide pour lequel on ne tolère aucune variation intentionnelle du pourcentage de substances actives ou non actives qu’il contient | |
| TexteRèglement Européen du 2012-05-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| produit composé | |
| une denrée alimentaire destinée à la consommation humaine contenant à la fois des produits d’origine animale transformés et des produits d’origine végétale, y compris lorsque la transformation du produit primaire fait partie intégrante de la production du produit final | |
| TexteDécision Européenne du 2007-04-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| produit composé contenant de la farine ou "mix" | |
| produit composé d'au moins 25 p.c. en poids des produits visés sous 2° à 6° et auquel sont incorporés des denrées alimentaires normalement utilisées dans la denrée alimentaire à la fabrication duquel le produit composé est destiné | |
| TexteArrêté Royal du 1985-09-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| produit conventionnel de référence | |
| une denrée alimentaire ou un aliment pour animaux similaire produit sans avoir recours à une modification génétique et dont la sécurité d'utilisation est bien établie | |
| TexteRèglement Européen du 2003-09-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| produit de la pêche séparé mécaniquement | |
| tout produit obtenu par enlèvement de la chair des produits de la pêche par des moyens mécaniques qui entraînent la destruction ou la modification de la structure de la chair | |
| TexteRèglement Européen du 2004-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| produit de qualité différenciée | |
| produit se distinguant des productions standards par une différenciation de son mode de production (amélioration de la traçabilité du produit, amélioration du bien être-animal, amélioration de l'environnement, spécificité traditionnelle garantie (S.T.G.), entre autres) et/ou par une plus value qualitative sur le produit fini (notamment amélioration des qualités gustatives ) et/ou par une identification géographique reconnue (appellation d'origine protégée (A.O.P.), indication géographique protégée (I.G.P.)) | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-05-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| produit défectueux | |
| un produit est défectueux lorsqu'il n'offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre compte tenu de toutes les circonstances et notamment : a) de la présentation du produit; b) de l'usage normal ou raisonnablement prévisible du produit; c) du moment auquel le produit a été mis en circulation | |
| TexteLoi du 1991-02-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| produit du houblon isomérisé | |
| un produit du houblon dans lequel les acides alpha ont subi une isomérisation presque totale | |
| TexteRèglement Européen du 2006-12-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| produit frais de la pêche | |
| tout produit de la pêche non transformé, entier ou préparé, y compris les produits conditionnés sous vide ou en atmosphère modifiée, qui n'a subi aucun traitement autre que la réfrigération en vue de sa conservation | |
| TexteRèglement Européen du 2004-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| produit laitier contaminé | |
| un produit laitier contenant des contaminants en quantités supérieures aux normes fixées par l'arrêté royal du 19 mai 2000 fixant des teneurs maximales en biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires et à l'annexe I, section 5, point 5.3. du règlement (CE) n° 466/2001 de la Commission du 8 mars 2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires et ses modifications | |
| TexteArrêté Royal du 1998-06-23 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| produit laitier suspect | |
| un produit laitier pour lequel, sur base d'éléments objectifs, l'Agence alimentaire estime qu'il peut être contaminé par des toxines botuliques | |
| TexteArrêté Royal du 2011-12-05 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| produit préemballé | |
| tout article unitaire proposé à la vente, constitué d'un produit et de l'emballage dans lequel il a été conditionné avant sa présentation à la vente, que cet emballage le recouvre entièrement ou partiellement, à condition que le contenu ne puisse être modifié sans que l'emballage ne soit ouvert ou modifié | |
| TexteRèglement Européen du 2003-09-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| produit préparé de la pêche | |
| tout produit de la pêche non transformé qui a subi une opération modifiant son intégrité anatomique, telle que l'éviscération, l'étêtage, le tranchage, le filetage et le hachage | |
| TexteRèglement Européen du 2004-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| produit transformé de la pêche | |
| les produits transformés résultant de la transformation de produits de la pêche ou d'une nouvelle transformation de ces produits transformés | |
| TexteRèglement Européen du 2004-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| produits | |
| les biens et les services, les biens immeubles, les droits et les obligations | |
| TexteLoi du 2010-04-06 | Toutes les définitions pour ce terme [6] |
| produits à base de colostrum | |
| les produits résultant de la transformation du colostrum ou de la transformation ultérieure de ces produits transformés | |
| TexteRèglement Européen du 2020-01-30 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| Produits à base de farine | |
| les produits répondant à la définition des pains, les produits de la boulangerie autres que le pain, les produits de la boulangerie fine, ainsi que les produits de la pâtisserie, les produits de la biscuiterie, les produits de la biscotterie, le pain d'épices | |
| TexteArrêté Royal du 1985-09-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| produits à base de viande | |
| les produits transformés, y compris les estomacs, vessies et boyaux traités, les graisses animales fondues et les extraits de viande, résultant de la transformation de viandes ou de la transformation de produits ainsi transformés, de sorte que la surface de coupe à cœur permet de constater la disparition des caractéristiques de viande fraîche | |
| TexteRèglement Européen du 2020-01-30 | Toutes les définitions pour ce terme [5] |
| produits agréés | |
| tout produit énuméré sur la liste figurant à l'annexe I | |
| TexteRèglement Européen du 2008-06-03 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| produits agricoles | |
| les produits énumérés à l'annexe I du traité, à l'exclusion des produits de la pêche, et le coton | |
| TexteRèglement Européen du 2009-01-19 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Produits animaux | |
| la viande, les produits d'aquaculture, le lait cru, les produits laitiers, les oeufs, les ovoproduits et le miel | |
| TexteArrêté Royal du 2013-02-27 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Produits biocides | |
| les substances actives et les préparations contenant une ou plusieurs substances actives qui sont présentées sous la forme dans laquelle elles sont livrées à l'utilisateur, qui sont destinées à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l'action ou à les combattre de toute autre manière, par une action chimique ou biologique | |
| TexteArrêté Royal du 2003-05-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| produits d'oeufs | |
| les oeufs de consommation dépourvus de la coquille, le jaune d'oeuf et l'ovalbumine | |
| TexteArrêté Royal du 1997-06-24 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Produits d'œufs | |
| les oeufs sans coquille, le jaune d'oeuf et l'ovoalbumine | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 1995-12-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Produits d'origine animale | |
| les produits obtenus à partir d'animaux ainsi que les produits issus de ceux-ci, destinés à la consommation humaine, y compris les animaux vivants lorsqu'ils sont préparés à cet usage | |
| TexteArrêté Royal du 2005-05-13 | Toutes les définitions pour ce terme [4] |
| produits de base | |
| les produits destinés à être exportés après transformation en produits transformés ou en marchandises; les marchandises destinées à être exportées après transformation sont également considérées comme des produits de base | |
| TexteRèglement Européen du 2009-07-07 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| produits de l'aquaculture | |
| les organismes aquatiques résultant d'une activité aquacole, quel que soit le stade de leur cycle de vie, ou les produits qui en sont issus, tels qu'énumérés à l'annexe I | |
| TexteRèglement Européen du 2013-12-11 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| produits de la boulangerie autres que le pain | |
| les produits dont le poids ne dépasse pas 300 g et qui contiennent les mêmes ingrédients de base que les pains définis sous 1° et 2° et pouvant contenir les seuls ingrédients complémentaires autorisés dans ces pains | |
| TexteArrêté Royal du 1985-09-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| produits de la boulangerie fine | |
| les produits contenant les mêmes ingrédients que ceux visés sous 1° à 3° et qui se distinguent de ceux-ci par la présence ou ajout aux quantités respectives mentionnées d'un ou plusieurs des ingrédients ou mélanges suivants, soit en l'état soit sous forme d'un adjuvant pour pâtes fermentées : a) sucres, matières grasses comestibles émulsionnées ou non, utilisés seuls ou en mélange : minimum 10 p.c.; b) oeufs, produits d'oeufs de poule : minimum 5 p.c.; c) fruits secs et/ou fruits confits : minimum 5 p.c.; d) cacao, chocolat; e) confiture, marmelade, gelée. Les produits de la boulangerie fine peuvent, en outre, contenir des arômes et des épices | |
| TexteArrêté Royal du 1985-09-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| produits de la pêche | |
| les organismes aquatiques résultant d'une activité de pêche ou les produits qui en sont issus, tels qu'énumérés à l'annexe I | |
| TexteRèglement Européen du 2013-12-11 | Toutes les définitions pour ce terme [5] |
| produits de la pêche et de l'aquaculture préemballés | |
| les produits de la pêche et de l'aquaculture qui sont des "denrées alimentaires préemballées" au sens de l'article 2, paragraphe 2, point e), du règlement (CE) n o 1169/2011 | |
| TexteRèglement Européen du 2013-12-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine | |
| produits de la pêche maritime d'origine animale et de l'aquaculture marine, vivants, frais, réfrigérés, congelés ou surgelés | |
| TexteDécret du 2013-11-27 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Produits de la pêche transformés | |
| produits destinés à l'alimentation humaine, provenant des produits de la pêche qui ont subi un ou plusieurs des traitements, qui ne tombent pas sous le 1°, comme entre autres bouillir, étuver, rôtir, braiser, griller, frire, paner, saler, sécher, lyophiliser, acidifier, mariner ou fumer | |
| TexteArrêté Royal du 1996-05-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| produits dérivés des huiles et graisses comestibles | |
| les denrées préparées à base d'au moins 5 p.c. d'huiles ou de graisses comestibles et destinées à la livraison directe au consommateur | |
| TexteArrêté Royal du 1976-02-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Produits horticoles | |
| - fruits et légumes destinés à être livrés à l'état frais; - bulbes, oignons et tubercules à fleurs, fleurs coupées fraîches et feuillage frais | |
| TexteArrêté Royal du 1992-12-31 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| produits laitiers | |
| les produits transformés résultant du traitement de lait cru ou d'un traitement ultérieur de ces produits transformés | |
| TexteRèglement Européen du 2004-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| produits laitiers présentant des caractéristiques traditionnelles | |
| 1° Les produits laitiers bénéficiant d'une appellation d'origine protégée, d'une indication géographique protégée ou d'une spécialité traditionnelle garantie ; 2° Les fromages fermiers mentionnés au 7° de l'article 13 du décret n° 2007-628 du 27 avril 2007 susvisé ; 3° Les produits laitiers, autres que ceux mentionnés au 1°, fabriqués selon des méthodes prévues par les cahiers des charges des signes d'identification de la qualité et de l'origine mentionnés aux articles L. 641-6, L. 641-11 ou L. 641-12 du code rural et de la pêche maritime ; 4° Les produits laitiers dérivés obtenus à l'occasion de la fabrication des produits mentionnés aux 1° à 3°. | |
| TexteArrêté du 2012-11-07 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| produits non transformés | |
| les denrées alimentaires n'ayant pas subi de transformation et qui comprennent les produits qui ont été divisés, séparés, tranchés, découpés, désossés, hachés, dépouillés, broyés, coupés, nettoyés, taillés, décortiqués, moulus, réfrigérés, congelés, surgelés ou décongelés | |
| TexteRèglement Européen du 2004-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| produits primaires | |
| les produits issus de la production primaire, y compris les produits du sol, de l'élevage, de la chasse et de la pêche | |
| TexteRèglement Européen du 2004-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| produits surgelés | |
| les produits destinés à l'alimentation humaine : - qui ont été soumis à un processus approprié de congélation dit " surgélation ", permettant, de franchir aussi rapidement que nécessaire, en fonction de la nature du produit la zone de cristallisation maximale, ayant pour effet que la température du produit dans tous ses points - après stabilisation thermique - est maintenue sans interruption à des valeurs égales ou inférieures à - 18 °C, et - qui sont commercialisés de manière à indiquer qu'ils possédent cette caractéristique | |
| TexteArrêté Royal du 1990-12-05 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| produits transformés | |
| les denrées alimentaires résultant de la transformation de produits non transformés. Les produits transformés peuvent contenir des substances qui sont nécessaires à leur fabrication ou pour leur conférer des caractéristiques spécifiques | |
| TexteRèglement Européen du 2012-11-21 | Toutes les définitions pour ce terme [4] |
| produits végétaux | |
| les produits d'origine végétale non transformés ou ayant fait l'objet d'une préparation simple, pour autant qu'il ne s'agisse pas de végétaux | |
| TexteArrêté Royal du 2005-08-10 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| profil | |
| sol minéral sous le niveau du sol jusqu'à une profondeur de 0,90 m à moins que le niveau phréatique le plus élevé en moyenne se trouve à une moindre profondeur; dans ce dernier cas, jusqu'à une profondeur du niveau phréatique le plus élevé en moyenne | |
| TexteDécret du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Programme d'audit | |
| ensemble d'un ou de plusieurs audits planifiés dans un laps de temps et dans un but déterminés | |
| TexteDécision Européenne du 2006-09-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| programme d’éradication approuvé | |
| un programme d’éradication d’une maladie appliqué dans un État membre ou une zone d’État membre et approuvé par la Commission conformément à l’article 31, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 | |
| TexteRèglement Européen du 2019-12-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Programme de mise en conformité aux principes de bonnes pratiques de laboratoire | |
| un dispositif particulier établi pour vérifier la mise en conformité aux principes de bonnes pratiques de laboratoire effectué par des laboratoires au moyen d'inspections et de vérification d'études | |
| TexteArrêté Royal du 2002-03-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| projet d'implantation commerciale | |
| a) un projet de construction nouvelle qui prévoit l'implantation d'un établissement de commerce de détail dont la surface répond aux critères fixés à l'article 3, § 1er; b) un projet d' "ensemble commercial" répondant à la surface définie au a), c'est-à-dire un ensemble d'établissements de commerce de détail, qu'ils soient situés ou non dans des bâtiments séparés et qu'une même personne en soit ou non le promoteur, le propriétaire ou l'exploitant, qui sont réunis sur un même site et entre lesquels il existe un lien de droit ou de fait, notamment sur le plan financier, commercial ou matériel ou qui font l'objet d'une procédure commune concertée en matière de permis de bâtir; c) un projet d'extension d'un établissement de commerce de détail ou d'un ensemble commercial ayant déjà atteint la surface définie au a) ou devant la dépasser par la réalisation du projet; d) un projet d'exploitation d'un ou plusieurs établissements de commerce de détail ou d'un ensemble commercial répondant à la surface définie au a) dans un immeuble existant qui n'était pas affecté à une activité commerciale; e) un projet de modification importante de la nature de l'activité commerciale dans un immeuble déjà affecté à des fins commerciales répondant à la surface définie au a) | |
| TexteLoi du 2004-08-13 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Propionates | |
| Les additifs portant les numéros : E280, E281, E282, E283 | |
| TexteRèglement Européen du 2008-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| propre exploitation | |
| toute exploitation ou toute partie de celle-ci effectivement exploitée par un agriculteur pour la culture d'espèces végétales, que l'exploitation soit sa propriété ou qu'elle soit dirigée de quelque façon que ce soit sous sa propre responsabilité et à son propre compte, notamment dans le cas de baux | |
| TexteArrêté Royal du 1997-06-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| propriétaire | |
| la ou les personnes physiques ou morales qui ont la propriété de l'équidé | |
| TexteRèglement Européen du 2015-02-17 | Toutes les définitions pour ce terme [7] |
| propriétaire ou détenteur | |
| les personnes, physiques ou morales, qui ont la propriété des animaux ou qui sont chargées de pourvoir à leur entretien, que ce soit à titre onéreux ou non | |
| TexteDirective Européenne du 2000-11-20 | Toutes les définitions pour ce terme [5] |
| propriétés essentielles | |
| d'une part, les normes de qualité qui ont été fixées pour les matières premières et la production et, d'autre part, toutes les consignes d'étiquetage | |
| TexteDécret du 2013-06-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| propulseurs | |
| des gaz, autres que l'air, qui ont pour effet d'expulser une denrée alimentaire d'un contenant | |
| TexteArrêté Royal du 1998-03-01 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Protection contre la dégradation ruminale | |
| Procédé destiné, par traitement physique (chaleur, pression, vapeur ou combinaison de ces facteurs) et/ou par l’action d’aldéhydes, de lignosulfonates, d’hydroxyde de sodium ou d’acides organiques (tels que l’acide propionique ou l’acide tannique), par exemple, à protéger les nutriments de la dégradation dans le rumen. La teneur en aldéhydes libres des matières premières pour aliments des animaux protégées contre la dégradation ruminale par des aldéhydes doit être inférieure ou égale à 0,12 % | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Protéines | |
| la teneur en protéines calculée à l’aide de la formule: protéine = azote total (Kjeldahl) × 6,25 | |
| TexteRèglement Européen du 2011-10-25 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| protéines animales transformées destinées à l'alimentation humaine | |
| les cretons, la farine de viande et la couenne en poudre | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| protides | |
| teneur en protéines calculée à l'aide de la formule : protéine = azote total (suivant Kjeldahl) X 6,25 | |
| TexteArrêté Royal du 1992-01-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| pruneaux mi-cuits | |
| les pruneaux obtenus par déshydratation de prunes d'Ente, jusqu'à une teneur en humidité de 30 à 35 %, et n'ayant subi aucun processus de réhydratation | |
| TexteRèglement Européen du 1999-03-03 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| pruneaux secs | |
| les pruneaux obtenus des prunes séchées et titrant 23 % d'humidité au maximum | |
| TexteRèglement Européen du 1999-03-03 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| prunes d'Ente | |
| les prunes fraîches, physiologiquement mûres, de la variété «prunes d'Ente», faisant partie de l'espèce Prunus domestica L | |
| TexteRèglement Européen du 1999-03-03 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| prunes séchées | |
| les produits obtenus par déshydratation de prunes d'Ente | |
| TexteRèglement Européen du 1999-03-03 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| publicité | |
| un moyen de promouvoir la vente ou l’utilisation de produits biocides à l’aide de supports imprimés, électroniques ou autres | |
| TexteRèglement Européen du 2012-05-22 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| publicité | |
| toute communication ayant comme but direct ou indirect de promouvoir la vente de denrées alimentaires, quels que soient le lieu ou les moyens de communication mis en oeuvre | |
| TexteArrêté Royal du 1980-04-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| publicité comparative | |
| toute publicité qui, explicitement ou implicitement, identifie un concurrent ou des biens ou services offerts par un concurrent | |
| TexteLoi du 2010-04-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| puissance | |
| puissance motrice totale installée à bord des navires, exprimée en kilowatts, mesurée conformément au règlement (CEE) n° 2930/86 du Conseil du 22 septembre 1986 définissant les caractéristiques des navires de pêche | |
| TexteRèglement Européen du 2002-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| puissance du moteur | |
| total de la puissance continue maximale qui peut être obtenue au volant de chaque moteur et qui peut servir à la propulsion du navire, selon un mode mécanique, électrique, hydraulique ou autre. Toutefois, au cas où un réducteur est intégré dans le moteur, la puissance est mesurée à l’élément de la sortie du raccordement du réducteur | |
| TexteRèglement Européen du 1986-09-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Pulpe (de fruit) | |
| partie comestible du fruit entier, éventuellement épluché ou épépiné, cette partie comestible pouvant être coupée en morceaux ou écrasée, mais non réduite en purée | |
| TexteDirective Européenne du 2001-12-20 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Pulpes ou cellules | |
| Les produits obtenus à partir des parties comestibles du fruit de la même espèce sans élimination de jus. En outre, pour les agrumes, les pulpes ou les cellules sont les vésicules renfermant le jus tirées de l'endocarpe | |
| TexteDirective Européenne du 2001-12-20 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Purée (de fruit) | |
| partie comestible du fruit entier, épluché ou épépiné si besoin est, cette partie comestible étant réduite en purée par tamisage ou autre procédé similaire | |
| TexteDirective Européenne du 2001-12-20 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Purée de fruits | |
| Le produit fermentescible mais non fermenté obtenu par des procédés physiques appropriés tels que tamisage, broyage ou mouture de la partie comestible de fruits entiers ou épluchés, sans élimination de jus. | |
| TexteDirective Européenne du 2001-12-20 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Purée de fruits concentrée | |
| produit obtenu à partir de purée de fruits par élimination physique d'une partie déterminée de l'eau de constitution | |
| TexteDirective Européenne du 2001-12-20 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Qualité | |
| toutes les caractéristiques relatives à la nature, à l'état, à la composition, aux aspects nutritionnels, à l'emballage et à l'étiquetage | |
| TexteArrêté Royal du 2003-11-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| quantité nette | |
| quantité nominale telle que définie à l'article 1er, 2° de l'arrêté royal du 28 décembre 1979 relatif au préconditionnement en masse ou en volume de certains produits en préemballage | |
| TexteArrêté Royal du 1999-09-13 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| quantité nominale | |
| la masse ou le volume indiqué sur un préemballage et correspondant à la qualité nette que ce préemballage est censé contenir | |
| TexteLoi du 2010-04-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Quantité nominale (masse nominale ou volume nominal) du contenu d'un préemballage | |
| masse ou le volume marqué sur ce préemballage, c'est-à-dire la quantité du produit, que le préemballage est censé contenir | |
| TexteArrêté Royal du 1979-12-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| quantités totales commercialisées | |
| les quantités de boissons spiritueuses remplissant les conditions prévues à l'article 23, paragraphe 2, du traité, sorties définitivement des installations de production et de stockage, en vue de leur vente pour la consommation humaine | |
| TexteRèglement Européen du 2006-11-10 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| quantités totales exportées | |
| les quantités de boissons spiritueuses remplissant les conditions prévues à l'article 23, paragraphe 2, du traité, exportées vers une destination pour laquelle la restitution est applicable | |
| TexteRèglement Européen du 2006-11-10 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| quantum satis | |
| aucune limite numérique maximale n’est fixée et que les substances sont employées conformément aux bonnes pratiques de fabrication, en quantité n’excédant pas ce qui est nécessaire pour obtenir l’effet désiré et pour autant que le consommateur ne soit pas induit en erreur | |
| TexteRèglement Européen du 2008-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| quarantaine | |
| un procédé consistant à maintenir un organisme aquatique et tous les organismes qui lui sont éventuellement associés dans un milieu totalement isolé du milieu environnant | |
| TexteRèglement Européen du 2007-06-11 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| quartiers arrière | |
| les quartiers arrière attenants ou séparés, tels que définis dans les notes complémentaires 1.A, points f) et g), du chapitre 2 de la nomenclature combinée, avec au maximum huit côtes ou huit paires de côtes, découpe droite ou pistola | |
| TexteRèglement Européen du 2007-11-21 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| quartiers avant | |
| les quartiers avant attenants ou séparés, tels que définis dans les notes complémentaires 1.A, points d) et e), du chapitre 2 de la nomenclature combinée, découpe droite ou pistola | |
| TexteRèglement Européen du 2007-11-21 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| quota | |
| proportion du TAC allouée à la Communauté, aux États membres ou aux pays tiers | |
| TexteRèglement Européen du 2009-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| quotas "autres" | |
| un quota partagé par un navire communautaire avec un navire battant pavillon d'une autre partie contractante à l'OPANO | |
| TexteRèglement Européen du 2007-10-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Race rare officiellement référencée de volailles et autres oiseaux captifs | |
| toute volaille ou tout autre oiseau captif officiellement reconnu comme race rare par les autorités compétentes des Régions, dans le plan d'intervention visé à l'article 60 | |
| TexteArrêté Royal du 2008-05-05 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Raffinage | |
| Élimination complète ou partielle des impuretés ou des composants indésirables par des traitements chimiques ou physiques | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Ralingue de côté | |
| Une ralingue de côté est définie comme un cordage longitudinal courant le long de l'abouture entre deux nappes dans la direction de l'axe du chalut | |
| TexteRèglement Européen du 1984-12-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Rallonge | |
| rallonge est composée d'une ou de plusieurs nappes situées juste en avant du cul du chalut stricto sensu | |
| TexteRèglement Européen du 1984-12-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| rameaux herbacés | |
| rameaux non aoûtés | |
| TexteDirective Européenne du 1968-04-09 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Rassemblement | |
| regroupement d'oiseaux dans une foire, un marché, une exposition, un concours, ainsi que dans tout lieu public ou privé en vue d'être exposés, mis en vente, transportés, transférés, échangés ou cédés | |
| TexteArrêté Royal du 2008-05-05 | Toutes les définitions pour ce terme [5] |
| Rassemblement temporaire | |
| le rassemblement d'équidés en vue de participer entre autres à un concours, à une manifestation culturelle ou sportive, une exposition, une expertise ou à un marché | |
| TexteArrêté Royal du 2012-02-01 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| ratite | |
| oiseau de l'espèce Struthio camelus (autruche), Dromaius novaehollandiae (émeu) ou Rea americana (nandou) | |
| TexteArrêté Royal du 2005-03-04 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Recherche et développement de production | |
| développement ultérieur d'une substance, au cours duquel les domaines d'application e la substance sont testés par le biais de productions pilotes ou d'essais de production | |
| TexteArrêté Royal du 2003-05-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Recherche et développement scientifiques | |
| expérimentation scientifique, l'analyse ou la recherche chimique sous conditions contrôlées; cette disposition comprend la détermination des propriétés intrinsèques, des performances et de l'efficacité, de même que les recherches scientifiques relatives au développement du produit | |
| TexteArrêté Royal du 2003-05-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| récipient hermétiquement clos | |
| contenant qui est destiné à protéger le contenu contre l'introduction de micro-organismes pendant et après un traitement par la chaleur et qui est impénétrable à l'air | |
| TexteArrêté Royal du 1996-07-04 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Récipient-mesure | |
| récipients, communément appelés bouteilles, réalisés en verre ou en toute autre matière présentant des qualités de rigidité et de stabilité donnant les mêmes garanties métrologiques que le verre, quand ces récipients : 1° bouchés ou conçus pour être bouchés, sont destinés au stockage, au transport ou à la livraison de liquides; 2° ont une capacité nominale égale ou supérieure à 0,05 litre et inférieure ou égale à 5 litres; 3° ont des qualités métrologiques (caractéristiques de construction et régularité de fabrication) telles qu'ils peuvent être utilisés comme récipients-mesures, c'est-à-dire permettre, lorsqu'ils sont remplis jusqu'à un niveau déterminé ou jusqu'à un pourcentage déterminé de leur capacité à ras bord, le mesurage de leur contenu avec une précision suffisante. | |
| TexteArrêté Royal du 1976-01-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| rectangle à échelle précise | |
| une aire de 0,5° de latitude sur 1° de longitude à partir de l'angle nord-ouest de la sous-zone ou division statistique. Un rectangle est défini par la latitude de sa limite la plus au nord et la longitude de la limite la plus proche de 0° | |
| TexteRèglement Européen du 2004-03-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Récupération | |
| pourcentage de la concentration réelle d'une substance récupérée au cours du procédé d'analyse. Elle est déterminée lors de la validation en l'absence de MRC | |
| TexteDécision Européenne du 2002-08-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| recycleur | |
| personne physique ou morale chargée de veiller à ce que les exigences du présent règlement relatives au procédé de recyclage soient respectées dans l’entreprise placée sous son contrôle | |
| TexteRèglement Européen du 2008-03-27 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| réexportation | |
| tout mouvement au départ du territoire de la Communauté de produits de la pêche ayant été précédemment importés sur le territoire de la Communauté | |
| TexteRèglement Européen du 2008-07-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Réfrigération | |
| Abaissement de la température sous la température ambiante mais au-dessus du point de congélation afin de favoriser la conservation | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Région | |
| une partie du territoire national qui se trouve sous le contrôle d'une Unité provinciale de Contrôle de l'Agence alimentaire | |
| TexteArrêté Royal du 2008-05-05 | Toutes les définitions pour ce terme [5] |
| Région 1 | |
| Toutes les eaux se trouvant au nord et à l'ouest d'une ligne partant d'un point situé à 48° de latitude nord et à 18° de longitude ouest et se prolongeant ensuite plein nord jusqu'à 60° de latitude nord, ensuite plein est jusqu'à 5° de longitude ouest, ensuite plein nord jusqu'à 60°30' de latitude nord, ensuite plein est jusqu'à 4° de longitude ouest, ensuite plein nord jusqu'à 64° de latitude nord et enfin plein est jusqu'à la côte de Norvège | |
| TexteRèglement Européen du 1998-03-30 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Région 2 | |
| Toutes les eaux se trouvant au nord de 48° de latitude nord, à l'exclusion des eaux de la région 1 et des divisions III b, III c et III d du CIEM | |
| TexteRèglement Européen du 1998-03-30 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Région 3 | |
| Toutes les eaux correspondant aux sous-zones VIII et IX du CIEM | |
| TexteRèglement Européen du 1998-03-30 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Région 4 | |
| Toutes les eaux correspondant à la sous-zone X du CIEM | |
| TexteRèglement Européen du 1998-03-30 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Région 5 | |
| Toutes les eaux se trouvant dans la partie de l'Atlantique Centre-Est comprenant les divisions 34.1.1, 34.1.2, 34.1.3 et la sous-zone 34.2.0 de la zone de pêche 34 de la région Copace | |
| TexteRèglement Européen du 1998-03-30 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Région 6 | |
| Toutes les eaux situées au large des côtes du département français de la Guyane qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction de la France | |
| TexteRèglement Européen du 1998-03-30 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Région 7 | |
| Toutes les eaux situées au large des côtes des départements français de la Martinique et de la Guadeloupe qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction de la France | |
| TexteRèglement Européen du 1998-03-30 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Région 8 | |
| Toutes les eaux situées au large des côtes du département français de la Réunion qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction de la France | |
| TexteRèglement Européen du 1998-03-30 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| région officiellement indemne de brucellose | |
| région d'un Etat membre qui satisfait aux conditions de cette qualification fixées à l'annexe A section II points 7, 8, 9 de la directive 98/46/CE, transposées à l'annexe I de l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à la lutte contre la brucellose bovine | |
| TexteArrêté Royal du 1999-04-30 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| région saisonnièrement indemne de fièvre catarrhale ovine | |
| l’intégralité du territoire d’un État membre ou une zone de celui-ci dans laquelle l’autorité compétente a établi un statut temporaire indemne d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotype 1-24) conformément à l’article 40, paragraphe 3, sur la base d’une période indemne de vecteurs et de la démonstration de l’absence de la maladie chez les espèces animales répertoriées | |
| TexteRèglement Européen du 2019-12-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Régionalisation | |
| délimitation d'une zone réglementée dans laquelle des restrictions sont imposées aux mouvements ou échanges de certains animaux ou produits animaux, conformément à l'article 47 dans le but d'empêcher la pénétration du virus aphteux dans la zone libre de toute restriction au sens du présent arrêté | |
| TexteArrêté Royal du 2005-10-10 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| régions défavorisées | |
| les régions défavorisées sont : a) les régions agricoles entières suivantes : Haute Ardenne, Famenne, Fagnes, Ardenne, Région jurassique; b) la partie de la région herbagère liégeoise composée : - des entités communales d'Aywaille, Ferrières, Jalhay, Lierneux, Spa, Sprimont, Stavelot, Stoumont, Theux, Trois-Ponts, Vielsalm; - des territoires suivants : * le territoire de la commune de Verviers qui faisait partie des communes de Polleur et Theux avant le 1er janvier 1977; * le territoire de la commune d'Esneux qui faisait partie de la commune de Dolembreux avant le 1er janvier 1977; * le territoire situé au sud de la Vesdre, des communes de Baelen, Eupen et Raeren; * pour la commune de Comblain-au-Pont, la partie de la commune située entre l'Ourthe et l'Amblève et la zone agricole du plan de secteur faisant partie de la section de Poulseur; * pour la commune d'Esneux, les zones agricoles du plan de secteur de Liège, situées sur la rive droite de l'Ourthe et faisant partie des sections d'Esneux et de Tilff; * pour la commune de Chaudfontaine, les zones agricoles du plan de secteur de Liège faisant partie des sections de Beaufays et de Chaudfontaine; * pour la commune de Trooz, les zones agricoles du projet du plan de secteur de Liège faisant partie des sections de Trooz, de Forêt, de Nessonvaux et de Fraipont; * pour la commune d'Olne, la zone agricole du projet du plan de secteur de Liège située au sud d'une ligne représentée d'ouest en est par le ruisseau de Saint-Hadelin, puis la route se dirigeant vers Olne par les " six chemins ", puis d'Olne le chemin se dirigeant vers l'intersection des communes de Xhendelesse et Soiron; * pour la commune de Pepinster, les zones agricoles du plan de secteur de Verviers faisant partie des sections de Soiron, Wegnez et Pepinster; * pour la commune de Verviers, les zones agricoles du plan de secteur de Verviers faisant partie des sections de Lambermont, Ensival, Heusy, Stembert et Petit-Rechain; * pour la commune de Dison, les zones agricoles du plan de secteur de Verviers faisant partie des sections de Dison et Andrimont; * pour la commune de Limbourg, les zones agricoles du plan de secteur de Verviers faisant partie des sections de Limbourg, Goé et Bilstain au sud de la route de Villers; * pour la commune de Baelen, les zones agricoles du plan de secteur de Verviers comprenant la partie des sections de Baelen et Membach située au sud de la route Eupen-Limbourg et au nord de celle-ci la zone agricole limitée par le chemin allant du lieu-dit "Au Calvaire" jusque Baelen (Houtem, Les Forges et Medal) | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-05-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| registre | |
| tout support d'information, tenu à jour par une association ou une organisation d'éleveurs ou par une entreprise privée agréée à cet effet dans l'Etat membre où elle est établie ou qui est agréée dans un pays tiers où des animaux reproducteurs sont repris avec leurs données zootechniques | |
| TexteDécret du 2013-06-28 | Toutes les définitions pour ce terme [4] |
| Registre d'élevage | |
| registre prévu au III de l'annexe I du règlement (CE) n° 852/2004 susvisé et défini par l'arrêté du 5 juin 2000 susvisé | |
| TexteArrêté du 2012-11-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Registre d'exploitation | |
| registre conforme au chapitre VIII, dans lequel sont enregistrés les volailles, les volailles de hobby et les lapins | |
| TexteArrêté Royal du 2018-06-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| registre de monte | |
| tout support, inséré au registre d'élevage mentionné à l'article L. 214-9 du code rural et de la pêche maritime, permettant la collecte des données individuelles de mise à la reproduction. La nature des données d'accouplement enregistrées dans le registre de monte est précisée dans le cahier des charges national mentionné à l'article 3 du présent arrêté | |
| TexteArrêté du 2013-12-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| registre de production | |
| registre dans lequel est inscrit le poisson sous forme de produit | |
| TexteRèglement Européen du 2007-10-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| réintroduction d'un bovin dans un troupeau | |
| retour d'un bovin dans son troupeau après avoir été en contact avec un ou des autres bovins d'autres troupeaux | |
| TexteArrêté Royal du 2006-11-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| rejets | |
| les captures qui sont rejetées à la mer | |
| TexteRèglement Européen du 2013-12-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| reliquat du volume admissible des captures | |
| la partie du volume admissible des captures qu'un État côtier n'exploite pas, ce qui a pour résultat un maintien du taux global d'exploitation des stocks individuels en-deçà des niveaux susceptibles de les rétablir et un maintien des populations d'espèces exploitées au-delà des niveaux souhaités sur la base des meilleurs avis scientifiques disponibles | |
| TexteRèglement Européen du 2013-12-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Remarquage | |
| implantation d'un nouveau microchip stérile lorsque le précédent n'est plus lisible | |
| TexteArrêté Royal du 2013-09-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| remballage | |
| transfert physique d’œufs dans un autre emballage ou le nouveau marquage d’un emballage contenant déjà des œufs | |
| TexteRèglement Européen du 2008-06-23 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Remise directe | |
| toute cession à titre gratuit ou onéreux, réalisée entre un détenteur d'une denrée alimentaire et un consommateur final destinant ce produit à sa consommation, en dehors de toute activité de restauration collective | |
| TexteArrêté du 2013-10-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| rendement maximal durable | |
| le rendement théorique d'équilibre le plus élevé pouvant être prélevé de manière continue en moyenne dans un stock, dans les conditions environnementales existantes moyennes sans affecter sensiblement le processus de reproduction | |
| TexteRèglement Européen du 2013-12-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Réoccurrence | |
| isolement réitéré d'un même sérotype de Salmonella dans un même bâtiment ou un même enclos à partir de prélèvements de dépistage en élevage | |
| TexteArrêté du 2013-04-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| REP | |
| Potentiel relatif | |
| TexteRèglement Européen du 2014-06-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Réparation | |
| les activités, hormis la récupération et les contrôles d'étanchéité, qui nécessitent d'accéder aux circuits frigorifiques et en particulier celles consistant à approvisionner le système en fluides frigorigènes, à ôter une ou plusieurs pièces du circuit ou de l'équipement, à assembler de nouveau deux ou plusieurs pièces du circuit ou de l'équipement et à remédier aux fuites | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2012-03-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| reparcage | |
| transfert de mollusques bivalves vivants dans des zones maritimes, lagunaires ou estuariennes, pour la durée nécessaire à la réduction des contaminants en vue de les rendre propres à la consommation humaine. Le reparcage ne comprend pas le transfert des mollusques bivalves dans des zones mieux adaptées pour leur croissance ou leur engraissement | |
| TexteRèglement Européen du 2004-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| repérage | |
| toute observation d'un navire battant pavillon d'une partie non contractante faite par un navire de pêche battant le pavillon d'une partie contractante à la convention et qui opère dans la zone de la convention, par un avion immatriculé dans une partie contractante à la convention et qui survole la zone de la convention ou par un inspecteur CCAMLR | |
| TexteRèglement Européen du 2004-03-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Repère d'identification | |
| toute marque auriculaire ou toute bague de paturon destinée à l'identification pérenne des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine. Sont exclus du champ de la définition les autres moyens d'identification officiels | |
| TexteArrêté du 2012-06-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Répétabilité | |
| fidélité sous des conditions de répétabilité | |
| TexteDécision Européenne du 2002-08-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| représentants de l’autorité de certification compétente | |
| les personnes employées par l’autorité de certification compétente ou par un tiers et habilitées par l’autorité de certification compétente à effectuer certaines tâches de certification | |
| TexteRèglement Européen du 2006-12-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| reproducteur porcin de race pure | |
| tout animal de l'espèce porcine dont les parents et les grands-parents sont inscrits ou enregistrés dans un livre généalogique de la même race et qui y est lui-même soit inscrit, soit enregistré et susceptible d'y être inscrit | |
| TexteArrêté Royal du 1992-09-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| reproducteur porcín de race pure | |
| tout animal de l'espèce porcine dont les parents et les grands-parents sont inscrits ou enregistrés dans un livre généalogique de la même race et qui y est lui-même soit inscrit, soit enregistré et susceptible d'y être inscrit | |
| TexteDirective Européenne du 1988-12-19 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| reproducteur porcin hybride | |
| tout animal de l'espèce porcine provenant d'un croisement planifié soit entre des reproducteurs porcins de race pure appartenant à des races ou des lignées différentes, soit entre des animaux résultant eux-mêmes d'un croisement entre races ou lignées différentes, soit entre des animaux appartenant à une race pure et à l'une ou l'autre des catégories précitées et qui est inscrit dans un registre | |
| TexteArrêté Royal du 1992-09-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| reproducteur porcín hybride | |
| tout animal de lespèce porcine qui répond aux conditions suivantes : 1 ) il provient d'un croisement planifié : - soit entre des reproducteurs porcins de race pure appartenant à des races ou des ligneés différentes, - soit entre des animaux résultant eux-mêmes d'un croisement entre races ou ligneés différentes, - soit entre des animaux appartenant à une race pure et à l'une ou l'autre des catégories préciteés; 2 ) il doit être inscrit dans un registre | |
| TexteDirective Européenne du 1988-12-19 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Reproductibilité | |
| fidélité sous des conditions de reproductibilité | |
| TexteDécision Européenne du 2002-08-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Reproductibilité intralaboratoire | |
| fidélité obtenue dans le même laboratoire dans des conditions stipulées (prédéterminées) (concernant par exemple la méthode, les matériaux d'essai, les opérateurs, les conditions ambiantes) sur des intervalles de temps longs justifiés | |
| TexteDécision Européenne du 2002-08-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| requin | |
| tout poisson appartenant au taxon des Elasmobranchii | |
| TexteRèglement Européen du 2003-06-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| réseau ANIMO | |
| réseau informatisé pour l'échange, entre autorités compétentes des Etats membres, des informations concernant les mouvements d'animaux et de certains produits, tel qu'instauré par la décision de la Commission du 19 juillet 1991 ( | |
| TexteArrêté Royal du 2000-09-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| réseau de canalisations domestique | |
| les robinets et les canalisations, les raccords et les dispositifs installés entre les robinets normalement destinés à la consommation humaine et le réseau de distribution d'eau public ou privé et qui ne relèvent pas de la responsabilité du fournisseur d'eau, conformément à l'article 6 | |
| TexteDécret du 2002-05-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| résidu | |
| une substance présente dans ou sur des produits d’origine végétale ou animale, dans les ressources en eau, dans l’eau potable, dans les denrées alimentaires, dans les aliments pour animaux ou ailleurs dans l’environnement, qui résulte de l’utilisation d’un produit biocide, y compris les métabolites et les produits de dégradation ou de réaction d’une telle substance | |
| TexteRèglement Européen du 2012-05-22 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Résidus | |
| toutes les substances pharmacologiquement actives, qu'il s'agisse de substances actives, d'excipients ou de produits de dégradation, ainsi que leurs métabolites, restant dans les animaux vivants, leurs excréments et liquides biologiques ainsi que dans les tissus et produits animaux | |
| TexteArrêté Royal du 2013-02-27 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| résidus de pesticides | |
| les reliquats, y compris les substances actives, les métabolites et/ou les produits issus de la dégradation ou de la réaction des substances actives utilisées actuellement ou par le passé dans les produits phytopharmaceutiques tels que définis à l'article 2, point 1), de la directive 91/414/CEE, qui sont présents dans ou sur les produits visés à l'annexe I du présent règlement, y compris notamment les résidus dont la présence peut être due à une utilisation des substances actives à des fins phytosanitaires, vétérinaires, ou en tant que biocides | |
| TexteRèglement Européen du 2005-02-23 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| résidus de substances pharmacologiquement actives | |
| toutes les substances pharmacologiquement actives, exprimées en mg/kg ou μg/kg sur la base du poids frais, qu’il s’agisse de substances actives, d’excipients ou de produits de dégradation, ainsi que leurs métabolites restant dans les aliments produits à partir d’animaux | |
| TexteRèglement Européen du 2009-05-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| résistance antimicrobienne | |
| aptitude d'un micro-organisme de certaines espèces à survivre ou même à proliférer en présence d'une concentration donnée d'un agent antimicrobien suffisant habituellement à inhiber ou à tuer les micro-organismes des mêmes espèces | |
| TexteDirective Européenne du 2003-11-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Respect des critères microbiologiques | |
| obtention de résultats satisfaisants ou acceptables aux analyses mentionnées en annexe III | |
| TexteArrêté du 2012-07-13 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| responsable | |
| détenteur ou le propriétaire ou chaque personne qui exerce de façon permanente ou temporaire la gestion et/ou la surveillance directes sur des animaux des espèces sensibles | |
| TexteArrêté Royal du 2008-05-07 | Toutes les définitions pour ce terme [24] |
| responsable d'établissement de transformation agréé | |
| toute personne physique ou morale chargée de garantir le respect des prescriptions de la présente directive dans l'établissement de transformation agréé placé sous son contrôle | |
| TexteDirective Européenne du 2006-10-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| responsable d'exploitation aquacole | |
| toute personne physique ou morale chargée de garantir le respect des prescriptions de la présente directive dans l'exploitation aquacole placée sous son contrôle | |
| TexteDirective Européenne du 2006-10-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| responsable d'une femelle | |
| détenteur d'un bovin femelle, au sens de la législation sanitaire sur l'identification et l'enregistrement des bovins, qui exerce une surveillance habituelle et directe sur ce bovin | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2007-06-21 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Responsable protection animale | |
| la personne responsable du bien-être des animaux visée à l'article 17 du règlement (CE) n° 1099/2009, désignée par l'exploitant de chaque établissement d'abattage abattant au moins 1 000 unités gros bétail ou 150 000 volailles ou lapins par an, pour l'aider à assurer le respect des mesures de protection des animaux au moment de leur mise à mort et des opérations annexes | |
| TexteArrêté du 2012-07-31 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| responsable sanitaire | |
| propriétaire ou le détenteur d'un ou de plusieurs chevaux, ovins ou caprins qui exerce sur ces animaux une gestion ou une surveillance directe à titre permanent ou temporaire y compris durant le transport ou sur un centre de rassemblement ou dans un abattoir | |
| TexteArrêté Royal du 2007-09-14 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| ressource naturelle | |
| les espèces et habitats naturels protégés, les eaux et les sols | |
| TexteArrêté Royal du 2007-08-03 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| ressources biologiques d'eau douce | |
| les espèces aquatiques d'eau douce vivantes disponibles et accessibles | |
| TexteRèglement Européen du 2013-12-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| ressources biologiques de la mer | |
| les espèces aquatiques marines vivantes disponibles et accessibles, y compris les espèces anadromes et catadromes pendant leur vie marine | |
| TexteRèglement Européen du 2013-12-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Restaurant satellite | |
| établissement ou local aménagé desservi par une cuisine centrale | |
| TexteArrêté du 2013-10-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| restaurants, hôpitaux, cantines et autres établissements similaires | |
| restaurants, hôpitaux, cantines et autres établissements similaires | |
| TexteArrêté Royal du 1999-09-13 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Restauration collective | |
| activité de restauration hors foyer caractérisée par la fourniture de repas à une collectivité de consommateurs réguliers, liée par accord ou par contrat | |
| TexteArrêté du 2013-10-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| restitution différenciée | |
| - la fixation de plusieurs taux de restitution pour le même produit en fonction du pays tiers de destination, ou - la fixation d'un ou de plusieurs taux de restitution pour le même produit en fonction du pays tiers de destination et la non-fixation d'une restitution pour un ou plusieurs pays tiers | |
| TexteRèglement Européen du 2009-07-07 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| résultats de classement d'un gros bovin | |
| les données relatives à la catégorie, à l'état de chair, à la couverture de graisse, à la forme de présentation, au poids de carcasse chaude et au classificateur agréé ou, le cas échéant, la mention que le classement a été effectué à l'aide d'une méthode de classement automatique | |
| TexteArrêté du gouvernement flamand du 2013-04-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| résultats de classement d'un porc | |
| les données relatives à la teneur en viande maigre, au poids de carcasse chaude, à la conformation et au classificateur agréé ou, le cas échéant, la mention que le classement a été effectué à l'aide d'une méthode de classement automatique | |
| TexteArrêté du gouvernement flamand du 2013-04-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Rétentat du lait | |
| produit obtenu après concentration des protéines du lait par ultrafiltration du lait, du lait partiellement écrémé ou du lait écrémé | |
| TexteDirective Européenne du 2001-12-20 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Réutilisation de solvants organiques | |
| utilisation à des fins techniques ou commerciales, y compris en tant que combustible, de solvants organiques récupérés dans une installation; n'entrent pas dans cette définition les solvants organiques récupérés qui sont évacués définitivement comme déchets | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2001-11-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| revenu annuel global issu de l'activité professionnelle | |
| revenu brut imposable issu de l'ensemble des activités professionnelles et les revenus de remplacement dans le chef d'un exploitant agricole | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-05-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| ribonucléotides | |
| Les additifs portant les numéros : E626, E627, E628, E629, E630, E631, E632, E633, E634, E635 | |
| TexteRèglement Européen du 2008-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| risque | |
| probabilité que survienne, en rapport avec les produits de la pêche importés sur le territoire de la Communauté européenne ou exportés de celui-ci, un événement qui aurait pour conséquence d'entraver l'application correcte du présent règlement ou des mesures de conservation et de gestion | |
| TexteRèglement Européen du 2008-07-29 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Robustesse | |
| sensibilité d'une méthode d'analyse aux variations des conditions d'expérience qui peut s'exprimer par une liste des échantillons, des analytes, des conditions d'entreposage, des conditions d'environnement et/ou de préparation de l'échantillon pour lesquels la méthode peut être appliquée telle quelle ou moyennant certaines modifications mineures. Pour toutes les conditions d'expérience qui, dans la pratique, sont sujettes à des variations (par exemple: stabilité des réactifs, composition de l'échantillon, pH, température), on indiquera toutes les variations pouvant influencer le résultat de l'analyse | |
| TexteDécision Européenne du 2002-08-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| RSDi | |
| écart type relatif de répétabilité pour un laboratoire unique (Si exprimé en pourcentage de la valeur mesurée) | |
| TexteRèglement Européen du 2006-04-21 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| RSDr | |
| écart type relatif moyen de répétabilité (Sr exprimé en pourcentage de la valeur mesurée) | |
| TexteRèglement Européen du 2006-04-21 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| ruminant atteint d'EST | |
| ruminant qui, après sa mort ou son abattage présente dans l'encéphale des lésions spongiformes caractéristiques confirmant l'origine de la maladie, l'examen histopathologique, l'extraction et l'examen des fibrilles associées à la scrapie ou examen SAF ainsi que l'immunocytochimie (ou toute autre méthode permettant de détecter la forme de la protéine prion associée à la maladie,) ayant été effectués (par le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques | |
| TexteArrêté Royal du 1997-03-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| ruminant suspect d'E.S.T. | |
| ruminant, vivant, abattu ou mort, présentant ou ayant présenté des troubles neurologiques et comportementaux ou une détérioration progressive de l'état général liée à une atteinte du système nerveux central, et pour lequel les informations recueillies sur la base d'un examen clinique, de la réponse au traitement, d'un examen post-mortem ou d'une analyse de laboratoire ante ou post-mortem ne permettent pas d'établir un autre diagnostic; est aussi considéré comme suspect d'E.S.T. tout ruminant ayant réagi positivement au test de dépistage repris à l'article 3bis, § 1er | |
| TexteArrêté Royal du 1997-03-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| ruminants | |
| les ovins, caprins, bovins, buffles, bisons, cervidés et autres ruminants dans la mesure où ils sont détenus dans un troupeau | |
| TexteArrêté Royal du 1997-03-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Salade de viande | |
| produit composé, constitué de menus morceaux de viande, préparée ou de préparation de viande, contenus dans une mayonnaise ou une autre sauce émulsionnée, et auquel d'autres ingrédients subsidiaires peuvent être ajoutés | |
| TexteArrêté Royal du 1983-06-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| salage | |
| traitement à l'aide de sel de cuisine, comme tel ou sous forme de saumurage, ayant pour conséquence une augmentation de la teneur en chlorure de sodium du produit et une diminution de la teneur en eau | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2006-12-21 | Toutes les définitions pour ce terme [4] |
| salaison | |
| diffusion de sels dans la masse du produit | |
| TexteArrêté Royal du 1996-07-04 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Salle de machines | |
| espace spécialement destiné à accueillir les compresseurs des installations de réfrigération et les pompes de circulation de fluide frigorigène | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2012-03-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Salmonella Typhimurium | |
| au sens du présent arrêté, toute souche de salmonelle présentant l'une des formules antigéniques suivantes : 1,4, [5],12 :i :1,2 ou 1,4, [5],12 :i :- ou 1,4, [5],12 :― :1,2 ou 1,4, [5],12 :― :- | |
| TexteArrêté du 2013-04-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Salmonelles zoonotiques | |
| tous les types des salmonelles à l'exception de Salmonella enterica sérotype Gallinarum, Salmonella enterica sérotype Pullorum et Salmonella enterica subspecies arizonae | |
| TexteArrêté Royal du 2020-09-21 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Sangria | |
| Boisson aromatisée à base de vin: — | obtenue à partir de vin, — | aromatisée par l’addition d’extraits ou d’essences naturelles d’agrumes, avec ou sans le jus de ces fruits, — | avec éventuelle addition d’épices, — | avec éventuelle addition de dioxyde de carbone, — | n’ayant pas subi de coloration, — | ayant un titre alcoométrique volumique acquis de 4,5 % vol au minimum et inférieur à 12 % vol, et — | pouvant contenir des particules solides provenant de la pulpe ou de l’écorce d’agrumes et dont la couleur doit provenir exclusivement des matières premières mises en œuvre. | |
| TexteRèglement Européen du 2014-02-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| SANITEL | |
| la base de données informatisée de l'Agence pour l'identification et l'enregistrement des animaux, des exploitations, des établissements et des installations où sont détenus des animaux, ainsi que des détenteurs et des responsables; aussi nommée SANITRACE | |
| TexteArrêté Royal du 2013-06-17 | Toutes les définitions pour ce terme [10] |
| Santé végétale | |
| l'état qui est obtenu par le respect des dispositions définies en exécution de la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux | |
| TexteArrêté Royal du 2003-11-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| sardines | |
| produit de base; élimination convenable de la tête, des branchies, de la nageoire caudale et des viscères. La tête est coupée perpendiculairement à la colonne vertébrale, à proximité des branchies | |
| TexteRèglement Européen du 1989-06-21 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| sardines sans arêtes | |
| par rapport au produit de base visé au point 1 ), élimination supplémentaire de la colonne vertébrale | |
| TexteRèglement Européen du 1989-06-21 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| sardines sans peau et sans arêtes | |
| par rapport au produit de base visé au point 1 ), élimination supplémentaire de la colonne vertébrale et de la peau | |
| TexteRèglement Européen du 1989-06-21 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| sarments | |
| rameaux d'un an | |
| TexteDirective Européenne du 1968-04-09 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Saucisse fraîche | |
| denrée visée sous 1° et 2°, introduite dans un boyau naturel ou dans tout autre enveloppe fabriquée à partir de tissus animaux | |
| TexteArrêté Royal du 1985-03-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Saumurage | |
| l'imprégnation à l'aide de saumure de la viande, de la viande préparée ou de la préparation de viande, avec comme conséquence une action conservatrice du sel. | |
| TexteArrêté Royal du 1983-06-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Saumure | |
| saumure de base à laquelle une ou plusieurs des substances suivantes ont été ajoutées : _ saccharose, sucre interverti, dextrose, sirop de glucose, miel. _ vinaigre _ extraits de fumée naturelle _ les additifs autorisés dans les produits de viande selon la règlementation les concernant _ épices et leurs extraits et herbes aromatisantes et leurs extraits _ extraits de viande _ boissons alcoolisées | |
| TexteArrêté Royal du 1983-06-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Saumure de base | |
| une solution aqueuse de sel ou de sel nitrité | |
| TexteArrêté Royal du 1983-06-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| saurage | |
| technique de conservation impliquant le séchage à la fumée d'une substance alimentaire après l'avoir soumis à l'action de la saumure (préparation liquide salée) | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2006-12-21 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| scellage des emballages | |
| fermeture de l'emballage effectuée sous contrôle officiel et de nature telle qu'elle est détériorée lors de l'ouverture | |
| TexteRèglement Européen du 2006-12-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| sec | |
| produits dont la teneur en sucre est inférieure à 50 grammes par litre et, pour la catégorie des vins aromatisés et par dérogation à l’article 3, paragraphe 2, point g), un titre alcoométrique volumique total minimal égal à 16 % vol | |
| TexteRèglement Européen du 2014-02-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Séchage | |
| Déshydratation artificielle ou naturelle | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Séchage par atomisation | |
| Réduction de la teneur en eau d’un liquide par pulvérisation ou nébulisation de la matière première pour aliments des animaux afin d’en accroître le rapport surface/masse, et passage à travers un courant d’air chaud | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| secteur de la pêche et de l'aquaculture | |
| le secteur économique qui couvre toutes les activités de production, de transformation et de commercialisation des produits de la pêche ou de l'aquaculture | |
| TexteRèglement Européen du 2013-12-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Sécurité de la chaîne alimentaire | |
| la sécurité de chaque produit ou matière relevant de la compétence de l'Agence en vertu de la loi du 4 février 2000 | |
| TexteArrêté Royal du 2003-11-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| segment épidémiologique | |
| groupe d'animaux aquatiques partageant à peu près les mêmes risques d'exposition à un agent pathogène dans un secteur donné. Ce risque peut être lié au fait que les animaux concernés partagent un même environnement aquatique ou que les pratiques de gestion appliquées favorisent la propagation rapide d'un agent pathogène d'un groupe d'animaux à un autre | |
| TexteDirective Européenne du 2006-10-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| séjour temporaire | |
| séjour d'un animal d'une durée inférieure à six mois dans le cadre de pensions, transhumances, salons, avec retour de l'animal dans son exploitation d'origine à l'issue de ce séjour | |
| TexteArrêté du 2013-08-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Sel | |
| la teneur en équivalent en sel calculée à l’aide de la formule: sel = sodium × 2,5 | |
| TexteRèglement Européen du 2011-10-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| sel destiné à la consommation humaine | |
| chlorure de sodium auquel peuvent être ajoutés les additifs autorisés pour le sel et figurant à la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires | |
| TexteArrêté Royal du 1968-09-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| sel nitrité | |
| sel auquel est ajouté du nitrite de sodium, conformément à la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires, et destiné à l'incorporation directe ou indirecte dans les viandes préparées et les préparations de viande | |
| TexteArrêté Royal du 1968-09-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| sels de fonte | |
| des substances qui dispersent les protéines contenues dans le fromage, entraînant ainsi une répartition homogène des matières grasses et des autres composants | |
| TexteArrêté Royal du 1998-03-01 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| semences | |
| les semences au sens botanique du terme, autres que celles qui ne sont pas destinées à être plantées | |
| TexteArrêté Royal du 2005-08-10 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| semences certifiées | |
| a) semences qui proviennent directement de semences de base ou, à la demande de l'obtenteur, de semences prébase qui ont répondu, lors d'un examen officiel, aux conditions prévues aux annexes Ire et II pour les semences de base; b) semences qui sont surtout prévues pour la production de légumes; c) semences qui répondent, sous réserve des dispositions de l'article 4, § 2, aux conditions prévues aux annexes Ire et II pour les semences certifiées; d) semences pour lesquelles il a été constaté, lors d'un examen officiel ou d'un examen effectué sous contrôle officiel, que les conditions fixées sous a), b) et c) ont été respectées; e) semences qui sont soumises à un contrôle officiel a posteriori effectué par sondages en ce qui concerne leur identité et leur pureté variétales | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2006-08-31 | Toutes les définitions pour ce terme [12] |
| Semences certifiées (alpiste, autre que ses hybrides, seigle, sorgho, sorgho du Soudan, maïs et hybrides d'avoine, d'orge, de riz, de blé, blé dur, d'épeautre et de triticale autogame) | |
| les semences, a) qui proviennent directement de semences de base ou, à la demande de l'obtenteur, de semences d'une génération antérieure aux semences de base qui peuvent répondre, et qui ont répondu, lors d'un examen officiel, aux conditions prévues aux annexes I et II pour les semences de base; b) qui sont prévues pour une production autre que celle de semences de céréales; c) qui répondent, sous réserve des dispositions de l'article 4 paragraphe 1 sous b) et paragraphe 2, aux conditions prévues aux annexes I et II pour les semences certifiées et d) pour lesquelles il a été constaté, lors d'un examen officiel ou lors d'un examen effectué sous contrôle officiel, que les conditions énoncées aux points a), b) et c) ont été respectées. | |
| TexteDirective Européenne du 1966-06-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| semences certifiées (alpiste, autre que ses hybrides, seigle, sorgho, sorgho du Soudan, maïs et hybrides d'avoine, d'orge, de riz, de blé, d'épeautre, de blé dur et de triticale autogame) | |
| a) les semences qui proviennent directement de semences de base ou, à la demande de l'obtenteur, de semences prébase qui ont répondu, lors d'un examen officiel, aux conditions prévues aux annexes Ire et II pour les semences de base; b) les semences qui sont prévues pour une production autre que celle de semences de céréales; c) les semences qui répondent, sous réserve des dispositions de l'article 4, § 2, aux conditions prévues aux annexes I et II pour les semences certifiées; d) les semences pour lesquelles il a été constaté, lors d'un examen officiel ou d'un examen effectué sous contrôle officiel, que les conditions fixées sous a), b) et c) ont été respectées | |
| TexteArrêté du gouvernement flamand du 2005-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| semences certifiées (alpiste, autres que ses hybrides, seigle, sorgho, sorgho du Soudan, maïs et hybrides d'avoine, d'orge, de riz, de blé, de blé dur, d'épeautre et de triticale autogame) | |
| les semences a) qui proviennent directement, de semences de base ou, à la demande de l'obtenteur, de semences d'une génération antérieure aux semences de base; b) qui sont prévues pour une production autre que celle de semences de céréales; c) qui répondent, sous réserve des dispositions de l'article 5, §§ 1er et 2, aux conditions fixées aux annexes Ire et II pour les semences certifiées, et d) pour lesquelles il a été constaté, lors d'un examen officiel ou lors d'un examen effectué sous contrôle officiel, que les conditions énoncées aux points a), b) et c) ont été respectées | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2006-02-09 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| semences certifiées (navette, moutarde brune, colza, moutarde noire, chanvre dioïque, carthame, cumin, tournesol, oeillette, moutarde blanche) | |
| les semences a) qui proviennent directement de semences de base ou, à la demande de l'obtenteur, de semences de prébase; b) qui sont prévues pour une production autre que celle de semences de plantes oléagineuses et à fibres; c) qui répondent, sous réserve des dispositions de l'article 5, § 2, aux conditions fixées aux annexes Ire et II pour les semences certifiées, et d) pour lesquelles il a été constaté, lors d'un examen officiel ou lors d'un examen effectué sous contrôle officiel, que les conditions énoncées aux points a), b) et c) ont été respectées | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2006-02-09 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| semences certifiées de la deuxième reproduction (arachide, lin textile, lin oléagineux, soja, coton) | |
| les semences a) qui proviennent directement de semences de base, de semences certifiées de la première reproduction ou, à la demande de l'obtenteur, de semences de prébase; b) qui sont prévues pour une production autre que celle de semences de plantes oléagineuses et à fibres, ou, le cas échéant, pour la production de la catégorie " semences certifiées de la troisième reproduction "; c) qui répondent aux conditions fixées aux annexes Ire et II pour les semences certifiées, et d) pour lesquelles il a été constaté, lors d'un examen officiel ou lors d'un examen effectué sous contrôle officiel, que les conditions énoncées aux points a), b) et c) ont été respectées | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2006-02-09 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| semences certifiées de la deuxième reproduction (avoine, orge, riz, blé, épeautre, triticale et blé dur, autres que leurs hybrides respectifs) | |
| a) les semences qui proviennent de semences de base, de semences certifiées de la première reproduction ou, à la demande de l'obtenteur, de semences prébase qui ont répondu, lors d'un examen officiel, aux conditions prévues aux annexes I et II pour les semences de base; b) les semences qui sont prévues pour une production autre que celle de semences de céréales; c) les semences qui répondent aux conditions prévues aux annexes Ire et II pour les semences certifiées de la deuxième reproduction; d) les semences pour lesquelles il a été constaté, lors d'un examen officiel ou d'un examen effectué sous contrôle officiel, que les conditions fixées sous a), b) et c) ont été respectées | |
| TexteArrêté du gouvernement flamand du 2005-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| semences certifiées de la deuxième reproduction (avoine, orge, riz, triticale, blé, blé dur et épeautre, autres que les hybrides respectifs) | |
| les semences a) qui proviennent directement des semences de base, de semences certifiées de la première reproduction ou, à la demande de l'obtenteur, de semences d'une génération antérieure aux semences de base; b) qui sont prévues pour une production autre que celle de semences de céréales; c) qui répondent aux conditions prévues aux annexes Ire et II pour les semences certifiées de la deuxième reproduction et d) pour lesquelles il a été constaté, lors d'un examen officiel ou lors d'un examen effectué sous contrôle officiel, que les conditions énoncées aux points a), b) et c) ont été respectées | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2006-02-09 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| semences certifiées de la deuxième reproduction (chanvre monoïque) | |
| les semence a) qui proviennent directement de semences certifiées de la première reproduction et qui ont été établies et officiellement contrôlées spécialement en vue de la production de semences certifiées de la deuxième reproduction; b) qui sont prévues pour la production de chanvre destiné à être récolté au stade de la floraison; c) qui répondent aux conditions fixées aux annexes Ire et II pour les semences certifiées, et d) pour lesquelles il a été constaté, lors d'un examen officiel ou lors d'un examen effectué sous contrôle officiel, que les conditions énoncées aux points a), b) et c) ont été respectées | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2006-02-09 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| semences certifiées de la première reproduction (arachide, chanvre monoïque, lin textile, lin oléagineux, soja, coton) | |
| les semences a) qui proviennent directement de semences de base ou, à la demande de l'obtenteur, de semences de prébase; b) qui sont prévues soit pour la production de semences de la catégorie " semences certifiées de la deuxième reproduction ", ou le cas échéant, de la catégorie " semences certifiées de la troisième reproduction ", soit pour une production autre que celle de semences de plantes oléagineuses et à fibres; c) qui répondent aux conditions fixées aux annexes Ire et II pour les semences certifiées et d) pour lesquelles il a été constaté, lors d'un examen officiel ou lors d'un examen effectué sous contrôle officiel, que les conditions énoncées aux points a), b) et c) ont été respectées | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2006-02-09 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| semences certifiées de la première reproduction (avoine, orge, riz, blé, épeautre, triticale et blé dur, autres que leurs hybrides respectifs) | |
| a) les semences qui proviennent directement de semences de base ou, à la demande de l'obtenteur, de semences prébase qui ont répondu, lors d'un examen officiel, aux conditions prévues aux annexes Ire et II pour les semences de base; b) les semences qui sont prévues soit pour la production de semences de la catégorie semences certifiées de la deuxième reproduction soit pour une production autre que celle de semences de céréales; c) les semences qui répondent aux conditions prévues aux annexes Ire et II pour les semences certifiées de la première reproduction; d) les semences pour lesquelles il a été constaté, lors d'un examen officiel ou d'un examen effectué sous contrôle officiel, que les conditions fixées sous a), b) et c) ont été respectées | |
| TexteArrêté du gouvernement flamand du 2005-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| semences certifiées de la première reproduction (avoine, orge, riz, triticale, blé, blé dur et épeautre, autres que leurs hybrides respectifs) | |
| les semences a) qui proviennent directement de semences de base ou, à la demande de l'obtenteur, de semences d'une génération antérieure aux semences de base; b) qui sont prévues soit pour la production de semences de la catégorie " semences certifiées de la deuxième reproduction ", soit pour une production autre que celle de semences de céréales; c) qui répondent aux conditions prévues aux annexes Ire et II pour les semences certifiées de la première reproduction, et d) pour lesquelles il a été constaté, lors d'un examen officiel ou lors d'un examen effectué sous contrôle officiel, que les conditions énoncées aux points a), b) et c) ont été respectées | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2006-02-09 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| semences certifiées de la troisième reproduction (lin textile, lin oléagineux) | |
| les semences a) qui proviennent directement de semences de base, de semences certifiées de la première ou de la deuxième reproduction ou, à la demande de l'obtenteur, de semences de prébase; b) qui sont prévues pour une production autre que celle de semences de plantes oléagineuses et à fibres; c) qui répondent aux conditions fixées aux annexes Ire et II pour les semences certifiées, et d) pour lesquelles il a été constaté, lors d'un examen officiel ou lors d'un examen effectué sous contrôle officiel, que les conditions énoncées aux points a), b) et c) ont été respectées | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2006-02-09 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| semences certifiées de première génération | |
| les semences de Lupinus spp., Pisum sativa, Vicia spp., ainsi que de Medicago sativa : a) qui proviennent directement de semences de base ou, à la demande de l'obtenteur, de semences d'une génération antérieure aux semences de base; b) qui sont destinées à la production de semences de la catégorie " semences certifiées de seconde génération ", ou à des fins autres que la production de semences de plantes fourragère; c) qui répondent, sous réserve des dispositions de l'article 5, § 2, aux conditions fixées aux annexes Ire et II pour les semences certifiées et d) pour lesquelles il a été constaté, lors d'un examen officiel ou lors d'un examen effectué sous contrôle officiel, que les conditions énoncées aux points a), b) et c) ont été respectées | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2006-02-09 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Semences certifiées de première génération (Lupinus spp., Pisum sativa, Vicia spp., ainsi que les Medicago sativa) | |
| les semences a) qui proviennent directement de semences de base ou, à la demande de l'obtenteur, de semences d'une génération antérieure aux semences de base qui sont susceptibles de répondre et qui ont répondu, lors d'un examen officiel, aux conditions fixées aux annexes Ire et II pour les semences de base; b) qui sont destinées à la production de semences de la catégorie " semences certifiées de seconde génération ", ou à des fins autres que la production de semences de plantes fourragère; c) qui répondent, sous réserve de l'article 4, § 2, aux conditions fixées aux annexes Ire et II pour les semences certifiées et; d) i) pour lesquelles il a été constaté lors d'un examen officiel, que les conditions précitées ont été respectées, ou; ii) dans le cas des conditions figurant à l'annexe Ire, partie A, pour lesquelles il a été constaté, soit lors d'un examen officiel, soit lors d'un examen effectué sous contrôle officiel, que ces conditions ont été respectées | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2005-05-03 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| semences certifiées de seconde génération | |
| les semences de Lupinus spp., Pisum sativa, Vicia spp., ainsi que de Medicago sativa, a) qui proviennent directement de semences de base, de semences certifiées de la première génération ou, à la demande de l'obtenteur, de semences de base; b) qui sont destinées à des fins autres qu'a production de semences de plantes fourragères; c) qui répondent, sous réserve de l'article 5, § 2, aux conditions fixées aux annexes Ire et II pour les semences certifiées et d) pour lesquelles il a été constaté, lors d'un examen officiel ou lors d'un examen effectué sous contrôle officiel, que les conditions énoncées aux points a), b) et c) ont été respectées | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2006-02-09 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Semences certifiées de seconde génération (Lupinus spp., Pisum sativa, Vicia spp., ainsi que les Medicago sativa) | |
| les semences a) qui proviennent directement de semences de base, de semences certifiées de la première génération ou, à la demande de l'obtenteur, de semences de base qui sont susceptibles de répondre et qui ont répondu, lors d'un examen officiel, aux conditions fixées aux annexes Ire et II pour les semences de base; b) qui sont destinées à des fins autres qu'a production de semences de plantes fourragères; c) qui répondent, sous réserve de l'article 4, § 2, aux conditions fixées aux annexes Ire et II pour les semences certifiées et; d) i) pour lesquelles il a été constaté, lors d'un examen officiel, que les conditions précitées ont été respectées, ou ii) dans le cas des conditions figurant à l'annexe Ire, partie A, pour lesquelles il a été constaté, soit lors d'un examen officiel, soit lors d'un examen effectué sous contrôle officiel, que ces conditions ont été respectées | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2005-05-03 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Semences certifiées, première génération (Lupinus spp., Pisum sativum, Vicia spp., ainsi que les Medicago sativa) | |
| les semences: a) qui proviennent directement de semences de base ou, à la demande de l'obtenteur, de semences d'une génération antérieure aux semences de base qui sont susceptibles de répondre et qui ont répondu, lors d'un examen officiel, aux conditions fixées aux annexes I et II pour les semences de base; b) qui sont destinées à la production de semences de la catégorie «semences certifiées, seconde génération» ou à des fins autres que la production de semences de plantes fourragères; c) qui répondent, sous réserve de l'article 4, point b), aux conditions fixées aux annexes I et II pour les semences certifiées et d) pour lesquelles il a été constaté, lors d'un examen officiel ou lors d'un examen effectué sous contrôle officiel, que les conditions énoncées aux points a), b) et c) ont été respectées. | |
| TexteDirective Européenne du 1966-06-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Semences certifiées, seconde génération (Lupinus spp., Pisum sativum, Vicia spp., ainsi que Medicago sativa) | |
| les semences: a) qui proviennent directement de semences de base, de semences certifiées de la première génération ou, à la demande de l'obtenteur, de semences d'une génération antérieure aux semences de base qui sont susceptibles de répondre et qui ont répondu, lors d'un examen officiel, aux conditions fixées aux annexes I et II pour les semences de base; b) qui sont destinées à des fins autres que la production de semences de plantes fourragères; c) qui répondent, sous réserve de l'article 4, point b), aux conditions fixées aux annexes I et II pour les semences certifiées et d) pour lesquelles il a été constaté, lors d'un examen officiel ou lors d'un examen effectué sous contrôle officiel, que les conditions énoncées aux points a), b) et c) ont été respectées. | |
| TexteDirective Européenne du 1966-06-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| semences commerciales | |
| les semences a) qui possèdent l'identité de l'espèce; b) qui répondent, sous réserve des dispositions de l'article 5, § 2, aux conditions fixées à l'annexe II pour les semences commerciales, et c) pour lesquelles il a été constaté, lors d'un examen officiel ou lors d'un examen effectué sous contrôle officiel, que les conditions énoncées aux points a) et b) ont été respectées | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2006-02-09 | Toutes les définitions pour ce terme [5] |
| semences de base | |
| a) semences qui ont été produites sous la responsabilité de l'obtenteur selon les règles de sélection conservatrice en ce qui concerne la variété; b) semences qui sont prévues pour la production de semences de la catégorie semences certifiées; c) Semences qui répondent, sous réserve des dispositions de l'article 4, aux conditions prévues aux annexes Ire et II pour les semences de base; d) semences pour lesquelles il a été constaté, lors d'un examen officiel ou d'un examen effectué sous contrôle officiel, que les conditions fixées sous a), b) et c) ont été respectées | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2006-08-31 | Toutes les définitions pour ce terme [10] |
| semences de base (avoine, orge, riz, alpiste, seigle, triticale, blé, blé dur et épeautre, autres que leurs hybrides respectifs) | |
| les semences a) qui ont été produites sous la responsabilités de l'obtenteur selon des règles de sélection conservatrice en ce qui concerne la variété, le cas échéant à partir de semences prébase; b) qui sont prévues pour la production de semences de la catégorie " semences certifiées " soit des catégories " semences certifiées de la première reproduction " ou " semences certifiées de la deuxième reproduction "; c) qui répondent, sous réserve des dispositions de l'article 5 § 1er, aux conditions prévues aux annexes Ire et II pour les semences de base, et d) pour lesquelles il a été constaté, lors d'un examen officiel ou, dans le cas des conditions figurant à l'annexe II, soit lors d'un examen officiel, soit lors d'un examen effectué sous contrôle officiel, que les conditions visées aux points a), b) et c) ont été respectées | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2006-02-09 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| semences de base (avoine, orge, riz, blé, épeautre, seigle, alpiste, triticale et blé dur, autres que leurs hybrides respectifs) | |
| a) les semences qui ont été produites sous la responsabilité de l'obtenteur selon les règles de sélection conservatrice en ce qui concerne la variété; b) les semences qui sont prévues pour la production de semences, soit de la catégorie semences certifiées, soit des catégories semences certifiées de la première reproduction ou semences certifiées de la deuxième reproduction. Cette reproduction peut se faire en un ou plusieurs cycles de reproduction. Dans ce cas la catégorie semences de base est subdivisée en semences de base E2 pour la première génération provenant de semences prébase, et semences de base E3 pour, au plus, la deuxième génération après les semences prébase. c) les semences qui répondent, sous réserve des dispositions de l'article 4, aux conditions prévues aux annexes Ire et II pour les semences de base; d) les semences pour lesquelles il a été constaté, lors d'un examen officiel ou d'un examen effectué sous contrôle officiel, que les conditions fixées sous a), b) et c) ont été respectées | |
| TexteArrêté du gouvernement flamand du 2005-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| semences de base (hybrides d'avoine, d'orge, de riz, de blé, d'épeautre, de seigle, de blé dur et de triticale autogame) | |
| a) les semences destinées à la production d'hybrides; b) les semences qui répondent, sous réserve des dispositions de l'article 4, aux conditions prévues aux annexes Ire et II pour les semences de base; c) les semences pour lesquelles il a été constaté, lors d'un examen officiel ou d'un examen effectué sous contrôle officiel, que les conditions fixées sous a) et b) ont été respectées | |
| TexteArrêté du gouvernement flamand du 2005-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| semences de base (hybrides d'avoine, d'orge, de riz, de seigle, de blé, de blé dur, d'épeautre et de triticale autogame) | |
| les semences a) destinées à la production d'hybrides; b) qui, conformément aux normes visées à l'article 5, répondent aux conditions fixées aux annexes Ire et II pour les semences de base, et c) pour lesquelles il a été constaté, lors d'un examen officiel ou, dans le cas des conditions figurant à l'annexe II, soit lors d'un examen officiel, soit lors d'un examen effectué sous contrôle officiel, que les conditions énoncées aux points a), b) et c) ont été respectées | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2006-02-09 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| semences de base (maïs et Sorghum spp.) d'hybrides simples | |
| 1) les semences qui sont prévues pour la production d'hybrides doubles, d'hybrides à trois voies ou d'hybrides "Top Cross"; 2) les semences qui répondent, sous réserve des dispositions de l'article 4, aux conditions prévues aux annexes I et II pour les semences de base; 3) les semences pour lesquelles il a été constaté, lors d'un examen officiel ou d'un examen effectué sous contrôle officiel, que les conditions fixées sous 1) et 2) ont été respectées | |
| TexteArrêté du gouvernement flamand du 2005-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| semences de base (maïs et Sorghum spp.) de lignées inbred | |
| 1) les semences qui répondent, sous réserve des dispositions de l'article 4, aux conditions prévues aux annexes Ire et II pour les semences de base; 2) les semences pour lesquelles il a été constaté, lors d'un examen officiel ou d'un examen effectué sous contrôle officiel, que les conditions fixées sous 1) ont été respectées | |
| TexteArrêté du gouvernement flamand du 2005-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| semences de base (maïs et Sorghum spp.) de variétés à pollinisation libre | |
| 1) les semences qui ont été produites sous la responsabilité de l'obtenteur selon les règles de sélection conservatrice en ce qui concerne la variété; 2) les semences qui sont prévues pour la production de semences de la catégorie semences certifiées de cette variété, d'hybrides "Top Cross" ou d'hybrides intervariétaux; 3) les semences qui répondent, sous réserve des dispositions de l'article 4, aux conditions prévues aux annexes Ire et II pour les semences de base; 4) les semences pour lesquelles il a été constaté, lors d'un examen officiel ou d'un examen effectué sous contrôle officiel, que les conditions fixées sous 1), 2) et 3) ont été respectées | |
| TexteArrêté du gouvernement flamand du 2005-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| semences de base (maïs et Sorghum spp) d'hybrides simples | |
| les semences i) qui sont prévues pour la production d'hybrides doubles, d'hybrides à trois voies ou d'hybrides " Top Cross "; ii) qui répondent, sous réserve des dispositions de l'article 5, aux conditions prévues aux annexes Ire et II pour les semences de base et, iii) pour lesquelles il a été constaté, lors d'un examen officiel ou, dans le cas des conditions figurant à l'annexe II, soit lors d'un examen officiel, soit lors d'un examen effectué sous contrôle officiel, que les conditions énoncées aux points i) et ii) ont été respectées | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2006-02-09 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| semences de base (maïs et Sorghum spp) de lignées inbred | |
| les semences i) qui répondent, sous réserve des dispositions de l'article 5, aux conditions prévues aux annexes Ire et II pour les semences de base et, ii) pour lesquelles il a été constaté, lors d'un examen officiel ou, dans le cas des conditions figurant à l'annexe II, soit lors d'un examen officiel, soit lors d'un examen effectué sous contrôle officiel, que les conditions énoncées au point i) ont été respectées | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2006-02-09 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| semences de base (maïs et Sorghum spp) de variétés à pollinisation libre | |
| les semences i) qui ont été produites sous la responsabilité d'un obtenteur selon les règles de sélection conservatrice en ce qui concerne la variété, le cas échéant à partir de semences prébase; ii) qui sont prévues pour la production de semences de la catégorie " semences certifiées " de cette variété, d'hybrides " Top cross " ou d'hybrides intervariétaux, iii) qui répondent, sous réserve des dispositions de l'article 5, aux conditions prévues aux annexes Ire et II pour les semences de base et, iv) pour lesquelles il a été constaté, lors d'un examen officiel ou, dans le cas des conditions figurant à l'annexe II, soit lors d'un examen officiel, soit lors d'un examen effectué sous contrôle officiel, que les conditions énoncées aux points i), ii) et iii) ont été respectées | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2006-02-09 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| semences de base (variétés autres qu'hybrides) | |
| les semences a) qui ont été produites sous la responsabilité de l'obtenteur selon les règles de sélection conservatrice en ce qui concerne la variété, le cas échéant à partir de semences de prébase; b) qui sont prévues pour la production de semences, soit de la catégorie " semences certifiées", soit des catégories " semences certifiées de la première reproduction" ou " semences certifiées de la deuxième reproduction" ou le cas échéant, " semences certifiées de la troisième reproduction"; c) qui répondent, sous réserve des dispositions de l'article 5, aux conditions prévues aux annexes Ire et II du présent arrêté pour les semences de base, et d) pour lesquelles il a été constaté, lors d'un examen officiel ou, dans le cas des conditions figurant à l'annexe II, soit lors d'un examen officiel, soit lors d'un examen effectué sous contrôle officiel, que les conditions figurant aux points a), b) et c) ont été respectées | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2006-02-09 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| semences de base d'hybrides simples | |
| les semences a) destinées à la production d'hybrides trois voies ou d'hybrides doubles; b) qui, sous réserve des conditions de l'article 5, répondent aux conditions fixées aux annexes Ire et II pour les semences de base, et c) pour lesquelles il a été constaté, lors d'un examen officiel ou, dans le cas des conditions figurant à l'annexe II, soit lors d'un examen officiel, soit lors d'un examen effectué sous contrôle officiel, que les conditions énoncées aux points a) et b) ont été respectées | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2006-02-09 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| semences de base de lignées inbred | |
| les semences a) qui, sous réserve des conditions de l'article 5, répondent aux conditions fixées aux annexes Ire et II pour les semences de base, et b) pour lesquelles il a été constaté, lors d'un examen officiel ou, dans le cas des conditions figurant à l'annexe II, soit lors d'un examen officiel, soit lors d'un examen effectué sous contrôle officiel, que les conditions énoncées au point a) ont été respectées | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2006-02-09 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Semences de base: (variétés autres qu'hybrides) | |
| les semences i) qui ont été produites sous la responsabilité de l'obtenteur selon les règles de sélection conservatrice en ce qui concerne la variété; ii) qui sont prévues pour la production de semences soit de la catégorie «semences certifiées», soit des catégories «semences certifiées de la première reproduction» ou «semences certifiées de la deuxième reproduction», ou le cas échéant, «semences certifiées de la troisième reproduction»; iii) qui répondent, sous réserve des dispositions de l'article 5, aux conditions fixées aux annexes I et II pour les semences de base, et iv) pour lesquelles il a été constaté, lors d'un examen officiel ou, dans le cas des conditions figurant à l'annexe II, soit lors d'un examen officiel, soit lors d'un examen effectué sous contrôle officiel, que les conditions figurant aux points i), ii) et iii) ont été respectées | |
| TexteDirective Européenne du 2002-06-13 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| semences de prébase | |
| les semences de sélection de générations antérieures aux semences de base, qui ont été produites sous la responsabilité de l'obtenteur selon les règles de sélection conservatrice en ce qui concerne la variété, qui ont été contrôlées et approuvées officiellement par un service compétent pour la certification, conformément aux dispositions applicables à la certification des semences de base | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2006-02-09 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| semences de précision | |
| les semences destinées aux semoirs de précision et qui conformément aux dispositions de l'annexe 1er, partie B, point 3, lettre b, sous bb) et cc), ne donnent qu'une seule plantule | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2006-08-31 | Toutes les définitions pour ce terme [4] |
| Semences de variété de pays (locales) | |
| les semences a) qui ont été produites sous contrôle officiel, à partir de matériels officiellement admis en tant que variétés de pays (locales) dans une ou plusieurs exploitations situées dans une région d'origine nettement délimitée; b) qui sont prévues pour la production de semences de la catégorie «semences certifiées»; c) qui répondent, sous réserve des dispositions de l'article 4 aux conditions prévues aux annexes I et II pour les semences de base et d) pour lesquelles il a été constaté, lors d'un examen officiel ou, dans le cas des conditions figurant à l'annexe II, soit lors d'un examen officiel, soit lors d'un examen effectué sous contrôle officiel, que les conditions énoncées aux points a), b) et c) ont été respectées. | |
| TexteDirective Européenne du 1966-06-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| semences de variétés de pays (locales) | |
| les semences : a) qui ont été produites sous contrôle officiel, à partir de matériels officiellement admis en tant que variétés de pays (locales) dans une ou plusieurs exploitations situées dans une région d'origine nettement délimitée; b) qui sont prévues pour la production de semences de la catégorie " semences certifiées "; c) qui répondent, sous réserve des dispositions de l'article 5, aux conditions prévues aux annexes Ire et II du présent arrêté pour les semences de base, et d) pour lesquelles il a été constaté, lors d'un examen officiel ou, dans le cas des conditions figurant à l'annexe II, soit lors d'un examen officiel, soit lors d'un examen effectué sous contrôle officiel, que les conditions énoncées aux points a), b) et c) ont été respectées | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2006-02-09 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Semences de variétés de pays (locales) | |
| les semences 1) qui ont été produites sous contrôle officiel, à partir de matériels officiellement admis en tant que variétés de pays (locales) dans une ou plusieurs exploitations situées dans une région d'origine nettement délimitée; 2) qui sont prévues pour la production de semences de la catégorie semences certifiées; 3) qui répondent, sous réserve des dispositions de l'article 4, aux conditions prévues aux annexes I et II du présent arrêté pour les semences de base, et; 4) pour lesquelles il a été constaté, lors d'un examen officiel, que les conditions précitées ont été respectées | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2005-05-03 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| semences de variétés sélectionnées | |
| les semences : a) qui ont été produites sous la responsabilité de l'obtenteur selon les règles de sélection conservatrice en ce qui concerne la variété, le cas échéant à partir de semences de prébase; b) qui sont prévues pour la production de semences de la catégorie " semences certifiées "; c) qui répondent, sous réserve des dispositions de l'article 5, aux conditions prévues aux annexes Ire et II du présent arrêté pour les semences de base, et d) pour lesquelles il a été constaté, lors d'un examen officiel ou, dans le cas des conditions figurant à l'annexe II, soit lors d'un examen officiel, soit lors d'un examen effectué sous contrôle officiel, que les conditions énoncées aux points a), b) et c) ont été respectées | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2006-02-09 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| semences et plants | |
| végétaux et produits végétaux issus de la reproduction générative ou végétative des végétaux destinés au semis ou à la plantation | |
| TexteDécret du 2013-06-27 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| semences monogermes | |
| les semences génétiquement monogermes | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2006-08-31 | Toutes les définitions pour ce terme [4] |
| Semences prébase | |
| des semences de sélection de générations antérieures aux semences de base, qui ont été contrôlées officiellement par une entité compétente pour la certification, conformément aux dispositions applicables à la certification des semences de base | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2006-08-31 | Toutes les définitions pour ce terme [10] |
| semences standard | |
| a) semences qui possèdent suffisamment d'identité et de pureté variétales; b) semences qui sont surtout prévues pour la production de légumes; c) semences qui répondent aux conditions de l'annexe II; d) semences qui sont soumises à un contrôle officiel a posteriori effectué par sondages en ce qui concerne leur identité et leur pureté variétales | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2006-08-31 | Toutes les définitions pour ce terme [5] |
| senne coulissante | |
| tout filet tournant dont le fond se resserre au moyen d’un filin qui chemine le long du bourrelet par une série d’anneaux et permet ainsi au filet de coulisser et de se refermer. La senne coulissante peut être utilisée pour la capture des petits pélagiques, des grands pélagiques ou des espèces démersales | |
| TexteRèglement Européen du 2007-05-07 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| séquestrants | |
| des substances qui forment des complexes chimiques avec les ions métalliques | |
| TexteArrêté Royal du 1998-03-01 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Séquestrer | |
| isoler des animaux dans un bâtiment n'ayant d'autres communications avec l'extérieur que les ouvertures normales d'accès, d'éclairage et de ventilation ou dans d'autres lieux permettant leur isolement | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| service | |
| toute prestation effectuée par une entreprise dans le cadre de son activité professionnelle ou en exécution de son objet statutaire | |
| TexteLoi du 2010-04-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Service de la Protection des Végétaux | |
| Service de la Protection des Végétaux, relevant à l'Administration de l'Agriculture et de l'Horticulture du Ministère de l'Agriculture | |
| TexteArrêté Ministériel du 1990-03-01 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| service financier | |
| tout service ayant trait à la banque, au crédit, à l'assurance, aux retraites individuelles, aux investissements et aux paiements | |
| TexteLoi du 2010-04-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| services | |
| toutes prestations qui constituent un acte de commerce ou une activité artisanale visée par la loi du 18 mars 1965 sur le registre de l'artisanat | |
| TexteLoi du 1993-06-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| services d'écosystème | |
| les fonctions assurées par une ressource naturelle au bénéfice d'une autre ressource naturelle ou du public | |
| TexteArrêté Royal du 2007-08-03 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| services homogènes | |
| tous services dont les caractéristiques et les modalités sont identiques ou similaires, indépendamment notamment du moment ou du lieu de l'exécution, du prestataire de services ou de la personne à qui ils sont destinés | |
| TexteLoi du 2010-04-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Seuil d'intervention | |
| teneur en une substance donnée, fixée à l'annexe de la recommandation 2013/711/UE, au-delà de laquelle des enquêtes sont effectuées pour déterminer la source de ladite substance du fait de teneurs élevées | |
| TexteRèglement Européen du 2014-06-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Si | |
| écart type pour un laboratoire unique, calculé à partir des résultats obtenus dans les conditions de répétabilité définies par la norme ISO 5725-1 [= écart-type de répétabilité estimé dans une méthode à laboratoire unique conformément aux directives harmonisées concernant la validation des méthodes d’analyse par un laboratoire unique | |
| TexteRèglement Européen du 2006-04-21 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Silicates | |
| Les additifs portant les numéros : E551, E552, E553, E554, E555, E556, E559 | |
| TexteRèglement Européen du 2008-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Sirop de candi | |
| Le liquide sirupeux obtenu comme arrière-produit de la fabrication du sucre candi, qui correspond aux caractéristiques suivantes : a) teneur totale en sucres, exprimée en saccharose et calculée sur la matière sèche : pas moins de 85 % en poids; b) teneur en matière sèche : pas moins de 75 % en poids; c) teneur en cendres sulfatées : pas plus de 2,5 % en poids | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| sirop de fruits à tartiner | |
| aliment gélifié obtenu par la cuisson de jus concentré de poires cuites ou de jus concentré de pommes cuites ou d'un mélange de ces jus auquel sont ajoutés ou non des sucres et/ou du jus concentré de betteraves sucrières cuites | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Sirop de glucose | |
| solution aqueuse purifiée et concentrée de saccharides nutritifs, obtenue à partir d'amidon/de fécule et/ou d'inuline, qui répond aux caractéristiques suivantes : a) matière sèche : pas moins de 70 % en poids; b) équivalent en dextrose : pas moins de 20 % en poids sur la matière sèche exprimé en D-glucose; c) cendres sulfatées : pas plus de 1 % en poids sur la matière sèche | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Sirop de glucose déshydraté | |
| sirop de glucose partiellement déshydraté dont la teneur en matière sèche est d'au moins 93 % en poids et qui répond en outre aux exigences fixées au point 7°, b) et c) | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Sirop de sucre inverti | |
| solution aqueuse, éventuellement cristallisée, de saccharose partiellement inverti par hydrolyse, dans laquelle la teneur en sucre inverti (quotient du fructose par le dextrose : 1,0 + 0,1) doit être supérieure à 50 % en poids sur la matière sèche, et qui répond en outre aux exigences fixées au point 5°, a) et c) | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| site | |
| ou les commune(s) où s'effectue une dissémination volontaire | |
| TexteArrêté Royal du 2005-02-21 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Site de hobby | |
| un site, géographiquement identifiable par une adresse, où sont détenues des volailles de hobby | |
| TexteArrêté Royal du 2018-06-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| site de production | |
| un établissement élevant des poules pondeuses, enregistré conformément à la directive 2002/4/CE de la Commission | |
| TexteRèglement Européen du 2008-06-23 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Skagerrak | |
| limité, à l'ouest, par une ligne allant du phare de Hanstholm au phare de Lindesnes et, au sud, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise | |
| TexteRèglement Européen du 1998-03-30 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| SM/SM | |
| Spectrométrie de masse en tandem | |
| TexteRèglement Européen du 2014-06-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| SMBR | |
| Spectrométrie de masse basse résolution | |
| TexteRèglement Européen du 2014-06-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| SMHR | |
| Spectrométrie de masse haute résolution | |
| TexteRèglement Européen du 2014-06-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| société coopérative d'utilisation de matériel agricole | |
| société coopérative constituée conformément à la loi du 7 mai 1999 contenant le Code des sociétés, livre Ier, titre Ier, article 2, § 2, quatrième tiret, dont l'objet social doit se rattacher principalement, dans l'exploitation de ses membres, à l'utilisation en commun du matériel agricole nécessaire à l'activité agricole de ses membres. La majorité des membres de la CUMA, avec un minimum de trois, doivent être des agriculteurs. La CUMA doit en outre remplir les conditions c et d énumérées au point 29° ci-avant | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-05-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| société coopérative de transformation et commercialisation | |
| société coopérative, constituée conformément à la loi du 7 mai 1999 contenant le Code des sociétés, livre Ier, titre Ier, article 2, § 2, quatrième tiret, qui répond en outre aux conditions suivantes : a) l'objet de la société doit se rattacher principalement à l'agriculture, l'horticulture ou à l'élevage et être destiné à favoriser l'amélioration et la rationalisation du traitement, de la transformation ou de la commercialisation des produits agricoles; b) la majorité des coopérateurs de la société, avec un minimum de trois, doivent être des agriculteurs; c) les statuts doivent prévoir qu'aux assemblées générales tout associé dispose d'au moins une voix et que le nombre de voix dont un associé dispose est limité au maximum à un cinquième des voix attachées aux parts représentées; d) le dividende annuel ne peut dépasser le pourcentage défini par le Conseil national de la Coopération | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-05-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| solvant | |
| toute substance propre à dissoudre une denrée alimentaire ou tout composant d'une denrée alimentaire, y compris tout agent contaminant présent dans ou sur cette denrée alimentaire | |
| TexteDirective Européenne du 2009-04-23 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| solvant d'extraction | |
| un solvant utilisé au cours du processus d'extraction lors du traitement de matières premières, de denrées alimentaires, de composants ou d'ingrédients de ces produits, qui est éliminé mais qui peut avoir comme conséquence la présence, involontaire mais techniquement inévitable, de résidus ou de dérivés dans la denrée alimentaire ou l'ingrédient | |
| TexteDirective Européenne du 2009-04-23 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Solvant organique | |
| tout COV utilisé seul ou en association avec d'autres agents, sans subir de modification chimique, pour dissoudre des matières premières, des produits ou des déchets ou utilisé comme agent de nettoyage pour dissoudre des salissures ou comme dissolvant, dispersant, correcteur de viscosité, correcteur de tension superficielle, plastifiant ou agent protecteur | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2001-11-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Solvant organique halogéné | |
| un solvant organique contenant au moins un atome de brome, de chlore, de fluor ou d'iode par molécule | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2001-11-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Solvants organiques utilisés à l'entrée | |
| quantité de solvants organiques, à l'état pur ou dans des mélanges, qui est utilisée dans l'exercice d'une activité, y compris les solvants recyclés à l'intérieur ou à l'extérieur de l'installation, qui sont comptés chaque fois qu'ils sont utilisés pour l'exercice de l'activité | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2001-11-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Sorbates | |
| Les additifs portant les numéros : E200, E202, E203 | |
| TexteRèglement Européen du 2008-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Sorbet | |
| Glace à l'eau additionnée de fruits ou de vin ou de vin aromatisé ou de boissons spiritueuses et caractérisée par : a) pour le sorbet aux fruits : un minimum de 25 % de fruits; le fruit étant les parties comestibles ou leur équivalent en jus, extrait, concentré ou produit séché. Par dérogation, la teneur minimale peut être abaissée à 15 % pour les agrumes, les fruits dits acides dont le jus a une acidité titrable exprimée en acide citrique égale ou supérieure à 2,5 % et les fruits exotiques ou spéciaux à saveur très forte ou à consistance pâteuse; b) pour le sorbet de vin ou de vin aromatisé ou de boissons spiritueuses : une addition d'une quantité suffisante de vin, de vin aromatisé ou de boissons spiritueuses auquel il est fait référence qui confère au produit les caractéristiques organoleptiques attribuées à cet ajout | |
| TexteArrêté Royal du 2004-06-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| sortie de pêche | |
| temps écoulé entre le moment où un navire pénètre dans la zone de réglementation de l'OPANO et celui où il quitte cette zone et où toutes les captures provenant de la zone de réglementation ont été déchargées ou transbordées | |
| TexteRèglement Européen du 2007-10-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| soupçon de fraude | |
| une irrégularité donnant lieu à l'engagement d’une procédure administrative ou judiciaire au niveau national afin de déterminer l’existence d’un comportement intentionnel, en particulier d’une fraude telle que définie à l’article 1er, paragraphe 1, point a), de la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes | |
| TexteRèglement Européen du 2007-03-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| source | |
| un ou plusieurs point d'émergence naturel ou foré permettant le captage d'une eau provenant d'une nappe ou d'un gisement souterrain, la nappe ou le gisement étant situés dans les terrains dont la nature, l'épaisseur et l'étendue provoquent une filtration et en assurent la protection contre les risques de contamination | |
| TexteArrêté Royal du 1999-02-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Sous-lot | |
| partie d'un grand lot à laquelle doit s'appliquer la méthode de prélèvement d'échantillons et désignée à cet effet. Chaque sous-lot doit être physiquement séparé et identifiable | |
| TexteRèglement Européen du 2014-06-02 | Toutes les définitions pour ce terme [8] |
| sous-produits animaux | |
| les carcasses, les parties d'animaux, de poissons ou les produits d'origine animale non destinés à la consommation humaine directe tels que décrit aux articles 2 et suivants du Règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2006-12-21 | Toutes les définitions pour ce terme [5] |
| sous-unité épidémiologique | |
| bâtiment, le lieu ou le terrain limitrophe où des groupes de porcs d'une exploitation sont détenus de manière à entrer fréquemment en contact direct ou indirect les uns avec les autres tout en étant séparés des autres porcs détenus sur la même exploitation | |
| TexteDécision Européenne du 2003-05-26 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| sous-zone | |
| une sous-zone telle que définie à l'annexe III de la convention de l'OPANO | |
| TexteRèglement Européen du 2007-10-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| spécialiste diplômé et agréé de la santé des animaux aquatiques | |
| un spécialiste diplômé et agréé de la santé des animaux aquatiques qui a été désigné par l'autorité compétente afin de réaliser en son nom des contrôles officiels spécifiques dans les installations de quarantaine | |
| TexteDécision Européenne du 2008-12-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Spécificité | |
| capacité d'une méthode à discerner l'analyte mesuré d'autres substances. Cette caractéristique est essentiellement une fonction de la technique de mesure décrite, mais peut varier selon la classe du composé ou de la matrice | |
| TexteDécision Européenne du 2002-08-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| spécificités | |
| en ce qui concerne un produit, les propriétés de production caractéristiques qui permettent de distinguer clairement un produit d’autres produits similaires de la même catégorie | |
| TexteRèglement Européen du 2012-11-21 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| sperme | |
| l’éjaculat d’un ou de plusieurs animaux, en l’état, préparé ou dilué | |
| TexteRèglement Européen du 2020-01-30 | Toutes les définitions pour ce terme [5] |
| SPF | |
| Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement | |
| TexteArrêté Royal du 2005-10-10 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Sr | |
| écart type moyen intralaboratoire, calculé à partir des résultats obtenus dans les conditions de répétabilité définies par la norme ISO 5725-1 [1] lors d'un essai collaboratif associant au moins huit laboratoires et effectué conformément au protocole pour la conception, la conduite et l'interprétation des études de performance de méthodes | |
| TexteRèglement Européen du 2006-04-21 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| stabilisants | |
| les substances qui, ajoutées à une denrée alimentaire, permettent de maintenir son état physico-chimique. Les stabilisants comprennent les substances qui permettent de maintenir la dispersion homogène de deux ou plusieurs substances non miscibles dans une denrée alimentaire, les substances qui stabilisent, conservent ou intensifient la couleur d'une denrée alimentaire ainsi que les substances qui augmentent la capacité de liaison des denrées alimentaires, y compris la réticulation entre protéines permettant la liaison de morceaux d'aliments dans les aliments reconstitués | |
| TexteArrêté Royal du 1998-03-01 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| stades de production, de préparation et de distribution | |
| tous les stades depuis la production primaire d'un produit biologique jusqu'à son stockage, sa transformation, son transport, sa vente et sa fourniture au consommateur final, et le cas échéant l'étiquetage, la publicité, l'importation, l'exportation et les activités de sous-traitance | |
| TexteRèglement Européen du 2007-06-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| station de quarantaine | |
| une installation agréée par l’autorité compétente aux fins de l’isolement de bovins, de porcins, d’ovins ou de caprins pendant une période d’au moins 28 jours avant leur admission dans un centre de collecte de sperme | |
| TexteRèglement Européen du 2020-01-30 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| statut EST | |
| statut attribué à un troupeau par le Service après un rapport annuel du vétérinaire d'exploitation, certifiant que tous les cas suspects ont été examinés. Le Ministre en fixe les modalités particulières de transcription | |
| TexteArrêté Royal du 1997-03-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| statut indemne de “maladie” | |
| un statut accordé à un État membre ou à une zone d’État membre et approuvé par la Commission conformément à l’article 36 du règlement (UE) 2016/429 | |
| TexteRèglement Européen du 2019-12-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| statut indemne de C.A.E. | |
| statut accordé au troupeau dont toutes les chèvres âgées d'au moins un an ont été déclarées indemnes de cette maladie après deux contrôles sérologiques successifs effectués avec un intervalle de six mois au moins et de douze mois au plus, étant entendu que tous les animaux présents lors du premier inventaire ont été examinés et déclarés négatifs au moins une fois après avoir atteint l'âge minimum | |
| TexteArrêté Royal du 1997-11-27 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| statut sanitaire | |
| statut sanitaire TI, T2 ou T3 du troupeau qui correspond aux dispositions respectives de l'annexe I | |
| TexteArrêté Royal du 2002-10-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| stéaroyl-2-lactates | |
| Les additifs portant les numéros : E481, E482 | |
| TexteRèglement Européen du 2008-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| stock | |
| une ressource biologique marine qui est présente dans une zone de gestion donnée | |
| TexteRèglement Européen du 2013-12-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| stock se situant dans des limites biologiques raisonnables | |
| un stock pour lequel il existe une forte probabilité que la biomasse des reproducteurs estimée à la fin de l'année précédente est supérieure au niveau de référence de la biomasse limite (Blim) et que le taux de mortalité par pêche estimé pour l'année précédente est inférieur au niveau de référence de la limite de mortalité par pêche (Flim) | |
| TexteRèglement Européen du 2013-12-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Stratégie " DIVA " (différenciation des animaux infectés et des animaux vaccinés) | |
| une stratégie de vaccination permettant de distinguer les animaux vaccinés, infectés des animaux vaccinés, non infectés, à l'aide d'un test de diagnostic conçu pour détecter les anticorps produits contre le virus sauvage et en utilisant des oiseaux sentinelles non vaccinés | |
| TexteArrêté Royal du 2008-05-05 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| stratégie "DIVA" | |
| stratégie de différenciation des animaux infectés et des animaux vaccinés | |
| TexteRèglement Européen du 2008-08-08 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| stratégie de différenciation des animaux infectés et des animaux vaccinés | |
| une stratégie de vaccination permettant de distinguer les animaux vaccinés/infectés des animaux vaccinés/non infectés au moyen d'un test de diagnostic conçu pour détecter les anticorps dirigés contre le virus sauvage et utilisant des oiseaux sentinelles non vaccinés | |
| TexteRèglement Européen du 2008-08-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Substance | |
| matière de constitution chimique particulière ou définie et ses métabolites | |
| TexteDécision Européenne du 2002-08-12 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| substance active | |
| une substance ou un microorganisme qui exerce une action sur ou contre les organismes nuisibles | |
| TexteRèglement Européen du 2012-05-22 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| substance active existante | |
| une substance qui, à la date du 14 mai 2000, se trouvait sur le marché en tant que substance active d’un produit biocide à d’autres fins que les activités de recherche et développement scientifiques ou de recherche et développement axées sur les produits et les processus | |
| TexteRèglement Européen du 2012-05-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| substance aromatisante | |
| une substance chimique définie possédant des propriétés aromatisantes | |
| TexteRèglement Européen du 2008-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| substance aromatisante naturelle | |
| une substance aromatisante obtenue par des procédés physiques, enzymatiques ou microbiologiques appropriés, à partir de matières d’origine végétale, animale ou microbiologique prises en l’état ou après leur transformation pour la consommation humaine par un ou plusieurs des procédés traditionnels de préparation des denrées alimentaires dont la liste figure à l’annexe II. Les substances aromatisantes naturelles correspondent aux substances qui sont naturellement présentes et ont été identifiées dans la nature | |
| TexteRèglement Européen du 2008-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Substance de base | |
| une substance figurant à l'annexe I B, qui est principalement utilisée dans des produits autres que les pesticides mais qui est marginalement utilisée en tant que biocide soit directement, soit dans un produit formé par la substance et un simple diluant, qui n'est pas lui-même une substance préoccupante et qui n'est pas directement commercialisée pour une utilisation biocide | |
| TexteArrêté Royal du 2003-05-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| substance préoccupante | |
| toute substance, autre que la substance active, intrinsèquement capable de provoquer, immédiatement ou dans un avenir plus lointain, un effet néfaste pour l’homme, en particulier les groupes vulnérables, les animaux ou l’environnement, et qui est contenue ou produite dans un produit biocide à une concentration suffisante pour présenter un risque de provoquer un tel effet | |
| TexteRèglement Européen du 2012-05-22 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| substance β-agoniste | |
| une substance β adrénocepteur agoniste | |
| TexteDirective Européenne du 1996-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Substances | |
| les éléments chimiques et leurs composés à l'état naturel ou tels qu'obtenus par tout procédé de production, contenant tout additif nécessaire pour préserver la stabilité du produit et toute impureté dérivant du procédé de production, à l'exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ni modifier sa composition | |
| TexteArrêté Royal du 2003-05-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| substances actives libérées | |
| les substances destinées à être libérées par les matériaux et objets actifs libérateurs dans ou sur les denrées alimentaires emballées ou l’environnement des denrées alimentaires et remplissant une fonction dans ces denrées | |
| TexteRèglement Européen du 2009-05-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| substances des plantes | |
| substances actives des plantes, qui ont un effet nutritionnel ou physiologique, ou des marqueurs des plantes | |
| TexteArrêté Royal du 1997-08-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Substances essentielles | |
| les substances de l'annexe du Règlement (CE) n° 1950/2006 de la Commission du 13 décembre 2006 établissant, conformément à la Directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires, une liste de substances essentielles pour le traitement des équidés | |
| TexteArrêté Royal du 2013-02-27 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Substances non autorisées | |
| a) les substances à effet hormonal, anti-hormonal, bêta-adrénergique ou stimulateur de production, b) les substances mentionnées dans le tableau 2 du Règlement (UE) N° 37/2010, c) les substances non mentionnées dans le tableau 1 du Règlement (UE) n° 37/2010, à l'exception de celles autorisées par la législation relative aux additifs destinés à l'alimentation animale | |
| TexteArrêté Royal du 2013-02-27 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Substances nutritives | |
| les substances dont l'organisme humain a besoin et dont une quantité suffisante doit être apportée à l'organisme par les denrées alimentaires, à savoir : a) éléments minéraux; b) vitamines; c) acides aminés et autres composés azotés; d) autres substances à but nutritionnel particulier | |
| TexteArrêté Royal du 1991-02-18 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| substances ou produits non autorisés | |
| les substances ou produits dont l'administration à un animal est prohibée par la législation communautaire | |
| TexteDirective Européenne du 1996-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| substitut de la ration journalière totale pour contrôle du poids | |
| des denrées alimentaires de composition particulière destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids qui, si elles sont utilisées selon les instructions de l’exploitant du secteur alimentaire, remplacent la ration journalière dans sa totalité | |
| TexteRèglement Européen du 2013-06-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| sucre candi | |
| un sucre qui: a) est constitué de cristaux volumineux d'une longueur d'au moins 5 millimètres, obtenus par refroidissement et cristallisation lente d'une solution sucrée suffisamment concentrée, et b) contient, en poids à l'état sec, un pourcentage de saccharose correspondant à une lecture au polarimètre égale ou supérieure à 96 % | |
| TexteRèglement Européen du 2006-06-30 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Sucre en poudre | |
| Les denrées visées sous les points 2° et 3°, séparément ou en mélange, finement pulvérisées et auxquelles des amidons ou fécules alimentaires peuvent être incorporés en tant qu'anti-agglomérant, qui répondent aux caractéristiques suivantes : a) satisfaire aux exigences prévues sous 2° pour ce qui concerne la denrée avant l'incorporation des matières anti-agglomérantes; b) teneur en amidon et/ou fécule : pas plus de 5 % | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| sucre impalpable | |
| Les denrées visées sous les points 2° et 3°, séparément ou en mélange, finement pulvérisées et auxquelles des amidons ou fécules alimentaires peuvent être incorporés en tant qu'anti-agglomérant, qui répondent aux caractéristiques suivantes : a) satisfaire aux exigences prévues sous 2° pour ce qui concerne la denrée avant l'incorporation des matières anti-agglomérantes; b) teneur en amidon et/ou fécule : pas plus de 5 % | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| sucre liquide | |
| solution aqueuse de saccharose qui répond aux caractéristiques suivantes : a) matière sèche : pas moins de 62 % en poids; b) teneur en sucre inverti (quotient du fructose par le dextrose : 1,0 + 0,2) : pas plus de 3 % en poids sur la matière sèche; c) teneur en cendres conductimétriques : pas plus de 0,1 % en poids sur la matière sèche, selon le mode de détermination défini au § 4, 2°; d) coloration en solution : pas plus de 45 unités ICUMSA | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Sucre liquide inverti | |
| La solution aqueuse de saccharose partiellement inverti par hydrolyse, dans laquelle la proportion de sucre inverti n'est pas prépondérante et qui répond aux caractéristiques suivantes : a) matière sèche : pas moins de 62 % en poids; b) teneur en sucre inverti (quotient du fructose par le dextrose : 1,0 + 0,1) : plus de 3 % mais pas plus de 50 % en poids sur la matière sèche; c) teneur en cendres conductimétriques : pas plus de 0,4 % en poids sur la matière sèche, selon le mode de détermination défini au § 4, 2° | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Sucre mi-blanc | |
| saccharose purifié et cristallisé, de qualité saine, loyale et marchande, qui répond aux caractéristiques suivantes : a) polarisation : pas moins de 99,5 °Z; b) teneur en sucre inverti : pas plus de 0,1 % en poids; c) perte au séchage : pas plus de 0,1 % en poids | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Sucre ou sucre blanc | |
| Le saccharose purifié et cristallisé, de qualité saine, loyale et marchande, qui répond aux caractéristiques suivantes : a) polarisation : pas moins de 99,7°Z; b) teneur en sucre inverti : pas plus de 0,04 % en poids; c) perte au séchage : pas plus de 0,06 % en poids; d) type de couleur : pas plus de 9 points selon le mode de détermination défini au § 4, 1° | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Sucre raffiné ou sucre blanc raffiné | |
| produit qui répond aux caractéristiques visées au 2° a), b) et c), et dont le nombre de points, déterminé conformément au mode de détermination défini au § 4, ne dépasse pas 8 au total, et pas plus de : - 4 pour le type de couleur; - 6 pour la teneur en cendres; - 3 pour la colorisation en solution | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Sucres | |
| tous les monosaccharides et disaccharides présents dans une denrée alimentaire, à l’exclusion des polyols | |
| TexteRèglement Européen du 2011-10-25 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| suivi | |
| réalisation d'une séquence planifiée d'observations ou de mesures conçue pour vérifier le niveau de conformité avec la législation relative aux aliments pour animaux ou aux denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux | |
| TexteRèglement Européen du 2004-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Sulfates d'aluminium | |
| Les additifs portant les numéros : E520, E521, E522, E523 | |
| TexteRèglement Européen du 2008-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Sulfites | |
| Les additifs portant les numéros : E220, E221, E222, E223, E224, E226, E227, E228 | |
| TexteRèglement Européen du 2008-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| superficie de référence en pâturages permanents | |
| les pâturages permanents déclarés par l'agriculteur en 2003 et les pâturages permanents déclarés en 2005 pour lesquels aucune autre utilisation que pâturage n'a été déclarée en 2003 à moins que l'agriculteur puisse démontrer que les terres en question n'étaient pas des pâturages permanents en 2003 | |
| TexteArrêté du gouvernement flamand du 2005-07-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| superficie fourragère | |
| terre agricole déclarée dans la déclaration de superficie sous le code de destination principale "A" ou "I", pour autant que le code de culture fixé selon la notice explicative du formulaire de déclaration de superficie commence par 2, 3, 4, 5, 6, 7, ou corresponde à un des codes suivants : 82, 83, 84, 85, 851, 852 ou 86, et pour autant que la culture ne soit pas destinée à la production de cultures énergétiques, de fruits à coque, de fruits à pépins, de pommes de terre féculières ou de semences | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-05-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| superficie plantée abandonnée | |
| ensemble de la superficie plantée en vigne mais n'étant plus régulièrement soumise à des opérations culturales pour en obtenir un produit commercialisable | |
| TexteRèglement Européen du 2009-05-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Supervision officielle | |
| l'ensemble des actions menées par l'Agence alimentaire dans le but de vérifier le respect, présent ou passé, des obligations établies par le présent arrêté et de toute instruction émanant de l'Agence alimentaire concernant les modalités de respect de ces obligations | |
| TexteArrêté Royal du 2008-05-05 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| suppléments alimentaires | |
| - les produits dans le sens de l'article 2 de l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés (nutriments sous forme prédosée); et - les produits dans le sens de l'article 4 de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes (plantes et préparations de plantes sous forme prédosée) | |
| TexteArrêté Royal du 2002-06-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| support | |
| une substance utilisée pour dissoudre, diluer, disperser ou modifier physiquement de toute autre manière un additif pour l’alimentation animale afin de faciliter son maniement, son application ou son utilisation sans modifier sa fonction technologique et sans avoir elle-même de rôle technologique | |
| TexteRèglement Européen du 2009-07-13 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| support durable | |
| tout instrument permettant au consommateur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d'une manière permettant de s'y reporter aisément à l'avenir pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l'identique des informations stockées | |
| TexteLoi du 2010-04-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| supports, y compris les solvants porteurs | |
| les substances utilisées pour dissoudre, diluer, disperser ou modifier physiquement de toute autre manière un additif alimentaire ou un arôme sans modifier sa fonction (et sans avoir elles-mêmes de rôle technologique) afin de faciliter son maniement, son application ou son utilisation | |
| TexteArrêté Royal du 1998-03-01 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| surface abritée | |
| une étendue déterminée de terre couverte par une serre en verre ou un polytunnel (tunnel ou serre en plastique ou en polyéthylène) contenant une seule variété de laitues ou d'épinards parvenus au même stade de croissance et devant être récoltés au même moment. La "surface abritée" peut également être désignée par le terme "lot" dans la méthode de prélèvement d'échantillons | |
| TexteRèglement Européen du 2006-12-19 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| surface agricole | |
| ensemble de la superficie des terres arables, des pâturages permanents ou des cultures permanentes | |
| TexteRèglement Européen du 2009-01-19 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| surface commerciale nette | |
| surface destinée à la vente et accessible au public y compris les surfaces non couvertes | |
| TexteLoi du 2004-08-13 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| surface utilisable | |
| une surface recouverte de litière accessible aux poulets en permanence | |
| TexteDirective Européenne du 2007-06-28 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| surgélation | |
| processus approprié de congélation permettant de franchir aussi rapidement que nécessaire, en fonction de la nature du produit, la zone de cristallisation maximale ayant pour effet que la température du produit dans tous ses points - après stabilisation thermique - est maintenue sans interruption à des valeurs égales ou inférieures à -18 °C | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2006-12-21 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| surveillance | |
| observation minutieuse d'une ou de plusieurs entreprises du secteur des aliments pour animaux ou des denrées alimentaires, d'un ou de plusieurs exploitants de ce secteur, ou de leurs activités | |
| TexteRèglement Européen du 2004-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| surveillance active | |
| réalisation de tests de dépistage sur les animaux n'ayant pas été signalés comme étant soupçonnés d'être infectés par une EST, tels que les animaux abattus d'urgence, les animaux présentant des signes de maladie lors des inspections ante mortem, les animaux trouvés morts, les animaux sains abattus et les animaux abattus en rapport avec un cas d'EST, notamment afin de déterminer l'évolution et la prévalence des EST dans un pays ou l'une de ses régions | |
| TexteRèglement Européen du 2001-05-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| surveillance annuelle aléatoire | |
| une surveillance consistant en au moins une enquête organisée au cours de l’année auprès d’une population animale cible, utilisant des méthodes d’échantillonnage probabilistes pour sélectionner les unités à examiner | |
| TexteRèglement Européen du 2019-12-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Surveillance officielle | |
| le suivi par l'Agence alimentaire de l'état sanitaire des volailles, autres oiseaux captifs ou mammifères présents sur une exploitation en ce qui concerne l'influenza aviaire | |
| TexteArrêté Royal du 2008-05-05 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| surveillance passive | |
| signalement de tous les animaux soupçonnés d'être infectés par une EST et, lorsqu'une EST ne peut être exclue par un examen clinique, la réalisation de tests de dépistage en laboratoire sur ces animaux | |
| TexteRèglement Européen du 2001-05-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| suspicion | |
| apparition de tout signe clinique évocateur de bluetongue sur l'une des espèces sensibles associée à un ensemble de données épidémiologiques permettant d'envisager raisonnablement cette éventualité | |
| TexteDirective Européenne du 2000-11-20 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| système collectif | |
| système établi par l'organisme de gestion en vue de gérer l'exécution de l'obligation de reprise pour les huiles et graisses usagées | |
| TexteConvention du 2007-03-27 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| système commun de gestion de la biosécurité | |
| a) les dispositions communes qui régissent le fonctionnement d’un compartiment, et b) les mesures générales de biosécurité appliquées dans toutes les exploitations relevant du compartiment conformément à leurs plans de biosécurité | |
| TexteRèglement Européen du 2009-07-13 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| système communautaire d'information sur les autorisations de pêche | |
| système d'information établi par la Commission conformément à l'article 12 | |
| TexteRèglement Européen du 2008-09-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| système d'assurance de la qualité | |
| somme totale des mesures d'organisation et de documentation visant à garantir que les matériaux et objets sont de la qualité requise pour être conformes aux règles qui leur sont applicables et aux normes de qualité appropriées à l'usage auquel ils sont destinés | |
| TexteRèglement Européen du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Système d'audit | |
| combinaison d'un ou de plusieurs organismes d'audit réalisant un processus d'audit au sein d'autorités compétentes ou dans l'ensemble des autorités compétentes | |
| TexteDécision Européenne du 2006-09-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| système d'identification | |
| système d'identification et d'enregistrement, prévu par l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins | |
| TexteArrêté Royal du 1999-06-09 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| système d'inspection CCAMLR | |
| document portant ce nom, adopté par la CCAMLR, relatif au contrôle et à l'inspection en mer des navires battant pavillon d'une partie contractante à la convention | |
| TexteRèglement Européen du 2004-03-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Système de climatisation | |
| une combinaison de toutes les composantes nécessaires pour assurer une forme de traitement de l'air par laquelle la température est contrôlée ou peut être abaissée, éventuellement en conjugaison avec un contrôle de l'aération, de l'humidité et de la pureté de l'air | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2012-03-22 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| système de contrôle de la qualité | |
| application systématique des mesures qui sont prises dans le cadre du système d'assurance de la qualité et garantissent la conformité des matières premières et des matériaux et objets intermédiaires et finis avec les spécifications prévues dans le système d'assurance de la qualité | |
| TexteRèglement Européen du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| système de détection des fuites | |
| un dispositif mécanique, électrique ou électronique étalonné utilisé pour détecter une fuite d'agent réfrigérant fluoré qui, en cas de détection, alerte l'exploitant ou son personnel | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-07-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| système de l'OPANO | |
| système conjoint d'inspection et de surveillance adopté par l'OPANO | |
| TexteRèglement Européen du 2007-10-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| système de positionnement en ligne | |
| un système qui permet de déterminer automatiquement la localisation d'infrastructures ou de personnes et qui met immédiatement cette information à disposition | |
| TexteDécret du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Système fixe de détection des fuites | |
| un dispositif mécanique, électrique ou électronique étalonné utilisé pour détecter une fuite de fluide frigorigène qui, en cas de détection, alerte l'exploitant | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2012-03-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Système hermétiquement scellé | |
| un système pré-installé en usine dont l'installation ne nécessite aucune intervention sur le circuit frigorifique et dans lequel toutes les parties contenant du fluide frigorigène sont rendues hermétiques par soudure, brasage ou une technique similaire entraînant un assemblage permanent, ce dernier pouvant comporter des vannes munies de bouchons et des prises de pression munies de bouchons qui permettent une réparation ou une élimination dans les règles et présentent un taux de fuite testé inférieur à 3 grammes par an sous une pression d'au moins un quart de la pression maximale admise | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2012-03-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| système réversible de climatisation/pompes à chaleur | |
| un équipement frigorifique de climatisation/pompe à chaleur qui permet l'extraction et le rejet de chaleur de manière réversible dans la mesure où les évaporateurs et les condenseurs sont conçus pour être interchangeables dans leurs fonctions | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-07-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| système VMS | |
| système de surveillance des navires par satellite installé à bord des navires de pêche communautaires conformément à l'article 3 du règlement (CEE) n° 2847/93 | |
| TexteRèglement Européen du 2004-03-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| systèmes de qualité | |
| les systèmes établis en vertu des titres II, III et IV | |
| TexteRèglement Européen du 2012-11-21 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| TAC | |
| total admissible des captures | |
| TexteRèglement Européen du 2009-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [4] |
| Taille de l'échantillon | |
| nombre d'unités, ou la quantité de matière, qui constitue l'échantillon | |
| TexteDirective Européenne du 2002-07-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| taille minimale de référence de conservation | |
| la taille des espèces aquatiques marines vivantes, compte tenu de leur niveau de maturité, fixée par le droit de l'Union, au-dessous de laquelle s'appliquent des limitations ou des mesures d'encouragement visant à éviter la capture dans le cadre de la pêche; cette taille remplace, le cas échéant, la taille minimale de débarquement | |
| TexteRèglement Européen du 2013-12-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Tamisage | |
| Séparation de particules de différentes tailles par remuage ou versage de matières premières pour aliments des animaux à travers un ou plusieurs cribles | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| taux de mortalité journalier | |
| nombre de poulets qui sont morts dans un poulailler le même jour, y compris ceux qui ont été mis à mort pour cause de maladie ou pour d’autres raisons, divisé par le nombre de poulets présents dans le poulailler le même jour, multiplié par 100 | |
| TexteDirective Européenne du 2007-06-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| taux de mortalité journalier cumulé | |
| somme des taux de mortalité journaliers | |
| TexteDirective Européenne du 2007-06-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| taux de mortalité par pêche | |
| le taux auquel la biomasse ou les individus d'une espèce sont retirés du stock par des activités de pêche au cours d'une période donnée | |
| TexteRèglement Européen du 2013-12-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Taux de récupération apparent du bioessai | |
| valeur BEQ calculée à partir de la courbe d'étalonnage de la TCDD ou du PCB 126 corrigée du blanc, puis divisée par la valeur TEQ déterminée par la méthode de confirmation. Il vise à corriger des facteurs tels que la perte de PCDD/PCDF et de composés de type dioxine pendant les phases d'extraction et de purification, la coextraction de composés qui augmentent ou atténuent la réponse (effets agonistes et antagonistes), la qualité de l'ajustement de la courbe ou les différences entre les valeurs TEF et REP. Le taux de récupération apparent du bioessai est calculé à partir d'échantillons de référence appropriés avec des profils de congénères représentatifs proches de la teneur maximale ou du seuil d'intervention | |
| TexteRèglement Européen du 2014-06-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| taux de référence | |
| taux publié tous les trois mois par l'Administration comme base au calcul pour l'octroi de l'intervention sous forme de subvention intérêt des prêts contractés par un bénéficiaire d'une aide octroyée sous forme de subvention intérêt. Il est calculé en ajoutant 1 % à la valeur moyenne du taux OLO à dix ans au cours des trois mois précédent la date de publication | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-05-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| taux de restitution déterminé dans le cadre d'une adjudication | |
| montant de la restitution offert par l'exportateur et accepté par voie d'adjudication | |
| TexteRèglement Européen du 2009-07-07 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| taux moyen de contamination de l'année n | |
| nombre d'arbres détectés contaminés en année n ― 1 divisé par le nombre d'arbres initial à la plantation des parcelles, sur une surface d'environ un kilomètre carré centrée sur l'arbre ou la parcelle considérée | |
| TexteArrêté du 2011-03-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| TCDD | |
| Tétrachlorodibenzodioxine | |
| TexteRèglement Européen du 2014-06-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| technicien frigoriste spécialisé | |
| toute personne physique spécialisée en utilisation d'agents réfrigérants fluorés qui : a) est titulaire d'un certificat environnemental en technique frigorifique visée à l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2007 tendant à prévenir la pollution lors de l'installation et la mise en service des équipements frigorifiques fixes contenant de l'agent réfrigérant fluoré ainsi qu'en cas d'intervention sur ces équipements et à assurer la performance énergétique des systèmes de climatisation; b) et travaille au nom et pour le compte d'une entreprise en technique frigorifique spécialisée sauf si le technicien frigoriste spécialisé effectue ces opérations dans l'établissement dont il fait partie du personnel | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-07-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Technique de communication à distance | |
| tout moyen qui, sans présence physique et simultanée du fournisseur et du consommateur, peut être utilisé pour la conclusion du contrat entre ces parties | |
| TexteRèglement Européen du 2011-10-25 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| technologie | |
| toute information spécifique nécessaire au développement, à la production ou à l'utilisation de marchandises, y compris celle qui est fournie par un acte de prestation de services | |
| TexteLoi du 1962-09-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| TEF | |
| Facteur d'équivalence toxique | |
| TexteRèglement Européen du 2014-06-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| teneur en matière grasse | |
| quantité de graisse laitière, exprimée en grammes par litre de lait, précise au dixième | |
| TexteArrêté Ministériel du 2009-02-25 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| teneur en matière grasse moyenne | |
| moyenne arithmétique de toutes les teneurs en matière grasse analysées pendant un certain mois | |
| TexteArrêté Ministériel du 2009-02-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| teneur en protéines | |
| quantité totale d'éléments azotés, obtenue en multipliant la teneur en azote par un facteur 6,38, exprimée en grammes par litre de lait, précise au dixième | |
| TexteArrêté Ministériel du 2009-02-25 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| teneur en protéines moyenne | |
| moyenne arithmétique de toutes les teneurs en protéines analysées pendant un certain mois | |
| TexteArrêté Ministériel du 2009-02-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| teneur en substances volatiles | |
| quantité de substances volatiles autres que l'alcool éthylique et le méthanol contenus dans une boisson spiritueuse issue exclusivement d'une distillation, obtenue uniquement par distillation ou redistillation des matières premières mises en œuvre | |
| TexteRèglement Européen du 2008-01-15 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| teneurs maximales autorisées | |
| les teneurs maximales admises en résidus de produits phytopharmaceutiques et en nitrates, comme fixées respectivement dans le Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 fixant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, l'arrêté royal du 15 février 1989 fixant la teneur maximale en nitrates de certains légumes et le Règlement (CE) n° 466/2001 de la Commission du 8 mars 2001 portant fixation de teneurs maximales de certains contaminants dans les denrées alimentaires | |
| TexteArrêté Ministériel du 2005-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| TEQ | |
| Équivalents toxiques | |
| TexteRèglement Européen du 2014-06-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| terme composé | |
| la combinaison d’un des termes énumérés dans les catégories 1 à 46 de l’annexe II du règlement (CE) n o 110/2008 ou d’une indication géographique d’une boisson spiritueuse, dont tout l’alcool du produit final est issu, avec: i) le nom d’une ou de plusieurs denrées alimentaires autres que celles utilisées pour la production de cette boisson spiritueuse conformément à l’annexe II du règlement (CE) n o 110/2008, ou des adjectifs dérivant de ces noms, et/ou ii) le terme «liqueur» | |
| TexteRèglement Européen du 2013-07-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| terres gorgées d'eau | |
| un terrain où le sol est saturé en eau à une profondeur de moins de 0,20 m au-dessous du niveau du sol au moment de la fertilisation | |
| TexteDécret du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| terres sablonneuses addes | |
| un sol avec une classe de texture P, S ou Z et un pHKCl de 6 au maximum | |
| TexteDécret du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| territoire douanier de la Communauté | |
| les territoires visés à l'article 3 du règlement (CEE) no 2913/92 | |
| TexteRèglement Européen du 2009-07-07 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| test de compétence | |
| un test comparatif au cours duquel plusieurs laboratoires procèdent à des analyses d'échantillons identiques et qui permet d'évaluer la qualité des analyses effectuées par chaque laboratoire | |
| TexteRèglement Européen du 2005-02-23 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| test de simulation | |
| démonstration de l’efficacité d’un procédé de recyclage dans l’élimination des contaminations chimiques des matériaux ou des objets en plastique | |
| TexteRèglement Européen du 2008-03-27 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Test rapide | |
| test rapide agréé de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) visé à l'annexe IV, titre A de la décision 2000/374/CE de la Commission | |
| TexteArrêté Royal du 2001-06-10 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| tests de remplacement | |
| les tests visés à l'article 8, paragraphe 2, qui sont utilisés en remplacement du retrait des matériels à risque spécifiés | |
| TexteRèglement Européen du 2001-05-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| tests rapides | |
| les méthodes de dépistage énumérées à l'annexe X, dont les résultats sont connus dans les 24 heures | |
| TexteRèglement Européen du 2001-05-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| thé | |
| produit constitué de bourgeons, de jeunes feuilles et de fragments de pétioles et de jeunes tiges de variétés de l'espèce Camellia sinensis (L) O. Kuntze qui peuvent avoir été fermentés ou grillés | |
| TexteArrêté Royal du 1999-04-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| thé aromatisé, thé décaféiné aromatisé, extrait de thé aromatisé ou thé soluble aromatisé | |
| les produits définis aux 1° à 3° auxquels des arômes ont été ajoutés | |
| TexteArrêté Royal du 1999-04-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| thé décaféiné | |
| thé dont la teneur en caféine a été réduite | |
| TexteArrêté Royal du 1999-04-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| thon | |
| espèce du sous-ordre des scombridés, à l'exception du genre Scomber | |
| TexteRèglement Européen du 2003-05-19 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| thon avec risques pour les dauphins | |
| thon capturé par des coups de senne dans lesquels une mortalité de dauphins ou des blessures graves à ceux-ci sont constatées. Toute capture de thons par des coups de senne dans laquelle des dauphins sont intentionnellement encerclés par des bateaux sans limite de mortalité des dauphins (LMD) ou dont le capitaine ne figure par sur la liste de capitaines qualifiés tenue par le secrétariat n'est pas considérée comme étant sans risque pour les dauphins | |
| TexteRèglement Européen du 2003-05-19 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| thon obèse | |
| poisson de l'espèce Thunnus obesus relevant des codes TARIC visés à l'annexe III | |
| TexteRèglement Européen du 2003-04-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| thon sans risque pour les dauphins | |
| thon capturé par des coups de senne dans lesquels aucune mortalité de dauphins ou blessure grave à ceux-ci n'est constatée | |
| TexteRèglement Européen du 2003-05-19 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| thonidés et espèces voisines visés par la CICTA | |
| les espèces dont la liste figure l’annexe II | |
| TexteRèglement Européen du 2007-05-07 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| thonier canneur | |
| tout navire équipé pour la capture de thonidés à la canne | |
| TexteRèglement Européen du 2007-05-07 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| tissus adipeux distincts | |
| les graisses internes et externes retirées lors de l'abattage et de la découpe, notamment les graisses fraîches du coeur, de la crépine et du rein des animaux de l'espèce bovine et les graisses provenant des ateliers de découpe | |
| TexteRèglement Européen du 2001-05-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| titre alcoométrique volumique | |
| rapport entre le volume d'alcool à l'état pur, à la température de 20 oC, contenu dans le produit considéré et le volume total de ce produit à la même température | |
| TexteRèglement Européen du 2008-01-15 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| titulaire d'une prise d'eau privée | |
| personne à laquelle appartient une prise d'eau privée dont les eaux sont destinées à la consommation humaine | |
| TexteDécret du 2002-05-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| titulaire d'une profession libérale | |
| toute entreprise qui n'est pas commerçante au sens de l'article 1er du Code de commerce et qui est soumise à un organe disciplinaire créé par la loi | |
| TexteLoi du 2010-04-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| titulaire de l’autorisation | |
| la personne établie sur le territoire de l’Union qui est chargée de la mise sur le marché du produit biocide dans un État membre donné ou dans l’Union et qui est spécifiée dans l’autorisation | |
| TexteRèglement Européen du 2012-05-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Toastage | |
| Chauffage à la chaleur sèche, généralement appliqué aux graines oléagineuses, notamment pour réduire ou éliminer les facteurs antinutritionnels naturels | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| tolérance à l'importation | |
| une LMR fixée pour les produits importés afin de répondre aux besoins du commerce international lorsque: — l'utilisation de la substance active dans un produit phytopharmaceutique, en ce qui concerne un produit donné, n'est pas autorisée dans la Communauté, pour des raisons autres que de santé publique pour un produit et un usage déterminés, ou — une limite différente se justifie parce que la LMR communautaire existante a été fixée pour des raisons autres que de santé publique pour un produit et un usage déterminés | |
| TexteRèglement Européen du 2005-02-23 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Torréfaction | |
| Chauffage de matières premières pour aliments des animaux à l’état sec afin d’en améliorer la digestibilité, d’en intensifier la couleur et/ou de réduire les facteurs antinutritionnels naturels | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| total admissible des captures | |
| quantité qu'il est autorisé de prélever chaque année sur chaque stock | |
| TexteRèglement Européen du 2009-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [4] |
| Total des émissions | |
| somme des émissions diffuses et des émissions dans les gaz résiduaires | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2001-11-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution | |
| toute étape depuis et y compris la production primaire d'un produit d'origine animale, jusqu'à et y compris son stockage, son transport, sa vente ou sa mise à disposition du consommateur final | |
| TexteArrêté Royal du 2005-05-13 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| toutes parties intéressées | |
| les gestionnaires de compartiment, les opérateurs économiques, dont les exploitants du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale, au sens de l’article 3, paragraphes 3 et 6, du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil [5], les propriétaires et détenteurs d’animaux, des producteurs pharmaceutiques ou d’autres industries fournissant des produits ou des services au compartiment | |
| TexteRèglement Européen du 2009-07-13 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| traçabilité | |
| capacité de retracer, à travers toutes les étapes de la fabrication, de la transformation et de la distribution, le cheminement d'un matériau ou d'un objet | |
| TexteRèglement Européen du 2004-10-27 | Toutes les définitions pour ce terme [4] |
| traditionnel | |
| dont l’utilisation sur le marché intérieur pendant une période permettant une transmission entre générations a été prouvée; cette période doit être d’au moins 30 ans | |
| TexteRèglement Européen du 2012-11-21 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| traitement | |
| procédé chimique ou physique tel que le chauffage, la fumaison, le salage, la salaison, la dessiccation, le marinage, ou une combinaison de ces différents procédés, destiné à prolonger la conservation des viandes ou des autres issues traitées d'origine animale associées ou non à d'autres denrées alimentaires | |
| TexteArrêté Royal du 1996-07-04 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Traitement à l'eau chaude | |
| traitement des plants ou des boutures dans une station reconnue par les services de FranceAgriMer dans le cadre de la circulation des matériels de multiplication végétative de la vigne, selon un cahier des charges défini par la direction générale de l'alimentation et publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | |
| TexteArrêté du 2013-12-19 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Traitement de conservation | |
| a) Cuisson : bouillir, étuver, rôtir, braiser, griller ou frire. b) Salage : le traitement à l'aide de sel de cuisine, comme tel ou sous forme de saumure, avec comme conséquence une augmentation de la teneur en chlorure de sodium du produit et une diminution de l'activité de l'eau. c) Séchage: le traitement ayant pour conséquence une forte diminution de la teneur en eau du produit. d) Lyophilisation : le traitement par le froid sous basse pression avec comme conséquence une forte diminution de la teneur en eau par sublimation. e) Acidification : le traitement à l'aide de vinaigre ou d'une solution d'un ou de plusieurs acides organiques avec comme conséquence la conservation par diminution du pH. A titre subsidiaire, le fumage ou la maturation peuvent être appliqués: f) Fumage : le traitement à l'aide de la fumée de bois avec comme conséquence la fixation sur la denrée de produits de la pyrolyse ayant un effet conservateur. g) Maturation : un processus enzymatique impliquant l'inhibition des micro-organismes indésirables par le développement préférentiel des micro-organismes adéquats et par diminution du pH. | |
| TexteArrêté Royal du 1983-06-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Traitement illégal | |
| l'utilisation à des fins ou à des conditions autres que celles prévues par la législation européenne ou nationale : a) de substances non autorisées, ou b) de substances autorisées par la législation européenne | |
| TexteArrêté Royal du 2013-02-27 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| traitement thérapeutique | |
| administration, en application de l'article 4 de la présente directive, à titre individuel, à un animal d'exploitation, d'une des substances autorisées en vue du traitement, après examen de l'animal par un vétérinaire, d'un trouble de la fécondité, y compris l'interruption d'une gestation non souhaitée, et, dans le cas de substances β-agonistes, en vue de l'induction de la tocolyse chez les vaches parturientes, ainsi que du traitement des troubles respiratoires et de l'induction de la tocolyse chez les équidés élevés à d'autres fins que la production de viande | |
| TexteDirective Européenne du 1996-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| traitement vétérinaire | |
| tout traitement curatif ou préventif entrepris contre une pathologie spécifique | |
| TexteRèglement Européen du 2008-09-05 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| traitement zootechnique | |
| administration: i) à titre individuel, à un animal d'exploitation, d'une des substances autorisées en application de l'article 5 de la présente directive, en vue de la synchronisation du cycle oestral et de la préparation des donneuses et des receveuses à l'implantation d'embryons, après examen de l'animal par un vétérinaire ou, conformément à l'article 5 deuxième alinéa, sous sa responsabilité; ii) aux animaux d'aquaculture, à un groupe de reproducteurs, en vue de l'inversion sexuelle, sur prescription d'un vétérinaire et sous sa responsabilité | |
| TexteDirective Européenne du 1996-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| traiter | |
| a) exporter du fumier de volaille ou du fumier de cheval; b) la manipulation d'effluents d'élevage ou d'autres engrais, de sorte que les éléments nutritionnels présents dans les effluents d'élevage ou les autres engrais : 1) soit soient minéralisés et les résidus qui subsistent après minéralisation ne soient pas épandus sur des terres arables situées en Région flamande, à l'exception des parcs, parterres et jardins particuliers, à moins que ces engrais n'aient été au préalable transformés en engrais artificiels; 2) soit soient recyclés et le produit final recyclé ne soit pas épandu sur des terres arables situées en Région flamande, à l'exception des parcs, parterres et jardins particuliers | |
| TexteDécret du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Tranchage | |
| Découpe de matières premières pour aliments des animaux en morceaux plats | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| transbordement | |
| mouvement de produits d'un moyen de transport à un autre dans le but de leur transport immédiat vers le pays tiers ou territoire de destination | |
| TexteRèglement Européen du 2009-07-07 | Toutes les définitions pour ce terme [4] |
| transfert | |
| processus consistant à déplacer intentionnellement une espèce localement absente vers une zone située dans son aire naturelle de répartition mais dont elle était absente pour des raisons biogéographiques, et ce dans le but de l'utiliser en aquaculture | |
| TexteRèglement Européen du 2007-06-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| transformateur | |
| personne physique ou morale chargée de veiller à ce que les exigences du présent règlement relatives aux matériaux et aux objets en plastique recyclé soient respectées dans l’entreprise placée sous son contrôle | |
| TexteRèglement Européen du 2008-03-27 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| transformateur assimilé | |
| agriculteur qui, conformément à l'article 2, paragraphe 1, troisième alinéa, point b), du règlement (CE) no 1673/2000, a conclu un contrat de transformation à façon avec un premier transformateur agréé pour l'obtention de fibres à partir de pailles dont il a la propriété | |
| TexteRèglement Européen du 2008-06-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| transformation | |
| abattage d'animaux ainsi que la modification d'un ou plusieurs produits en un ou plusieurs produits semi-finis ou finis destinés à la chaîne alimentaire, à l'exception de l'horeca | |
| TexteArrêté Royal du 2005-11-10 | Toutes les définitions pour ce terme [6] |
| transformation ultérieure | |
| opérations de transformation d'animaux aquatiques préalables à la consommation humaine, qui font appel à toute méthode ou technique affectant l'intégrité anatomique de ces animaux, comme le fait de les saigner, de les vider ou de les éviscérer, de les étêter, de les trancher ou de les fileter, et qui produisent des déchets ou des sous-produits susceptibles d'engendrer un risque de propagation de maladies | |
| TexteDirective Européenne du 2006-10-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| transit | |
| les mouvements d'animaux a) à travers une zone réglementée; b) à partir d'une zone réglementée vers cette même zone réglementée en traversant une zone non réglementée; ou c) à partir d'une zone réglementée vers une autre zone réglementée en traversant une zone non réglementée | |
| TexteArrêté Royal du 2008-05-07 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| transmission | |
| un transfert numérique d'un ou plusieurs événements sur le réseau de télécommunications établi entre les administrations nationales et la Commission | |
| TexteRèglement Européen du 2003-12-30 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| transmission par voie électronique | |
| transfert électronique de données dont le contenu, le format et le protocole ont été établis par la Commission ou convenus par les parties à un accord | |
| TexteRèglement Européen du 2008-09-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| transpondeur | |
| un dispositif passif d'identification par radiofréquence, en lecture seule: | i) | conforme à la norme ISO 11784 et utilisant une technologie FDX/FDX-B ou HDX; et | ii) | pouvant être lu par un dispositif de lecture compatible avec la norme ISO 11785 à une distance d'au moins 12 cm | |
| TexteRèglement Européen du 2015-02-17 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| transport | |
| transport à des fins commerciales ou professionnelles de produits au moyen de véhicules automobiles et remorques, de véhicules circulant sur rails, d'aéronefs, ainsi que de cales de bateaux ou de containers pour le transport par terre, voie d'eau ou air | |
| TexteArrêté Royal du 2005-11-10 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| transporteur d'engrais | |
| toute personne physique ou morale qui transporte des effluents d'élevage ou d'autres engrais | |
| TexteDécret du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| transporteur de déchets animaux | |
| chaque personne physique ou morale qui effectue le transport de déchets animaux d'un lieu à un autre sur l'ordre d'un collecteur agréé | |
| TexteArrêté du gouvernement flamand du 2006-12-15 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| transporteur de déchets animaux transformés | |
| chaque personne physique ou morale qui effectue le transport de déchets animaux transformés d'un lieu à un autre | |
| TexteArrêté du gouvernement flamand du 2006-12-15 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| travailleur à façon | |
| entreprise ou entrepreneur actif dans l'agriculture qui effectue certaines activités d'un agriculteur contre un salaire, tels la culture des terres, l'ensemencement ou la récolte | |
| TexteDécret du 2009-04-03 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| trémail | |
| tout engin fixe constitué de deux ou plus de deux nappes de filet, accrochées ensemble et en parallèle à une seule ralingue, fixé ou susceptible d'être fixé par un moyen quelconque au fond de la mer | |
| TexteRèglement Européen du 1998-03-30 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Trempage | |
| Humidification et ramollissage de matières premières pour aliments des animaux, généralement des graines, afin de réduire le temps de cuisson, de faciliter l’élimination du tégument ou l’absorption d’eau destinée à activer le processus de germination, ou de réduire la teneur en facteurs antinutritionnels naturels | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| triage à façon | |
| action de trier à façon | |
| TexteArrêté Royal du 1997-06-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| trier à façon | |
| effectuer, pour le compte d'un agriculteur, le nettoyage, le triage et la désinfection éventuelle de graines provenant de la propre exploitation de cet agriculteur et destinées à être ensemencées dans celle-ci | |
| TexteArrêté Royal du 1997-06-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| trieur à façon | |
| personne qui trie à façon | |
| TexteArrêté Royal du 1997-06-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Trieuses pondérales de classement | |
| Instruments qui répartissent un ensemble d'objets de masses différentes pour lesquels il n'y a pas de masse nominale prédéterminée.Le rôle de la trieuse pondérale de classement, ci-après dénommée trieuse de classement, est de classer les objets en plusieurs sous-ensembles caractérisés chacun par un intervalle de masse déterminé | |
| TexteArrêté Royal du 1981-09-09 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Trieuses pondérales de contrôle | |
| Instruments qui répartissent un ensemble d'objets dont les masses respectives varient autour d'une valeur prédéterminée appelée masse nominale.Le rôle de la trieuse pondérale de contrôle est de grouper les objets en deux sous-ensembles ou plus, en fonction de la valeur de la différence entre leur masse et la masse nominale | |
| TexteArrêté Royal du 1981-09-09 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Trituration | |
| Réduction de la taille de particules à l’aide d’un concasseur | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| tronçons de sardines | |
| portions de poisson contiguës à la tête, d'une longueur de trois centimètres au moins, obtenues à partir du produit de base, visé au point 1 ), par découpes perpendiculaires à la colonne vertébrale | |
| TexteRèglement Européen du 1989-06-21 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| troupeau | |
| chaque unité de production d'animaux de la même espèce, élevés aux mêmes fins zootechniques dans une même exploitation | |
| TexteArrêté du 2013-10-10 | Toutes les définitions pour ce terme [27] |
| Troupeau | |
| l'ensemble des lots détenus dans une exploitation avicole, dotés d'un même statut sanitaire, et auxquels un même numéro de troupeau est attribué | |
| TexteArrêté Royal du 2013-06-17 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Troupeau avec statut sanitaire B1 | |
| tout troupeau bovin qui satisfait aux dispositions de l'annexe I, A | |
| TexteArrêté Royal du 1978-12-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Troupeau avec statut sanitaire B2 | |
| tout troupeau bovin qui satisfait aux dispositions de l'annexe I, B | |
| TexteArrêté Royal du 1978-12-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Troupeau avec statut sanitaire B3 ou indemne de brucellose | |
| tout troupeau bovin qui satisfait aux dispositions de l'annexe I, C | |
| TexteArrêté Royal du 1978-12-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Troupeau avec statut sanitaire B4 ou officiellement indemne de brucellose | |
| tout troupeau bovin qui satisfait aux dispositions de l'annexe I, D | |
| TexteArrêté Royal du 1978-12-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| troupeau avec statut sanitaire L1 | |
| tout troupeau de bovins qui répond aux conditions de l'annexe I, C | |
| TexteArrêté Royal du 1991-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| troupeau avec statut sanitaire L2 ou présumé indemne de L.B.E. | |
| tout troupeau de bovins qui répond aux conditions de l'annexe I, B | |
| TexteArrêté Royal du 1991-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| troupeau avec statut sanitaire L3 ou indemne de L.B.E. | |
| tout troupeau de bovins qui répond aux conditions de l'annexe I, A | |
| TexteArrêté Royal du 1991-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| troupeau bovin avec statut I.B.R. I1 | |
| troupeau ne répondant pas aux critères visés sous 6° et 7° (I.B.R. I3 et I4) ou troupeau dont le statut sérologique pour l'I.B.R. est inconnu et qui ne répond pas aux critères visés sous 8° (I.B.R. I2) | |
| TexteArrêté Royal du 2006-11-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| troupeau bovin avec statut I.B.R. I2 | |
| un troupeau dans lequel les antécédents cliniques et la situation quant à la vaccination contre l'I.B.R. sont connus et dans lequel la vaccination des bovins est répétée selon le protocole défini en annexe III, point 2. Les antécédents cliniques sont consignés par le vétérinaire d'exploitation sur un formulaire mis à disposition par l'association agréée | |
| TexteArrêté Royal du 2006-11-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| troupeau bovin avec statut I.B.R. I3 ou indemne d'I.B.R. | |
| troupeau dans lequel les antécédents cliniques et la situation quant à la vaccination contre l'I.B.R. et au statut sérologique sont connus et qui ne comprend aucun bovin présentant une réaction séropositive envers la glycoprotéine E du virus I.B.R. Les antécédents cliniques sont consignés par le vétérinaire d'exploitation sur un formulaire mis à disposition par l'association agréée | |
| TexteArrêté Royal du 2006-11-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| troupeau bovin avec statut I.B.R. I4 ou officiellement indemne d'I.B.R | |
| troupeau dans lequel la vaccination contre l'I.B.R. est interdite, dans lequel les antécédents cliniques et le statut sérologique sont connus et qui ne comprend aucun bovin présentant une réaction séropositive envers toute protéine antigénique du virus I.B.R. Les antécédents cliniques sont consignés par le vétérinaire d'exploitation sur un formulaire mis à disposition par l'association agréée | |
| TexteArrêté Royal du 2006-11-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| troupeau bovin indemne de brucellose | |
| troupeau bovin qui satisfait aux conditions de cette qualification fixées à l'annexe A section II points 4 et 5 de la directive 98/46/CE, transposées à l'annexe I de l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à la lutte contre la brucellose bovine | |
| TexteArrêté Royal du 1999-04-30 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| troupeau bovin officiellement indemne de brucellose | |
| troupeau bovin qui satisfait aux conditions de cette qualification fixées à l'annexe A section II points 1 et 2 de la directive 98/46/CE, transposées à l'annexe I de l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à la lutte contre la brucellose bovine | |
| TexteArrêté Royal du 1999-04-30 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| troupeau bovin officiellement indemne de tuberculose | |
| troupeau bovin qui satisfait aux conditions de cette qualification, fixées à l'annexe A section I, points 1 et 2 de la directive 98/46/CE, transposées à l'annexe A de l'arrêté royal du 10 mai 1963 portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine | |
| TexteArrêté Royal du 1999-04-30 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| troupeau d'engraissement | |
| toute unité de production d'animaux destinés uniquement à la boucherie et élevés dans une même exploitation | |
| TexteArrêté du 2013-10-10 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| troupeau d'origine | |
| tout troupeau parmi lequel les ovins et les caprins ont été présents de manière permanente et pour lequel ont été tenus des registres apportant la preuve du séjour de ces animaux | |
| TexteArrêté Royal du 2005-08-10 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| troupeau d'ovins ou de caprins indemne de brucellose | |
| troupeau qui satisfait aux conditions énoncées à l'annexe Ire, chapitre II | |
| TexteArrêté Royal du 2005-08-10 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| troupeau d'ovins ou de caprins officiellement indemne de brucellose | |
| troupeau qui satisfait aux conditions énoncées à l'annexe Ire, chapitre Ier | |
| TexteArrêté Royal du 2005-08-10 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Troupeau de contact | |
| un troupeau dans lequel la peste porcine africaine pourrait avoir été introduite en raison de son emplacement, à la suite d'un mouvement de personnes, de porcs ou de véhicules ou bien de toute autre manière | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Troupeau de lapins | |
| l'ensemble des lots de lapins détenus dans une exploitation et auxquels un même numéro de troupeau est attribué | |
| TexteArrêté Royal du 2018-06-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Troupeau de volailles de hobby | |
| l'ensemble des volailles de hobby dans un site de hobby | |
| TexteArrêté Royal du 2018-06-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| troupeau de volailles ou troupeau | |
| ensemble des volailles détenues dans une entité géographique et formant une unité distincte sur base des liens épidémiologiques constatés par l'inspecteur vétérinaire. La localisation du troupeau est fixée sur base de l'adresse et des coordonnées de l'entité géographique | |
| TexteArrêté Royal du 2003-05-03 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| troupeau officiellement indemne de leucose bovine enzootique | |
| troupeau qui satisfait aux conditions de cette qualification fixées à l'annexe D chapitre I sections A et B de la directive 98/46/CE, transposées à l'annexe I de l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine | |
| TexteArrêté Royal du 1999-04-30 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| troupeau porcin | |
| ensemble des porcs détenus dans une entité géographique et formant une unité distincte sur base des liens épidémiologiques constatés par l'inspecteur vétérinaire. Il ne peut être attribué au troupeau qu'un statut sanitaire par maladie visée. La localisation du troupeau porcin est fixée sur base de l'adresse et des coordonnées de l'entité géographique | |
| TexteArrêté Ministériel du 2002-11-13 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Troupeau porcin ou troupeau | |
| ensemble des porcs détenus dans une entité géographique et formant une unité distincte sur base des liens épidémiologiques constatés par l'inspecteur vétérinaire. Il ne peut être attribué au troupeau qu'un statut sanitaire par maladie visée. La localisation du troupeau porcin est fixée sur base de l'adresse et des coordonnées de l'entité géographique | |
| TexteArrêté Royal du 1995-02-15 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Troupeau suspect | |
| troupeau dans lequel se trouvent ou se sont trouvés un ou plusieurs porcs suspects d'être contaminés ou atteints | |
| TexteArrêté Royal du 2004-03-19 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| troupeau suspect de L.B.E. | |
| troupeau avec statut sanitaire L1 | |
| TexteArrêté Royal du 1991-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| truie | |
| un porc femelle après la première mise bas | |
| TexteDirective Européenne du 2008-12-18 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| truie allaitante | |
| un porc femelle de la période périnatale jusqu'au sevrage des porcelets | |
| TexteDirective Européenne du 2008-12-18 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| truie de réforme ou verrat de réforme | |
| porc femelle qui a mis bas des porcelets ou porc mâle qui a été détenu pour la reproduction et qui est destiné a être abattu sans délai dans un abattoir | |
| TexteArrêté Ministériel du 2002-11-13 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| truie sèche et gravide | |
| une truie entre le moment du sevrage et la période périnatale | |
| TexteDirective Européenne du 2008-12-18 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Truie tarie et gestante | |
| une truie entre le moment du sevrage et la période périnatale | |
| TexteArrêté Royal du 2003-05-15 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| tuberculination | |
| intradermotuberculination, qui a été effectuée et interprétée conformément aux dispositions de l'annexe II | |
| TexteArrêté Royal du 2002-10-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| tuberculination de troupeau | |
| tuberculination de tous les bovins détenus dans un troupeau à l'exception des veaux âgés de moins de 6 semaines et nés dans le troupeau | |
| TexteArrêté Royal du 2002-10-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| tuberculose bovine | |
| maladie des bovins causée par Mycobacterium bovis | |
| TexteArrêté Royal du 2002-10-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| tuberculose équine, ovine et caprine | |
| maladie infectieuse des équidés, ovins et caprins causée par Mycobacterium bovis | |
| TexteArrêté Royal du 2007-09-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Turboséparation | |
| Séparation de particules au moyen d’un flux d’air | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| type | |
| pour les oeufs à couver, les poussins d'un jour et les volailles, on distingue les trois types suivants : ponte (soit la production d'oeufs de consommation), chair (soit la production de viande), mixte (soit la production d'oeufs de consommation et de viande) | |
| TexteArrêté Royal du 1998-06-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| type de produit | |
| un des types de produits indiqués à l’annexe V | |
| TexteRèglement Européen du 2012-05-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Types de volailles | |
| a) type ponte : races de volailles, spécifiquement élevées en vue de la production d'oeufs de consommation, b) type chair : races de volailles, spécifiquement élevées en vue de la production de viande, c) type mixte : races de volailles à double fin : la production d'oeufs de consommation et une certaine valeur de viande | |
| TexteArrêté Royal du 2013-06-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| U.P.C. | |
| désignation en abrégé des Unités provinciales de Contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire | |
| TexteArrêté Royal du 2006-11-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| UGB | |
| unité gros bétail | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-05-24 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Ultrafiltration | |
| Filtration de liquides à travers une membrane perméable seulement aux molécules de faible taille | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Unité | |
| plus petite portion distincte d'un lot qui doit être prélevée pour constituer la totalité ou une partie d'un échantillon élémentaire | |
| TexteArrêté Royal du 2003-02-27 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| unité d'établissement | |
| lieu, géographiquement identifiable par une adresse, où s'exerce au moins une activité de l'opérateur ou à partir duquel elle est exercée | |
| TexteArrêté Royal du 2005-11-10 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| unité de contrôle | |
| l'unité de contrôle visée à l'article 6, § 3, de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 fixant le lieu d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire | |
| TexteArrêté Royal du 2005-11-10 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| unité de mesure | |
| l'unité qui correspond aux définitions de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et à celles de ses arrêtés d'exécution | |
| TexteLoi du 2010-04-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| unité de production | |
| ensemble des ressources mises en œuvre pour un secteur de production, comme les locaux de production, les parcelles, les pâturages, les espaces de plein air, les bâtiments d'élevage, les locaux de stockage des végétaux, les produits végétaux, les produits animaux, les matières premières et tout autre intrant utile à la production concernée | |
| TexteRèglement Européen du 2008-09-05 | Toutes les définitions pour ce terme [7] |
| unité de production laitière | |
| l'ensemble des moyens, en connexité fonctionnelle, exploités par le producteur pour la production de lait ou de produits à base de lait, comprenant à son usage exclusif l'étable pour les animaux laitiers, les terres servant à la production laitière, l'installation laitière, les animaux laitiers, les stocks d'aliments et le refroidisseur de lait ou les cruches de lait | |
| TexteArrêté Royal du 2011-12-05 | Toutes les définitions pour ce terme [7] |
| unité de production laitière suspectée de botulisme | |
| l'unité de production laitière dans laquelle un ou plusieurs bovins manifeste(nt) ou a (ont) manifesté des symptômes cliniques de botulisme depuis moins de 17 jours | |
| TexteArrêté Royal du 2011-12-05 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| unité de quarantaine | |
| une unité fonctionnellement et matériellement distincte au sein d’une installation de quarantaine, qui contient uniquement des animaux d’aquaculture du même lot, ayant le même statut sanitaire et, si nécessaire, des animaux d’aquaculture sentinelles | |
| TexteDécision Européenne du 2008-12-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| unité de traitement | |
| une installation où sont traités des effluents d'élevage ou d'autres engrais | |
| TexteDécret du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| unité de transformation | |
| une installation où sont transformés des effluents d'élevage ou d'autres engrais | |
| TexteDécret du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| unité de travail humain | |
| 1.800 heures de travail prestées par année | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-05-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| unité gros bétail | |
| nombre d'unités gros bétail est obtenu en multipliant le nombre de bovins, équins, porcins, volailles, brebis ou chèvres par les coefficients suivants : - taureaux, vaches et autres bovins de plus de 2 ans, - équidés de plus de six mois 1,0 UGB - bovins entre six mois et deux ans 0,6 UGB - bovins de moins de six mois 0,4 UGB - ovins et caprins 0,15 UGB - truies reproductrices de plus de 50 kg 0,5 UGB - autres porcins 0,3 UGB - poules pondeuses 0,014 UGB - autres volailles 0,003 UGB | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-05-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Unités | |
| unités décrites dans ISO 31 et dans la directive 71/354/CEE | |
| TexteDécision Européenne du 2002-08-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| UPC | |
| Unité provinciale de Contrôle de l'Agence alimentaire | |
| TexteArrêté Royal du 2008-05-05 | Toutes les définitions pour ce terme [5] |
| urgence radiologique | |
| une situation ou un événement inhabituels impliquant une source de rayonnement et nécessitant une réaction rapide pour atténuer des conséquences négatives graves pour la santé humaine et la sûreté, la qualité de la vie, les biens ou l'environnement, ou un risque qui pourrait entraîner de telles conséquences négatives graves | |
| TexteRèglement Européen du 2016-01-15 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Usinage (du riz) | |
| Élimination partielle ou presque totale du son et des embryons du riz décortiqué | |
| TexteRèglement Européen du 2013-01-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| UTH | |
| unité de travail humain | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-05-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| utilisateur d'un captage d'eau privé | |
| personne qui fait usage d'un captage d'eau privé pour obtenir des eaux destinées à l'utilisation humaine | |
| TexteDécret du 2002-05-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| utilisateur final de données scientifiques | |
| une instance intéressée, dans un but de recherche ou de gestion, par l'analyse scientifique des données dans le secteur de la pêche | |
| TexteRèglement Européen du 2013-12-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Utilisateur professionnel d'un produit biocide | |
| toute personne qui, conformément aux dispositions de l'article 56, § 2, utilise un produit biocide dans la gestion ou l'exploitation d'une entreprise dont l'activité exige de lutter contre l'organisme nuisible visé par ce produit biocide | |
| TexteArrêté Royal du 2003-05-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| utilisateurs professionnels d'huiles et graisses de friture | |
| installations de restauration telles que : - restaurants, hôtels, cafés; - fast-food; - snackbars, friterie (permanente, mais également les installations mobiles ou temporaires), traiteurs; - collectivités (telles que les hôpitaux, les cantines, les caterings et les installations similaires) où des denrées alimentaires sont préparées ou emballées pour être consommées; - et des installations similaires, qui dans le cadre de leur activité professionnelle utilisent des huiles et graisses visées au § 3, 1° pour la friture de denrées alimentaires | |
| TexteConvention du 2007-03-27 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| utilisation | |
| l’ensemble des opérations effectuées avec un produit biocide, y compris le stockage, la manutention, le mélange et l’application, à l’exception des opérations réalisées en vue d’exporter le produit biocide ou l’article traité hors de l’Union | |
| TexteRèglement Européen du 2012-05-22 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| utilisation confinée | |
| toute opération dans laquelle des organismes sont génétiquement modifiés ou dans laquelle des OGM sont cultivés, stockés, transportés, détruits, éliminés ou utilisés de toute autre manière et pour laquelle des mesures de confinement spécifiques sont prises pour limiter le contact de ces organismes avec l'ensemble de la population et l'environnement ainsi que pour assurer à ces derniers un niveau élevé de sécurité, conformément aux règles régionales applicables | |
| TexteArrêté Royal du 2005-02-21 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| vaccin gE négatif | |
| vaccin contre la rhinotrachéite infectieuse bovine qui n'induit aucune réaction sérologique envers la glycoprotéine E | |
| TexteArrêté Royal du 2006-11-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| vaccin marqueur | |
| un vaccin pouvant conférer une immunité protectrice qu'il est possible de distinguer de la réponse immunitaire provoquée par l'infection naturelle due au virus de type sauvage au moyen de tests de laboratoire effectués conformément au manuel de diagnostic | |
| TexteDirective Européenne du 2001-10-23 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Vaccination de protection | |
| vaccination d'urgence des animaux de l'espèce bovine de certaines exploitations situées dans un périmètre déterminé, à savoir la "zone de vaccination"; elle est exclusivement pratiquée en liaison avec l'abattage préventif de certaines catégories d'ovins et d'autres animaux des espèces sensibles défini au paragraphe 1 | |
| TexteDécision Européenne du 2001-03-30 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| vaccination DIVA (différenciation des animaux infectés et des animaux vaccinés) | |
| une vaccination au moyen de vaccins qui permettent, en conjonction avec des méthodes de diagnostic sérologiques appropriées, de détecter des animaux infectés au sein d’une population vaccinée | |
| TexteRèglement Européen du 2019-12-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| vaccination préventive | |
| vaccination d'urgence pratiquée dans les exploitations situées dans une zone désignée afin de protéger les animaux des espèces sensibles se trouvant dans cette zone contre la propagation aérienne du virus aphteux ou par des matières contaminées, avec l'intention de maintenir les animaux en vie après vaccination | |
| TexteDirective Européenne du 2003-09-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Vaccination préventive ou protectrice | |
| vaccination d'urgence pratiquée dans les exploitations situées dans une zone désignée afin de protéger les animaux des espèces sensibles se trouvant dans cette zone contre la propagation aérienne du virus aphteux ou par des matières contaminées, avec l'intention de maintenir les animaux en vie après vaccination | |
| TexteArrêté Royal du 2005-10-10 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Vaccination suppressive | |
| vaccination d'urgence pratiquée exclusivement dans le cadre d'une politique d'élimination par abattage systématique dans une exploitation ou une région notoirement infectée par la fièvre aphteuse, lorsqu'il est impératif de réduire de toute urgence la quantité de virus circulant et le risque de propagation du virus au-delà des limites de l'exploitation ou de la région, avec l'intention d'éliminer les animaux concernés après vaccination | |
| TexteArrêté Royal du 2005-10-10 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| vaccins vivants atténués | |
| vaccins produits en atténuant les isolats du virus de la bluetongue par des passages successifs sur culture cellulaire ou sur oeufs de poule embryonnés | |
| TexteDirective Européenne du 2000-11-20 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Valeur biologique des protéines | |
| plus bas des rapports entre chaque acide aminé essentiel séparé des protéines et des acides aminés présents dans la denrée et l'acide aminé correspondant de la protéine de référence, multiplié par 100 | |
| TexteArrêté Royal du 1991-02-18 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Valeur limite d'émission | |
| masse des composés organiques volatils, exprimée en fonction de certains paramètres spécifiques, la concentration, le pourcentage et/ou le niveau d'une émission calculée, dans des conditions normales, N, à ne pas dépasser au cours d'une ou de plusieurs périodes données | |
| TexteArrêté du Gouvernement de la Région de Brux.-Cap. du 2001-11-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Valeur moyenne | |
| la valeur qui représente le mieux la quantité d’un nutriment contenu dans une denrée alimentaire donnée et qui tient compte des tolérances dues aux variations saisonnières, aux habitudes de consommation et aux autres facteurs pouvant influencer la valeur effective | |
| TexteRèglement Européen du 2011-10-25 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Valeur seuil | |
| concentration en résidus au-dessus de laquelle une origine naturelle peut être exclue | |
| TexteArrêté Royal du 2013-02-27 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Validation | |
| confirmation par examen et fourniture de preuves réelles que les exigences particulières d'un usage projeté donné sont remplies | |
| TexteDécision Européenne du 2002-08-12 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| variété | |
| un ensemble végétal d'un seul taxon botanique, du rang le plus bas connu, qui peut : a) être défini par l'expression des caractères résultant d'un certain génotype ou d'une certaine combinaison de génotypes; b) être distingué de tout autre ensemble végétal par l'expression d'au moins un desdits caractères, et c) être considéré comme une entité eu égard à son aptitude à être reproduit sans changement | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2009-04-23 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| variété à pollinisation libre | |
| variété suffisamment homogène et stable | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2006-02-09 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Variété de maïs et Sorghum spp. à pollinisation libre | |
| variété suffisamment homogène et stable | |
| TexteDirective Européenne du 1966-06-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| variété de pomme de terre résistante | |
| une variété qui, lorsqu’elle est cultivée, entrave nettement le développement d’une population particulière de nématodes à kystes de la pomme de terre | |
| TexteDirective Européenne du 2007-06-11 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Variété longue | |
| variété de pommes de terre dont les tubercules ont en moyenne une longueur qui est au moins égale à deux fois la largeur là plus grande | |
| TexteArrêté Royal du 1999-11-30 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| variétés, hybrides et lignées inbred de maïs et Sorghum spp | |
| a) variété à pollinisation libre : variété suffisamment homogène et stable; b) lignée inbred : lignée suffisamment homogène et stable, obtenue soit par autofécondation artificielle accompagnée de sélection pendant plusieurs générations successives, soit par des opérations équivalentes; c) hybride simple : première génération d'un croisement entre deux lignées inbred, défini par l'obtenteur; d) hybride double : première génération d'un croisement entre deux hybrides simples, défini par l'obtenteur; e) hybride à trois voies : première génération d'un croisement entre une lignée inbred et un hybride simple, défini par l'obtenteur; f) Hybride "Top Cross" : première génération d'un croisement entre une lignée inbred ou un hybride simple et une variété à pollinisation libre, défini par l'obtenteur; g) hybride intervariétal : première génération d'un croisement entre des plantes de semences de base de deux variétés à pollinisation libre, défini par l'obtenteur | |
| TexteArrêté du gouvernement flamand du 2005-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| veau | |
| un animal bovin jusqu'à l'âge de six mois | |
| TexteDirective Européenne du 2008-12-18 | Toutes les définitions pour ce terme [4] |
| veau mâle d’élevage de type laitier | |
| un veau mâle d’élevage issu d’une race laitière | |
| TexteRèglement Européen du 2013-08-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| veau mâle d’élevage de type viande bovine | |
| un veau mâle d’élevage issu d’une race à orientation «viande bovine», ou appartenant à une race à double orientation, ou né d’un croisement avec une race à orientation «viande bovine» | |
| TexteRèglement Européen du 2013-08-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Veaux | |
| les bovins, âgés de moins de 30 jours, destinés à être détenus dans un élevage de veaux d'engraissement | |
| TexteArrêté Royal du 2013-02-27 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Vecteur | |
| tout arthropode piqueur susceptible de transmettre le virus de l'encéphalite virale | |
| TexteArrêté Royal du 2012-02-01 | Toutes les définitions pour ce terme [10] |
| végétal | |
| tout végétal du genre Prunus sensible au Plum Pox Virus tel que défini à l'annexe I | |
| TexteArrêté du 2011-03-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| végétaux | |
| les plantes vivantes et les parties vivantes de plantes, à l'exception des fruits et des semences | |
| TexteDirective Européenne du 2006-11-07 | Toutes les définitions pour ce terme [4] |
| végétaux destinés à la plantation | |
| - les végétaux déjà plantés et destinés à le rester ou à être replantés après leur introduction, ou - les végétaux non encore plantés au moment de leur introduction mais destinés à être plantés après celle-ci | |
| TexteArrêté Royal du 2005-08-10 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| végétaux ou fruits contaminés | |
| les végétaux ou fruits sur lesquels se trouvent un ou plusieurs poux de San José, s'il n'est pas prouvé qu'ils sont morts | |
| TexteDirective Européenne du 2006-11-07 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Vente directe | |
| toute vente ou cession, par un producteur, de lait directement au consommateur, ainsi que toute vente ou cession, par un producteur, d'autres produits laitiers | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2004-09-09 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Vente directe au consommateur | |
| lait ou les produits laitiers convertis en équivalent-lait, vendu ou cédés gratuitement sans l'intermédiaire d'une entreprise traitant ou transformant du lait ou d'autres produits laitiers | |
| TexteArrêté Royal du 1996-10-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| vente en vrac | |
| mise en vente au détail au consommateur final d'œufs non contenus dans des emballages | |
| TexteRèglement Européen du 2008-06-23 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| vente sur pied | |
| vente d'un bovin dont la valeur vénale est déterminée indépendamment d'un ou de plusieurs des aspects suivants : a) la poids de la carcasse; b) les résultats du classement; c) la présentation lors de la pesée et du classement | |
| TexteArrêté du gouvernement flamand du 2003-10-03 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| verger | |
| superficie homogène, d'un seul tenant, plantée d'arbres à fruits à coque, non entrecoupée d'autres cultures ou plantations et caractérisée par la continuité géographique. Des arbres isolés ou une simple rangée d'arbres à fruits à coque plantés le long d'une route ou d'une autre culture, ne peuvent pas être assimilés à un verger | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2005-03-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| vérification | |
| le contrôle effectué par l'établissement à l'aide de gabarits pour vérifier si les appareils de classement effectuent des mesures correctes | |
| TexteArrêté du gouvernement flamand du 2013-04-26 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Vérification d'étude | |
| une comparaison des données brutes qui y sont associées avec le rapport provisoire ou final, en vue de déterminer si les données brutes ont été traitées avec exactitude, de vérifier si les essais ont été menés conformément au plan d'étude et aux modes opératoires normalisés, d'obtenir des informations complémentaires ne figurant pas dans le rapport et d'établir si les méthodes utilisées pour obtenir les données ne risquaient pas d'entacher leur validité | |
| TexteArrêté Royal du 2002-03-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| vérification de compatibilité génétique | |
| mise en œuvre d'une méthode reconnue de vérification de la parenté qui permet d'exclure ou de confirmer la compatibilité génétique entre l'animal contrôlé et le ou les ascendants ou collatéraux supposés | |
| TexteArrêté du 2013-12-12 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Vérification de la mise en conformité des principes de bonnes pratiques de laboratoire | |
| inspection de laboratoires et/ou la vérification d'études réalisées afin de s'assurer du respect des principes de bonnes pratiques de laboratoire | |
| TexteArrêté Royal du 2002-03-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Vermouth | |
| Vin aromatisé: — | ayant fait l’objet d’une addition d’alcool, et — | dont l’aromatisation caractéristique est obtenue par l’emploi de substances appropriées dérivées des espèces d’Artemisia. | |
| TexteRèglement Européen du 2014-02-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Vernis et revêtements | |
| matériau fini, préparé essentiellement à partir de matières organiques et appliqué sur un substrat sous la forme d'un film pour créer une couche protectrice et/ou conférer au substrat certaines propriétés techniques | |
| TexteArrêté Royal du 2016-09-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Vernis pour applications agroalimentaires de grande capacité | |
| vernis appliqués sur site, sur la surface en contact avec la denrée, aux conteneurs ou aux citernes de stockage de plus de 10000 litres et/ou aux canalisations qui les équipent ou auxquelles ils sont reliés | |
| TexteArrêté Royal du 2016-09-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| verrat | |
| un porc mâle pubère, destiné à la reproduction | |
| TexteDirective Européenne du 2008-12-18 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Vétérinaire agréé | |
| le vétérinaire qui est agréé conformément à l'arrêté royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins vétérinaires | |
| TexteArrêté Royal du 2013-06-17 | Toutes les définitions pour ce terme [7] |
| Vétérinaire d'exploitation | |
| le vétérinaire agréé avec lequel le responsable a conclu une convention, conformément à l'article 37 | |
| TexteArrêté Royal du 2013-06-17 | Toutes les définitions pour ce terme [10] |
| vétérinaire d’équipe | |
| le vétérinaire responsable des activités effectuées par une équipe de collecte d’embryons ou par une équipe de production d’embryons, tel que le prévoit le présent règlement | |
| TexteRèglement Européen du 2020-01-30 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| vétérinaire de centre | |
| le vétérinaire responsable des activités effectuées dans le centre de collecte de sperme, l’établissement de traitement de produits germinaux ou le centre de stockage de produits germinaux, tel que le prévoit le présent règlement | |
| TexteRèglement Européen du 2020-01-30 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| vétérinaire de contrôle | |
| vétérinaire agréé désigné par le Ministre pour l'exécution des contrôles vétérinaires dans le poste d'inspection frontalier | |
| TexteArrêté Royal du 2000-09-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Vétérinaire habilité | |
| le vétérinaire d'exploitation | |
| TexteArrêté Royal du 2013-06-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Vétérinaire officiel | |
| selon le cas : - un vétérinaire autorisé par l'administration vétérinaire du pays tiers à réaliser des inspections sanitaires concernant les animaux vivants et à procéder à une certification officielle, ou - le vétérinaire de l'Agence ou le vétérinaire visé à l'arrêté royal du 20 décembre 2004 portant fixation des conditions dans lesquelles l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire peut faire exécuter des tâches par des médecins vétérinaires indépendants | |
| TexteArrêté Royal du 2013-06-17 | Toutes les définitions pour ce terme [34] |
| Viande | |
| viande (la chair musculaire), la graisse, les abats blancs et rouges d'un animal de boucherie ainsi que le sang et les os qui ne sont pas dégraissés ni complètement débarrassés des fragments musculaires; l'animal jugulé avant la mort, dépouillé, éviscéré et habillé pour la boucherie, propre à la consommation humaine | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 1995-12-14 | Toutes les définitions pour ce terme [5] |
| viande bovine | |
| tous les produits relevant des codes NC 0201, 0202, 0206 10 95 et 0206 29 91 | |
| TexteRèglement Européen du 2000-07-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| viande bovine préemballée | |
| unité de vente constituée de la viande bovine et de l'emballage dans lequel elle a été conditionnée avant sa présentation à la vente au consommateur final, que cet emballage la recouvre entièrement ou partiellement, mais de telle façon que le contenu ne puisse être modifié sans que l'emballage subisse une ouverture ou une modification | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2004-11-10 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Viande bovine, viande de veau | |
| toute viande fraîche, réfrigérée, congelée et surgelée telle que définie à l'article 2, provenant respectivement d'un bovin ou d'un veau | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 1995-12-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| viande congelée | |
| viande qui, au moment de son introduction sur le territoire douanier de la Communauté, est présentée à l'état congelé, sa température interne étant égale ou inférieure à – 12 °C | |
| TexteRèglement Européen du 2008-05-19 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Viande de lapin | |
| toute viande, fraîche, réfrigérée, congelée ou surgelée comme définie ci-dessus, provenant d'un lapin | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 1995-12-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Viande de volaille | |
| toute viande provenant de volailles ou d'autres oiseaux captifs, y compris les abats | |
| TexteArrêté Royal du 2008-05-05 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| viande de volaille non préemballée | |
| viande de volaille présentée non préemballée à la vente au consommateur final ou emballée sur les lieux de vente à la demande de l’acheteur | |
| TexteRèglement Européen du 2008-06-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| viande découpée | |
| la viande découpée en petits cubes, tranches ou autres portions individuelles, qui ne nécessitent pas de découpe ultérieure par un opérateur avant leur acquisition par le consommateur final et qui sont directement utilisables par ce dernier. Sont exclues de cette définition les viandes hachées et les chutes de parage | |
| TexteRèglement Européen du 2000-08-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| viande découpée individuellement | |
| viande provenant du découpage de parties d'une même carcasse | |
| TexteArrêté Royal du 1999-06-09 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| viande découpée non préemballée | |
| la viande découpée exposée à la vente non préemballée dans un point de vente au consommateur final, ainsi que tout morceau de viande exposé à la vente non préemballé dans un point de vente au consommateur final, en vue de sa découpe à la demande du consommateur final | |
| TexteRèglement Européen du 2000-08-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| viande découpée préemballée | |
| l’unité de vente destinée à être présentée en l’état au consommateur final ou à un établissement ayant pour activité exclusive le commerce de détail, constituée par une viande découpée et l’emballage dans lequel elle a été conditionnée avant sa présentation à la vente, que cet emballage la recouvre entièrement ou partiellement, mais de telle façon que le contenu ne puisse être modifié sans que l’emballage subisse une ouverture ou une modification | |
| TexteRèglement Européen du 2000-08-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| viande hachée | |
| toute viande réduite en fragments ou passée dans un hachoir à vis sans fin, qui relève de l’un des codes NC visés à l’article 12 du règlement (CE) no 1760/2000 et qui contient moins de 1 % de sel | |
| TexteRèglement Européen du 2000-08-25 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Viande hachée maigre | |
| denrée visée sous 1°, obtenue exclusivement à partir de la chair musculaire des espèces bovine ou chevaline dont les tissus adipeux ont été préalablement éliminés. La viande hachée maigre peut être additionnée de sel et d'épices | |
| TexteArrêté Royal du 1985-03-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Viande hachée maigre préparée | |
| denrée visée sous 4°, à laquelle un ou plusieurs ingrédients subsidiaires visés à l'annexe sous 2 ont été ajoutés | |
| TexteArrêté Royal du 1985-03-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Viande hachée préparée | |
| denrée visée sous 1°, à laquelle un ou plusieurs ingrédients subsidiaires visés à l'annexe sous 2 ont été ajoutés | |
| TexteArrêté Royal du 1985-03-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Viande porcine | |
| toute viande fraîche, réfrigérée, congelée ou surgelée telle que définie à l'article 2, y compris les couennes, provenant d'un porc | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 1995-12-14 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| viande préemballée | |
| unité de vente constituée de viande et de l'emballage dans lequel cette viande a été conditionnée avant sa présentation à la vente | |
| TexteArrêté Royal du 1999-06-09 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Viande préparée | |
| denrée qui a subi un traitement de conservation et qui est composée de parties ni moulues, ni hachées, propres à la consommation humaine et provenant des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine, des solipèdes, volailles, lapins et du gibier, à l'exception du sang | |
| TexteArrêté Royal du 1983-06-08 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| viande provenant du découpage de parties d'une même carcasse | |
| viande provenant du découpage de parties de plusieurs carcasses | |
| TexteArrêté Royal du 1999-06-09 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| viandes | |
| toutes les parties d’ongulés, de volailles et de gibier à plumes propres à la consommation humaine, y compris le sang | |
| TexteRèglement Européen du 2020-01-30 | Toutes les définitions pour ce terme [5] |
| viandes désossées de gros bovins mâles | |
| les produits relevant des codes 0201 30 00 9100 et 0201 30 00 9120 de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l’exportation établie par le règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission | |
| TexteRèglement Européen du 2006-11-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| viandes fraîches | |
| viandes, viandes hachées et préparations à base de viande, y compris les viandes conditionnées sous vide ou sous atmosphère contrôlée, n’ayant subi aucun traitement de conservation autre que la réfrigération, la congélation ou la surgélation | |
| TexteRèglement Européen du 2020-01-30 | Toutes les définitions pour ce terme [5] |
| viandes fraîches découpées | |
| les viandes fraîches en morceaux plus petits qu'une carcasse entière dans le cas de volailles, de lapins, de gibier d'élevage à plumes et de petit gibier sauvage, ou en morceaux plus petits qu'une demi-carcasse dans le cas d'ovins, de caprins, de porcs, de gibier d'élevage biongulé et de gros gibier sauvage, ou en morceaux plus petits qu'une demi-carcasse découpée en un maximum de trois morceaux ou en quartiers dans le cas de bovins, de solipèdes et de carcasse de gibier d'un poids supérieur à 120 kg | |
| TexteArrêté Royal du 1996-07-04 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| viandes fraîches désossées | |
| les viandes fraîches dont les os ont été enlevés partiellement ou totalement | |
| TexteArrêté Royal du 1996-07-04 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| viandes hachées | |
| les viandes désossées réduites en fragments et contenant moins de 1 % de sel | |
| TexteRèglement Européen du 2008-08-08 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| viandes ladres | |
| les viandes fraîches non infestées par des cysticerques et provenant d'animaux présentant une infestation non généralisée par des cysticerques | |
| TexteArrêté Royal du 2005-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| viandes séparées mécaniquement | |
| produit obtenu par l'enlèvement de la viande des os charnus après le désossage ou des carcasses de volailles, à l’aide de moyens mécaniques entraînant la destruction ou la modification de la structure fibreuse des muscles | |
| TexteRèglement Européen du 2008-08-08 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| viandes séparées mécaniquement ou VSM | |
| produit obtenu par l'enlèvement de la viande des os couverts de chair après le désossage ou des carcasses de volailles, à l'aide de moyens mécaniques entraînant la destruction ou la modification de la structure fibreuse des muscles | |
| TexteRèglement Européen du 2004-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| vide sanitaire | |
| opération de lutte contre les maladies consistant à vider un établissement des animaux d’aquaculture des espèces répertoriées et, dans la mesure du possible, des eaux dans lesquelles ils évoluent | |
| TexteRèglement Européen du 2019-12-17 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| vieillissement | |
| opération qui consiste à laisser se développer naturellement dans des récipients appropriés certaines réactions qui procurent à la boisson spiritueuse concernée des qualités organoleptiques qu'elle n'avait pas auparavant | |
| TexteRèglement Européen du 2008-01-15 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Vigne | |
| végétal appartenant au genre botanique Vitis | |
| TexteArrêté du 2013-12-19 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Vigne non cultivée | |
| vigne caractérisée par l'absence manifeste de pratiques culturales. Une vigne spontanée ou sauvage est assimilée à une vigne non cultivée | |
| TexteArrêté du 2013-12-19 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Vignes-mères | |
| cultures de vignes destinées à la production des boutures greffables de porte-greffes, des boutures-pépinières ou des boutures-greffons | |
| TexteDirective Européenne du 1968-04-09 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Viiniglögi | |
| Boisson aromatisée à base de vin: — | obtenue exclusivement à partir de vin rouge ou de vin blanc, — | aromatisée principalement par de la cannelle et/ou des clous de girofle, et — | ayant un titre alcoométrique volumique acquis de 7 % vol au minimum. | |
| TexteRèglement Européen du 2014-02-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| vin aromatisé | |
| une boisson: a) | obtenue à partir d’un ou de plusieurs des produits de la vigne définis à l’annexe II, partie IV, point 5, et à l’annexe VII, partie II, point 1 et points 3 à 9, du règlement (UE) no 1308/2013, à l’exception du vin «Retsina»; b) | dans laquelle les produits vinicoles visés au point a) représentent au moins 75 % du volume total c) | avec éventuelle addition d’alcool d) | avec éventuelle addition de colorants e) | à laquelle soit du moût de raisins, soit du moût de raisins en partie fermenté, soit les deux ont pu être ajoutés f) | qui peut avoir été édulcorée g) | ayant un titre alcoométrique volumique acquis supérieur ou égal à 14,5 % vol et inférieur à 22 % vol et un titre alcoométrique volumique total supérieur ou égal à 17,5 % vol. | |
| TexteRèglement Européen du 2014-02-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Vin aromatisé à l’œuf | |
| Vin aromatisé: — | ayant fait l’objet d’une addition d’alcool, — | additionné de jaune d’œuf de qualité ou d’extraits de celui-ci, — | dont la teneur en sucres exprimés en sucre inverti est supérieure à 200 grammes, et — | pour la préparation duquel la quantité minimale de jaune d’œuf entrant dans le mélange est de 10 grammes par litre. | |
| TexteRèglement Européen du 2014-02-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| vinaigre | |
| produit non distillé de la fermentation acétique d'un moût contenant de l'alcool éthylique.Le vinaigre doit contenir au moins 3 grammes d'acide acétique anhydre dans 100 centimètres cubes | |
| TexteArrêté Royal du 1937-10-23 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Vinglögg | |
| Boisson aromatisée à base de vin: — | obtenue exclusivement à partir de vin rouge ou de vin blanc, — | aromatisée principalement par de la cannelle et/ou des clous de girofle, et — | ayant un titre alcoométrique volumique acquis de 7 % vol au minimum. | |
| TexteRèglement Européen du 2014-02-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Vins aromatisés amers | |
| Vin aromatisé ayant subi une aromatisation amère caractéristique et auquel de l’alcool a été ajouté | |
| TexteRèglement Européen du 2014-02-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| vins de primeur | |
| vins produits en France, qui peuvent bénéficier à partir du troisième jeudi du mois d'octobre de leur année de récolte d'une indication géographique de provenance (vin de pays) ainsi qu'à partir du troisième jeudi du mois de novembre de leur année de récolte d'une appellation d'origine contrôlée ou d'une appellation d'origine assortie de la dénomination " vin délimité de qualité supérieure " et auxquels ce pays accorde le droit d'être, aux mêmes dates, vendus ou offerts en vente au consommateur, respectivement sous l'indication de provenance ou sous l'appellation d'origine à laquelle ils peuvent prétendre | |
| TexteArrêté Royal du 1990-11-06 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| virus | |
| virus de la fièvre catarrhale du mouton | |
| TexteArrêté Royal du 2008-05-07 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| viscères | |
| les organes des cavités thoracique, abdominale et pelvienne, ainsi que la trachée et l'œsophage et, pour les oiseaux, le jabot | |
| TexteRèglement Européen du 2004-04-29 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Visite sanitaire | |
| une visite effectuée par le vétérinaire officiel ou par le vétérinaire habilité et ayant pour objet l'examen de l'état sanitaire de toutes les volailles d'un établissement | |
| TexteArrêté Royal du 2013-06-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| VMS | |
| système de surveillance des navires par satellite | |
| TexteRèglement Européen du 2008-12-18 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Volaille | |
| tout oiseau élevé ou détenu en captivité à des fins de production de viande ou d'oeufs de consommation, de production d'autres produits, pour le repeuplement de populations de gibier à plumes ou aux fins d'un programme d'élevage de ces espèces et catégories d'oiseaux | |
| TexteArrêté Royal du 2008-05-05 | Toutes les définitions pour ce terme [5] |
| volaille de race ou lapin de race | |
| tout animal d'une race avicole ou cunicole, et qui est soit enregistré dans un registre soit inscrit dans un livre généalogique tenu par une organisation ou association d'éleveurs agréée pour la tenue de ce registre ou de ce livre généalogique | |
| TexteArrêté Royal du 1998-06-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| volaille infectée | |
| toute volaille: — sur laquelle la présence de la maladie de Newcastle a été officiellement confirmée à la suite d'un examen effectué par un laboratoire agréé ou — sur laquelle, s'il s'agit d'un second foyer ou d'un foyer ultérieur, des symptômes cliniques ou des lésions post mortem propres à la maladie de Newcastle ont été constatés | |
| TexteDirective Européenne du 1992-07-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Volaille infectée d'influenza aviaire | |
| toute volaille sur laquelle la présence d'influenza aviaire a été officiellement confirmée à la suite d'un examen effectué à l'INRV tel que défini à l'annexe I; toutefois s'il s'agit d'un ou de plusieurs nouveaux foyers, toute volaille sur laquelle des symptômes cliniques ou des lésions post mortem propres à l'influenza aviaire ont été constatés | |
| TexteArrêté Royal du 1994-11-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Volaille infectée de la maladie de Newcastle | |
| toute volaille sur laquelle la présence de la maladie de Newcastle a été officiellement confirmée à la suite d'un examen effectué à l'INRV tel que défini à l'annexe II; toutefois s'il s'agit d'un ou de plusieurs nouveaux foyers, toute volaille sur laquelle des symptômes cliniques ou des lésions post mortem propres à la maladie de Newcastle ont été constatés | |
| TexteArrêté Royal du 1994-11-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| volaille suspecte d'être contaminée | |
| toute volaille susceptible d'avoir été directement ou indirectement au contact du virus de la maladie de Newcastle | |
| TexteDirective Européenne du 1992-07-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Volaille suspecte d'être contaminée par l'influenza aviaire | |
| toute volaille susceptible d'avoir été directement ou indirectement au contact du virus de l'influenza aviaire ou du Virus A, sous types H5 ou H7, de l'influenza | |
| TexteArrêté Royal du 1994-11-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Volaille suspecte d'être contaminée par la maladie de Newcastle | |
| toute volaille susceptible d'avoir été directement ou indirectement au contact du virus de la maladie de Newcastle; 11° Foyer : exploitation où une ou plusieurs volailles infectées par l'influenza aviaire ou la maladie de Newcastle séjournent ou ont séjourné, pour autant que les mesures n'aient pas été levées par le Service | |
| TexteArrêté Royal du 1994-11-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| volaille suspecte d'être infectée | |
| toute volaille présentant des symptômes cliniques ou des lésions post mortem permettant de suspecter raisonnablement la présence de la maladie de Newcastle | |
| TexteDirective Européenne du 1992-07-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Volaille suspecte d'être infectée d'influenza aviaire | |
| toute volaille présentant des symptômes cliniques ou des lésions post mortem permettant de suspecter une infection par l'influenza aviaire, ou toute volaille sur laquelle la présence du virus A, sous type H5 ou H7 de l'influenza a été détectée | |
| TexteArrêté Royal du 1994-11-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Volaille suspecte d'être infectée par la maladie de Newcastle | |
| toute volaille présentant des symptômes cliniques ou des lésions post mortem permettant de suspecter une infection par la maladie de Newcastle | |
| TexteArrêté Royal du 1994-11-28 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Volailles | |
| les poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans, perdrix et oiseaux coureurs (Ratites) élevés ou détenus en captivité en vue de leur reproduction, de la production de viande ou d'oeufs de consommation ou de la fourniture de gibier de repeuplement | |
| TexteArrêté Royal du 2018-06-25 | Toutes les définitions pour ce terme [10] |
| Volailles d'abattage | |
| les volailles conduites directement à l'abattoir pour y être abattues dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 72 heures après leur arrivée | |
| TexteArrêté Royal du 2013-06-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Volailles d'élevage | |
| volailles dans une exploitation d'élevage | |
| TexteArrêté Royal du 2013-06-17 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| volailles d'utilisation | |
| les volailles âgées de plus de 72 heures destinées à la production de viande et/ou d'oeufs de consommation | |
| TexteArrêté Royal du 1998-06-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| volailles de basse-cour | |
| poulets, dindes et autres espèces de l’ordre des galliformes ainsi que les canards, oies et autres espèces de l’ordre des ansériformes, détenus par leurs propriétaires: i) pour leur propre consommation ou usage; ou ii) comme animaux de compagnie | |
| TexteDécision Européenne du 2006-02-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| volailles de multiplication | |
| les volailles âgées de plus de 72 heures destinées à la production de volailles d'utilisation | |
| TexteArrêté Royal du 1998-06-02 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| volailles de rente | |
| les volailles âgées d’au moins 72 heures, élevées en vue de la production de viande, d’œufs destinés à la consommation ou d’autres produits, ou de la reconstitution des populations de gibier à plumes | |
| TexteRèglement Européen du 2020-01-30 | Toutes les définitions pour ce terme [6] |
| volailles de reproduction | |
| les volailles âgées d’au moins 72 heures, destinées à la production d’œufs à couver | |
| TexteRèglement Européen du 2020-01-30 | Toutes les définitions pour ce terme [5] |
| Volailles de reproduction (volailles reproductrices) | |
| les volailles âgées de 72 heures ou plus et destinées à la production d'oeufs à couver. On peut distinguer : volailles de sélection et volailles de multiplication | |
| TexteArrêté Royal du 2013-06-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Volailles détenues à titre de hobby | |
| les poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, faisans, perdrix et oiseaux coureurs (ratites), y compris leurs races d'ornement, qui, ou dont les produits, ne sont pas destinés à la chaîne alimentaire, ni à la fourniture de gibier de repeuplement | |
| TexteArrêté Royal du 2018-06-25 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| volailles détenues par des particuliers | |
| volailles détenues en un seul endroit dont le nombre est inférieur à 3 unités pour les ratites et 200 unités pour les autres espèces de volailles | |
| TexteArrêté Ministériel du 2006-04-03 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| volailles détenues par des professionnels | |
| volailles détenues en un seul endroit dont le nombre est supérieur ou égal à 3 unités pour les ratites et à 200 unités pour les autres espèces de volailles | |
| TexteArrêté Ministériel du 2006-04-03 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Volailles ou autres oiseaux captifs susceptibles d'être infectés | |
| toutes volailles ou tous autres oiseaux captifs présentant des signes cliniques, des lésions post mortem ou des réactions à des tests de laboratoires ne permettant pas d'exclure la présence de l'influenza aviaire | |
| TexteArrêté Royal du 2008-05-05 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| volume | |
| jauge brute mesurée conformément au règlement (CEE) n° 2930/86 | |
| TexteRèglement Européen du 2002-12-16 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| VSM | |
| produit obtenu par l'enlèvement de la viande des os couverts de chair après le désossage, à l'aide de moyens mécaniques entraînant la destruction ou la modification de la structure fibreuse des muscles | |
| TexteRèglement Européen du 2001-05-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| yaourt | |
| lait fermenté tel que défini sous 1°, obtenu essentiellement sous l'action simultanée de Lactobacillus bulgaricus et de Streptococcus thermophilus et dans lequel les deux espèces microbiennes spécifiques sont maintenues vivantes en quantité abondante jusqu'à la livraison au consommateur | |
| TexteArrêté Royal du 1980-03-18 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| zone | |
| une partie de pays tiers clairement délimitée qui détient une sous-population animale caractérisée par un statut sanitaire distinct au regard d'une maladie particulière à laquelle ont été appliquées les mesures de surveillance, de prophylaxie et de sécurité biologique requises aux fins des importations conformément au présent règlement | |
| TexteRèglement Européen du 2008-08-08 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| Zone 1 | |
| Toutes les eaux de l'océan Atlantique et des mers adjacentes incluses dans la zone de la convention CICTA telle que définie à l'article 1er de ladite convention | |
| TexteRèglement Européen du 2001-09-27 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Zone 2 | |
| Toutes les eaux de l'océan Indien incluses dans la zone de compétence définie à l'article 2 de l'accord portant création de la CTOI | |
| TexteRèglement Européen du 2001-09-27 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Zone 3 | |
| Toutes les eaux de l'océan Pacifique Est incluses dans la zone définie à l'article 3 de l'accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins | |
| TexteRèglement Européen du 2001-09-27 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| zone à densité élevée de porcs | |
| toute zone géographique dans un rayon de dix kilomètres autour d'une exploitation contenant des porcs suspects d'être infectés ou connus comme infectés par le virus de la peste porcine classique, dans laquelle la densité de porcs est supérieure à huit cents animaux au km2; l'exploitation en question doit être située soit dans une région telle que définie à l'article 2, paragraphe 2, point p), de la directive 64/432/CEE du Conseil(12), dans laquelle la densité de porcs détenus dans des exploitations est supérieure à trois cents animaux au km2, soit à une distance inférieure à vingt kilomètres de cette région | |
| TexteDirective Européenne du 2001-10-23 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Zone à risque | |
| zone composée d'une ou de plusieurs zones de protection, zones de surveillance, zones tampon, ou zones de repeuplement, zones de contrôle, zones d'observation ou zones naturelles sensibles ainsi que toute zone dénommée telle par l'AFSCA ou par la Commission européenne | |
| TexteArrêté Royal du 2008-05-05 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Zone côtière | |
| une partie des eaux côtières ou maritimes ou un estuaire répondant à une délimitation géographique précise, qui consiste en un système hydrodynamique homogène ou une série de tels systèmes | |
| TexteDécision Européenne du 2003-06-13 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Zone côtière de la Mer du Nord | |
| la Zone côtière de la Mer du Nord est délimitée : 1) par la laisse de basse mer au nord; 2) par la frontière franco-belge à partir de la laisse de basse mer à la route A18 a l'ouest; 3) par la frontière belgo-néerlandaise à partir de la laisse de basse mer à la route RW 376 à l'est; 4) au sud par : a) la route A18 à partir de la frontière franco-belge jusqu'au croisement avec la Vaartstraat à Gistel; b) la Vaartstraat à Gistel, à partir de la A18 jusqu'au canal Nieuwpoort-Plassendale; c) le canal Nieuwpoort-Plassendale à partir de la Vaartstraat à Gistel, jusqu'au débouché dans le canal Oostende-Brugge à Plassendale; d) la N320 jusqu'au carrefour avec la route [6 N9]6; e) la [6 N9]6 jusqu'à la N307 jusqu'au carrefour Strooien Haan; f) la N307 à partir de Strooien Haan jusqu'à la N326; g) la N326 à partir de la N307 jusqu'à la N371 " Brugge-Blankenberge "; h) la N371 de la N326 à la Statiesteenweg à Zuienkerke jusqu'à la N31; i) la N31 à partir de la Stationsweg jusqu'au Leopoldkanaal et au Schipdonkkanaal; j) la N376 " Brugge-Sluis " des canaux précités jusqu'à la frontière belgo-néerlandaise | |
| TexteDécret du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Zone d'infestation | |
| zone délimitée par le Ministre où une diffusion d'une maladie citée à l'article 1er, a été constatée | |
| TexteArrêté Royal du 2007-03-07 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Zone d'observation | |
| zone d'un rayon minimal de 10 km qui comprend la zone de contrôle et délimitée suivant les modalités décrites par le Ministre autour de la zone où la présence d'influenza aviaire hautement pathogène de type H5N1 chez des oiseaux sauvages a été confirmée. Une description de cette zone est consultable sur le site internet www.afsca.be, est disponible sur simple demande à l'Agence alimentaire et est publiée au Moniteur belge | |
| TexteArrêté Royal du 2008-05-05 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| zone de confinement | |
| zone située autour d'une ferme aquacole ou d'un parc à mollusques infectés, dans laquelle des mesures de lutte sont mises en place afin d'éviter la propagation de la maladie | |
| TexteDirective Européenne du 2006-10-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Zone de contrôle | |
| zone d'un rayon minimal de 3 km délimitée suivant les modalités décrites par le Ministre autour de la zone où la présence d'influenza aviaire hautement pathogène de type H5N1 chez des oiseaux sauvages a été confirmée | |
| TexteArrêté Royal du 2008-05-05 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| zone de distribution | |
| zone géographique dans laquelle les eaux destinées à la consommation humaine proviennent d'une ou de plusieurs sources et à l'intérieur de laquelle la qualité est considérée comme uniforme | |
| TexteDécret du 2002-12-12 | Toutes les définitions pour ce terme [3] |
| zone de fourniture | |
| zone géographique déterminée où les eaux destinées à la consommation humaine proviennent d'une ou de plusieurs sources à l'intérieur de laquelle la qualité peut être considérée comme étant à peu près conforme | |
| TexteDécret du 2002-05-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| zone de la convention | |
| zone d'application de la convention telle que définie à l'article I de celle-ci | |
| TexteRèglement Européen du 2004-03-22 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| zone de production | |
| toute zone d'eau douce, maritime, estuarienne, continentale ou lagunaire qui abrite des gisements naturels de mollusques ou des sites d'élevage de mollusques et d'où sont extraits des mollusques | |
| TexteDirective Européenne du 2006-10-24 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| zone de protection | |
| zone d'un rayon de 100 km délimitée autour d'un ou plusieurs cas de la maladie. L'Agence alimentaire peut augmenter ou réduire cette superficie en fonction de critères d'ordre géographique, administratif, écologique et épizootiologique | |
| TexteArrêté Royal du 2008-05-07 | Toutes les définitions pour ce terme [5] |
| zone de réglementation de l'OPANO | |
| zone définie à l'article 1er de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest, (convention de l'OPANO) | |
| TexteRèglement Européen du 2007-10-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| zone de reparcage | |
| toute zone d'eau douce, maritime, estuarienne ou lagunaire bornée, clairement délimitée et signalisée par des bouées, des piquets ou tout autre dispositif fixe et consacrée exclusivement à la purification naturelle des mollusques vivants | |
| TexteDirective Européenne du 2006-10-24 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| zone de repeuplement | |
| zone dans laquelle une procédure définie par l'AFSCA est d'application pour le repeuplement des exploitations de volailles | |
| TexteArrêté Ministériel du 2006-04-03 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| zone de restitution éloignée | |
| toutes les destinations auxquelles s’applique la même partie différenciée de la restitution non égale à zéro pour un produit déterminé, à l’exception des destinations exclues pour ce produit, mentionnées à l’annexe I | |
| TexteRèglement Européen du 2009-07-07 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| zone de sécurité | |
| zone d'un rayon minimum de cinq kilomètres à partir du bord de la zone focale | |
| TexteArrêté Ministériel du 2005-04-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| zone de surveillance | |
| zone d'un rayon de 150 km délimitée autour d'un ou plusieurs cas. La superficie de la zone peut varier entre autres en fonction de critères d'ordre géographique, administratif, écologique et épizootiologique | |
| TexteArrêté Royal du 2008-05-07 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| zone focale | |
| zone d'un rayon minimum d'un kilomètre à partir du bord d'une parcelle contaminée | |
| TexteArrêté Ministériel du 2005-04-14 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| zone franche rurale | |
| zone faisant partie de celles définies conformément à l'article 38 du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon | |
| TexteArrêté du Gouvernement Wallon du 2007-05-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| zone infectée | |
| une zone dans laquelle des restrictions de mouvement des animaux détenus et des animaux sauvages ou des produits ainsi que d’autres mesures de lutte contre la maladie et mesures de biosécurité peuvent être appliquées en vue d’empêcher la propagation d’une maladie de catégorie A en cas de confirmation officielle de la présence de la maladie chez des animaux sauvages | |
| TexteRèglement Européen du 2019-12-17 | Toutes les définitions pour ce terme [4] |
| Zone naturelle sensible | |
| zone de 1 km de rayon délimitée autour de sites avec une concentration élevée en oiseaux aquatiques ou migrateurs sauvages; les sites retenus sont déterminés sur base de comptages ornithologiques. Les détails de la délimitation sont publiés au Moniteur belge et sont disponibles sur le site web www.afsca.be, et sont disponibles sur simple demande à l'Agence alimentaire | |
| TexteArrêté Royal du 2008-05-05 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| zone protégée | |
| une zone située dans la Communauté reconnue conformément l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté : - dans laquelle un ou plusieurs des organismes nuisibles visés par le présent arrêté, établis dans une ou plusieurs parties de la Communauté, ne sont pas endémiques ni établis, bien que les conditions y soient favorables à leur établissement, - où il existe un danger d'établissement de certains organismes nuisibles en raison des conditions écologiques favorables pour ce qui concerne des cultures particulières, bien que lesdits organismes ne soient pas endémiques ni établis dans la Communauté. Un organisme nuisible est réputé établi dans une région si son existence y est reconnue et si aucune mesure officielle n'a été prise en vue de son éradication ou si de telles mesures se sont révélées inefficaces durant une période d'au moins deux années consécutives | |
| TexteArrêté Royal du 2005-08-10 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| zone réglementée | |
| zone englobant toutes les zones de protection et de surveillance délimitées pour un même sérotype | |
| TexteArrêté Royal du 2008-05-07 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| Zone tampon | |
| zone dans laquelle des mesures particulières de prévention et de surveillance sont prises suite à une suspicion ou un foyer. Pour la délimitation de cette zone, les critères suivants sont pris en considération : a) l'enquête épidémiologique; b) la situation géographique, notamment les frontières naturelles; c) la localisation du foyer ou de la suspicion, la proximité des exploitations de volailles, ainsi que le nombre estimé de volailles; d) les mouvements et le commerce de volailles et autres oiseaux détenus en captivité; e) les installations et le personnel disponibles afin de contrôler à l'intérieur des zones de protection et de surveillance tout mouvement de volailles ou d'autres oiseaux détenus en captivité, ainsi que de leurs cadavres, de fumier, de litière ou de litière usagée, en particulier si ces animaux, afin d'être mis à mort et éliminés, doivent quitter leur exploitation d'origine | |
| TexteArrêté Royal du 2008-05-05 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| zone visée par l'accord | |
| les eaux de la partie orientale de l'océan Pacifique, telles que définies à l'article III de l'APICD | |
| TexteRèglement Européen du 2003-05-19 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| zone vulnérable " eaux " | |
| les terres désignées conformément à l'article 3 alinéa 2 de la directive sur les nitrates | |
| TexteDécret du 2006-12-22 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| zones CIEM et Copace | |
| les zones définies dans le règlement (CEE) n° 3880/91 du Conseil du 17 décembre 1991 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est | |
| TexteRèglement Européen du 2003-11-04 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| zones ou compartiments indemnes de maladies | |
| zones ou compartiments déclarés indemnes de maladies conformément aux articles 49 ou 50 | |
| TexteDirective Européenne du 2006-10-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| zones ou compartiments infectés | |
| zones ou compartiments où la présence de l'infection est confirmée | |
| TexteDirective Européenne du 2006-10-24 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| zones piscicoles | |
| endroit où se trouvent des eaux piscicoles | |
| TexteArrêté Royal du 1984-02-17 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |
| zoonose | |
| toute maladie et/ou toute infection naturellement transmissible directement ou indirectement entre l'animal et l'homme | |
| TexteDirective Européenne du 2003-11-17 | Toutes les définitions pour ce terme [2] |
| Zurra | |
| Boisson aromatisée à base de vin transformée par addition de brandy ou d’eau-de-vie de vin, tels que définis au règlement (CE) no 110/2008, en Sangría/Sangria et Clarea, avec addition éventuelle de morceaux de fruits. Le titre alcoométrique volumique acquis est de 9 % vol au minimum et inférieur à 14 % vol. | |
| TexteRèglement Européen du 2014-02-26 | Toutes les définitions pour ce terme [1] |