Etat législatif
Si vous ne savez pas ou plus quels sont les textes applicables à votre société, ce service vous sera utile.L'état législatif reprenant les différents textes d'application pour votre secteur d'activité.
Un exemple ? Cliquez ici...
Comment commander votre état législatif ?
Réalisez votre devis en suivant le lien ci-dessous.
Après validation de votre devis, un bon de commande est émis et envoyé par mail, indiquant les différentes activités qui seront reprises dans l'état législatif et le coût. Pour des raisons comptables, la facture est éditée lors de la validation de votre paiement.
Dès la validation de votre paiement, votre état législatif est mis à votre disposition, en ligne, pour une durée de 1 an (service non-évolutif).
Après validation de votre devis, un bon de commande est émis et envoyé par mail, indiquant les différentes activités qui seront reprises dans l'état législatif et le coût. Pour des raisons comptables, la facture est éditée lors de la validation de votre paiement.
Dès la validation de votre paiement, votre état législatif est mis à votre disposition, en ligne, pour une durée de 1 an (service non-évolutif).
Coût du service
Ce service vous sera facturé en fonction du nombre de groupes de produits que vous souhaitez suivre. Le coût facturé est fixé à 150 euros, augmenté de 25 euros par groupe de produits suivi.
Ce service est exempté de T.V.A.