Veille législative
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Un résumé des lois parues dans les journaux officiels est enregistré sur le site. Une fois par mois, un mail vous rappelle le nombre de textes publiés et qui vous concernent. Une manière idéale d'obtenir toutes les informations nécessaires sans devoir y penser.
Le résumé indique les lois parues et leur action (nouveau texte, modification, abrogation,...), la loi modifiée ou abrogée ainsi qu'un bref descriptif du contenu.

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Après validation de votre devis, un bon de commande est émis et envoyé par mail, indiquant les différentes activités qui seront reprises dans l'état législatif et le coût. Pour des raisons comptables, la facture est éditée lors de la validation de votre paiement.

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Coût du service
Ce service vous sera facturé en fonction du nombre de groupes de produits que vous souhaitez suivre. Le coût facturé est fixé à 10 euros par mois, augmenté de 5 euros par groupe de produits suivi.

Ce service est exempté de T.V.A.

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